Déclaration du Canada lors du débat thématique : L'espace extra-atmosphérique à la Première Commission de la 79e session de l’Assemblée générale des Nations Unies

Version prononcée fait foi

New York, États-Unis, le 29 octobre, 2024

Madame la Présidente,  

L’espace extra-atmosphérique est vital pour fournir les services essentiels et assurer la prospérité de l’humanité tout entière. Toutefois, les systèmes spatiaux continuent de faire l’objet d’un éventail croissant de menaces, un défi qui est aggravé par les tensions géopolitiques sur Terre. Nous devons donc déployer des efforts collectifs pour réduire ces menaces et faire de l’espace un domaine protégé des conflits.  

La coopération multilatérale et le dialogue ouvert avec nos partenaires internationaux et la société civile sont des éléments essentiels pour y parvenir. Le Canada a salué la possibilité de fournir une personne experte afin de participer au Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier de nouvelles mesures concrètes de prévention d’une course aux armements dans l’espace, qui a terminé ses travaux récemment. Nous avons apprécié les discussions qui ont eu lieu au sein du Groupe d’experts gouvernementaux et l’intégration des idées du groupe de travail à composition non limitée de 2022-2023 sur la réduction des menaces spatiales au moyen de normes, de règles et de principes de comportement responsable. Le Canada s’est félicité du fait que le rapport consensuel final reconnaît que des mesures non juridiquement contraignantes peuvent contribuer à l’objectif de prévention d’une course aux armements dans l’espace sous toutes ses formes et être mises en œuvre de manière progressive, soutenue et complémentaire à des mesures juridiquement contraignantes.  

En effet, cette fausse dichotomie sur la meilleure façon de prévenir une course aux armements dans l’espace persiste encore. Certaines affirment que les normes de comportement responsable ne constituent pas une méthode valable et que la prévention d’une course aux armements dans l’espace ne peut être garantie que par un instrument juridiquement contraignant. Le Canada réitère sa position selon laquelle ces deux méthodes ne doivent pas s’opposer. Le Canada soutient fermement l’établissement de normes de comportement responsable dans l’espace en tant que mesure importante pour prévenir une course aux armements dans l’espace sous toutes ses formes. Cela réduira les malentendus et les erreurs de jugement qui peuvent entraîner l’extension d’un conflit armé dans l’espace extra-atmosphérique. Ces normes peuvent constituer le fondement d’un droit international juridiquement contraignant à l’avenir. 

C’est ainsi que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique a vu le jour. Des normes relatives aux activités dans l’espace extra-atmosphérique ont été élaborées puis consignées dans une série de résolutions de l’AGNU en 1961, 1962 et 1963. Les normes contenues dans ces résolutions ont été largement acceptées et mises en pratique, puis codifiées dans le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967. Après 57 ans d’existence, ce traité continue de démontrer sa pertinence, notamment son article IV qui stipule que les États s’engagent à ne mettre sur orbite autour de la Terre aucun objet porteur d’armes nucléaires ou de tout autre type d’armes de destruction massive. Le Canada salue la résolution sur les armes de destruction massive dans l’espace extra-atmosphérique, présentée par les États-Unis et le Japon, et a le plaisir de coparrainer cette mesure importante. Le Canada réaffirme son profond attachement au Traité sur l’espace extra-atmosphérique, qui constitue le fondement du cadre juridique international sur l’espace, et exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier cet important instrument. 

Madame la Présidente,  

Le Canada apprécie les efforts entrepris par l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, le Brésil, l’Égypte, l’Indonésie, la Jordanie, le Nigeria et le Sri Lanka pour fusionner les deux groupes de travail à composition non limitée créés par les résolutions 78/20 et 78/238. Nous pensons également que la fusion de ces deux groupes permettra de réaliser des économies, de réduire le fardeau pesant sur les petites délégations qui risquent d’avoir de la difficulté à satisfaire aux exigences d’un calendrier de désarmement chargé et de favoriser la conciliation d’opinions et de points de vue divergents. C’est précisément la raison pour laquelle le Canada a voté en faveur de la création d’un seul groupe de travail. Toutefois, la fusion de ces groupes doit respecter la volonté de l’Assemblée générale et permettre aux États de discuter des questions pour lesquelles ils ont voté – et qui ont été adoptées – dans le cadre des résolutions 78/20 et 78/238. Le Canada ne peut que soutenir un compromis juste et équilibré, et garde l’espoir d’y parvenir. 

Le Canada souhaite conclure sa déclaration en rappelant l’importance d’un environnement spatial sûr pour les populations civiles du monde entier et en attirant l’attention sur les répercussions différenciées qu’une perturbation des systèmes spatiaux pourrait avoir sur les groupes de population vulnérables. Le Canada continuera à souligner l’importance d’adopter des perspectives diversifiées et tenant compte de la dimension de genre lors des discussions des prochains groupes de travail à composition non limitée. En outre, le Canada continuera à défendre la participation pleine, concrète et égale des femmes dans les discussions sur la sécurité spatiale, comme dans tous les aspects du désarmement.  

Comme nous l’avons dit au début, Madame la Présidente, nous tirons tous d’importants avantages de l’espace extra-atmosphérique. Le Canada se réjouit à l’idée de collaborer avec toutes les parties afin de préserver la sécurité et la viabilité de ce domaine vital pour les générations futures.