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Services et renseignements du gouvernement du Canada en France à Paris

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Services et information offerts aux Canadiens par l'ambassade du Canada en France à Paris.

COVID-19 : Conseils de voyage

Tous les voyageurs, y compris les Canadiens, qui entrent au Canada doivent respecter des exigences particulières. Pour plus d'information sur la COVID-19 et les voyages, consultez COVID-19 : voyage, dépistage, quarantaine et frontières.

Sur cette page

Adoption et maternité de substitution

Référez-vous au site Adoption internationale.

L'adoption en France est ouverte aux citoyens français et étrangers sous certaines conditions. Vous trouverez les informations pertinentes sur le site Adoption.

Si vous résidez à Paris, vous pouvez vous adresser à l'Adopter un enfant : les démarches. Pour trouver de l’aide dans votre département, vous pouvez consulter Adoption.

La maternité de substitution ou le recourt au service d'une mère-porteuse est formellement interdit par la loi en France, la filiation des parents d’intention avec l’enfant ne sera pas reconnue par les autorités françaises.

Divorce à l'étranger

Procédure de divorce en France

En cas de procédure de divorce, les informations contenues dans cette page sont destinées à vous aider à comprendre la procédure. Contrairement à la pratique canadienne, il est toujours obligatoire d'être assisté par un avocat. Consultez la rubrique Consultez voyage sur Services consulaires généraux pour obtenir la liste des avocats en France. Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, il est possible d'engager le même avocat, ou d'en engager un pour chaque partie.

Il existe deux types de divorce :

  1. les divorces de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture)
  2. le divorce non contentieux, par consentement mutuel

Pour une définition de chaque type de divorce, ou pour des informations supplémentaires sur les procédures de divorce en France, voir Divorce, séparation de corps.

Questions fréquemment demandées :

Je suis rentré au Canada, est-ce que la procédure de divorce peut être déposée au Canada si le mariage a été célébré en France ?

Si vous êtes résident du Canada depuis une année entière, il est possible de déposer votre demande au Canada, à condition que la procédure ne soit pas initiée en France. Un mariage célébré en France est reconnu au Canada. Pour plus d'informations, voir Comment demander le divorce.

Comment puis-je retenir les services d’un avocat en France, si je n’en ai pas les moyens ?

Il est possible d’avoir recourt à l’aide juridictionnelle si vous répondez aux conditions d’attribution. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consulter Aide juridictionnelle. Les étrangers résidant régulièrement en France, peuvent demander et obtenir l’aide juridictionnelle, même dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.

Combien de temps peut durer une procédure de divorce en France et quels sont les frais à prévoir ?

La durée et le coût d’une procédure de divorce peut varier en fonction de la complexité du dossier et du degré d’accord entre les parties. Un divorce peut être prononcé 3 mois ou plusieurs années après la signature de l’ordonnance de non-conciliation, en fonction de la situation. Si le divorce est conflictuel (par contentieux), la procédure sera plus longue et plus couteuse qu’une procédure de divorce à l’amiable.

Je souhaite rentrer au Canada avec mes enfants, mais le père ou la mère des enfants s’y oppose. Est-ce que je peux rentrer au Canada sans son consentement ?

En cas de désaccord entre les époux sur le lieu de résidence des enfants, une décision du juge aux affaires familiales doit intervenir pour en fixer le lieu. Si un des deux parents souhaite partir s’établir à l’étranger, il doit obtenir l’accord de l’autre parent ou une décision du juge aux affaires familiales l’autorisant à fixer la résidence de l’enfant à l’étranger. De manière générale, le juge tentera d’évaluer si les conditions de vie de l’enfant seront maintenues ou améliorées à l’étranger. Le parent souhaitant partir à l’étranger sera donc invité à produire des preuves d’hébergement, de scolarité pour les enfants et de travail. Pour plus d'informations, voir Autorité parentale en cas de séparation des parents.

Qu'est-ce que la transcription du jugement de divorce ?

La transcription est la mention du jugement de divorce portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux sur les registres de l'état civil français. C'est l'avocat d'un des époux qui s'en occupe pour les actes français. Il n’est pas requis de transmettre ces actes pour transcription à l’Ambassade du Canada, car notre législation ne prévoit pas cette transcription.

Qui émet le jugement de divorce ?

Le jugement de divorce est émis par le Greffe du Tribunal civil du lieu où le jugement a été prononcé. A Paris, il s'agit du Tribunal de Grande Instance, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris.

Comment peut-on se procurer l’extrait de divorce ?

L'extrait de divorce s'obtient sans frais auprès de la mairie du lieu de mariage. La demande doit spécifier la date du divorce ainsi que les noms complets des personnes divorcées. Une enveloppe de retour pré-adressée et dûment affranchie doit y être jointe à la demande.

Étudier à l'étranger

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Mariage à l'étranger

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, nous vous conseillons de contacter France-Visas afin d’obtenir la documentation nécessaire avant votre établissement en France.

Les mariages ne sont jamais célébrés à l’Ambassade du Canada. Pour célébrer un mariage en France, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de résidence qui pourra vous renseigner sur les démarches. Il est obligatoire de célébrer un mariage civil avant une cérémonie religieuse (optionnelle). Voir Mariage en France pour plus d'information.

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada et la Section de l’authentification et de la signature de documents (JLAC) du Ministère Affaires mondiales Canada peuvent vous aider à obtenir le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (ce document remplace la déclaration de célibat et le certificat de coutume demandés par les autorités françaises).

Pour obtenir les documents de l'ambassade, envoyant votre demande par courrier (les délais de traitement sont de 3 jours ouvrables) ou en prenant un rendez-vous pour un services notarié. Afin que nous puissions traiter votre demande, merci de préparer les documents suivants :

  • Une photocopie du passeport canadien en cours de validité (uniquement les pages 2 et 3);
  • Si vous êtes né au Canada : une copie d’un certificat de naissance canadien;
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada : une photocopie recto-verso de votre certificat de citoyenneté;
  • L’original d’une déclaration solennelle indiquant votre nom, votre adresse de résidence, votre d’état civil et mentionnant le nom et la citoyenneté et l'adresse de résidence du futur époux ou de la future épouse. Cette déclaration doit être:
    • en français et mentionner la date et le lieu de la signature
    • signée devant un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation au Canada, ou
    • signée devant un avocat, un notaire ou un officier habilité à prendre des déclarations sur l’honneur dans une mairie en France
    • Si vous êtes à l’étranger, vous avez également la possibilité de signer cette déclaration auprès d’un bureau canadien à l’étranger (service en personne uniquement)

Le modèle suivant peut vous servir de référence :

Je soussigné(e) [votre NOM et vos prénoms] citoyen(ne) canadien(ne) né(e) le [votre date de naissance] et résidant au [votre adresse de résidence complète], déclare solennellement par la présente être [choisir la situation vous convenant : célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)] et libre de contracter un mariage avec [NOM et prénoms du futur époux(se)], citoyen [nationalité du futur époux(se)] résidant au [adresse de résidence complète du futur époux(se)].

  • Si vous avez déjà été marié : une copie certifiée conforme du certificat de divorce ou du certificat de décès du conjoint décédé.
  • Un paiement de 50 $ CA; Imprimez et remplissez l'autorisation de carte de crédit.
  • Une courte lettre précisant votre demande et indiquant le nom et l’adresse de retour, ainsi que vos coordonnées téléphonique et courriel.

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Union civile : Pacte de solidarité civile

Le Pacte de solidarité civil permet d'officialiser une union. Si vous habitez en France, vous pourrez contracter un PACS auprès de la Mairie de votre lieu de résidence ou d'un notaire. Pour obtenir plus de précisions sur le PACS, consulter le site Pacte civil de solidarité.

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada en France peuvent émettre une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement à la conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité selon les lois françaises. Pour obtenir ces documents de la part de nos services, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier (les délais de traitement sont de 3 jours ouvrables) ou prendre un rendez-vous pour un services notarié. La liste des documents à fournir est la même que pour le mariage (référez vous à la liste dans la section mariage ci-dessus), mais le texte de la déclaration solennelle est un peu différent :

  • L’original d’une déclaration solennelle indiquant votre nom, votre adresse de résidence, votre d’état civil, le fait que vous ne faites pas l'objet d'une procédure de tutelle ou de curatelle et mentionnant le nom et la citoyenneté de votre conjoint et son adresse de résidence. Cette attestation doit être :
    • en français et mentionner la date et le lieu de la signature
    • signée devant un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation au Canada, ou
    • signée devant un avocat, un notaire ou un officier habilité à prendre des déclarations sur l’honneur dans une mairie en France

Le modèle suivant peut vous servir de référence :

Je soussigné(e) [votre NOM et vos prénoms] citoyen(ne) canadien(ne) né(e) le [votre date de naissance] et résidant au [votre adresse de résidence complète], déclare solennellement par la présente être [choisir la situation vous convenant : célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)], ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle et être libre de conclure un PACS avec [NOM et prénoms du conjoint], citoyen [nationalité du conjoint] résidant au [adresse de résidence complète du conjoint].

Enregistrer un mariage étranger au Canada

Comme le Canada n'a pas de bureau central de l'état civil, il n'y a pas de procédure particulière pour enregistrer votre mariage français chez nous. Même si votre nouvel état civil est reconnu au Canada et que votre document français est accepté par les administrations canadiennes, certains services provinciaux de l'état civil ont leurs propres procédures pour enregistrer un mariage célébré à l'étranger. Contactez le bureau de l'état civil de votre province pour plus d'informations.

Mariage entre personnes de même sexe à l'étranger

Les mariages entre conjoints de même sexe sont célébrés en France depuis 2013.

Naissance à l'étranger

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

En France, il est obligatoire de déclarer la naissance de tout enfant dans les 5 jours. Au-delà de 5 jours, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire, mais des sanctions pénales sont encourues. Certains hôpitaux publics proposent une permanence d'officier civil pour enregistrer les déclarations de naissance. Sinon, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l'enfant pour déclarer la naissance et recevoir gratuitement un acte de naissance. Renseignez-vous directement auprès du bureau de l'État civil de la ville pour connaître les conditions de délivrance de ce document.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires à ce sujet sur la site Déclaration de naissance.

Pensions et retraite

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Pensions

Il existe un accord réciproque entre la France et le Canada qui autorise le transfert des prestations de retraite.

Les Canadiens habitant dans la région peuvent contacter le Consulat pour obtenir des copies conforment des documents requis pour obtenir une retraite du Canada. Ce service est gratuit si vous êtes en mesure de démontrer que ce service est requis dans le cadre d’une demande de retraite au Canada. Nous vous invitons à contacter le Consulat directement afin de convenir d’un rendez-vous et de vous présenter avec les documents originaux et les photocopies le jour du rendez-vous.

Pensions en France

Tous les salariés en France sont obligatoirement affiliés à un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires qui assurent des prestations de retraite calculées au prorata des cotisations versées. En France, pour toucher sa retraite, il faut avoir atteint 60 ans et avoir été salarié. Les prestations de retraite sont exportables sans conditions d'admissibilité quant à la durée de résidence et de travail en France.

Tous les employés et employeurs cotisent au régime de base de la Caisse de vieillesse de la Sécurité sociale. Par conséquent, tous les retraités (ex-salariés) touchent des prestations de cette caisse de retraite. Viennent ensuite s'ajouter en fonction du statut et du salaire de l'employé, les caisses de retraite complémentaires, l'ARRCO pour tous, puis pour les cadres professionnels (à haut revenu uniquement), l'AGIRC. Un salarié peut donc se voir cotiser à 3 caisses de retraite différentes.

Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter la rubrique « Retraite » sur le site français Service Public.

Services de citoyenneté

Citoyens canadiens en France ou à Monaco

Vérifiez les critères d'admissibilité pour savoir si vous pouvez demander en ligne un certificat de citoyenneté canadienne pour vous-même ou pour votre enfant. Si vous êtes né au Canada, vous n'avez pas besoin de demander un certificat de citoyenneté canadienne. Votre preuve de citoyenneté canadienne est votre certificat de naissance délivré par la province ou le territoire où vous êtes né.

Vous pouvez envoyer les demandes papier par courrier aux Services consulaires - Citoyenneté de l'Ambassade du Canada en France, à Paris. Vous pouvez soumettre plusieurs demandes dans une seule enveloppe. Aucun document original n'est requis. Seules des photocopies couleur claires et lisibles de vos documents sont nécessaires. Si vous préférez présenter votre demande en personne, complétez votre demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous. Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

Les demandes de citoyenneté présentées en personne ne sont pas examinées au comptoir d'accueil des Services consulaires. Les demandes présentées en personne suivent la même procédure que celles reçues par la poste.

Vérifier les délais de traitement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Notez que les demandes présentées à l’extérieur du Canada prennent plus de temps.

Votre certificat de citoyenneté vous sera envoyé par courrier recommandé à l'adresse postale que vous avez fournie. Compte tenu du long délai de traitement des demandes de certificat de citoyenneté, assurez-vous de nous communiquer tout changement d’adresse, en France ou ailleurs dans le monde, en indiquant le nom complet et la date de naissance de la personne pour qui le certificat est demandé, par courriel à l’adresse : paris-citoyennete@international.gc.ca

Remarque : Un certificat de citoyenneté canadienne est nécessaire pour demander un passeport canadien. Si vous prévoyez de voyager au Canada avant de recevoir votre certificat de citoyenneté canadienne, vous êtes tenu de demander un passeport canadien.

Citoyenneté - Foire aux questions

Citoyens non canadiens

Avant de présenter une demande de citoyenneté, vérifiez si vous pourriez être citoyen canadien.

Mode de paiement

Payer les frais d'une demande en ligne.

Veuillez inclure une copie de votre reçu avec votre demande.

Détails Frais (CAD)
Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (Preuve de citoyenneté) 75.00
Remplacement / mise à jour de la preuve de citoyenneté canadienne 75.00
Copies conformes de pièces d'identité officielles pour une demande de certificat de citoyenneté canadienne. 0.00

Services de passeport

Citoyens canadiens en France ou à Monaco

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Vous pouvez envoyer votre demande et les reçus de paiement en ligne par la poste à l'adresse suivante : Services consulaires, Ambassade du Canada, 130 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS. Vous pouvez inclure plusieurs demandes dans une seule enveloppe. Votre passeport et les documents originaux vous seront retournés par courrier recommandé. Vous n'avez pas à fournir d'enveloppe ni à payer de frais supplémentaires pour ce service postal. Votre ancien passeport vous sera retourné si vous avez coché la case "Oui, veuillez me le retourner" dans la demande.

Prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous. Si vous choisissez de retirer votre passeport en personne, vous recevrez un courriel lorsque votre passeport sera prêt. Veuillez prendre un autre rendez-vous pour retirer les documents.

La validité du passeport n'est pas prolongeable. Vous devez demander un nouveau passeport. Si votre passeport est plein, vous devez le renouveler et payer les droits.

Enfants

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous pouvez lui demander un passeport une fois que vous aurez reçu son certificat de citoyenneté canadienne. Consultez la section Services de citoyenneté pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous vous rendez bientôt au Canada et que vous n'avez pas encore reçu son certificat de citoyenneté canadienne, envoyez-nous un courriel à paris-passeport@international.gc.ca en indiquant :

  • le nom complet de l'enfant
  • la date de naissance de l'enfant
  • la date à laquelle vous avez soumis la demande de certificat de citoyenneté, ou
  • la date de réception de la demande à l'ambassade (selon votre avis de livraison postale)
  • la preuve du voyage et/ou la date du voyage de votre enfant (obligatoire)
  • les coordonnées complètes

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de signer le formulaire de demande, mais les enfants âgés de 11 à 15 ans peuvent le faire. Important : ne signez jamais le passeport ou tout autre document de voyage de votre enfant. Imprimez la politique de signature et apportez-la avec vous lors de votre voyage au cas où l'on vous demanderait de la signer.

Délais de traitement

Le délai de traitement d'une demande de passeport est de 20 jours ouvrables, hors jours fériés, hors délai d'acheminement postal, à compter de la réception d'un dossier complet.

Passeports perdus ou volés

En cas de perte ou de vol de votre passeport encore valide, envoyez un courriel à paris-passeport@international.gc.ca dès que possible avec votre :

  • nom complet
  • date de naissance
  • itinéraire de voyage
  • l'explication de votre situation

Si vous n'avez pas accès au courrier électronique, laissez un message vocal en appelant le 01 44 43 29 02. En dehors des heures de bureau, votre appel sera transféré gratuitement au Centre de veille et d'intervention d'urgence à Ottawa.

Pour remplacer un passeport perdu, volé ou endommagé, constituez une demande de passeport avec les documents énumérés sur la page Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé. Bien que le personnel de l'ambassade fasse tout son possible pour remplacer votre passeport, nous devons nous conformer à certaines exigences légales. Dans certains cas, il se peut que vous deviez reporter vos projets de voyage.

Demande de passeport d'urgence

Si votre demande est urgente et que vous devez voyager dans moins de 20 jours ouvrables, vous pouvez demander un passeport provisoire. Envoyez un courriel à paris-passeport@international.gc.ca pour nous donner les détails de votre urgence. Un rendez-vous pourra alors vous être proposé car il est obligatoire de se présenter en personne à l’ambassade du Canada à Paris pour un service de passeport provisoire. Le délai de traitement d'un passeport provisoire varie entre un minimum de 2 jours ouvrables et jusqu’à 19 jours ouvrables selon la complexité de la demande. Vous devez présenter une demande de passeport dûment complétée - suivre les instructions disponibles sur la page Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé. Veuillez ajouter :

  • votre preuve de voyage (à montrer à la sécurité de l'ambassade et à l'agent des passeports)
  • le reçu de paiement des frais supplémentaires (110 $CAN) pour le passeport provisoire payables en ligne.

Passeports - Questions fréquemment posées

Mode de paiement

Payer en ligne pour tous vos services de passeports.

Veuillez inclure une copie de votre reçu avec votre demande.

Détails Frais (CAD)
Passeport de 10 ans pour adulte (16 ans et plus) 260.00
Passeport de 5 ans pour adulte (16 ans ou plus) 190.00
Passeport de 5 ans pour enfants (15 ans et moins) 100.00
Frais supplémentaires pour le remplacement d’un passeport valide perdu ou volé 45.00
Attestation/Consentement relatif à la prestation de services de passeport à des enfants mineurs (PPTC028) 0.00
Passeport provisoire 110.00
Echange de passeport provisoire effectué au Canada 20.00
Payez en ligne

Services de visas et d’immigration

L’information complète pour voyager, étudier, travailler ou immigrer au Canada est disponible en ligne à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L'ambassade ne reçoit pas le public pour des questions liées aux procédures d'immigration. Vous ne pouvez pas fournir de données biométriques à l'ambassade. L'ambassade n'accepte pas les demandes en personne. Aucune information concernant l'immigration n'est disponible par téléphone.

Le bureau des visas d’IRCC à Paris organise régulièrement des activités en ligne et en personne pour donner des renseignements pour vivre et travailler au Canada. Abonnez-vous dès maintenant à l’infolettre mensuelle pour obtenir des mises à jour.

Centre d'aide : Trouvez des réponses rapides et directes aux questions fréquemment posées, y compris des questions techniques sur votre demande en ligne, dans le centre d'aide d'IRCC.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Services notariaux

Les services consulaires de l’Ambassade du Canada en France fournissent des services notariaux par la poste (dans certains cas) ou sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Veuillez noter que nous ne pouvons remplir des documents pour confirmer votre identité dans le cadre des services notariés (fiche de confirmation d’identité pour une banque ou un avocat, ou les documents pour le Conseil médical du Canada ou autre confirmation d’identité à destination d’un ordre professionnel au Canada).

Légalisation/Authentification/Attestation (Légalisation de la signature officielle sur un document canadien) :

  • Il est possible que les autorités françaises vous demandent de faire légaliser certains documents canadiens officiels afin de les accepter. C’est le cas par exemple des actes ou certificats de naissance canadiens qui sont présentés aux autorités françaises pour s’inscrire à la Sécurité sociale, se marier en France ou demander une naturalisation française.
  • Pour faire légaliser un acte d’état civil émis par un service provincial au Canada, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos services pour un service notarié ou nous faire parvenir votre demande par courrier, en incluant les documents suivants :
    • Une photocopie de votre passeport canadien en cours de validité
    • Un paiement de 50 $ CA par document à légaliser.
    • L'original du document à légaliser ou des documents si vous en avez plusieurs. Si le document à légaliser est une pièce d'état civil (acte de naissance, mariage, décès) et que vous n'avez pas ce document, vous devez l'obtenir auprès du service provincial compétent au Canada. Vous trouverez les coordonnées de ces services sur la site Conseil de la statistique de l'état civil du Canada. Veuillez noter que seules les pièces d'état civil "long format" peuvent être légalisées. Les petites cartes ne peuvent être légalisées.
    • Une courte lettre expliquant votre demande et mentionnant vos coordonnées en France. Merci d’inclure votre adresse de retour en France, vos numéros de téléphone et votre courriel afin de faciliter les communications si cela était nécessaire.
  • Si le document que vous souhaitez faire légaliser n’est pas un acte d’état civil canadien, merci de nous faire parvenir une copie du document (assurez-vous que les signatures sont bien apparentes) par courriel à paris-consulaire@international.gc.ca.

Ce service est fourni gratuitement en contactant Affaires mondiales Canada.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

  • Notre ambassade peut produire des copies conformes de documents Canadiens. Il est impératif de fournir les originaux des documents pour lesquels vous souhaitez obtenir des copies conformes et des frais de 20$ cad par copie d’appliquent. Cette demande peut être présenter par courrier ou en personne sur rendez-vous.
  • Les copies conformes sont gratuites lorsque la personne qui présente la demande peut justifier que les copies sont requises dans le cadre d’un dossier de retraite au Canada.
  • Les services consulaires de l’Ambassade du Canada ne réalisent pas de copies conformes cadre le cadre d’une demande de visa ou d’immigration au Canada.

Certification d’une signature, affidavit, déclaration sur l’honneur uniquement sur rendez-vous

  • Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada et sur lequel l’agent consulaire doit certifier sa signature; il y a des exceptions, frais applicables.

Remarque : Vous devez remplir tous les documents avant de vous présenter au rendez-vous, mais la date et la signature devront être ajoutées en présence d’un agent consulaire. Vous noterez également que si des témoins doivent signer sur votre document, vous devez amener vos témoins avec vous le jour du rendez-vous, ils doivent être munis d’une pièce d’identité originale, officielle et valide, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vous assurer que vos témoins répondent aux critères d’admissibilité.

Votre présence est obligatoire pour ce service ; veuillez prendre rendez-vous avec nous.

Mode de paiement

Carte de crédit acceptée. Utilisez le formulaire d'autorisation de carte de crédit.

Détails Frais (CAD)
Faire prêter serment ou recevoir une déclaration ou une affirmation. Le coût indiqué est par document. 50.00
Attester la signature d’un document (affidavit, déclaration, affirmation, etc.). Le coût indiqué est par document. 50.00
Authentifier la signature d’un document. Le coût indiqué est par document. 50.00
Authentifier la signature et le sceau d’une autorité étrangère. Le coût indiqué est par document. 50.00
Authentifier la signature d’une autorité canadienne. 50.00
Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00
Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00
Préparer un certificat, un affidavit, une déclaration ou autre document (moins de 200 mots). Le coût indiqué est par document. 30.00
Préparer un certificat, un affidavit, une déclaration ou autre document (200-499 mots). Le coût indiqué est par document. 60.00
Délivrer une copie conforme du passeport canadien. Le coût indiqué est par jeu de trois copies. 45.00

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