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Services et renseignements du gouvernement du Canada en Inde à New Delhi

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Services et information offerts aux Canadiens par le haut-commissariat du Canada en Inde à New Delhi.

Sur cette page

Adoption et maternité de substitution

Référez-vous au site Adoption internationale.

Pour adopter un enfant en Inde, vous devez répondre aux exigences en matière d'adoption de la province ou du territoire où vous vivez de même que les exigences d’adoption en Inde. Les Canadiens devraient contacter l’organisme Central Adoption Resource Authority (CARA) pour plus d’information sur le processus local. Les citoyens canadiens qui résident habituellement au Canada devraient aussi contacter un organisme agréé dans la province ou territoire où ils résident pour obtenir des conseils et de l’information sur la manière d’adopter à l’étranger.

Les citoyens canadiens qui sont résidents à l’étranger se font souvent demander par les entités d’adoption étrangères de fournir une lettre d’une autorité canadienne approuvant l’adoption et indiquant que l’enfant sera autorisé(e) à entrer au Canada. Cette lettre est souvent appelée « Lettre de non-opposition ou de non-implication » pour les Canadiens non-résidents. Pour obtenir cette lettre, veuillez contacter la Section consulaire à india.consular@international.gc.ca

Certains parents adoptifs sont admissibles à demander la citoyenneté pour leur enfant adopté(e) alors que d’autres doivent tout d’abord parrainer l’enfant pour une résidence permanente. Pour plus d’information, visitez la page Adopter un enfant d’un autre pays de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Maternité de substitution

L’Inde interdit la pratique commerciale de mères porteuses aux étrangers.

Étudier à l'étranger

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Mariage à l'étranger

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les citoyens canadiens ou les résidents permanents canadiens qui souhaitent se marier en Inde devraient contacter le bureau de l’Officier d’état civil des Mariages de leur lieu de résidence afin d’obtenir plus d’information. L’enregistrement des mariages en Inde est fait soit en vertu de la Loi sur les mariages hindous (1955), soit en vertu de la Loi sur les mariages particuliers (1954). La Loi sur les mariages hindous s’applique uniquement aux Hindous, Bouddhistes, Jaïns et Sikhs. La Loi sur les mariages particuliers s’applique à toute personne sans tenir compte de la religion. En vertu de cette Loi, la conversion de religion n’est pas exigée.

L’Officier d’état civil des Mariages demande une lettre du Haut-Commissariat ou du Consulat déclarant que les citoyens canadiens ou les résidents permanents canadiens qui souhaitent faire enregistrer leur mariage sont libres de se marier. La loi canadienne n’exige pas et ne prévoit pas la délivrance d’un certificat ou de tout autre document à titre de preuve pour l’admissibilité des citoyens canadiens ou des résidents permanents canadiens de se marier. Comme nous ne sommes pas en mesure de délivrer un tel document, la Section consulaire délivre une attestation appelée « Déclaration tenant lieu de Certificat de non-empêchement au mariage » qui est habituellement acceptée par les autorités locales. Veuillez prendre rendez-vous avec la Section consulaire pour obtenir cette attestation. Les droits sont de trente dollars canadiens (30,00 CAD).

Mariage entre personnes de même sexe à l'étranger

L’Inde ne reconnait pas les mariages entre personnes de même sexe.

Naissance à l'étranger

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

La naissance de tout enfant doit être enregistrée auprès de l’autorité de la municipalité locale ou à un des bureaux de district de l’Officier d’état civil des Naissances et Décès en Inde. En règle générale, les naissances sont automatiquement enregistrées par le personnel hospitalier; toutefois, vous devriez confirmer si cela a été fait ou non. Le certificat de naissance peut habituellement être récupéré au bureau de la corporation municipale 15 jours après le processus d’enregistrement.

Pensions et retraite

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Services de citoyenneté

Complétez votre demande de citoyenneté avant de prendre un rendez-vous pour présenter vos documents en personne.

Exigences supplémentaires :

  1. Les dossiers d’accouchement à l’hôpital (s’il y a lieu) et les documents prénataux tels que les rapports d’échographie et le registre des consultations de la mère avec le médecin praticien pour la durée de la grossesse.
  2. Le passeport canadien du parent (des parents) montrant les tampons d’entrée et de sortie appropriés au moment de la conception de l’enfant.

Mode de paiement

Payer les frais d'une demande en ligne.

Détails Frais (CAD)
Demande de certificat de citoyenneté pour adultes et mineurs (Preuve de citoyenneté) 75.00
Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne 100.00
Remplacement / mise à jour de la preuve de citoyenneté canadienne 75.00
Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté 75.00

Services de passeport

Remplissez votre demande de passeport et payez vos frais en ligne avant de prendre rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez votre reçu de paiement en ligne à votre rendez-vous.

Les candidatures envoyées par courrier doivent être adressées à :

Consular Section
Haut-Commissariat du Canada
7/8 Shanti Path, Chanakyapuri
New Delhi 110021

Toutes les nouvelles demandes de passeport et les demandes de passeport pour enfants nécessitent un répondant. Un répondant n’est pas nécessaire pour renouveler un passeport. Reportez-vous aux exigences des répondants pour plus d’informations.

Pour demander le passeport d’un enfant lorsque l’enfant vit avec un tuteur local en Inde et que ses deux parents résident à l’extérieur de l’Inde :

  • La section 2 (Renseignements sur le demandeur) de la demande exige des détails sur les deux parents. Ne signez pas la déclaration dans ce bloc.
  • L’article 5 (Déclaration de l’appliquant) exige les détails et la signature du tuteur. Le tuteur doit présenter une pièces d’identité personnelle avec une traduction en anglais ou en français si elle a été publiée à l’origine dans une autre langue.
  • L’examinateur des passeports fournira un numéro de dossier au tuteur qui le remettra aux parents.
  • Les parents doivent se rendre au bureau des passeports ou au à la mission canadienne le plus proche pour remplir le formulaire PPTC 028 autorisant le tuteur local à demander le passeport de l’enfant. Ils doivent également soumettre une déclaration écrite confirmant :

« Je suis soussigné, (nom), en tant que parent, parent ayant la garde ou tuteur légal, autorise (nom du tuteur) à demander un passeport au nom de l’enfant (nom) et le passeport, lorsqu’il est délivré, peut être remis à cette personne. »

La déclaration doit également inclure la raison pour laquelle ils ne sont pas en mesure de demander le passeport de l’enfant.

Passeports perdus, volés et endommagés

Délais de traitement

Mode de paiement

Payer en ligne pour tous vos services de passeports.

Détails Frais (CAD)
Passeport de 10 ans pour adulte (16 ans et plus) 260.00
Passeport de 5 ans pour adulte (16 ans ou plus) 190.00
Passeport de 5 ans pour enfants (15 ans et moins) 100.00
Frais supplémentaires pour le remplacement d’un passeport valide perdu ou volé 45.00
Payez en ligne

Services de visas et d’immigration

Consultez Documents de voyage – Visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Services notariaux

Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.

Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :

  • Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
  • Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :

  • Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
  • Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).

Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.

Mode de paiement

Carte de crédit/debit (Visa et MasterCard). Les paiements sont effectués en dollars canadiens. Utilisez le formulaire d'autorisation de carte de crédit.

Détails Frais (CAD)
Faire prêter serment ou recevoir une déclaration ou une affirmation. Le coût indiqué est par document. 50.00
Attester la signature d’un document (affidavit, déclaration, affirmation, etc.). Le coût indiqué est par document. 50.00
Authentifier la signature d’un document. Le coût indiqué est par document. 50.00
Authentifier la signature et le sceau d’une autorité étrangère. Le coût indiqué est par document. 50.00
Authentifier la signature d’une autorité canadienne. 50.00
Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00
Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00
Transfert, à une mission, de fonds publics ou privés provenant du Canada ou d’un autre pays. Le coût indiqué est par transfert. 75.00
Délivrer une copie conforme du passeport canadien. Le coût indiqué est par jeu de trois copies. 45.00
Légalisation de la Déclaration faute de répondant 50.00
Lettre de facilitation 50.00

Voter depuis l'étranger

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.

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