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Sanctions – Violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran

Le Canada impose de nouvelles sanctions contre le Régime iranien en réponse à ses violations flagrantes et systématiques des droits de la personne, notamment envers la persécution des femmes. Ces mesures sont aussi une réponse à la violation continue par le Régime iranien de la paix et de la sécurité internationales.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent aux sanctions existantes que le Canada a mises en place contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales depuis 2010. Dans le cadre de ces sanctions, le Canada a déjà inscrit plusieurs personnes et entités associées à l’armée iranienne, au Corps des gardiens de la révolution islamique, à d’autres éléments de l’État profond du régime, ainsi qu’à des associés du régime iranien.

Règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran impose des interdictions de transactions à l’encontre des personnes désignées. Dans la plupart des cas, ces mesures interdisent aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de s’engager dans toute activité liée à tout bien détenu par les personnes inscrites sur la liste ou de fournir à ces personnes des services financiers ou connexes. Les personnes inscrites sur la liste en réponse à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne sont également interdites au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions précises sont énoncées dans le règlement.

Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes

La Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes contient une liste de toutes les sanctions imposées par le gouvernement du Canada à des personnes physiques et à des entités.

Règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (du 3 octobre 2022 à aujourd’hui)EntitésPersonnes
Dernière mise à jour : le 15 septembre 2023
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran31135

Règlement contre les personnes et les entités

Les noms des personnes et des entités qui ont été ajoutées à l’annexe du règlement depuis le 3 octobre 2022 sont les suivants :

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DateTypesInterdiction spécifique
2023-09-14Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 14 septembre 2023

Le Canada inscrit sur la liste 6 personnes qui participent à des activités qui menacent gravement la paix et la sécurité internationales ou qui constituent des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran.

Liste des personnes - le 14 septembre 2023

(6 personnes)

  1. Abdol Hossein Khosrow Panah, secrétaire du Conseil suprême de la révolution culturelle
  2. Hasan Rahimpour Azghadi, membre du Conseil suprême de la révolution culturelle
  3. Ensieh Khazali, vice-présidente iranienne de la Condition féminine et des Affaires familiales et membre du Conseil suprême de la révolution culturelle
  4. Mohammad Mehdi Esmaili, ministre iranien de la Culture et de l’Orientation islamique et membre du Conseil suprême de la révolution culturelle
  5. Mohammad Masroor, commandant de la base des forces terrestres du Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI)
  6. Mojtaba Zonnouri, chef du comité de la sécurité nationale et des affaires étrangères du Majlis et ancien adjoint du représentant du guide suprême au sein du CGRI
2023-08-08Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 8 août 2023

Le Canada inscrit sur la liste 7 personnes qui participent à des activités qui menacent gravement la paix et la sécurité internationales ou qui constituent des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran.

Liste des personnes - le 8 août 2023

(7 personnes)

  1. Ali Akbar Ahmadian, secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale de l’Iran
  2. Abdolkarim Bani Tarafi, brigadier-général de l’armée iranienne et président de l’Organisation des industries de l’aviation iranienne
  3. Fatemeh Haghshenas, directrice générale et membre du conseil d’administration d’Imen Sanat Zaman Fara
  4. Masoumeh Teymouri, présidente du conseil d’administration d’Imen Sanat Zaman Fara
  5. Reza Khaki, en tant que membre principal du conseil d’administration de Qods Aviation Industries
  6. Majid Reza Niyazi-Angili, en tant que membre principal du conseil d’administration de Qods Aviation Industries
  7. Vali Arlanizadeh, membre du conseil d’administration de Qods Aviation Industries
2023-06-16Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 16 juin 2023

Le Canada inscrit sur la liste 7 personnes pour leur rôle dans les violations graves et systématiques des droits de la personne dans le cadre du système de justice pénale iranien, notamment les tribunaux révolutionnaires d’Iran.

Liste des personnes - le 16 juin 2023

(7 personnes)

  1. Morteza Barati, juge, tribunal révolutionnaire d’Esfahan
  2. Hadi Mansouri, juge, tribunal révolutionnaire de Machhad
  3. Musa Asif Al Hosseini, juge, tribunal révolutionnaire de Karadj
  4. Seyed Mahmoud Sadati, juge, tribunal révolutionnaire de Chiraz
  5. Mehrdad Tahamtan, juge conseiller à la Cour pénale de Chiraz
  6. Mohammad Moghiseh, juge, Cour suprême — tribunal révolutionnaire de Téhéran
  7. Heidar Asiyabi, juge, tribunal révolutionnaire de Gorgan
2023-05-03Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 3 mai 2023

Le Canada inscrit sur la liste neuf particuliers pour leur rôle dans les violations graves et systématiques des droits de la personne en Iran et à l’étranger.

Liste des personnes - le 3 mai 2023

(9 personnes)

  1. Abualfazl Nazeri
  2. Mohsen Asadi
  3. Mohammad Sadegh Heidari Mousa
  4. Mohammad Reza Mohammadi
  5. Enayatollah Rafiei
  6. Fatemeh Ghorban-Hosseini
  7. Parastou Safari
  8. Ali Khoshnamvand, member of squad that arrested Mahsa Amini
  9. Parviz Absalan, Deputy Head, IRGC, in Sistan and Baluchestan Province
2023-05-03Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 3 mai 2023

Le Canada inscrit sur la liste une entité pour leur rôle dans les violations graves et systématiques des droits de la personne en Iran et à l’étranger.

Liste des entités - le 3 mai 2023

(1 entité)

  1. Rajaei Shahr Prison
2023-03-23Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 23 mars 2023

Le Canada inscrit sur la liste 8 personnes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne dans les régions kurdes et azéries du nord-ouest de l’Iran, et des hauts fonctionnaires ayant contribué à la production de véhicules aériens sans pilote et de missiles balistiques en Iran.

Liste des personnes - le 23 mars 2023

(8 personnes)

  1. Ghassem Damavandian
  2. Hamidreza Sharifi-Tehrani
  3. Nader Khoon Siavash
  4. Hassan Hassanzadeh
  5. Gholamhossein Mohammadi Asl
  6. Abbas-Ali Mohammadian
  7. Abbas Nilforushan
  8. Hossein Modarres Khiababni
2023-03-23Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 23 mars 2023

Le Canada inscrit sur la liste 2 entités dont les activités aident le régime à perturber et à manipuler les communications en ligne des personnes qui protestent contre le régime, ou à approvisionner les forces de l’ordre de l’Iran en matériel tactique utilisé dans la répression brutale des manifestations.

Liste des entités - le 23 mars 2023

(2 entités)

  1. Académie Ravin
  2. Imen Sanat Zaman Fara
2023-01-06Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 6 janvier 2023

Le Canada impose des mesures contre 2 hauts responsables iraniens qui violent systématiquement les droits de la personne et diffusent la propagande et la désinformation du régime iranien.

Liste des personnes - le 6 janvier 2023

(2 personnes)

  1. Vahid Yaminpour (né en 1980)
  2. Mohsen Ghomi (né en 1960)
2023-01-06Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 6 janvier 2023

Le Canada impose des mesures contre 3 entités qui mettent en œuvre des mesures répressives, violent systématiquement les droits de la personne et diffusent la propagande et la désinformation du régime iranien.

Liste des entités - le 6 janvier 2023

(3 entités)

  1. The 15 Khordad Foundation
  2. Iran Newspaper
  3. Press Supervisory Board
2022-12-09Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 9 décembre 2022

Le Canada impose des sanctions à 22 personnes qui sont complices de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran. Il s'agit notamment de hauts membres de l'appareil judiciaire, du système carcéral et des forces de l'ordre iraniens, ainsi que de dirigeants politiques, tels que les proches collaborateurs du guide suprême du régime et les hauts responsables des médias d'État.

Liste des personnes - le 9 décembre 2022

( personnes)

  1. Habibollah Jan Nesari
  2. Abdolkarim Geravand
  3. Mohammad Mahmoudabadi (né en 1968)
  4. Ghorbanali Dorri-Najafabadi (né en 1945)
  5. Ahmad Alam Al-Hoda (né en 1944)
  6. Iman Afshari
  7. Abolghasem Salavati (né en 1967)
  8. Mohammad Reza Amoozad
  9. Mohammad Jafar Montazeri (né en 1948)
  10. Hassan Askari
  11. Mohammad-Taghi Osanloo
  12. Alireza Moradi
  13. Ali Akbar Javidan
  14. Ebrahim Kouchakzaei
  15. Seyyed Heshmatollah Hayat al-Ghaib (né en 1965)
  16. Allah Karam Azizi
  17. Seyed Vahid Haghanian (né en 1963)
  18. Seyed Ali Asghar Mir Hejazi (né en 1946)
  19. Ameneh Sadat Zabihpour Ahmadi (né en 1984)
  20. Mohsen Bormahani
  21. Ahmad Noroozi (né en 1988)
  22. Yousef Pouranvari
2022-11-29Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 29 novembre 2022

Le Canada impose des mesures contre 4 personnes. Parmi les entités figurant sur la liste se trouvent de hauts responsables iraniens qui mettent en œuvre des mesures répressives, violent systématiquement les droits de la personne et diffusent la propagande et la désinformation du régime iranien.

Liste des personnes - le 29 novembre 2022

(4 personnes)

  1. Ali Ghanaatkar Mavardiani
  2. Mohammad Javad Azari Jahromi (né en 1981)
  3. Morteza Talaei (né en 1957)
  4. Hassan Karami (né en 1960)
2022-11-29Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 29 novembre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 5 entités qui ont participé à des atteintes graves à la paix et à la sécurité internationales ou ont perpétué des activités de désinformation pour justifier la répression et la persécution de ses citoyens par le régime iranien.

Liste des entités - le 29 novembre 2022

(5 entités)

  1. Safiran Airport Services
  2. Paravar Pars Aerospace Engineering Services and Research Company (aussi connue sous le nom de Paravar Pars Company)
  3. Design and Manufacturing of Aircraft Engines Company (DAMA)
  4. Baharestan Kish Company
  5. Javan News Agency (aussi connue sous le nom de Javan)
2022-11-10Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 10 novembre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 6 personnes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran.

Liste des personnes - le 10 novembre 2022

(6 personnes)

  1. Seyyed Hojatollah Qureishi
  2. Saeed Aghajani
  3. Seyyed Yahya Safavi
  4. Ali Azadi
  5. Abbas Abdi
  6. Seyyed Ali Saffari
2022-11-10Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 10 novembre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 2 entités qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran ou qui ont participé aux activités malveillantes menées par le régime à l’étranger.

Liste des entités - le 10 novembre 2022

(2 entités)

  1. Shahed Aviation Industries
  2. Qods Aviation Industries
2022-10-28Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 28 octobre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 4 personnes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran.

Liste des personnes - le 28 octobre 2022

(4 personnes)

  1. Hossein Rahimi
  2. Ahmad Fazelian
  3. Asadollah Jafari
  4. Seyed Morteza Mousavi
2022-10-28Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 28 octobre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 2 entités qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran ou qui ont participé aux activités malveillantes menées par le régime à l’étranger.

Liste des entités - le 28 octobre 2022

(2 entités)

  1. Les forces de l’ordre
  2. L’Université internationale Al-Mustafa
2022-10-19Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 19 octobre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 6 personnes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et/ou diffusé de la propagande pour justifier la répression et la persécution de ses citoyens par le régime iranien.

Liste des personnes - le 19 octobre 2022

(6 personnes)

  1. Heshmatollah Falahatpisheh
  2. Mohammad Karami
  3. Soghra Khodadadi Taghanaki
  4. Ezzatollah Zarghami
  5. Seyyed Majid Mirahmadi
  6. Abbas-Ali Kadkhodaei
2022-10-19Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 19 octobre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 4 entités qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et/ou diffusé de la propagande pour justifier la répression et la persécution de ses citoyens par le régime iranien.

Liste des entités - le 19 octobre 2022

(4 entités)

  1. L’agence de presse Fars
  2. Le Conseil des gardiens de la Constitution
  3. L’Assemblée des experts
  4. Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime
2022-10-11Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 11 octobre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 17 personnes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et perpétué des activités de désinformation pour justifier la répression et la persécution de ses citoyens par le régime iranien.

Liste des personnes - le 11 octobre 2022

(17 personnes)

  1. Amir Hatami
  2. Hossein Shariatmadari
  3. Saeed Mortazavi
  4. Abdolreza Rahmani Fazli
  5. Salar Abnoush
  6. Qasem Rezaei
  7. Manouchehr Amanollahi
  8. Kiyumars Heidari
  9. Gholamreza Ziaei
  10. Ali Rezvani
  11. Seyyed Ahmad Khatami
  12. Leila Vaseghi
  13. Peyman Jebelli
  14. Ali Larijani
  15. Mohammad Javad Zarif
  16. Mohammad Bagher Zolghadr
  17. Abolfaz Shekarchi
2022-10-11Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 11 octobre 2022

Le Canada inscrit sur la liste 3 entités qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et perpétué des activités de désinformation pour justifier la répression et la persécution de ses citoyens par le régime iranien.

Liste des entités - le 11 octobre 2022

(3 entités)

  1. Kayhan
  2. Tasnim News Agency
  3. Nour News Agency
2022-10-03Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 3 octobre 2022

Le Canada impose des mesures contre 25 personnes. Parmi les personnes figurant sur la liste se trouvent de hauts responsables iraniens qui mettent en œuvre des mesures répressives, violent systématiquement les droits de la personne et diffusent la propagande et la désinformation du régime iranien.

Liste des personnes - le 3 octobre 2022

(25 personnes)

  1. Mohammed-Hossein Bagheri
  2. Hossein Salami
  3. Ali Shamkhani
  4. Mohammad Bagher Ghalibaf
  5. Ahmad Vahidi
  6. Esmail Qaani
  7. Alireza Tangsiri
  8. Gholamreza Soleimani
  9. Mohsen Razaei
  10. Safer Ali Mousavi
  11. Zeinab Soleimani
  12. Ahmad Jannati
  13. Saeed Jalili
  14. Sayyed Abdolrahim Mousavi
  15. Ali Akbar Velayati
  16. Gholam-Hossein Mohsei-Eje’i
  17. Esmail Khatib
  18. Hassan Rouhani
  19. Mahmoud Alavi
  20. Hossein Ashtari
  21. Issa Zarepour
  22. Seyyed Mohammed Saleh Hashemi Golpayegani
  23. Sadeq Ardeshir Larijani
  24. Mohammad Rostami Cheshmeh Gachi
  25. Haj Ahmad Mirzaei
2022-10-03Entitès

Entités de premier plan

Entrée en vigueur : le 3 octobre 2022

Le Canada impose des mesures contre 9 entités. Parmi les entités figurant sur la liste se trouvent de hauts responsables iraniens qui mettent en œuvre des mesures répressives, violent systématiquement les droits de la personne et diffusent la propagande et la désinformation du régime iranien.

Liste des entités - le 3 octobre 2022

(9 entités)

  1. Commandement de la cyberdéfense du Corps des gardiens de la révolution islamique
  2. Fondation coopérative Basij
  3. Force de mobilisation de la résistance Basij
  4. Prison Evin
  5. Bureau de l’ordonnance du bien et de l’interdiction du mal
  6. Ministère du Renseignement et de la Sécurité
  7. Police de la moralité
  8. Fondation Qassem Soleimani
  9. Press TV
2023-02-23Personnes

Hauts fonctionnaires iraniens

Entrée en vigueur : le 23 février 2023

Le Canada inscrit sur la liste 12 personnes qui ont participé à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en Iran, notamment par l’assassinat de manifestants dans les régions kurdes de l’Ouest du pays.

Liste des personnes - le 23 février 2023

(12 personnes)

  1. Morteza Mir Aghaei
  2. Esmaeil Zarei Kousha
  3. Seyeh Sadegh Hosseini
  4. Rahim Jahanbakhsh
  5. Hossein Rajabpour
  6. Mohammad Towhidi
  7. Habib Shahsavari
  8. Mohammad-Nazar Azimi
  9. Bahman Reyhani
  10. Hedayatollah Farzadi
  11. Murad Fathi
  12. Seyed Saeid Reza Ameli Renani

Respect des sanctions

Il incombe à toutes les personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de se conformer aux sanctions du Canada. Cette obligation vise les personnes et les entités.

Contrevenir aux sanctions canadiennes constitue une infraction criminelle. Toute violation ou infraction éventuelle fera l’objet d’une enquête en vue de l’application des sanctions par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La divulgation obligatoire ou volontaire de violations des sanctions peut être faite auprès de :

Opérations de la police fédérale – Groupe de l’enregistrement
GRC
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0R2

Télécopieur : 613-825-7030
Courriel : RCMPTFReporting-GRCdenonciationAFT@rcmp-grc.gc.ca

Veuillez noter que les renseignements envoyés par courriel ne sont pas protégés. Vous pouvez, au besoin, envoyer un courriel crypté ou utiliser un télécopieur sécurisé.

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