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L’approche du Canada en matière de transparence et de dialogue ouvert dans l’aide internationale canadienne – Note d’orientation

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La présente note d’orientation décrit l’approche du gouvernement du Canada pour encourager la transparence et le dialogue ouvert en matière d’aide internationale, ce qui comprend les initiatives en matière de développement international, d’aide humanitaire, ainsi que de paix et sécurité.

En énonçant les attentes et en offrant des conseils au personnel et aux partenaires d’Affaires mondiales Canada, cette note d’orientation contribue à la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe de 2017, reflète l’engagement général du gouvernement du Canada à l’égard de la transparence et des principes de gouvernement ouvert, et vise à accroître l’efficacité dans la réalisation de résultats en matière de développement durable qui bénéficient aux personnes les plus pauvres et vulnérables, notamment les femmes et les filles.

La Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de 2005 établit l’engagement des donateurs à partager davantage d’information sur leurs activités d’aide pour accroître l’harmonisation et l’efficacité des efforts de développement. D’autres initiatives multipartites telles que l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (2008) et le Partenariat pour un gouvernement ouvert (2011) renforcent les efforts mondiaux pour accroître la transparence, la participation et l’inclusion. Le Canada est déterminé à promouvoir ces objectifs, notamment en travaillant avec ses partenaires pour favoriser une culture de transparence et de dialogue ouvert concernant ses efforts d’aide et, plus généralement, les progrès réalisés sur la scène internationale.

Tel qu’énoncé dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada, la pleine participation des femmes et des groupes marginalisés au développement d’un pays est essentielle pour éradiquer la pauvreté et bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Ils doivent avoir voix au chapitre, du choix des priorités de développement à la prestation des services et à l’évaluation des effets.

Définitions

Qu’est-ce que… ?

Pour le gouvernement du Canada :

La mission du Partenariat pour un gouvernement ouvert est de rendre le gouvernement plus accessible à tous par la transparence et le renforcement du pouvoir d’agir. Le Canada s’est joint au Partenariat en 2011 et a été l’hôte du Sommet du PGO de 2019 à titre de coprésident gouvernemental.

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la transparence, la responsabilisation et la participation sont les trois composantes principales d’un gouvernement ouvert.

Raisons d’agir

La transparence et le dialogue ouvert améliorent les perspectives de développement durable...

La transparence et un dialogue ouvert mènent à de meilleurs politiques et services, favorisent l’intégrité du secteur public et aident à gagner la confiance des citoyens envers les administrations publiques.

…et sont des enjeux féministes

Les femmes, les filles et les groupes marginalisés ou défavorisés font souvent face à de plus grandes difficultés dans l’accès à l’information ou la participation, ce qui consolide les dynamiques traditionnelles de pouvoir et peut limiter leur capacité de faire pression pour des changements.

La communauté internationale s’est engagée à plusieurs reprises au fil des ans à accroître la transparence et la participation des parties prenantes à l’aide internationale, notamment dans le cadre du Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, du Sommet humanitaire mondial, du Programme d’action d’Addis-Abeba, du Partenariat pour un gouvernement ouvert et du Programme 2030.

Engagements du Canada

Le gouvernement du Canada a rehaussé la barre pour l’ouverture et la transparence, s’efforçant d’être ouvert par défaut et d’exercer un leadership fondé sur un dialogue constructif avec les Canadiens, la société civile et les intervenants, y compris en matière d’innovation et d’efficacité dans le développement, en renforçant la transparence de l’aide, ainsi que la collecte, l’analyse et l’utilisation de données.

En tant que chef de file sur les principes de gouvernement ouvert féministe en soutien au Programme 2030, le Canada souscrit à la transparence dans le suivi des progrès du Programme 2030 afin de s’assurer que personne n’est laissé pour compte, notamment en mettant l’accent sur la désagrégation des données pour permettre l’analyse intersectionnelle.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada adopte une approche axée sur les droits de la personne et s’engage à accroître la transparence des activités et des résultats pour maximiser l’efficacité de l’aide internationale du Canada. En outre, le champ d’action de la gouvernance inclusive de la politique vise à favoriser des sociétés où tous les intervenants interagissent pour prendre des décisions et allouer les ressources.

Dans le cadre de sa Politique des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale, le Canada s’est engagé à travailler avec les organisations de la société civile pour donner aux citoyens les moyens de s’approprier leur développement ainsi qu’à améliorer l’accès à l’information sur les activités et les résultats des partenaires de la société civile.

Le gouvernement du Canada s’est aussi engagé à accroître la transparence de l’enveloppe d’aide internationale du Canada, à améliorer la reddition de comptes et à produire un rapport consolidé sur l’aide internationale.

L’analyse féministe et l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) sont au cœur des efforts du Canada. Elles peuvent offrir des points d’entrée essentiels pour l’engagement et des programmes qui reflètent, par exemple, les divers rôles des femmes en tant que productrices, utilisatrices et sujets de l’information.

L’approche du Canada pour améliorer la transparence et le dialogue ouvert dans l’aide internationale

Le Canada cherche à rendre son aide internationale plus responsable et plus efficace en permettant aux intervenants (y compris les groupes locaux, marginalisés) d’avoir accès à des renseignements complets et de grande qualité sur les activités d’aide internationale du Canada et à des possibilités de collaboration avec Affaires mondiales Canada sur ses politiques et programmes.

Quatre principes clés guideront les actions du Canada :

S’appuyant sur les engagements du Canada et éclairé par sa collaboration avec les intervenants, le gouvernement du Canada adoptera une approche ciblée en matière de transparence et de dialogue ouvert dans son aide internationale par l’entremise de trois voies principales vers l’efficacité.

Version Texte

Voie 1 : Fournir un tableau complet des activités d’aide internationale du Canada

Voie 2 : Améliorer le dialogue avec les intervenants

Voie 3 : Cultiver un contexte mondial favorable

Voie 1: Un tableau complet

Fournir un tableau complet des activités d’aide internationale du Canada en améliorant la qualité de l’information et des rapports sur l’aide internationale et en encourageant les partenaires et les autres ministères à partager de l’information sur leurs activités et leurs résultats.

a. Accroître la transparence de l’aide internationale du gouvernement du Canada

b. Renforcer la transparence des partenaires

Les efforts associés à cette voie miseront sur les forces du Canada telles que :

Mettre en œuvre le budget de 2018

À compter de mars 2020, le Canada présentera un compte rendu complet de son aide internationale dans un seul rapport, mettant à profit son contenu Web dynamique et ses outils interactifs.

Voie 2 : Dialogue avec les intervenants

Améliorer le dialogue avec les Canadiens et les autres intervenants, notamment en améliorant l’accès aux données et à l’information.

a. Encourager une plus grande utilisation de l’information sur l’aide internationale du Canada

b. Encourager les consultations et le dialogue, y compris avec les intervenants locaux

Les efforts associés à cette voie miseront sur les forces du Canada telles que :

Améliorer les données sur l’aide internationale et les outils interactifs comme la Banque de projets peut aider à montrer comment le Canada et ses partenaires contribuent aux résultats de développement durable, menant ainsi à un dialogue mieux éclairé avec les intervenants.

Voie 3 : Contexte mondial favorable

Voie 3 : Cultiver un contexte mondial favorable en défendant les principes de gouvernement ouvert aux niveaux mondial, régional et national.

a. Défendre les principes de gouvernement ouvert aux niveaux mondial, régional et national

b. Soutenir l’élaboration de normes et d’outils pour un gouvernement ouvert à l’échelle mondiale

Les efforts associés à cette voie miseront sur les forces du Canada telles que :

L’innovation inclusive sera la clé de la réalisation du Programme 2030. Accroître la transparence et le dialogue ouvert peut favoriser une innovation qui renforce le pouvoir des personnes les plus vulnérables, y compris les femmes et les filles.

Mise en œuvre et résultats

La théorie du changement du Canada sur la transparence et le dialogue ouvert :

Mise en œuvre

Affaires mondiales Canada coordonnera la mise en œuvre et le suivi de l’approche du Canada en matière de transparence et de dialogue ouvert dans l’aide internationale telle qu’énoncée dans la présente note.

Le Ministère élaborera notamment des directives et des outils qui aideront le personnel et les partenaires à intégrer cette approche dans leurs activités d’aide internationale, de façon à publier plus d’information de meilleure qualité, à utiliser davantage les données, à participer au dialogue et aux partenariats et à défendre les principes de gouvernement ouvert. Ces ressources pourraient comprendre par exemple des notes plus détaillées sur des sujets pertinents et des outils en ligne pour utiliser les données relatives au développement.

Suivi et rapports

Un cadre de suivi permettra à Affaires mondiales Canada d’évaluer les progrès accomplis et de recenser les leçons apprises.

Le gouvernement du Canada surveillera et fera rapport de l’efficacité de son aide internationale, y compris à l’égard de la transparence et du dialogue ouvert, au moyen des mécanismes nationaux et mondiaux pertinents tels que le nouveau rapport consolidé sur l’aide internationale, les évaluations de programme, les examens par les pairs du Comité d’aide au développement de l’OCDE et le processus de suivi du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement.

Conclusion

L’accès de la population à l’information et sa participation aux affaires gouvernementales, qu’il s’agisse des politiques, de l’exécution ou du suivi des programmes, sont des conditions essentielles pour obtenir des résultats de développement durable et ne laisser personne pour compte, tel qu’établi dans le Programme 2030.

Le Canada répond à cet impératif et prend des mesures pour rendre son aide internationale plus adaptée, responsable et efficace.

Les trois voies décrites dans la présente note contribueront à guider l’amélioration des politiques et des opérations d’aide internationale du Canada, ce qui se traduira par un meilleur accès à de l’information de grande qualité sur les activités d’aide internationale du Canada et plus de possibilités pour les intervenants de collaborer avec Affaires mondiales Canada concernant ses politiques et programmes.

En établissant des attentes claires pour lui-même et ses partenaires en matière de transparence et de dialogue ouvert, et en défendant ces principes sur la scène mondiale, le Canada soutiendra davantage la réalisation de sa Politique d’aide internationale féministe et du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

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