Armes chimiques

Le Canada est résolu à éliminer complètement les armes chimiques et à tenir pour responsables ceux qui les utilisent. Le Canada est signataire de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) depuis son entrée en vigueur en 1997. Le Canada collabore étroitement avec l’organe d’application de la CAC, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui est basée à La Haye, aux Pays-Bas. Le Canada est l’un des principaux appuis de l’OIAC.

Le Canada travaille activement avec d’autres États parties à la CAC ainsi qu’avec l’OIAC pour prévenir la prolifération et l’utilisation des armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques, comme les organisations terroristes.

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Définition des armes chimiques

Les armes chimiques exploitent les propriétés toxiques des produits chimiques pour infliger des dommages physiques, allant de l’inconfort à la mort. Un agent chimique toxique est tout produit chimique qui, par son action sur les processus vitaux, peut causer la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents aux humains ou aux animaux.

Depuis leur apparition pendant la Première Guerre mondiale, les armes chimiques ont été utilisées plus souvent que toute autre catégorie d’armes de destruction massive (ADM). Le Protocole de Genève de 1925 a été le premier traité à interdire l’utilisation d’agents chimiques toxiques en temps de guerre.

Selon la Convention sur les armes chimiques, on entend par « armes chimiques » les éléments ci-après, pris ensemble ou séparément :

La Convention sur les armes chimiques

La CAC est le traité qui interdit la mise au point, la production, l’acquisition, la conservation, le transfert et l’utilisation d’armes chimiques. Plus de 190 États ont ratifié la Convention sur les armes chimiques ou y ont adhéré.

Au cours des dernières années, malgré les progrès réalisés, la question de l’interdiction des armes chimiques a été une source d’inquiétude :

Afin de contribuer à prévenir l’utilisation future d’armes chimiques et de tenir pour responsables ceux qui s’en servent pour commettre des attaques, le Canada fournit des fonds et des capacités techniques à la Mission d’enquête de l’OIAC et à son mécanisme de reconnaissance des responsabilités, l’Équipe d’enquête et d’identification. Grâce à ces contributions, le Canada figure parmi les principaux contributeurs à l’effort mondial visant à mettre fin à l’utilisation des armes chimiques.

L’élimination des armes chimiques

Les dispositions relatives au désarmement contenues dans la CAC prévoient la destruction de toutes les armes chimiques dans un État partie qui en est doté. Ces dispositions supposent également la destruction de toutes les installations utilisées depuis 1946 pour produire des armes chimiques et de toutes les armes chimiques abandonnées antérieurement sur le territoire d’un autre État partie.

Le Canada a apporté des contributions importantes pour aider à la destruction des stocks d’armes chimiques déclarées grâce à son Programme de réduction de la menace liée aux armes. En partenariat avec l’OIAC, les Nations Unies, INTERPOL et d’autres membres du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (en anglais), le Canada a versé à ce jour plus de 240 millions de dollars pour soutenir la destruction des armes chimiques en Russie, en Libye, en Irak et en Syrie ainsi que des activités concrètes de réduction de la menace liée aux armes chimiques dans le monde. Le Canada demeure fermement résolu à soutenir d’autres mesures concrètes visant à atténuer les menaces et à tenir pour responsables ceux qui ont commis des atrocités dues aux armes chimiques dans un souci de protéger les Canadiens et les personnes du monde entier contre les horreurs des armes chimiques.

Modifications récentes

En novembre 2019, en réponse à l’utilisation d’un agent neurotoxique de type Novichok à Salisbury, au Royaume-Uni, presque deux ans auparavant, quatre nouvelles catégories de produits chimiques toxiques ont été officiellement ajoutées au tableau 1 de l’annexe sur les produits chimiques de la CAC. Cette nouvelle liste de produits chimiques contrôlés est entrée en vigueur le 7 juin 2020.

La dernière version de l’annexe sur les produits chimiques, qui comprend la liste des produits chimiques récemment ajoutés, se trouve sur le site Web de l’OIAC.

Le respect de nos obligations

Le système de vérification de la CAC impose à chaque État partie, y compris le Canada, les obligations suivantes :

Le Canada respecte ses obligations par le biais de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (LMOCAC) et de ses règlements. Ces instruments créent l’Autorité nationale canadienne, sous l’égide d’Affaires mondiales Canada, et énoncent les droits et obligations des Canadiens, notamment ceux qui doivent soumettre des déclarations et ceux qui sont assujettis à l’inspection de l’OIAC.

Si vous pensez que les obligations de la Convention sur les armes chimiques vous concernent, veuillez consulter la page de l’Autorité nationale du Canada (Convention sur les armes chimiques).

Renforcement de la sécurité des armes chimiques

Grâce à son Programme de réduction de la menace liée aux armes, le Canada est un chef de file mondial dans la mise en œuvre de programmes de réduction de la menace chimique. Les activités sont orientées par la vision collective du Partenariat mondial (en anglais), qui est assortie des objectifs suivants :

Initiatives clés

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