Services et renseignements du gouvernement du Canada en Bulgarie à Sofia
Services et information offerts aux Canadiens par le Consulat du Canada en Bulgarie à Sofia.
Sur cette page
- Adoption et maternité de substitution
- Décès à l'étranger
- Étudier à l'étranger
- Mariage à l'étranger
- Naissance à l'étranger
- Pensions et retraite
- Services de citoyenneté
- Services de passeport
- Services de visas et d’immigration
- Services notariaux
- Vérification de casier judiciaire
- Voter depuis l'étranger
Adoption et maternité de substitution
Référez-vous au site Adoption internationale.
Décès à l'étranger
Référez-vous à Décès à l'extérieur du Canada.
L’enregistrement d’un décès est obligatoire et les autorités locales de la ville où a eu lieu le décès doivent être informées dans les 24 heures de décès. Un certificat de décès est normalement émis dans un délai de 72 heures, sauf en cas du décès violent ou suspect.
En cas du décès violent (accident, décès par suicide), le procureur ou l’agent de police judiciaire et le coroner doivent déposer un rapport indiquant
- L’état du corps
- les circonstances entourant le décès
- les informations personnelles de la personne décédée (nom complet, lieu et date de naissance, occupation et résidence)
Le procureur fournit le rapport au Directeur de l’état civil de la ville où le décès a eu lieu, qui émettra un certificat de décès.
Une autopsie a normalement lieu, même quand le décès est survenu dans un hôpital.
Étudier à l'étranger
Référez-vous à Étudiants et jeunes et ÉduCanada.
Mariage à l'étranger
Référez-vous à Mariage à l'étranger.
Les mariages ne sont jamais célébrés au Consulat Honoraire. Le Consulat Honoraire du Canada en Bulgarie ne donne aucune assistance avec les arrangements de mariage.
En Bulgarie, le mariage religieux ne peut être célébré qu'après la cérémonie du mariage civil.
Contacter la municipalité locale où vous voulez célébrer le mariage pour une liste des exigences locales.
La loi bulgare demande que les citoyens canadiens présentent un "Certificat tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger" pour confirmer la capacité de se marier. Le gouvernement du Canada ne délivre pas de tels certificats. Toutefois, afin d'assister les citoyens canadiens à satisfaire les exigences prévues par la loi locale, le Consulat Honoraire peut préparer une déclaration (PDF) contenant les informations pertinentes.
Prenez rendez-vous avec le Consulat Honoraire par courriel à sofia@international.gc.ca pour apporter :
- l'affidavit rempli
- l’original ou la copie conforme certifiée de votre passeport canadien valide;
- l’original ou la copie conforme certifiée du passeport valide ou de la carte d’identité locale du fiancé/e
Si vous et votre fiancé(e) êtes tous les deux canadiens, chacun aura besoin de compléter un affidavit. Des frais non remboursables s'appliqueront pour chacun d'entre vous. Voir les frais sous Services notariés.
Le délai de traitement est de 5 jours ouvrables à partir de la date où nous recevons un affidavit complet.
Les mariages contractés dans un pays étranger de manière légale sont habituellement valides au Canada, et vous n’avez pas besoin de les enregistrer au Canada. Si vous avez des questions concernant la validité d’un mariage contracté à l’étranger, veuillez communiquer avec le Bureau du directeur ou du registraire de l’état civil de votre province ou de votre territoire.
Naissance à l'étranger
Référez-vous à Enfants nés à l'étranger.
Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.
En Bulgarie, la naissance de chaque enfant légitime ou naturel doit être déclarée aux autorités locales dans les 7 jours de la date d'accouchement.
Pour plus d’information vous devez contacter la branche régionale de la Direction Générale de l’Etat civil et des services administratifs (en bulgare seulement).
Pensions et retraite
Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.
Services de citoyenneté
Si vous devez soumettre une demande papier, veuillez l’envoyer à l’adresse suivante :
Adresse postale :
Ambassade du Canada
1-3 Tuberozelor Str., sector 1
011411 Bucharest , Romania
Services de passeport
Référez-vous à Passeports canadiens et documents de voyage.
Ce bureau offre de l'aide consulaire, des services de notaire et des formulaires de demande de passeport aux citoyens canadiens.
Le Consulat à Sofia n’instruit pas les demandes de passeport. Notre unique rôle est de recevoir et transmettre votre demande à l’Ambassade à Bucarest.
Les documents doivent être transmis par courrier à notre consulat dirigé par le consul honoraire du Canada, situé au 7 rue Pozitano, 1301 Sofia. Si vous souhaitez soumettre votre demande en personne, veuillez prendre un rendez‑vous.
Tous les services consulaires sont offerts à l'ambassade du Canada en Roumanie à Bucarest.
Mode de paiement
- Payer en ligne pour tous vos services de passeports.
- Carte de crédit acceptée (VISA et Mastercard). Utilisez le formulaire d'autorisation de carte de crédit.
Paiements en espèces ne sont pas acceptés.
| Détails | Frais (CAD) |
|---|---|
| Passeport de 10 ans pour adulte (16 ans et plus) | 266.25 |
| Passeport de 5 ans pour adulte (16 ans ou plus) | 194.25 |
| Passeport de 5 ans pour enfants (15 ans et moins) | 102.50 |
| Frais supplémentaires pour le remplacement d’un passeport valide perdu ou volé | 45.00 |
| Passeport d’urgence | 75.00 |
| Passeport d’urgence pour enfant | 30.00 |
| Passeport provisoire | 125.75 |
| Frais du retrait du passeport au Canada | 20.00 |
| Déclaration faute de répondant (PPTC 132) | 50.00 |
| Demande d'autorisation de conservation et entente (PPTC 519) | 45.00 |
Services de visas et d’immigration
Consultez Immigration et citoyenneté
Services notariaux
Les agents consulaires canadiens à l'étranger sont autorisés à fournir divers services notariaux. Toutefois, ces services ne sont offerts que lorsqu'il n'existe aucun fournisseur de services local et uniquement sur rendez-vous.
Une liste des avocats et notaires locaux est disponible auprès la page Consultez voyage ou en contactant le consulat du Canada en Bulgarie par courriel à sofia@international.gc.ca. Les notaires en Bulgarie sont disponibles sur le site de la Chambre des Notaires en Bulgaire.
Les services notariaux sont avant tout destinés aux citoyens canadiens ; dans certains cas limités, ils peuvent également être fournis à des citoyens non canadiens si les documents sont canadiens ou destinés à être utilisés au Canada.
Les agents consulaires ne sont ni des notaires, ni des commissaires à l'assermentation, ni des avocats, etc. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Services notariaux.
Services notariaux fournis (des frais peuvent être exigés) :
Certification de copies conformes
Une copie certifiée conforme confirme que la copie correspond à l'original, mais ne valide pas le contenu. Un tampon de non-validation sera apposé. Voici quelques-uns des documents pour lesquels des copies certifiées conformes peuvent être délivrées :
- Passeports canadiens
- Documents prouvant la citoyenneté canadienne
- Actes de naissance ou de mariage
- Diplômes, relevés de notes
- Casier judiciaire
Pour certifier une copie, le document original doit :
- être en anglais ou en français ou accompagné d'une traduction officielle
- être destiné pour usage au Canada ou par un citoyen canadien
- avoir un format identifiable par l'agent consulaire
Certification de signatures
Les signatures peuvent être certifiées au consulat sur des documents tels que :
- Lettre de consentement pour les enfants voyageant à l'extérieur du Canada
- Déclarations sous serment confirmant l'absence d'empêchement légal au mariage pour les Canadiens qui ont l'intention de se marier en Bulgarie
La certification de signature doit avoir lieu en personne au consulat, car la personne doit signer le document en présence d'un agent consulaire.
Apostille (anciennement légalisation ou authentification de documents)
La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, la légalisation a été remplacée par l’Apostille, facilitant la reconnaissance des documents canadiens à l’étranger. Veuillez consulter les Modifications aux services d’authentification au Canada pour les informations au sujet de l’obtention de l’apostille sur les documents canadiens.
Si votre document peut être apostillé par le consulat, envoyez une copie numérisée claire de votre document complet, y compris la signature, à sofia@international.gc.ca . Nous examinerons le document et vous fournirons les instructions nécessaires pour demander ce service.
Demander un service notarial
Pour demander un service, envoyez un courriel à sofia@international.gc.ca avec :
- Une copie numérisée du ou des documents à certifier.
- Une brève explication de votre demande.
L'équipe consulaire examinera votre demande et vous indiquera si le service peut être fourni.
Si votre demande ne correspond pas aux services énumérés ci-dessus, le consulat ne sera pas en mesure de vous aider. Cependant, une liste d'autres fournisseurs de services vous sera fournie.
Délais de traitement
Le traitement peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables. Il peut prendre plus de temps si une vérification supplémentaire est nécessaire.
Ne planifiez pas de voyage avant d'avoir reçu vos documents.
Mode de paiement
Carte de crédit acceptée (VISA et Mastercard). Utilisez le formulaire d'autorisation de carte de crédit.
Paiements en espèces ne sont pas acceptés.
| Détails | Frais (CAD) |
|---|---|
| Faire prêter serment ou recevoir une déclaration ou une affirmation. Le coût indiqué est par document. | 50.00 |
| Attester la signature d’un document (affidavit, déclaration, affirmation, etc.). Le coût indiqué est par document. | 50.00 |
| Authentifier la signature d’un document. Le coût indiqué est par document. | 50.00 |
| Authentifier la signature d’une autorité canadienne. | 50.00 |
| Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. | 20.00 |
| Rassembler des documents et en sceller l’attache. Le coût indiqué est par document. | 30.00 |
| Faire une copie d’un document (photocopie). Le coût indiqué est par document. | 3.00 |
| Certificat tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage | 50.00 |
Vérification de casier judiciaire
Référez-vous à Vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Les empreintes digitales en Roumanie
Si vous êtes un citoyen canadien veuillez contacter la police roumaine pour obtenir des informations pour prendre vos empreintes digitales.
Authentification des vérifications de casier judiciaire (certificat de police) ou des certificats d’empreintes digitales
L’institution qui demande la vérification de votre casier judiciaire pourrait aussi exiger que le certificat en résultant soit authentifié. Le consulat du Canada ne peut pas authentifier ces documents.
Les documents émis d’un poste de police provincial ou local, y compris les vérifications de casier judiciaire et les attestations d’empreintes digitales, devront tous avoir été certifiés conformes par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien avant de pouvoir être authentifiés.
La Convention Apostille est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Depuis cette date, la légalisation a été remplacée par l’Apostille, facilitant la reconnaissance des documents canadiens à l’étranger. Veuillez consulter les Modifications aux services d’authentification au Canada pour les informations au sujet de l’obtention de l’apostille sur le certificat de police canadiens.
Voter depuis l'étranger
Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.
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