Services et renseignements du gouvernement du Canada en Belgique à Bruxelles
Services et information offerts aux Canadiens par l'ambassade du Canada en Belgique à Bruxelles.
Sur cette page
- Adoption et maternité de substitution
- Étudier à l'étranger
- Mariage à l'étranger
- Mariage entre personnes de même sexe à l'étranger
- Naissance à l'étranger
- Pensions et retraite
- Services de citoyenneté
- Services de passeport
- Services de visas et d’immigration
- Services notariaux
- Voter depuis l'étranger
Adoption et maternité de substitution
Référez-vous au site Adoption internationale.
Étudier à l'étranger
Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.
Mariage à l'étranger
Référez-vous au site Mariage à l'étranger.
Mariage entre personnes de même sexe à l'étranger
Les mariages de même sexe sont légaux en Belgique.
Naissance à l'étranger
Référez-vous au site Naissance à l'étranger.
Déclaration de naissance en Belgique : La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né.
Pensions et retraite
Référez-vous au site La retraite à l'étranger.
Services de citoyenneté
Complétez votre demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne.
Mode de paiement
Paiement par carte de crédit en $CAD seulement
Vous devez payer les frais de citoyenneté en ligne
Lorsque vous aurez terminé, vous devrez :
- imprimer le reçu de votre paiement;
- le joindre à votre demande.
| Détails | Frais (CAD) |
|---|---|
| Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (Preuve de citoyenneté) | 75.00 |
| Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne | 100.00 |
| Remplacement / mise à jour de la preuve de citoyenneté canadienne | 75.00 |
| Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté | 75.00 |
Services de passeport
Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports en ligne avant de complétez votre demande de passeport.
Prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne.
Mode de paiement
Paiement par carte de crédit en $CAD seulement
Renouvellement du passeport Paiement en ligne ($CAD)
Type de passeport
- Passeport de 5 ans pour adultes (16 ans et plus) = 190$
- Passeport de 10 ans pour adultes (16 ans et plus) = 260$
- Passeport pour enfants (15 ans et moins) = 100$
Demandes urgentes Paiement en ligne ($CAD)
Avant de payer pour l'un de ces services, veuillez contacter le bureau du gouvernement du Canada à l'étranger où vous présenterez votre demande, afin de confirmer votre admissibilité. Ne payez ces frais que si l’ambassade vous le demande.
- Passeport provisoire (voyage urgent) = 110$
- Frais pour l'échange du passeport provisoire au Canada = 20$
Frais supplémentaires:
- Frais d’administration supplémentaires pour remplacer un passeport valide perdu ou volé = 45$.
Vous devez payer ces frais si vous signalez la perte ou le vol d’un passeport et que vous présentez une demande pour le remplacer. Ces frais ne comprennent pas le coût d’un nouveau passeport.
- Copie certifiée conforme d’une page d’un passeport (1 à 3 copies) = 45$
- Conservation d’un passeport valide = 45$.
Frais à payer pour conserver votre passeport valide actuel pendant le traitement de votre demande de remplacement
Pour payer vos frais en ligne, vous avez besoin de ce qui suit :
- un logiciel lecteur de PDF;
- une imprimante;
- une carte de crédit ou de débit;
- une adresse de courriel valide.
Lorsque vous aurez terminé, vous devrez :
- imprimer le reçu de votre paiement;
- le joindre à votre demande.
| Détails | Frais (CAD) |
|---|---|
| Passeport de 10 ans pour adulte (16 ans et plus) | 260.00 |
| Passeport de 5 ans pour adulte (16 ans ou plus) | 190.00 |
| Passeport de 5 ans pour enfants (15 ans et moins) | 100.00 |
| Frais supplémentaires pour le remplacement d’un passeport valide perdu ou volé | 45.00 |
| Conservation d'un passeport | 45.00 |
| Timbre spécial | 45.00 |
| Frais de cueillette | 20.00 |
Services de visas et d’immigration
Les services de visa et d’immigration sont offerts à l’ambassade du Canada en France, à Paris.
- Présentez vos demandes de visas et de permis de travail et d’études au centre de réception des demandes de visa (CRDV). Prenez rendez-vous au CRDV pour ce qui concerne vos données biométriques (empreintes digitales et photos).
- Présentez vos demandes et vos documents de résidence permanente au bureau des visas.
- Présentez vos demandes de lever l'interdiction de territoire découlant d’une condamnation pénale au bureau des visas.
Services notariaux
Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.
Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :
- Les certificats canadiens pour usage en Belgique doivent être légalisés par le Consulat général de Belgique à Montréal afin d’être acceptés en Belgique.
- Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
- Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
- Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.
Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :
- Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
- Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).
Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :
- Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
- Déclaration d’état civil (frais applicables).
- Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).
Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.
Mode de paiement
Paiement par carte de crédit en $CAD seulement
Les frais consulaires peuvent être payés avec le formulaire d'autorisation de paiement :
Aucun argent comptant n'est accepté.
| Détails | Frais (CAD) |
|---|---|
| Attester la signature d’un document (affidavit, déclaration, affirmation, etc.). Le coût indiqué est par document. | 50.00 |
| Authentifier la signature d’un document. Le coût indiqué est par document. | 50.00 |
| Authentifier la signature et le sceau d’une autorité étrangère. Le coût indiqué est par document. | 50.00 |
| Authentifier la signature d’une autorité canadienne. | 50.00 |
| Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. | 20.00 |
| Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. | 30.00 |
| Transfert, à une mission, de fonds publics ou privés provenant du Canada ou d’un autre pays. Le coût indiqué est par transfert. | 75.00 |
| Préparer un certificat, un affidavit, une déclaration ou autre document (moins de 200 mots). Le coût indiqué est par document. | 30.00 |
| Préparer un certificat, un affidavit, une déclaration ou autre document (200-499 mots). Le coût indiqué est par document. | 60.00 |
| Délivrer une copie conforme du passeport canadien. Le coût indiqué est par jeu de trois copies. | 45.00 |
Voter depuis l'étranger
Reportez-vous à Élections (voter depuis l'étranger).
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