Droits de la personne et inclusion dans les contextes en ligne et numériques

Les droits et libertés dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne. Le Canada s'est engagé à travailler avec ses partenaires internationaux pour protéger la liberté sur Internet, y compris les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique en ligne, ainsi que pour protéger la vie privée en ligne.

Que fait le Canada pour les droits de la personne en ligne?

Le Canada exprime activement ses préoccupations concernant les menaces aux droits de la personne en ligne dans des forums bilatéraux et multilatéraux. Ces forums comprennent l'Assemblée générale des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le G7, la Freedom Online Coalition (Coalition pour la liberté en ligne) et d'autres organisations internationales.

Le Canada est un membre fondateur de la Coalition, un groupe composé de 33 pays qui collaborent pour soutenir la liberté sur Internet et faire progresser les droits de la personne en ligne.

Les membres de la Coalition :

• coordonnent les efforts diplomatiques;
• partagent des informations sur les violations des droits de la personne en ligne;
• collaborent pour exprimer leurs préoccupations concernant les mesures qui restreignent les droits de la personne en ligne.

Le Canada soutient cet effort en :

• publiant des déclarations conjointes;
• partageant des approches politiques sur des questions complexes;
• échangeant des points de vue sur la stratégie de participation aux forums pertinents;
• offrant une plateforme pour la mobilisation de nombreux intervenants.

En tant que membre de la Coalition pour la liberté en ligne, le Canada a dirigé la première résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur cette question. Le Canada a également orchestré plusieurs déclarations de la Coalition, notamment une déclaration de 2020 sur l'intelligence artificielle (IA) et les droits de la personne et une déclaration de 2019 sur la défense de l'espace civique en ligne. Le Canada engage continuellement la société civile et le secteur privé dans un dialogue constructif sur les questions urgentes liées à la liberté sur Internet.

De plus, le Canada collabore avec de nombreux intervenants pour défendre la pertinence constante des cadres internationaux existants, y compris le droit international des droits de la personne, dans la gouvernance mondiale des technologies émergentes, comme l'IA. Le Canada participe activement au Comité ad hoc sur l'IA du Conseil de l'Europe, qui vise à produire le premier traité international contraignant sur l'IA. Le Canada a également contribué à l'élaboration de la version finale de la recommandation non contraignante de l'UNESCO sur l'éthique de l'IA, qui devrait être adoptée par la Conférence générale en novembre 2021.

Comment le Canada favorise-t-il l'inclusion numérique?

La démocratie à l'ère numérique commence par la promotion de l'inclusion numérique afin que les citoyens informés et mobilisés puissent participer de manière significative à la société, tant en ligne que hors ligne. Pour ce faire, il faut de la connectivité et des connaissances numériques, ainsi que des garanties de participation civile et de sécurité en ligne. Le gouvernement du Canada se fait le champion de l'inclusion numérique au pays et ailleurs dans le monde. Le pays joue un rôle de premier plan au sein de la Coalition pour la liberté en ligne, de la table ronde du Secrétaire général des Nations Unies sur l'inclusion numérique et du Mécanisme de réponse rapide du G7, qui cerne les menaces étrangères à la démocratie, dont la désinformation en ligne, et les adresse. Le Canada prend des initiatives visant à promouvoir la participation civile et la sécurité en ligne, comme la production du Manuel d'instructions pour l'égalité entre les sexes à l'ère numérique et des Lignes directrices pour le soutien des défenseurs des droits de la personne. Le Canada soutient aussi des programmes liés à l'inclusion numérique dans le monde entier.

Dernières nouvelles

• Le 2 mars 2022 : Déclaration au nom du président de la Coalition pour la liberté en ligne : Un appel à l’action sur la désinformation parrainée par l’État en Ukraine
• Le 7 juillet 2021 : Résolution du Conseil des droits de l'homme sur la promotion, la protection et l'exercice des droits de l'homme sur Internet
• Le 17 septembre 2020 : Déclaration commune sur les interruptions d'Internet au Bélarus
• Le 5 novembre 2020 : Déclaration commune de la Coalition pour la liberté en ligne sur l'intelligence artificielle et les droits de la personne
• Le 27 mai 2020 : Déclaration commune sur la COVID-19 et la liberté sur Internet

Liens connexes

• Freedom Online Coalition (en anglais)
• Manuel d'instructions pour l'égalité entre les sexes à l'ère numérique
• Voix à risque : Lignes directrices du Canada pour le soutien des défenseurs des droits de la personne
• Plan d'action du Secrétaire général pour la coopération numérique