Services et renseignements du gouvernement du Canada au Mexique à México

Adoption

Référez-vous au site Adoption internationale.

Si vous êtes un parent canadien ayant adopté un enfant né à l’extérieur du Canada, votre enfant :

• n’est pas automatiquement un citoyen canadien;
• doit devenir citoyen canadien pour obtenir le certificat de citoyenneté;
• Si vous présentez directement une demande de certificat, votre demande vous sera retournée.

Maternité de substitution

La législation mexicaine sur la maternité de substitution est en voie de développement. La procréation humaine assistée (PA), y compris la maternité de substitution, n'est reconnue que dans certains États mexicains.

Avant de commencer la démarche, il est de votre responsabilité :

• De comprendre les exigences légales locales, tant au Mexique que dans votre province ou territoire au Canada.
• De vous assurer que vous pouvez légalement sortir du Mexique avec votre nouveau-né.
• De demander un avis juridique indépendant avant de signer tout accord.

Une liste d'avocats anglophones et francophones est disponible sur Consultez voyage.

Pour demander la citoyenneté canadienne pour les enfants nés à l'étranger par maternité de substitution, vous devez faire simultanément une demande de citoyenneté canadienne et de passeport pour enfant. La décision d'accorder la citoyenneté canadienne est prise par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au Canada. Veuillez nous envoyer un courriel directement à mxicocs@international.gc.ca avant de soumettre votre demande.

IMPORTANT : N'achetez pas de billets d'avion avant d'avoir reçu l'évaluation officielle de votre demande de citoyenneté par le Canada.

Qu’arrive-t-il si je décède au Mexique ?

De nombreux citoyen·ne·s canadien·ne·s travaillent ou prennent leur retraite au Mexique. Comme la mort fait partie intégrante de la vie, il est logique que ceux qui y vivent se préparent à l’éventualité de décéder au Mexique. Ces conseils vous aideront, vous, votre famille et vos proches, à savoir quoi faire si cela se produit.

Planifiez à l’avance:

• Inscrivez-vous auprès du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger.
• Indiquez toujours le nom d’une personne à contacter en cas d'urgence dans votre formulaire de demande de passeport.
• Souscrivez une assurance-vie et examinez la politique de la compagnie en matière d’arrangements funéraires. Fournissez les documents nécessaires à la famille et aux proches qui pourraient être bénéficiaires de prestations d'assurance-vie ou de comptes bancaires, et demandez-leur de se préparer à fournir une pièce d’identité et des documents prouvant vos liens.
• Désignez un·e représentant·e qui servira de contact principal avec les autorités mexicaines dans l’éventualité de votre décès, et qui sera responsable de vos arrangements funéraires, vos cartes de crédit, vos opérations bancaires, vos assurances, etc. Informez cette personne que vous la désignez comme étant votre représentante afin qu’elle puisse se préparer à assumer ce rôle.
• Faites une procuration notariée pour votre représentant·e. Si celui·elle-ci ne se trouve pas au Mexique, identifiez quelqu’un au Mexique qui pourra s’occuper de votre propriété et de vos biens jusqu’à l’arrivée de votre représentant·e. Si vous choisissez de faire rédiger la procuration au Canada, ce document devra être apostillé au Canada, veuillez consulter le site web Modifications aux services d’authentification au Canada. Vous devez ensuite le faire traduire en espagnol en vue de son utilisation au Mexique.
• Gardez vos certificats de naissance long format et de mariage originaux à un endroit où votre représentant·e saura les trouver. S’il s’agit de documents canadiens, faites-les traduire en espagnol et faites-les apostiller.
• Les autorités mexicaines demandent souvent des pièces d’identité, tant de la personne décédée que du membre de la famille ou du·de la représentant·e qui réclame le corps. Votre représentant·e doit être prêt·e à fournir les passeports, certificats de naissance long format pour prouver le lien de parenté et certificats de mariage requis.
• Préparez vos funérailles à l’avance, ou exprimez clairement vos volontés dans votre testament. Certains salons funéraires, notamment dans les grandes communautés d’expatrié·e·s, offrent des programmes de prépaiement de services funéraires. Ces programmes peuvent aussi, dans certains cas, apporter une aide dans les procédures judiciaires après décès.
• Faites votre testament. Si vous possédez une propriété ou des comptes bancaires au Mexique, vous devriez avoir un testament au Mexique et un autre pour vos biens au Canada. Assurez-vous que votre représentant·e sache où les trouver.
• Lorsque vous ouvrez un compte bancaire au Mexique, vous devez désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous rédigez un testament après l’ouverture du compte et changez vos bénéficiaires, il est très important de les changer aussi à la banque. Assurez-vous que le nom de vos bénéficiaires soit identique à celui de leur passeport
• Les unions de fait et les mariages entre personnes de même sexe pourraient ne pas être reconnus par les autorités mexicaines, et les partenaires ne sont pas toujours légalement considérés comme le plus proche parent. Si vous souhaitez que votre partenaire soit votre représentant·e, indiquez-le clairement dans votre testament afin de vous assurer qu’il·elle sera en mesure de faire respecter vos volontés sans problèmes. Si votre partenaire n’est pas légalement considéré·e comme votre plus proche parent, un point de service consulaire canadien au Mexique peut aider à informer le plus proche parent du décès.

Après votre décès:

• Au Mexique, seul votre plus proche parent légal peut demander des services d’inhumation ou de crémation.
• Si vous souhaitez que votre dépouille soit retournée au Canada, assurez-vous de désigner deux salons funéraires, un au Mexique et l’autre au Canada. Pour faire rapatrier vos cendres, il n’est pas nécessaire de contacter un salon funéraire canadien. Les salons funéraires mexicains exigeront d’être payés à l’avance ; votre représentant·e doit donc être prêt·e à couvrir ces frais si vous ne l’avez pas déjà fait. Selon vos volontés, le rapatriement de votre dépouille pourrait coûter jusqu’à 10 000 $.
• Des maisons funéraires non sollicitées au Mexique peuvent vous approcher pour offrir leurs services. Veuillez noter que vous n’êtes pas obligée de faire appel à elles.
• Il peut être obligatoire de pratiquer une autopsie au Mexique, selon les circonstances de votre décès. A noter que si la cause de votre décès n'est pas naturelle l'incinération ne sera pas autorisée par les autorités mexicaines. Si vous décédez de causes naturelles, avoir un médecin de famille disponible pour signer le certificat de décès pourrait être utile.
• Le salon funéraire remettra un certificat de décès à votre représentant·e. Des copies supplémentaires du certificat de décès peuvent être obtenues par l’entremise du salon funéraire moyennant des frais. Il est possible que chacune des institutions canadiennes avec lesquelles vous aurez affaire vous demande :
• une copie certifiée du certificat de décès (émise par le Registre civil mexicain) ainsi qu’une traduction. Il est donc important que votre représentant·e en obtienne plusieurs copies.
• le certificat de décès mexicain apostillé. Cette procédure ne peut être effectuée au Mexique que par les autorités compétentes de l'État. Vous pouvez consulter la liste des états (en espagnol uniquement).
• Les points de service consulaires au Mexique ne sont pas en mesure d'obtenir des certificats de décès, mais peuvent fournir une liste de traducteur·rice·s officiels. La traduction peut également être faite au Canada.
• Votre représentant·e devra apporter votre passeport à un point de service consulaire canadien au Mexique pour qu’il soit annulé. Le passeport annulé pourra ensuite être retourné sur demande. S’il n’y a pas de bureau à proximité, vous pouvez faire cette démarche dans n’importe quel bureau de passeports au Canada.
• Les agent·e·s consulaires ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni intervenir dans les affaires juridiques privées. Pour changer le titre ou la propriété d’un bien, ou régler une succession au Mexique, un·e avocat·e local·e ou un·e notaire public·que (notario público) doit être consulté. Les agent·e·s consulaires des points de service du Canada au Mexique peuvent fournir une liste d'avocat·e·s locaux·ales.
• Si vous avez des préoccupations, nous vous conseillons de demander des conseils juridiques aussi bien au Canada qu'au Mexique.

Pour plus d’information, veuillez visiter le site web : Décès à l'extérieur du Canada

Référez-vous au :

• Étudiants et jeunes
• ÉduCanada
• Étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger
• Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) est une source d’information internationale qui offre des renseignements sur les études et le travail au Canada, et mène des processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers. CICDI est une unité du Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMEC).
• L’Association Langues Canada est le principal organisme du Canada qui regroupe des établissements d’enseignement offrant des programmes de formation linguistique en anglais et en français.

Demande de permis d'études au Canada

Si vous comptez étudier au Canada pendant six mois ou moins, les citoyens mexicains doivent demander une autorisation de voyage électronique (AVE).

Si vous avez besoin d'un visa pour vous rendre au Canada, demandez un visa de résident temporaire.

• Frais de traitement - Quels sont les frais et où les payer?
• Délais de traitement - Quel est le délai pour obtenir un permis d’études?
• Alerte à la fraude
• Représentants en immigration. Qui peut vous représenter?

Programmes d'éducation et de jeunesse au Canada

• Des bourses d'études internationales sont disponibles pour les étudiants et les chercheurs internationaux les plus brillants pour étudier et mener des recherches au Canada.
• Pour étudier et travailler au Canada, vous devez être étudiant à temps plein dans un établissement désigné.

Pour plus d'informations : mxicomec@international.gc.ca

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Chaque état du Mexique a ses propres lois concernant le mariage et le divorce. Les exigences sont généralement les mêmes mais elles peuvent varier d'un État à l'autre. Il est donc fortement recommandé de communiquer avec le bureau de l'état civil (Oficina del Registro Civil) de la ville où vous prévoyez vous marier afin d'obtenir toute l'information requise.

Au Mexique, seuls les mariages civils sont reconnus légalement. Vous pouvez organiser une cérémonie religieuse une fois que vous avez présenté une preuve de votre mariage civil, mais cette cérémonie est sans effet légal et ne remplace pas le mariage civil. Le gouvernement du Canada reconnaît les mariages civils célébrés au Mexique.

À noter : un mariage célébré dans un état du Mexique ne peut être inscrit au registre civil d'un autre état, ni dans le District Fédéral (DF).

En ce qui a trait au divorce, seules les personnes ayant le statut de résident au Mexique peuvent y obtenir un divorce. Cette procédure peut prendre plusieurs mois et vous devez avoir élu résidence au Mexique au moins six mois avant de pouvoir engager les procédures de divorce. Vous auriez avantage à retenir les services d'un avocat mexicain ayant une solide expérience en droit matrimonial.

Vous trouverez de plus amples renseignements concernant les documents que doivent présenter les étrangers souhaitant se marier au Mexique sur le site internet de Ambassade du Mexique au Canada (en anglais seulement).

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Services de citoyenneté

Pour présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne, pour le remplacer ou pour le mettre à jour, veuillez consulter la page Immigration et citoyenneté pour les Canadiens. Cliquez sur Obtenir une preuve de citoyenneté afin de vous assurer de télécharger le bon formulaire ou trousse de demande d’IRCC.

Si vous n’êtes pas certain d’être citoyen canadien, vous pouvez présenter une demande de certificat de citoyenneté afin de le confirmer.

Si vous êtes citoyen canadien et souhaitez présenter une demande de certificat de citoyenneté canadienne pour votre enfant né à l’étranger, veuillez télécharger le formulaire CIT0001.

Note: La façon la plus rapide et la plus efficace de présenter une demande est de le faire en ligne, si vous êtes admissible.

Documents requis :

• une copie d’un document prouvant que l’un des parents ou les deux étaient citoyens canadiens au moment de la naissance de l’enfant (certificat de citoyenneté ou certificat de naissance canadien);
• une copie d’une pièce d’identité valide pour chacun des parents (par ex. : passeport, permis de conduire ou carte d’électeur [INE]);
• une copie en couleur du certificat de naissance de l’enfant indiquant les noms des parents (délivré par les autorités gouvernementales du pays de naissance), accompagnée d’une traduction officielle certifiée en anglais ou en français;
• deux pièces d’identité pour l’enfant. Au moins l’une d’entre elles doit comporter une photo (par ex. : passeport, carte scolaire, CURP biométrique, carte de vaccination délivrée par l’IMSS avec photo). Pour les enfants de moins de 7 ans, une lettre du pédiatre avec photo est également acceptable comme pièce d’identité;
• deux photos couleur identiques prises au cours des six derniers mois, conformes aux spécifications des photos de citoyenneté;
• le reçu de paiement (CAD $75 ). Payez vos frais en ligne et assurez-vous d’inclure le reçu de paiement avec votre demande complète lorsque vous l’envoyez par messagerie.

Soumission de votre demande

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne, vous devez soumettre votre demande par service de messagerie. Envoyez votre demande à :

Ambassade du Canada au Mexique
Section consulaire
Schiller 529, Col. Bosque de Chapultepec (Polanco)
Alcaldía Miguel Hidalgo
11560 Mexico City, Mexique

Important

• Les demandes en personne ne sont pas acceptées à l’Ambassade du Canada ni dans aucun point de service consulaire au Mexique.
• Ne soumettez pas la même demande à la fois en ligne et sur papier. Si vous avez déjà envoyé une demande papier, IRCC ne traitera pas une demande en double soumise en ligne.

À propos du traitement de la demande

IRCC vous enverra un accusé de réception par courriel. L’accusé de réception confirme que votre demande a été reçue, qu’elle est complète, et contient votre Identificateur unique de client (IUC). Pour les demandes sur papier, veuillez prévoir un délai de plusieurs mois avant de recevoir votre accusé de réception.

Vous devez fournir une adresse courriel clairement lisible dans votre formulaire de demande et vérifier régulièrement votre dossier de courrier indésirable ou spam au cas où le message y serait dirigé.

Délais de traitement

Consultez la page d’IRCC : Vérifier les délais de traitement. Nous ne pouvons fournir aucune mise à jour concernant les demandes de passeport ou de citoyenneté.

Si les délais indiqués sur le site d’IRCC sont dépassés et que vous n’avez pas reçu votre accusé de réception ou une décision, vous pouvez communiquer avec IRCC en utilisant le formulaire Web d’IRCC. Les délais de réponse peuvent varier. Si vous n’avez pas d’IUC ou de numéro de demande, inscrivez « 00000000 » lorsque demandé.

Liens utiles

• Vérifier si vous pourriez être citoyen canadien
• Centre d’aide d’IRCC - Citoyenneté

Citoyens canadiens au Mexique

Pour obtenir ou renouveler un passeport canadien hors de Canada, lisez attentivement les instructions contenues dans le formulaire de demande de passeport, remplissez le formulaire et rassemblez tous les documents que vous devrez présenter avec votre demande (preuve de citoyenneté canadienne, photos, pièce d’identité supplémentaire, etc.)

Pour un passeport d'enfant

• La photocopie d'une pièce d'identité de chaque parent (signée par le répondant) est requise.
• Si votre enfant est né à l’extérieur du Canada, vous pouvez lui demander un passeport une fois que vous avez reçu son certificat de citoyenneté canadienne. Consultez la section Services de citoyenneté pour obtenir de plus amples renseignements.
• Il est possible de faire la demande de passeport d’un enfant né à l’extérieur du Canada sans certificat de citoyenneté canadienne si l’enfant est âgé de moins de deux ans, et si sa demande de citoyenneté a déjà été présentée. Si tel est votre cas, veuillez envoyer un courriel à MXICOCS@international.gc.capour obtenir de plus amples renseignements.
• Nouveau : Une preuve de filiation est désormais exigée avec chaque demande de passeport pour enfant. Si la preuve de filiation n'est pas en français ou en anglais, une traduction certifiée doit aussi être fournie.

Instructions

1. Sélectionnez et téléchargez le formulaire approprié :

• Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte à l’étranger
• Demande de passeport générale pour adulte à l’étranger
• Demande de passeport générale pour enfant à l’étranger (de moins de 16 ans). Note : Veuillez consulter la section sur les passeports pour enfants ci-dessus avant de présenter une demande de passeport pour enfant.

2. Payez vos frais. Vous devez payer en ligne pour tous vos services de passeport.

• N’oubliez-pas de soumettre votre reçu de paiement lorsque vous présentez votre demande de passeport. Les demandes de passeport sans preuve de paiement ne seront pas acceptées.

3. Soumettez votre demande complète par courrier ou en personne.

• Par courrier: Vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante :
  
  Embajada de Canadá en México
  Sección Consular (Pasaportes)
  Schiller 529, Col. Bosque de Chapultepec (Polanco) Alcaldía Miguel Hidalgo
  11580 Ciudad de México, México.
  
  Suivez l'état d'avancement de votre envoi auprès de la société de messagerie privée de votre choix. Notre bureau ne répondra pas aux demandes de renseignements concernant la réception de vos documents. Votre passeport et les documents originaux vous seront retournés par courrier recommandé (DHL, Estafeta ou Fedex) si vous vivez à l’extérieur de la ville de Mexico. Vous n’avez pas à fournir d’enveloppe ni à payer de frais supplémentaires pour ce service postal.
  
  
• Important : En plus de votre demande complète et votre preuve de paiement, veuillez nous fournir votre adresse de retour complète sur une feuille distincte.

• En personne : Prenez rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Si vous devez retirer votre passeport en personne, vous recevrez un courriel lorsque votre passeport sera prêt. Vous pourrez alors prendre un autre rendez-vous pour retirer les documents.
  Remarque : Les clients qui se présentent à l’ambassade sans rendez-vous pour présenter une demande de passeport ne seront pas admis et ne pourront pas laisser leurs documents.
  
  

Délais de traitement

Le délai de traitement d’une demande de passeport est présentement de 20 jours ouvrables, excluant les jours fériés et le délai d’acheminement postal, à compter de la réception d’un dossier complet. *

* Les demandes de passeport incomplètes seront retournées.


Passeports perdus et volés

En cas de perte ou de vol de votre passeport encore valide, envoyez un courriel à MXICOCS@international.gc.ca avec votre :

• Nom complet
• Date de naissance
• Itinéraire de voyage
• Explication de la situation
• Rapport de police (recommandé)

Notre équipe vous indiquera quelles sont les prochaines marches à suivre. La complétion du formulaire PPTC 203 sera également exigée pour demander le remplacement du document de voyage valide perdu, volé ou inaccessible.

Dans certains cas, il est possible que vous deviez reporter vos projets de voyage.

Demandes de passeport d’urgence

Si votre demande est urgente et que vous devez voyager dans moins de 20 jours ouvrables, envoyez un courriel à MXICOCS@international.gc.ca pour nous donner les détails de votre urgence.

Note : bien que nos bureaux puissent émettre des documents de voyage d’urgence dans certains cas spéciaux, il est à noter que toutes les demandes urgentes sont évaluées individuellement. Le fait d’avoir un billet d’avion ne garantit pas que votre demande sera considérée comme urgente.

Passeports – Questions fréquentes

• Qui peut servir de répondant?
• Je n'arrive pas à trouver un répondant, que puis-je faire?
• Qui peut agir en tant que référence?
• Les références ne sont pas tenues de résider au Mexique ou au Canada, ni d'être des citoyens canadiens.
• Les personnes ayant la double nationalité canadienne ont-elles besoin d'un passeport canadien valide?
• J'ai changé de nom de famille. Puis-je obtenir un nouveau passeport?
• Quelle preuve de citoyenneté canadienne est acceptable?
• Quelles sont les exigences en matière de photo?
• En cas de séparation ou de divorce, qui peut présenter une demande de passeport au nom d'un enfant?

Prière d'éviter d'appeler l'ambassade ou d'envoyer des messages par courriel au sujet d'une question de visa. Le personnel de la Section des visas se consacre à traiter les demandes et peut ne pas être en mesure de répondre à vos questions. Le personnel d'autres sections de l'ambassade n'est pas en mesure d'offrir de l'aide en matière de visas.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Ce bureau fournit certains services notariaux (des frais s’appliquent), uniquement sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non-canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Prière de communiquer avec nous à mxicocs@international.gc.ca avant de prendre rendez-vous.

Note : Le Canada a adhéré à la Convention Apostille qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2024. Le nouveau processus d'apostille remplace désormais les services d'authentification et/ou de légalisation précédemment disponibles dans ce bureau.

Documents canadiens à usage légal au Mexique ou dans les pays membres de la Convention Apostille

Au Canada

Veuillez consulter le site web Modifications des services d'authentification au Canada pour obtenir des informations sur la manière de demander et d'obtenir une apostille pour votre document canadien.

Au Mexique

Ce bureau ne peut délivrer des apostilles que pour certains documents canadiens originaux, tels que les actes de naissance détaillés, les actes de mariage, les actes de décès de n'importe quelle province ou territoire ou les casiers judiciaires de la GRC délivrés à Ottawa*. Une copie numérisée du document doit être préalablement envoyée à notre bureau à mxicocs@international.gc.ca pour vérifier que le service peut être fourni.
*Liste non exhaustive

Documents mexicains à usage légal au Canada

Les lois canadiennes n’exigent pas l’authentification ou l’apostille de documents publics étrangers afin qu’ils puissent être utilisés au Canada. Toutefois, certaines personnes ou institutions canadiennes pourraient l’exiger.

Le Mexique est également membre de la Convention Apostille. Si votre document mexicain a été délivré par les autorités fédérales, vous pouvez demander une apostille au Secretaría de Gobernación (en espagnol uniquement). Si votre document mexicain a été délivré par les autorités d’un état, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes de cet état : la liste des états (en espagnol uniquement).

Autres services

1. Certification de signatures/affidavits/déclarations sous serment : un agent consulaire peut certifier votre signature sur un document que vous devez présenter au Canada. Une copie numérisée du document doit être préalablement envoyée à notre bureau à mxicocs@international.gc.ca pour vérifier que le service peut être fourni.
2. Copies conformes de certains documents canadiens : une copie numérisée du document doit être préalablement envoyée à notre bureau à mxicocs@international.gc.ca pour vérifier que le service peut être fourni.

Les citoyens mexicains qui ont besoin d'un document notarié pour que leur(s) enfant(s) puisse(nt) voyager au Canada doivent se rendre chez un notaire public mexicain. La section consulaire de l'ambassade du Canada au Mexique ne peut pas offrir ce service.

Pour toute autre question, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : mxicocs@international.gc.ca.

Référez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.