Consulat du Canada en Allemagne à Stuttgart

Référez-vous au site Adoption internationale.

Le consulat du Canada ne peut pas fournir de directives concernant les procédures d'adoption en Allemagne. Les adoptions sont la responsabilité des bureaux de protection de la jeunesse allemands. La maternité de substitution n'est pas légalement autorisée en Allemagne.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les Canadiens qui souhaitent se marier en Allemagne doivent obtenir un certificat du bureau de l'état civil (Standesamt). Les exigences varient selon le statut du couple en Allemagne et l'endroit où ils prévoient se marier.

Les Canadiens doivent présenter un certificat de naissance détaillé précisant leur filiation. Vous pouvez vous procurer ce genre de certificat auprès du bureau de la statistique de l’état civil de votre province ou territoire de naissance.

Il se peut aussi que les Canadiens doivent fournir un Ledigkeitsbescheinigung, qui est un certificat de non entrave au mariage attestant qu'ils sont célibataires. Il n'existe pas d'équivalent exact au Canada. L'ambassade du Canada à Berlin peut toutefois délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage, pour usage en Allemagne seulement. Les éléments suivants sont requis :

• une copie certifiée conforme des pages 2 et 3 de votre passeport canadien courant
• une copie certifiée conforme de votre certificat de naissance ou de citoyenneté canadienne
• une déclaration écrite de votre état civil actuel, de votre adresse en Allemagne et du nom du futur conjoint ou de la future conjointe
• le paiement des frais (voir les frais de service)

Au lieu de la Ledigkeitsbescheinigung, le registraire peut permettre aux Canadiens de faire une affirmation de statut unique au Standesamt.

Les mariages de couples du même sexe sont reconnus en Allemagne.

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

Si votre enfant est né en Allemagne et que vous avez présenté les documents requis, le bureau local de l'état civil (Standesamt) délivre un acte de naissance allemand. Il est recommandé de demander la version internationale. La naissance en Allemagne ne donne pas droit à la nationalité allemande.

Les services de citoyenneté ne sont offerts que par l'ambassade du Canada à Berlin.

Les services de passeport sont offerts par l'ambassade du Canada à Berlin, le consulat du Canada à Munich et le consulat du Canada à Düsseldorf.

Les services de visa et d’immigration pour l’Allemagne sont fournis par l’ambassade du Canada à la République d’Autriche, à Vienne.

• Présentez vos demandes de visas et de permis de travail et d’études au centre de réception des demandes de visa (CRDV). Prenez rendez-vous au CRDV pour ce qui concerne vos données biométriques (empreintes digitales et photos).
• Présentez vos demandes et vos documents de résidence permanente au bureau des visas.
• Présentez vos demandes de lever l'interdiction de territoire découlant d’une condamnation pénale au bureau des visas.

Le consulat du Canada à Stuttgart offre une gamme limitée de services notariaux.

Avant de vous rendre au consulat, envoyez un courriel dans lequel vous demandez si le service que vous recherchez peut être fourni. Joignez des copies numérisées des documents à votre message.

Reportez-vous à Élections Canada : Canadiens à l'étranger