À propos du Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises 

Ce que nous faisons

Le maintien d’un point de contact national fait partie de l’engagement du Canada à renforcer l’efficacité des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Point de contact national du Canada :

• promeut la connaissance et l’adoption par les entreprises canadiennes des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’OCDE qui constituent les normes mondiales les plus complètes et les plus exécutoires sur la façon de gérer une entreprise de manière responsable.
• contribue au règlement des différends relatifs à la non-observation présumée des principes directeurs de l’OCDE par les entreprises multinationales, notamment en mettant en œuvre la procédure de l’instance spécifique décrite dans les procédures de mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE.

Le point de contact national du Canada est l’un des deux mécanismes de règlement des différends du Canada, tel que décrit dans Conduite responsable des affaires à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir.

La conduite responsable des entreprises à l’étranger est une priorité pour le Canada, notamment la promotion de lignes directrices et de normes, la lutte contre la corruption, la diligence raisonnable et les mécanismes de règlement des différends 

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes opérant à l’étranger adoptent les pratiques exemplaires et les principes directeurs internationalement respectés en matière de conduite responsable des entreprises. Il s’agit notamment des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies (PDF) et des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Promotion

Le PCN du Canada fait connaître les Principes directeurs de l’OCDE par les moyens suivants : 

• sensibilisation des représentants de l’industrie, des associations industrielles et de la société civile;
• formation offerte au Service des délégués commerciaux du Canada;
• activités promotionnelles (site Web, webinaires, discours);
• publications (informations sur les cas, déclarations finales et rapports annuels).

Règlement des différends

Le PCN peut examiner et contribuer à la résolution des plaintes déposées contre des entreprises multinationales opérant au Canada ou à partir du Canada, dans n’importe quel secteur économique.

Les plaintes peuvent porter sur le respect de l’un des principes décrits dans les 11 chapitres des Principes directeurs de l’OCDE, y compris les chapitres traitant des sujets suivants :

• divulgation;
• droits de la personne;
• emploi et relations industrielles;
• environnement;
• corruption;
• intérêts des consommateurs;
• science et technologie;
• concurrence;
• fiscalité.

L’autre mécanisme de règlement des différends du Canada, l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), a pour mandat d’examiner les plaintes et d’offrir une médiation informelle en cas d’éventuelles atteintes aux droits de la personne commises par des entreprises canadiennes œuvrant à l’extérieur du Canada dans le secteur du vêtement ou les secteurs minier ou pétrolier et gazier.

Si votre plainte concerne à la fois les mandats du PCN et de l’OCRE, vous pouvez la soumettre à l’une ou l’autre de ces organisations. Le choix vous revient. Si vous avez des questions sur les mandats et procédures respectifs du PCN et de l’OCRE, vous pouvez communiquer avec les deux organisations pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Aperçu des plaintes résolues, de 2000 à aujourd’hui (PDF)

Gouvernance

Le point de contact national du Canada est un comité composé de 8 ministères fédéraux. Affaires mondiales Canada préside le PCN, avec Ressources naturelles Canada (RNCan) comme vice-président. Les six autres ministères membres sont :

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
• Environnement et Changement climatique Canada (ECCC);
• Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• Ministère des Finances;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE);
• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Le Secrétariat du PCN (hébergé par Affaires mondiales Canada) fournit un soutien administratif au PCN. Lors de l’examen des plaintes et de l’élaboration de recommandations pour le PCN, le secrétariat du PCN travaille avec un groupe de travail composé des ministères membres du PCN. La composition d’un groupe de travail peut varier d’un cas à l’autre, et inclure d’autres ministères fédéraux selon la nature de la question.

Pour en savoir plus sur le rôle et la structure du PCN du Canada, veuillez consulter son mandat.

Des renseignements supplémentaires sur les points de contact nationaux de l’OCDE sont disponibles ici : Points de contact nationaux pour une conduite responsable des entreprises (anglais seulement).

Partenaires sociaux

Le point de contact national consulte régulièrement ses 3 partenaires sociaux canadiens pour éclairer son travail :

• Congrès du travail du Canada
• Confédération des syndicats nationaux
• Chambre de commerce du Canada