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Cette page présente des outils pour les Canadiens souhaitant en apprendre davantage au sujet de la Chine et des discussions exploratoires continues.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange (ALE)?
Un accord de libre-échange (ALE) est une entente entre deux ou plusieurs pays visant la libéralisation du commerce des biens et des services, ainsi que des investissements. L’ALE permet d’atteindre cet objectif en éliminant les obstacles au commerce, par exemple en réduisant ou en annulant les droits de douane et les contingents de produits, en éliminant les obstacles non tarifaires comme les obstacles techniques, en éliminant les restrictions touchant les fournisseurs de service et les investisseurs et en créant des règles dans des domaines de la protection de la propriété intellectuelle et des marchés publics.
Généralement, les ALE dont fait partie le Canada comprennent également des dispositions sur le travail et l’environnement. Celles-ci sont destinées à faire en sorte que les Parties protègent les droits des travailleurs et visent de hauts niveaux de protection environnementale. Elles veillent également à ce que la libéralisation du commerce ne se fasse pas aux dépens des normes solides en matière de travail et de protection de l’environnement.
Les ALE du Canada ont toujours préservé la capacité des autorités canadiennes de tous les niveaux d’adopter des règlements dans l’intérêt public (santé, éducation publique et services sociaux).
Chaque ALE couvre différents secteurs de l’industrie et contient des dispositions diverses, en fonction des autres parties à l’ALE.
Pourquoi le Canada négocie-t-il des ALE?
Les ALE fournissent aux entreprises canadiennes un cadre clair et stable pour faire des affaires, il garantit un accès aux marchés pour les exportateurs canadiens et leur permet d’affronter la concurrence des pays partenaires sur un pied d’égalité, et il protège les investisseurs canadiens à l’étranger contre des traitements discriminatoires et arbitraires. Les ALE fournissent également aux consommateurs un plus grand choix de biens et de meilleurs prix, et accroissent la productivité et l’efficacité de l’économie canadienne.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer les conditions les plus favorables possibles pour permettre aux entreprises canadiennes d’être concurrentielles à l’échelle internationale. Les accords de libre-échange entre le Canada et ses partenaires commerciaux créent de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes.
Parmi les avantages d’un ALE, notons :
- Offrir un accès accru à l’économie mondiale et permettre une augmentation de la concurrence canadienne sur la scène mondiale
- Permettre aux entreprises canadiennes d’affronter la concurrence locale sur un pied d’égalité
- Offrir davantage de possibilités d’investissements bidirectionnels
- Réduire les coûts d’importation pour les entreprises et consommateurs du Canada
En quoi consistent des « discussions exploratoires »?
Les discussions exploratoires constituent généralement la première étape entreprise par le Canada lorsqu’il envisage d’entamer des négociations pour conclure un accord de libre-échange (ALE) avec un partenaire potential. Ces discussions sont utiles afin de déterminer quels enjeux ou quels domaines pourraient être inclus dans un possible accord, et s’ils existent suffisamment d’intérêts ou d’avantages économiques à négocier un ALE.
Les discussions exploratoires ne sont pas des négociations d’un ALE et ne garantissent pas que les parties décideront d’amorcer des négociations.
Qui participe aux discussions exploratoires?
Les responsables du gouvernement du Canada et de la Chine tiendront des discussions exploratoires.
Affaires mondiales Canada est le ministère canadien responsable de la négociation des accords commerciaux internationaux. Il collabore avec d’autres ministères fédéraux concernés dans le cadre des initiatives canadiennes d’ALE.
Qu’est-ce qui se produira après les discussions exploratoires?
Après les discussions exploratoires, le Canada et la Chine décideront chacun de leur côté s’ils doivent aller de l’avant avec les négociations d’un ALE.
Pour le Canada, cette décision sera fondée sur de nombreux facteurs, y compris les avantages économiques d’un potentiel ALE avec la Chine, la probabilité de réussite, les risques et les défis potentiels, ainsi que les points de vue des Canadiens et des intervenants.
Le gouvernement décidera s’il est dans l’intérêt supérieur du Canada d’amorcer des négociations d’un ALE.
Pourquoi le Canada étudie-t-il la possibilité de conclure un ALE avec la Chine?
La Chine est le deuxième partenaire commercial du Canada. Avec les millions de Chinois accédant à la classe moyenne chaque année ainsi que sa population dépassant 1,4 milliard d'habitants, la taille et la croissance de ce pays offre d’importantes possibilités pour l’économie canadienne.
Les ALE fournissent aux entreprises canadiennes une certaine prévisibilité pour ce qui est d’accéder à un marché étranger. Un accord pourrait établir des règles du jeu garantissant un traitement équitable pour les entreprises canadiennes ayant des activités en Chine.
Un ALE pourrait profiter aux exportateurs en éliminant les droits de douane et les autres obstacles commerciaux, ainsi qu'aux consommateurs et aux entreprises, qui auraient un meilleur accès aux biens et services provenant de la Chine.
Quelle influence les Canadiens pourront-ils avoir sur le lancement de négociations d’un possible ALE entre le Canada et la Chine?
Le gouvernement demande aux Canadiens de faire part de leurs opinions au sujet d’un possible ALE entre le Canada et la Chine.
Il importe pour le gouvernement de connaître la vaste gamme de points de vue et d’expériences existante durant ce processus de consultations.
La rétroaction du public jouera un rôle important quand à la décision du gouvernement d’amorcer ou non des négociations d’ALE avec la Chine et, s’il décide d’entreprendre de telles négociations, dans la détermination de l’approche du Canada en ce qui a trait aux discussions.
Comment les Canadiens seront-ils informés de l’avancement des consultations?
Le gouvernement a l’intention de fournir périodiquement des mises à jour et des rapports sommaires au sujet des consultations, notamment en ce qui concerne les intervenants consultés, les endroits où les consultations ont eu lieu et les sujets qui ont fait l’objet de discussions durant celles-ci.
Un ALE augmentera-t-il le risque d’importation de produits chinois non sécuritaires?
Tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient produits au pays ou importés, doivent être conformes à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d’application ainsi qu’à la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et à son règlement d’application.
Quel que soit le pays d’origine des importations, le gouvernement du Canada prend des mesures d’application de la loi lorsqu’elle découvre des produits qui ne sont pas conformes aux exigences réglementaires. Ces mesures peuvent prendre diverses formes, notamment le rappel des aliments.
Comment les investissements canadiens seront-ils protégés en Chine à l'heure actuelle?
L’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE) du Canada avec la Chine permet de protéger les investissements canadiens en Chine et figure parmi les accords d’investissement les plus ambitieux que la Chine ait jamais signés.
L’accord est conçu pour protéger les investissements canadiens en Chine, et ce, contre les pratiques discriminatoires et arbitraires, au moyen de règles stables et prévisibles.
Pour les entreprises souhaitant s’établir en Chine, cet accord fait en sorte que la Chine ne puisse offrir un traitement non moins favorable aux entreprises canadiennes que celui offert aux autres entreprises étrangères souhaitant faire de même. Une fois qu’un investissement est effectué, une entreprise canadienne ne peut être traitée moins favorablement qu’une autre entreprise, y compris une entreprise chinoise.
Comment le Canada répond-il aux préoccupations liées aux droits de la personne en Chine dans le cadre d’un ALE?
Le gouvernement s’engage à adopter une approche progressive et inclusive à l’égard du commerce international qui tient compte de l’impact du commerce sur des domaines comme le travail et les droits de la personne.
Grâce à des échanges de haut niveau et à des initiatives permanentes, le Canada continue d’encourager la Chine à s’acquitter de ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et constituent une priorité dans nos relations de longue date avec la Chine.
Comment un ALE aidera-t-il à protéger les droits de propriété intellectuelle des Canadiens en Chine?
La protection de la propriété intellectuelle (PI) constituera l’une des nombreuses cibles des discussions tout au long des discussions exploratoires d’un ALE.
Un possible ALE pourrait inclure des dispositions qui aideraient à atténuer le risque d’infractions en matière de PI. Nous aimerions en apprendre davantage au sujet de votre expérience en matière de droits de PI dans le contexte des relations commerciales entre le Canada et la Chine.
De plus, nous encourageons les entreprises canadiennes à faire part de tout problème lié à la PI éprouvés en Chine ou dans d’autres marchés étrangers au Service des délégués commerciaux du Canada.
Fiche d’information : Le Canada et la Chine
En bref – relations entre le Canada et la Chine
Le Canada entretient depuis longtemps des relations étroites avec la Chine
- Le Canada a été l'un des premiers pays occidentaux à établir des relations diplomatiques avec la Chine. En 2020, le Canada et la Chine célébreront leurs 50 ans de relations diplomatiques.
- La Banque de Montréal a réalisé sa première opération de change à l’appui du commerce avec la Chine dès 1818.
- Près de 1,5 million de résidents canadiens sont d’origine chinoise. Le chinois (y compris le cantonais, le mandarin et d'autres dialectes) est la troisième langue en importance au Canada après l'anglais et le français.
La Chine est l’une des plus importantes économies et l'une de celles dont la croissance est la plus marquée
- En 2016, la Chine avait la plus importante population du monde avec un total de 1,38 milliard de personnes. En raison des taux de croissance moyens de son PIB, de l'ordre de 6 % à 7 %, l'augmentation de la croissance de la Chine équivaut chaque année à l'économie de la taille d'un pays du G20.
- Des millions de Chinois continuent d'accéder à la classe moyenne et on prévoit que d'ici 2022, plus de 50 % des ménages urbains en Chine feront partie de la classe moyenne.
- La Chine représente une partie de plus en plus importante de l'économie mondiale et des chaînes de valeur régionales en Asie. Selon une étude menée par l'Associated Press, la Chine est devenue le plus important partenaire commercial (marchandise) dans une grande partie du monde en 2011, dépassant les États-Unis sur ce plan.
- Shanghai, le centre commercial et financier de la Chine, est la plus importante région métropolitaine du monde, avec une population d'environ 24 millions de personnes. D'ici 2030, on prévoit que les villes de la Chine compteront 219 millions de personnes de plus.
La Chine est une consommatrice mondiale importante de biens et de services
- En 2015, 21,1 millions de voitures ont été vendues en Chine, ce qui en fait le plus important marché d'automobiles au monde.
- En 2009, la Chine est devenue la plus importante consommatrice d'énergie au monde. En 2015, la consommation d'énergie de la Chine s’établissait à 3 014 et celle des États-Unis, à 2 280,6 (en million de tonnes d'équivalent pétrole).
- La Chine constitue le plus important marché en expansion en matière d’énergie propre. En 2016, la Chine a installé des panneaux solaires produisant à eux seuls probablement plus de 30 gigawatts, ce qui est supérieur à la capacité électrique de la Suisse.
Les échanges commerciaux avec la Chine favorisent la prospérité du Canada
- La Chine est le deuxième partenaire étatique commercial en importance du Canada. En effet, en 2016, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et la Chine ont totalisé 85,4 milliards de dollars et ont représenté 8,1 % du commerce total de marchandises du Canada.
- Plus de 500 sociétés canadiennes sont actives en Chine; elles sont présentes notamment à Beijing, à Shanghai, à Guangzhou et à Shenzhen.
- Les entreprises canadiennes en Chine exercent des activités dans divers secteurs, notamment ceux des sciences de la vie, de l’automobile, de l'aérospatiale, des transports, des services financiers, des technologies de l'information et des télécommunications et des technologies propres.
Les liens interpersonnels s’intensifient entre le Canada et la Chine
- Il est estimé qu’à approximativement 120 000 étudiants chinois étudiaient au Canada à la fin de 2015, ce qui faisait de la Chine la plus importante source d'étudiants étrangers au Canada.
- De 2010 à 2016, le nombre de visiteurs chinois au Canada est passé de 193 000 à 610 000, ce qui représentait une augmentation de 23,6 % par rapport à la même période en 2015 (480 238 visiteurs).
- Les citoyens Chinois injectent chaque année un milliard de dollars dans l’économie canadienne. En 2015, les touristes chinois ont dépensé plus de 2 000 $ par voyage, en moyenne.
- Durant la période de pointe de l’été de 2016, les compagnies aériennes canadiennes et chinoises ont effectué jusqu’à 88 vols par semaine entre 4 villes canadiennes (Calgary, Montréal, Toronto et Vancouver) et 7 villes chinoises (Beijing, Chengdu, Guangzhou, Kunming, Shanghai, Shenyang et Xiamen).
- Plus de 100 administrations canadiennes et chinoises sont jumelées, à l’échelle provinciale et municipale.
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