Services et renseignements du gouvernement du Canada aux Philippines à Manille

Référez-vous au site Adoption internationale.

Les représentants du gouvernement canadien à l'étranger ne peuvent pas fournir de conseils juridiques ni intervenir dans des affaires juridiques privées.

Les voyageurs canadiens qui ont besoin de services juridiques aux Philippines peuvent visiter Consultez voyage sous Services consulaires généraux pour obtenir une liste d'avocats et de cabinets d'avocats dans les régions de Manille et de Cebu. Pour obtenir une liste complète des cabinets d'avocats locaux, contactez manila-consular@international.gc.ca.

Les institutions locales suivantes peuvent également être utiles :

• Integrated Bar of the Philippines
• Public Attorney’s Office (PAO)

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

Certificat funéraire consulaire

Dans le cas du décès d'un citoyen canadien aux Philippines, l'ambassade peut délivrer un certificat mortuaire consulaire pour faciliter l'envoi de la dépouille au Canada. Ce service est fourni par messagerie et des frais de 50 $ CAD seront facturés. Le temps de traitement peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables, hors temps de messagerie/poste. Le certificat est délivré uniquement en anglais.

Le plus proche parent/représentant autorisé aux Philippines ou le salon funéraire doit préparer les documents et informations suivants pour la délivrance du certificat mortuaire consulaire :

• le formulaire d'autorisation de carte de crédit original et signé ;
• certificat de décès original délivré ou authentifié par l'Autorité philippine des statistiques ;
• passeport canadien original du défunt pour annulation. Si le défunt n'est pas un citoyen canadien, toute pièce d'identité émise par le gouvernement du défunt doit être soumise;
• certificat original du Bureau philippin de la quarantaine confirmant que les restes sont placés dans un récipient hermétiquement fermé et qu'ils satisfont aux normes prescrites par le Département philippin de la santé ;
• certificat original du salon funéraire, incluant les coordonnées du salon funéraire ;
• Coordonnées du salon funéraire ou du consignataire au Canada. Inclure le nom complet de la personne-ressource et/ou du salon funéraire, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l'adresse courriel;
• Original ou copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide émise par le gouvernement du plus proche parent canadien qui demandant le certificat et du représentant autorisé, le cas échéant ; et,
• Lettre de transport aérien / détails du vol / informations sur le destinataire de l'envoi.

La documentation et les informations requises doivent être envoyées à l'ambassade par courrier commercial :

Section consulaire
Ambassade du Canada
Niveau 8, tour 2, RCBC Plaza
6819 Avenue Ayala
Ville de Makati 1200

Si vous avez besoin du certificat de toute urgence, contactez manila-consular@international.gc.ca.

L'entrée de restes humains au Canada est régie par la Loi sur la mise en quarantaine (2005). L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide l'Agence de la santé publique du Canada à administrer la Loi. Certains gouvernements provinciaux/territoriaux peuvent avoir d'autres lois régissant les circonstances de l'entrée de restes humains dans cette province. Le plus proche parent ou le consignataire au Canada doit vérifier directement auprès de la province ou du territoire où la dépouille sera expédiée pour d'autres besoins.

Maladies transmissibles dont la COVID-19 : En cas de décès dû à une maladie transmissible, la dépouille doit être soit embaumée, soit incinérée afin d'être rapatriée au Canada. Un certificat du médecin-hygiéniste local doit être apposé à l'extérieur du contenant. Tous les articles accompagnant les restes doivent être certifiés par les autorités sanitaires comme ayant été désinfectés.

Référez-vous à Étudiants et jeunes et ÉduCanada.

Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger

Tout ressortissant étranger qui souhaite se marier aux Philippines est tenu par le gouvernement philippin d’obtenir un « Certificat de capacité juridique à contracter un mariage » auprès de son ambassade ou de son consulat aux Philippines avant de déposer une demande de licence de mariage. Cette certification affirme qu’il n’y a pas d’obstacles juridiques au mariage proposé.

Toutefois, contrairement aux Philippines, le gouvernement du Canada ne tient pas de registre central sur les mariages. Par conséquent, l’ambassade du Canada ne délivre pas de certificats de non-empêchement à contracter un mariage, de certificats de capacité juridique à contracter un mariage, de certificats de célibat ou de non-mariage, ou toute autre forme de certification qu’un citoyen canadien est légalement capable de contracter un mariage.

Au lieu de cela, nous pouvons préparer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Comment postuler :

1. Remplissez le formulaire Demande de services notariaux (PDF – voir Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web).
   • Notez que toutes les sections doivent être remplies, y compris la sous-section « Adresse postale aux Philippines pour le retour des documents ». Un numéro de téléphone local est également requis pour la transmission par courrier.
   • Puisque vous demandez une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger, vous pouvez choisir « Non » pour les éléments 3.1 et 3.2 de la section 3, puis passer à la section 4.
2. Remplissez les sections appropriées du formulaire de déclaration solennelle (PDF – voir Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web) et faites attester votre signature par un notaire public local.
   • Un formulaire de déclaration solennelle notarié par un notaire public de n'importe quel pays sera accepté.
   • Le formulaire de déclaration solennelle notarié que vous soumettez sera lié à la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger.
3. Joignez les pièces justificatives*, selon votre (vos) situation(s) :
   • né au Canada : une copie certifiée conforme de votre certificat de naissance ou de votre passeport
   • veuf ou veuve : une copie certifiée conforme de l’acte de décès de votre conjoint décédé
   • Divorcé : une copie certifiée conforme de l’acte de divorce
   • né à l’étranger : une copie certifiée conforme de votre certificat de citoyenneté canadienne, de votre carte de résident permanent ou de votre passeport
   • *Tous les documents présentés doivent être en anglais ou en français, ou accompagnés d’une traduction officielle en anglais ou en français. Notez que les autorités philippines peuvent ne pas accepter les documents rédigés en français.
4. Remplir un formulaire d’autorisation de carte de crédit indiquant les frais consulaires pertinents pour les services spécialisés (50 CAD) pour la délivrance d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger;
   • Nous acceptons uniquement les paiements par carte de crédit (Visa ou Mastercard) via le formulaire d'autorisation de carte de crédit. Si vous n'avez pas de carte de crédit, vous pouvez utiliser la carte de crédit d'un tiers et lui faire signer le formulaire d'autorisation.
   • La section consulaire n'accepte pas les copies numériques du formulaire d'autorisation de carte de crédit. Nous n'accepterons qu'une copie originale du formulaire d'autorisation de carte de crédit signée à l'encre par le titulaire de la carte.
5. Soumettez votre demande complète en personne en prenant rendez-vous en ligne ou par l’intermédiaire d’un service de messagerie commerciale. Les demandeurs des Visayas et de Mindanao peuvent envoyer leur demande complète au Consulat du Canada à Cebu ou la soumettre en personne en contactant le Consulat à l’adresse cebu@international.gc.ca.

Consular Section
Embassy of Canada
Level 8, Tower 2, RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 1200

Consulate of Canada
RD Corporate Center
96 Governor M.C. Cuenco Avenue
Banilad, Cebu City 6000

Informations complémentaires :

• Bien qu’il n’y ait pas de période de validité indiquée sur la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, l’officier de l’état civil local peut ne pas accepter une déclaration délivrée plus de six (6) mois avant la date du mariage.
• Il convient de noter que certains officiers de l’état civil locaux peuvent ne pas accepter la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger délivré à l’ambassade ou au consulat. Il est de la responsabilité du couple demandeur de vérifier auprès du bureau local de l’état civil (LCRO) où la demande de licence de mariage est déposée si le LCRO acceptera une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.
• Les résidents permanents du Canada qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne peuvent avoir besoin d’obtenir un certificat ou une déclaration de l’ambassade ou du consulat de leur nationalité aux Philippines.
• Les jugements de divorce peuvent ne pas être automatiquement reconnus aux Philippines. Les citoyens canadiens qui ont déjà été mariés aux Philippines et qui ont l’intention de se remarier aux Philippines après avoir obtenu un divorce au Canada (ou ailleurs) sont invités à demander des conseils juridiques ou à communiquer avec l’Autorité philippine de la statistique pour confirmer les procédures sur la façon dont le jugement de divorce étranger peut être reconnu et exécuté aux Philippines afin de s’assurer que leur mariage subséquent sera reconnu comme valide.
• Le gouvernement philippin peut exiger une traduction officielle en anglais d’un jugement de divorce ou d’un certificat de décès.
• Si les deux parties au mariage proposé sont des citoyens canadiens, chacune d’entre elles doit obtenir une déclaration.
• Vous serez avisé si votre demande ne peut pas être fournie dans les 10 jours ouvrables (à l’exclusion des délais d’envoi et de livraison). Assurez-vous de soumettre votre demande bien avant les dates prévues de votre voyage.
• Une fois que la Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est délivrée, elle sera envoyée directement à votre adresse postale locale par courrier à frais virés (WWWExpress).

Les Philippines ne reconnaissent pas les mariages de conjoints de même sexe.

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Des milliers de Canadiens ont décidé de vivre leurs années de retraite dans un autre pays, où le climat est peut-être plus tempéré, et où ils sont aux côtés de leur famille ou de leurs amis. Un grand nombre d'entre eux vivent à l'étranger à longueur d'année, alors que d'autres, dont les retraités migrateurs, passent quelques mois par année à l'extérieur du Canada.

Peu importe vos raisons pour vouloir prendre votre retraite à l'extérieur du Canada, la règle fondamentale consiste à se préparer avec soin. Les lois fiscales, les soins médicaux et la sécurité peuvent rapidement devenir des soucis majeurs une fois que vous serez établi dans un autre pays ou lors de votre retour au Canada après un séjour prolongé.

Ressources :

• Pension de retraite du Retraite du Régime de pensions du Canada
• Pension de la Sécurité de la vieillesse

Demander un certificat de citoyenneté canadienne depuis l'extérieur du Canada et des États-Unis - Voyage.gc.ca:

Si vous devez soumettre une demande papier, veuillez l’envoyer par la poste à l’adresse suivante:

Adresse postale :
Section consulaire
Ambassade du Canada
Niveau 8, Tour 2, RCBC Plaza
6819, avenue Ayala
Makati 1200

Si vous préférez déposer votre demande en personne, vous êtes invité(e) à déposer votre dossier dans la boîte de dépôt réservée aux demandes de citoyenneté de l’Ambassade du Canada, située au niveau du sous-sol 4 de l’immeuble RCBC Plaza, du lundi au jeudi, de 7 h 30 à 16 h 15, et le vendredi, de 7 h 30 à 12 h (sauf en cas de fermeture du bureau). Veuillez indiquer clairement sur l’enveloppe scellée contenant votre dossier complet la mention « Preuve de citoyenneté canadienne ».

Formulaires et soumission

Pour connaître les exigences générales relatives aux demandes de passeport, consultez la page Passeports canadiens : Présenter une demande depuis l'étranger.

Remplissez votre demande de passeport

Choisissez le formulaire de demande approprié et préparez tous les documents justificatifs requis :

• Demande de renouvellement simplifiée pour adulte à l'étranger
• Demande générale pour adulte à l'étranger
• Demande générale pour enfant à l'étranger (moins de 16 ans)

Le cas échéant, consultez les instructions relatives aux passeports perdus, volés, inaccessibles, endommagés ou retrouvés

Les compagnies aériennes et les autorités d'immigration peuvent exiger une validité de 6 mois au-delà de votre date de départ des Philippines. Le traitement accéléré n'est pas disponible pour les demandes déposées à l'étranger. Pour les demandes urgentes concernant un voyage imminent dans moins de 20 jours ouvrables, envoyez un courriel à manila-consular@international.gc.ca avant de soumettre votre demande et joignez :

• votre reçu de paiement en ligne
• une preuve de voyage
• la déclaration remplie pour les passeports perdus, volés ou endommagés (le cas échéant)

Une preuve de citoyenneté canadienne est requise, sauf si vous êtes admissible au processus de renouvellement simplifié pour adultes.

Payez vos frais en ligne

Tous les frais de passeport doivent être payés en ligne. Si le site de paiement est en maintenance, veuillez réessayer un autre jour.

La preuve de paiement imprimée doit être jointe à votre demande. Les demandes sans preuve de paiement seront renvoyées sans avoir été traitées.

Nous n'acceptons pas l’argent comptant, les chèques, les mandats ou tout autre mode de paiement.

Soumettez votre demande

Vous pouvez soumettre votre demande complète :

• en personne (uniquement avec une confirmation de rendez-vous en ligne)
• par courrier commercial à l'adresse suivante :

Section consulaire, Ambassade du Canada

Niveau 8, Tour 2, RCBC Plaza,

6819 Ayala Avenue, Makati City 1200

En raison du volume élevé de demandes, nous ne pouvons pas répondre aux questions concernant la réception des documents ou l'état d'avancement des demandes.

Les demandes incomplètes seront renvoyées sans avoir été traitées par courrier contre remboursement. Assurez-vous que vos coordonnées sont exactes.

Les clients sans rendez-vous ne pourront pas rencontrer un représentant consulaire. Cependant, vous pouvez soumettre une demande complète en la plaçant dans une enveloppe scellée et en la déposant dans la zone de dépôt désignée.

Si vous ne recevez aucune réponse concernant une demande complète que vous avez soumise après 5 à 6 semaines, délai d'envoi postal compris, vous pouvez effectuer un suivi par courriel à l'adresse manila-consular@international.gc.ca

Les demandes de passeport ne sont pas acceptées au consulat du Canada à Cebu.

Remise des nouveaux passeports

Les nouveaux passeports ne peuvent être distribués à l'ambassade du Canada à Manille ni au consulat du Canada à Cebu. Votre nouveau passeport vous sera livré à votre adresse postale locale par service de messagerie, sans frais supplémentaires.

Indiquez votre adresse postale locale complète et votre numéro de téléphone actuel dans votre demande.

Informez-nous immédiatement par courriel de tout changement dans vos coordonnées.

Demandes de passeport pour enfants (moins de 16 ans)

Une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement pour les deux parents est requise. Si vous faites votre demande par courrier, joignez des copies certifiées conformes des pièces d'identité afin d'éviter tout retard (si vous envoyez les originaux, les documents vous seront retournés).

Les pièces d'identité valides doivent :

• être valides
• être délivrées par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale canadienne (ou l'équivalent local)
• inclure le nom, la photo, la date de naissance et la signature

Si l'un des parents ou les deux résident à l'extérieur des Philippines :

• remplissez le formulaire PPTC028 au bureau des passeports le plus proche au Canada ou à la mission canadienne à l'étranger
• présentez une pièce d'identité avec photo valide délivrée par le gouvernement

Avant de soumettre la demande, le parent résidant aux Philippines doit envoyer un courriel à la section consulaire à l'adresse manila-consular@international.gc.ca afin d'obtenir un numéro de dossier, en fournissant :

• le nom complet de l'enfant
• la date de naissance de l'enfant
• le nom/l'emplacement du bureau des passeports où le consentement sera soumis

Si votre enfant a moins de 6 mois et n'a pas de certificat de naissance délivré par l’Autorité philippine des statistiques (PSA), un certificat de naissance délivré par le registre civil local et authentifié par la PSA est acceptable.

Si vous devez demander un passeport pour un enfant en tant que tuteur légal ou de fait :

• envoyez un courriel à la section consulaire à l'adresse manila-consular@international.gc.ca pour demander un numéro de dossier.
• Veuillez inclure les informations suivantes dans votre message :
• nom complet de l’enfant
• lieu et date de naissance
• bureau des passeports où les parents donneront leur consentement
• nom complet et coordonnées du tuteur légal ou de fait aux Philippines.
• indiquez les coordonnées des parents dans la section 2 du formulaire de demande, mais laissez le champ de signature vide.
• remplissez la section 5 du formulaire de demande avec vos coordonnées et ajoutez la mention suivante : « J'ai été autorisé par le parent/parent gardien/tuteur légal à remplir ce formulaire. »

Les parents à l'étranger doivent se présenter au bureau des passeports le plus proche au Canada ou à la mission canadienne à l'étranger pour remplir le formulaire PPTC028, présenter une pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement et soumettre une autorisation écrite.

Pour les enfants de moins de 2 ans sans preuve de citoyenneté, une confirmation que la demande de preuve de citoyenneté de l'enfant est en cours et la preuve de citoyenneté originale du parent sont requises. La distribution du passeport est soumise à l'approbation du programme des passeports au Canada.

Informations supplémentaires

Contactez le Bureau d’immigration des Philippines pour obtenir des conseils sur :

• le transfert de votre visa valide et de votre tampon d'entrée sur votre nouveau passeport canadien.
• l'obtention de l'autorisation de quitter le pays.

Plus de réponses au Centre d'aide pour les passeports

La section consulaire ne répond pas aux questions relatives à l'immigration ou aux visas.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Note: Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. La section consulaire n’offre pas de services de traduction. Pour les citoyens canadiens qui souhaitent se marier aux Philippines, veuillez consulter la page Mariage à l'étranger.

Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Authentification/Apostille (certifier que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques):

La Convention Apostille a entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024 et les documents canadiens sont maintenant authentifiés avec une apostille. Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'informations.

L’Ambassade du Canada à Manille peut délivrer des apostilles pour :

• les documents d'état civil émis par toutes les provinces et tous les territoires
• les originaux des vérifications du casier judiciaire de la GRC
• tous les documents émis ou notariés dans les provinces et territoires suivants :

• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• L’Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, vous pouvez l'envoyer à l’ambassade du Canada à Manille, peu importe l'endroit où il a été émis à l'origine.

Toutefois, les autorités compétentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par les ambassades ou consulats canadiens.

• Alberta: Ministère de la justice de l'Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique: Ministère du procureur général de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Ontario: Ministère des Services au public et aux entreprises
• Québec: Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan: Ministère de la justice et procureur général de la Saskatchewan (en anglais seulement)

Les autres documents non mentionnés ci-dessus ne sont pas traités par l’Ambassade.
Les frais pour une demande d’apostille sont de 50 CAD par document.

Si vos documents ont été délivrés aux Philippines, ils doivent être soumis au ministère des Affaires étrangères des Philippines (en anglais seulement) pour authentification/délivrance d'apostilles.

Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original)

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables)

• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement dont il faut certifier la copie (frais applicables)
• Les documents originaux à certifier doivent être soumis à notre bureau

Les agents consulaires ne certifieront pas une copie conforme si :

• le document est de nature religieuse (certificat de baptême, funérailles, confirmation, etc.)
• le document d'origine est imprimé à partir d'un site Web
• le contenu est tel qu'il est susceptible d'induire en erreur quant à son objet ou d'être utilisé à des fins frauduleuses

Certification d’une signature (agent consulaire témoin)

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables)
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables)

Remarque : Avant de soumettre votre demande de services notariaux, veuillez envoyer une copie du document par courriel à l’adresse manila-consular@international.gc.ca afin que nous puissions déterminer s’il répond aux exigences de notarisation.

Comment postuler

Des rendez-vous en personne pour les services notariaux sont disponibles en quantité limitée pour les citoyens canadiens. Vous pouvez également soumettre votre demande par la poste.

Les demandes de services notariaux soumises doivent inclure :

1. le ou les documents originaux pertinents, si vous demandez une authentification/apostille ou une copie certifiée conforme
2. le formulaire dûment rempli (PDF – voir Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web)
3. copie certifiée conforme de votre preuve de citoyenneté Canadienne
4. copie certifiée conforme d'une pièce d'identité valide avec photo délivrée par le gouvernement
5. le formulaire d'autorisation de carte de crédit dûment rempli indiquant les droits consulaires applicables au service spécialisé. Pour plus d'informations, reportez-vous à Mode de paiement ci-dessous.

Le dossier de demande de service notarial doit être envoyé par courrier à :

Consular Section
Embassy of Canada in Manila
Levels 6-8, Tower 2
RCBC Plaza
6819 Ayala Avenue
Makati City 1200

Les demandes de services notariaux soumises par la poste vous seront retournées par le service de messagerie payé. Vous devez fournir une adresse postale locale et un numéro de téléphone local.

Si vous choisissez de renvoyer vos documents originaux à votre adresse postale à l’extérieur des Philippines, un bordereau d'expédition prépayé est requis. Veuillez coordonner avec la compagnie de livraison si vous souhaitez organiser le retour de vos documents par courrier. En plus du bordereau d’expédition prépayé, vous devrez également joindre un bordereau d’expédition auto-adressée, une lettre d'autorisation signée pour le service de messagerie payé et une enveloppe de retour de messagerie, le cas échéant.

Dans le cas contraire, les documents seront retournés par courrier postal introuvable. L'ambassade n'est pas responsable de la perte d'articles.

Si vos documents ne vous ont pas été retournés après 25 jours ouvrables, vous pouvez vérifier l'état de votre demande en contactant la section consulaire par courriel à manille-consulaire@international.gc.ca.

Référez-vous à Vérification du casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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