Services et renseignements du gouvernement du Canada au Mexique à Acapulco

De nombreux citoyen·ne·s canadien·ne·s travaillent ou prennent leur retraite au Mexique. Comme la mort fait partie intégrante de la vie, il est logique que ceux qui y vivent se préparent à l’éventualité de décéder au Mexique. Ces conseils vous aideront, vous, votre famille et vos proches, à savoir quoi faire si cela se produit.

Planifiez à l’avance:

• Inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger (ROCA).
• Indiquez toujours le nom d’une personne à contacter en cas d'urgence dans votre formulaire de demande de passeport.
• Souscrivez une assurance-vie et examinez la politique de la compagnie en matière d’arrangements funéraires. Fournissez les documents nécessaires à la famille et aux proches qui pourraient être bénéficiaires de prestations d'assurance-vie ou de comptes bancaires, et demandez-leur de se préparer à fournir une pièce d’identité et des documents prouvant vos liens.
• Désignez un·e représentant·e qui servira de contact principal avec les autorités mexicaines dans l’éventualité de votre décès, et qui sera responsable de vos arrangements funéraires, vos cartes de crédit, vos opérations bancaires, vos assurances, etc. Informez cette personne que vous la désignez comme étant votre représentante afin qu’elle puisse se préparer à assumer ce rôle.
• Faites une procuration notariée pour votre représentant·e. Si celui·elle-ci ne se trouve pas au Mexique, identifiez quelqu’un au Mexique qui pourra s’occuper de votre propriété et de vos biens jusqu’à l’arrivée de votre représentant·e. Si vous choisissez de faire rédiger la procuration au Canada, ce document devra être légalisé par l’ambassade du Mexique au Canada puis traduit en espagnol en vue de son utilisation au Mexique.
• Gardez vos certificats de naissance et de mariage originaux à un endroit où votre représentant·e saura les trouver. S’il s’agit de documents canadiens, faites-les traduire en espagnol et faites-les légaliser/authentifier par l’ambassade ou un consulat du Mexique au Canada.
• Les autorités mexicaines demandent souvent des pièces d’identité, tant de la personne décédée que du membre de la famille ou du·de la représentant·e qui réclame le corps. Votre représentant·e doit être prêt·e à fournir les passeports, certificats de naissance et certificats de mariage requis.
• Préparez vos funérailles à l’avance, ou exprimez clairement vos volontés dans votre testament. Certains salons funéraires, notamment dans les grandes communautés d’expatrié·e·s, offrent des programmes de prépaiement de services funéraires. Ces programmes peuvent aussi, dans certains cas, apporter une aide dans les procédures judiciaires après décès.
• Faites votre testament. Si vous possédez une propriété ou des comptes bancaires au Mexique, vous devriez avoir un testament au Mexique et un autre au Canada. Assurez-vous que votre représentant·e sache où les trouver.
• Lorsque vous ouvrez un compte bancaire au Mexique, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous rédigez un testament après l’ouverture du compte et changez vos bénéficiaires, il est très important de les changer aussi à la banque.
• Les unions de fait et les mariages entre personnes de même sexe pourraient ne pas être reconnus par les autorités mexicaines, et les partenaires ne sont pas toujours légalement considérés comme le plus proche parent. Si vous souhaitez que votre partenaire soit votre représentant·e, indiquez-le clairement dans votre testament afin de vous assurer qu’il·elle sera en mesure de faire respecter vos volontés sans problèmes. Si votre partenaire n’est pas légalement considéré·e comme votre plus proche parent, un point de service consulaire canadien au Mexique peut aider à informer le plus proche parent du décès.

Après votre décès:

• Au Mexique, seul votre plus proche parent légal peut demander des services d’inhumation ou de crémation.
• Si vous souhaitez que votre dépouille soit retournée au Canada, assurez-vous de désigner deux salons funéraires, un au Mexique et l’autre au Canada. Pour faire rapatrier vos cendres, il n’est pas nécessaire de contacter un salon funéraire canadien. Les salons funéraires mexicains exigeront d’être payés à l’avance ; votre représentant·e doit donc être prêt·e à couvrir ces frais si vous ne l’avez pas déjà fait. Selon vos volontés, le rapatriement de votre dépouille pourrait coûter jusqu’à 10 000 $.
• Il peut être obligatoire de pratiquer une autopsie au Mexique, selon les circonstances de votre décès. Si vous décédez de causes naturelles, avoir un médecin de famille disponible pour signer le certificat de décès pourrait être utile.
• Le salon funéraire remettra un certificat de décès à votre représentant·e. Des copies supplémentaires du certificat de décès peuvent être obtenues par l’entremise du salon funéraire moyennant des frais. Il est possible que chacune des institutions canadiennes avec lesquelles vous aurez affaire vous demande :
• une copie certifiée du certificat de décès (émise par le Registre civil mexicain) ainsi qu’une traduction. Il est donc important que votre représentant·e en obtienne plusieurs copies.
• la légalisation du certificat de décès mexicain. Cette procédure ne peut être effectuée qu'au Mexique. Veuillez consulter la section Services notariaux.
• Les points de service consulaire au Mexique ne produisent pas de certificats de décès, mais peuvent fournir une liste de traducteur·rice·s officiels. La traduction peut également être faite au Canada.
• Votre représentant·e devra apporter votre passeport à un point de service consulaire canadien au Mexique pour qu’il soit annulé. Le passeport annulé pourra ensuite être retourné sur demande. S’il n’y a pas de bureau à proximité, vous pouvez faire cette démarche dans n’importe quel bureau des passeports au Canada.
• Les agent·e·s consulaires ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni intervenir dans les affaires juridiques privées. Pour changer le titre ou la propriété d’un bien, ou régler une succession au Mexique, un·e avocat·e local·e ou un·e notaire public·que (notario público) doit être consulté. Les agent·e·s consulaires des points de service du Canada au Mexique peuvent fournir une liste d'avocat·e·s locaux·ales.
• Si vous avez des préoccupations, nous vous conseillons de demander des conseils juridiques tant au Canada qu’au Mexique.

Pour plus d’information sur ce qu’il faut faire si vous êtes le plus proche parent ou le·la représentant·e d’un·e Canadien·ne décédé·e à l’étranger, veuillez visiter le site web : Décès à l'extérieur du Canada

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Pour demander, remplacer ou mettre à jour un certificat de citoyenneté, consultez le site Web Immigration et citoyenneté pour les Canadiens. Afin de télécharger la trousse de demande ou les formulaires d’IRCC adéquats, cliquez sur Obtenir une preuve de citoyenneté.

Si vous êtes un(e) citoyen(ne) canadien(ne) et que vous désirez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne pour votre enfant né à l’étranger, veuillez télécharger le formulaire CIT0001.

Les documents suivants sont à joindre à la demande de certificat de citoyenneté présentée à l'extérieur du Canada :

• Une copie d'un document prouvant que l'un des parents était citoyen canadien lorsque l'enfant est né (certificat de citoyenneté ou certificat de naissance canadien) ;
• La copie d'une pièce d'identité valide de chacun des parents (passeport, permis de conduire, carte d’électeur(trice) INE, etc.) ;
• Le certificat de naissance original de l'enfant indiquant le nom des parents (délivré par les autorités gouvernementales du pays où l'enfant est né), la traduction officielle et certifiée du certificat vers l'anglais ou le français et un affidavit du (de la) traducteur(trice) fait sous serment devant un(e) notaire public(que) ou un(e) agent(e) consulaire à l’un de nos points de service consulaires au Mexique (par rendez-vous uniquement) ;
• Deux pièces d'identité de l'enfant (une des pièces d'identité doit avoir une photo).
  Pour les enfants de moins de sept ans, une lettre du pédiatre contenant une photo est acceptable ;
• Deux photos en couleur identiques prises au cours des six derniers mois, conformément aux Spécifications des photos de citoyenneté ;
• Votre reçu de paiement (75$ CAD). Payez les frais d’une demande en ligne et assurez-vous de joindre le reçu à la demande lorsque vous la soumettrez.

Prenez rendez-vous (à l’ambassade du Canada au Mexique à Mexico seulement) pour soumettre votre demande en personne, ou envoyez-la par service de messagerie à la section consulaire à l’adresse suivante :

Embajada de Canadá en México

Sección Consular (Ciudadanía)

Schiller 529, Col. Bosque de Chapultepec (Polanco) Alcaldía Miguel Hidalgo

11580 Ciudad de México, México.

Important : Si vous avez déjà fait une demande sur papier à l'ambassade, ne faites pas de demande en ligne pour la même demande. Dans le cas contraire, IRCC ne traitera pas votre demande en ligne.

À noter : L’agence consulaire du Canada à Acapulco peut vous aider à réviser vos documents/formulaires et s’assurer qu’ils sont complets avant de les envoyer à l’ambassade du Canada à Mexico. Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à aplco@international.gc.ca.

Traitement de la demande

Vous recevrez une lettre ou un courriel d’accusé de réception (AR) de la part d’IRCC une fois qu’ils auront reçu votre demande et qu’ils auront vérifié qu’elle est complète. Votre identificateur unique de client (IUC) et votre numéro de demande figureront dans la lettre d’accusé de réception ; utilisez-les pour vérifier l’état de votre demande. Pour vous assurer de ne pas manquer votre courriel d’AR, vérifiez votre dossier de pourriels.

Temps de traitement

En raison de la COVID-19, les normes de service pour les nouvelles demandes de passeport, les renouvellements de passeport et les demandes d’attestation de citoyenneté ne s’appliquent pas en ce moment ; attendez-vous à des retards. Nous vous déconseillons de finaliser quelconque plan de voyage avant de recevoir votre nouveau passeport. Nous sommes également dans l’incapacité de fournir des mises à jour sur l’état des demandes de passeport et de citoyenneté, que ce soit par téléphone ou par courriel.

Liens utiles

Nous vous invitons à utiliser l’outil Suis-je Canadien(ne)? pour vérifier si vous pouvez présenter une demande de citoyenneté.

Pour plus d’information, voir le Centre d'aide à la citoyenneté de l'IRCC.

Faire une demande de passeport depuis l’étranger

Sélectionnez le service approprié :

• Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger
• Demande de passeport générale pour adulte à l’étranger
• Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger (de moins de 16 ans). Avant de présenter votre demande, veuillez lire la section cas spéciaux ci-après.

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeport.
Assurez-vous de joindre votre reçu à votre demande complète avant de la déposer (en personne ou par courrier).

Prenez un rendez-vous pour soumettre vos documents en personne (au bureau de Mexico) ou envoyez-les par courrier au section des passeports à l’adresse suivante :

Embajada de Canadá en México
Sección Consular (Pasaportes)
Schiller 529, Col. Bosque de Chapultepec (Polanco) Alcaldía Miguel Hidalgo
11580 Ciudad de México, México.

À noter : L’agence consulaire du Canada à Acapulco peut vous aider à réviser vos documents/formulaires et s’assurer qu’ils sont complets avant de les envoyer à l’ambassade du Canada à Mexico. Si vous avez des questions, veuillez nous envoyer un courriel à aplco@international.gc.ca.

Temps de traitement

Vous trouverez les normes de service ici. Nous vous déconseillons de finaliser quelconque plan de voyage avant de recevoir votre nouveau passeport. Finalement, sachez que nous sommes dans l’incapacité de fournir des mises à jour sur l’état des demandes de passeport et de citoyenneté, que ce soit par téléphone ou par courriel.

Cas spéciaux

Des formulaires spécifiques de demande de passeport et/ou des conditions requises différentes peuvent s'appliquer à certains cas. Par exemple :

• Lors d’une demande de passeport pour enfant (Canadien(ne)s de moins de 16 ans), une photocopie d’au moins une pièce d’identité de chaque parent est exigée. Les photocopies doivent être signées par le répondant.
• Faute d’avoir un répondant, une déclaration statutaire faute de répondant (PPTC 132) est exigée. Les déclarations statutaires doivent être signées devant un agent consulaire (droits de $50 CAN) ou devant un notaire (honoraires déterminés par le notaire). Veuillez contacter votre point de service consulaire le plus près pour demander le formulaire.
• Si vous avez besoin de services de passeport ou de citoyenneté d’urgence (pour un voyage dans moins de 5 semaines ou des exigences de résidence), veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : aplco@international.gc.ca

Trouver un formulaire

Formulaires de passeport ou de document de voyage

Passeports perdus ou volés

Que faire si votre passeport est perdu ou a été volé

Un rapport de police est recommandé et une déclaration PPTC 203 (PDF 152 ko) sera exigée pour remplacer un document de voyage perdu, volé ou inaccessible.

Pour toute autre question, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : aplco@international.gc.ca.

Services notariés fournis

Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Prière de communiquer avec nous à aplco@international.gc.ca avant de prendre rendez-vous.

Imprimez et signez le formulaire d'autorisation de carte de crédit (.pdf) et apportez-le avec vous à votre rendez-vous.

1. Légalisation de signatures
   • L'ambassade authentifie les signatures des agents du Ministère Mexicain des Affaires étrangères du Mexique (Secretaría de Relaciones Exteriores).
2. Attestation de signatures/Déclarations sous serment
   • Un agent consulaire peut certifier votre signature sur un document que vous devez présenter au Canada. Le document doit être préalablement envoyé à l'agence consulaire du Canada à Acapulco pour s'assurer que le service peut être fourni.

Les citoyens mexicains qui ont besoin d'un document notarié pour que leur(s) enfant(s) puissent voyager au Canada doivent se rendre chez un notaire public mexicain. La section consulaire de l'ambassade du Canada ne peut offrir ce service.

Légalisation de documents canadiens à des fins légales au Mexique

Veuillez contacter l'ambassade du Mexique ou le consulat mexicain le plus proche de votre lieu de résidence.

Voir Légalisation des documents (en anglais) pour obtenir des renseignements et des instructions concernant la légalisation des documents canadiens.

Légalisation de documents mexicains à des fins légales au Canada

Les documents émis au Mexique à être utilisés au Canada doivent être authentifiés d'abord par la Secretaría de Gobernación (Ministère de l'Intérieur) et par la Section d'authentification de la Secretaría de Relaciones Exteriores (Ministère des Affaires étrangères) de l'État mexicain dans lequel le document à été émis.

Ils devront ensuite être légalisés par l'ambassade du Canada ou un de ses points de service au Mexique et, enfin, traduit en anglais ou en français (si l'institution au Canada le requiert).

Pour toute autre question, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : aplco@international.gc.ca.

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