Régimes de sanctions imposés par le Canada
Le Canada impose des sanctions en réponse à :
- des ruptures sérieuses de la paix et de la sécurité internationales est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale;
- des violations graves et systématiques des droits de la personne; ou
- des actes de corruption à grande échelle.
Comme état membre de l'ONU, le Canada s'acquitte de ses obligations internationales d'appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité.
Les sanctions canadiennes sont imposées en vertu de la :
- Loi sur les Nations Unies (LNU);
- Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES); ou
- Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC).
Pour obtenir des informations sur un régime de sanctions spécifique, consultez les règlements pertinents. Ceux-ci se trouvent sur les pages liées ci-dessous.
Sur cette page
Sanctions actuelles
Le Canada a imposé des sanctions en vertu de la LNU et la LMES liées aux pays suivants :
- Bélarus
- Chine
- Guatemala
- Haïti
- Iran
- Iraq
- Liban
- Libye
- Mali
- Moldova
- Myanmar
- Nicaragua
- République centrafricaine
- République démocratique du Congo
- République populaire démocratique de Corée
- Russie
- Somalie
- Soudan
- Soudan du sud
- Sri Lanka
- Syrie
- Ukraine (en lien avec la violation actuelle par la Russie de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine)
- Venezuela
- Yémen
- Zimbabwe
Le Canada a également imposé des sanctions en vertu de la LJVDEC à l'encontre de certaines personnes, indépendamment des sanctions liées à l'État :
- Sanctions canadiennes liées à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
Le Canada a également imposé des sanctions liées aux enjeux suivants :
- Terrorisme
- Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus : mesures à la demande d’un pays en crise interne ou aux prises avec une instabilité politique
Sanctions abrogées
Plusieurs régimes de sanctions précédemment imposés par le Canada sont désormais abrogés.
Les régimes de sanctions ci-après, entrés en vigueur depuis 1992, ont été abrogés :
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