Services et renseignements du gouvernement du Canada en Espagne à Madrid

Référez-vous au site Adoption internationale.

Veuillez consulter la page du gouvernement espagnol (seulement en espagnol).

La maternité de substitution n’est pas une pratique formellement reconnue par les autorités espagnoles en Espagne.

Référez-vous au site Décès à l'étranger.

La cause du décès détermine certaines actions à prendre. Si les agents consulaires canadiens sont informés du décès, ils prendront les dispositions avec le bureau d’opérations consulaire à Ottawa pour qu'un service de police entre en contact avec le plus proche parent et établisse le lien avec les agents consulaires à Ottawa. La famille devra ensuite décider si elle souhaite que la dépouille soit rapatriée au Canada ou inhumée ou incinérée dans l'autre pays.

Le rapatriement de la dépouille d'un citoyen canadien se fait par l'entremise de deux entrepreneurs de pompes funèbres, un en Espagne et un au Canada. Les pompes funèbres espagnoles offre un service complet et arrangerons tous les démarches une fois que le plus proche parent autorise à la pompe funèbre à les faire.

Les certificats canadiens de décès sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu le décès.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de décès (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Trouvez des renseignements sur le divorce et la séparation au Canada.

Pour obtenir un certificat de divorce, mais vous ne savez pas où votre divorce a été déposé, consultez le Bureau d'enregistrement des actions en divorce.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Pour établir l'équivalence des titres de compétences étrangers, contactez :

• Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (au Canada)
• Ministerio de Educación y Formación Profesional (en Espagne)

Tous les documents étrangers devront être dûment authentifiés pour être présenté aux autorités espagnoles.

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

L'information suivante est fournie à titre indicatif seulement et est susceptible d'être modifiée par les autorités espagnoles sans préavis. Pour l’information complète veuillez contacter le Registre de l'état civil, la cour, la mairie ou l'église où le mariage sera célébré.

Les diplomates et les agents consulaires canadiens n'ont pas compétence pour célébrer le mariage et ne peuvent permettre la célébration du mariage dans l'enceinte d’une ambassade ou d’un consulat.

Veuillez noter : Pour pouvoir se marier en Espagne, au moins un des deux requérants doit être résident de l’Espagne.

Mariage civil

Adressez votre demande au bureau du Registre de l'état civil ou à la cour (Juzgado) selon la municipalité. A Madrid, l'autorité compétente est le Registro Civil, calle Pradillo 66, métro Alfonso XIII.

Veuillez trouver ci-dessous la liste des documents souvent demandés par les autorités espagnoles cependant veuillez contacter l’autorité en question pour la liste complète des documents requis :

• Un formulaire de demande, fourni par le Registre, la cour ou la mairie, complété et signé.
• Un certificat de naissance non abrégé (grand format), authentifié au Canada pour usage en Espagne et traduit en espagnol. Le certificat doit normalement avoir été émis dans la dernière année.
• Un certificat d'état civil ou de non-empêchement au mariage. Une déclaration solennelle peut se faire au Registre de l'état civil dans certaines provinces. Si cela n'est pas possible, une déclaration sous serment de célibat* peut être faite devant un agent consulaire de l'ambassade ou des consulats et une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage* est délivrée pour l'accompagner.
• Divorcé(e)/ veuf(ve) : Un original du certificat de mariage antérieur et du jugement de divorce ou un certificat de décès du conjoint antérieur, selon chaque cas. Chaque document devra être authentifié et traduit à l'Espagnol.
• La publication des bans : l'ambassade, ou un consulat, peut remettre une lettre* informant que cette démarche n'est pas requise au Canada.
• Certificat de résidence « empadronamiento » : les résidents peuvent l'obtenir auprès de la « Tenencia de Alcaldía » de la municipalité de résidence. Les non-résidents feront état de leurs adresses au cours des deux dernières années dans la déclaration solennelle d’état civil* susmentionnée.
• Certificat d'inscription consulaire* : Ce certificat est émis par l'ambassade ou par un consulat. Pour l'obtenir, le requérant devra présenter son passeport canadien et compléter sur internet une inscription des canadiens à l’étranger. Cette inscription doit inclure une adresse en Espagne.

*Frais consulaires applicables

Pour demander les documents qui peuvent être émis par l’ambassade du Canada indiqués ci-dessus veuillez prendre un rendez-vous notarial en ligne et il sera nécessaire présenter lors du rendez-vous votre :

• Passeport canadien en vigueur
• Preuve de citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté canadienne) (original ou photocopie certifiée)
• Certificat de divorce ou de décès (le cas échéant)
• Visa ou Mastercard pour faire le paiement.

Authentification des documents : Voir les instructions pour l'authentification de documents canadiens à utiliser en Espagne dans la section Services notariaux.

Traduction

La traduction des documents à l'Espagnol doit être faite par un traducteur officiel espagnol. L'ambassade n'offre pas de service de traduction. Une liste des traducteurs officiels espagnols se trouve sur le site web du Ministère des affaires étrangères espagnol.

Mariage religieux

Le mariage religieux catholique en Espagne a la même valeur que le mariage civil mais il doit être inscrit au Registre de l'état civil du district judiciaire auquel appartient la paroisse ou l'église où il fut célébré. L'inscription doit se faire dans la semaine qui suit la cérémonie en présentant le certificat émis par le ministre du culte.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de mariage (site web seulement en anglais ou en espagnol).

L’Espagne reconnaît et célèbre les mariages entre personnes de même sexe.

Référez-vous au site Naissance à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les certificats canadiens de naissance sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu la naissance.

En Espagne : Le registre civil délivre des certificats de naissance (site web seulement en anglais ou en espagnol).

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Les pensions canadiennes versées aux résidents en Espagne sont libellées en euros et peuvent être déposées directement dans un compte bancaire espagnol.

Il existe un accord de sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en matière de pensions.

Pour des renseignements concernant le Régime de pensions du Canada ou la pension de la Sécurité de la vieillesse, communiquez avec Emploi et Développement social Canada.

Pour plus d'informations sur la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, contactez Retraite Québec.

On trouve des renseignements sur les pensions espagnoles à la section Titulaires de pensions du site du ministère espagnol de la sécurité sociale.

Référez-vous au site Citoyenneté canadienne.

Complétez votre demande de certificat de citoyenneté canadienne en ligne ou présentez votre demande à l’ambassade par la poste ou en personne en prenant un rendez-vous.

Payer les frais d'une demande en ligne avant de présenter votre demande pour les services de citoyenneté.

Référez-vous au site Passeports canadiens et documents de voyage.

Vous pouvez payer en ligne pour tous vos services de passeports avant de complétez votre demande de passeport.

Vous pouvez présenter une demande de passeport à l'ambassade par courrier ou en prenant un rendez-vous pour présenter vos documents en personne. Apportez le reçu de votre paiement en ligne lors de votre rendez-vous.

Si vous avez besoin d’assistance urgente de passeport veuillez nous envoyer un courriel indiquant ou vous êtes en Espagne, votre situation et un numéro de téléphone ou nous pourrons vous rejoindre.

• Déclarer la perte ou le vol d'un passeport

Consultez la page Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

Les agents consulaires ne fournissent aucun conseil juridique et ne représentent pas une personne devant un tribunal. Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada.

Les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Seul un document original, portant la signature de l'autorité compétente, peut être authentifié.

Authentification (authentifier que la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :

Documents canadiens à utiliser en Espagne

• Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada (AMC) à Ottawa avant que les autorités espagnoles au Canada ne les authentifient (frais applicables).

Une fois authentifié, l'une des étapes ci-dessous est requise pour compléter l'authentification d'un document canadien à utiliser en Espagne.

• Si les documents ont été délivrés à Ottawa ou à Gatineau, faites authentifier la signature de l'officiel d’AMC par l'ambassade d'Espagne à Ottawa (des frais s'appliquent).

• Si les documents ont été délivrés en Ontario (à l'exception d'Ottawa), au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, faites authentifier la signature de l'agent d’AMC par le Consulat général d'Espagne à Toronto (des frais s'appliquent).
• Si les documents ont été délivrés au Québec (sauf Gatineau), au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard ou à Terre-Neuve, faites authentifier la signature l’agent d’AMC par le Consulat général d'Espagne à Montréal (des frais s'appliquent).

Documents canadiens à utiliser en Andorre

Étape 1

Envoyez le document original à l'ambassade du Canada à Madrid pour faire authentifier la signature de l’autorité qui a émis le document.

Ambassade du Canada
Paseo de la Castellana 259D
28046 Madrid, Espagne
Attn: Section consulaire

Frais applicables. Consulter la section « Mode de paiement » ci-dessous.

Veuillez aussi inclure une lettre avec votre nom, adresse postale et numéro de contact.

Pour l'authentification en personne, prenez un rendez-vous en ligne.

Étape 2

Le document doit par la suite être authentifié par le ministère des Affaires étrangères d'Andorre et devra peut-être être traduit par un traducteur officiel en Andorre.

L’Authentification de documents consulaires canadiens pour usage en Espagne

La plupart des autorités espagnoles demandent que les documents émis par les services consulaires de l’ambassade ou des consulats du Canada en Espagne soient authentifiés. Veuillez confirmer si l’authentification est nécessaire directement auprès de l’autorité à laquelle vous allez présenter les documents. Le Ministère des Affaires Étrangères espagnol à Madrid authentifie les documents consulaires canadiens :

• Sur rendez-vous - Vous devez apporter au rendez-vous une copie imprimée de la « cita previa », portant votre numéro de référence.

• Par courrier recommandé à :
• Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación (MAEUEC)
  Sección de Legalizaciones
  Calle General Pardiñas, 55 (coin de Padilla)
  28006 Madrid
• inclure une lettre indiquant votre nom et numéro de téléphone et une enveloppe « Postal Expres »déjà payer et adresser pour l’envoi de retour.

• Par un « gestor » - Vous pouvez engager les services d’un « gestor » officiel en Espagne pour qu’il entreprenne les démarches d’authentification des documents auprès du MAEUEC en votre nom.

L’Authentification de documents espagnols pour usage au Canada

L’authentification n'est pas une pratique habituelle au Canada. L'obligation d'authentifier un document est déterminée par l'autorité à laquelle le document sera présenté. Veuillez contacter l'autorité canadienne à laquelle le document sera soumis afin de confirmer si elle exige l’authentification du document étranger pour son usage au Canada.

Veuillez noter : Seulement un document original portant la signature de l'autorité compétente peut être authentifié.

Les normes établies par le Ministère des Affaires extérieures, l’union européenne et de la Coopération (MAEUEC) espagnol concernant l’authentification des documents officiels délivrés en Espagne pour usage hors de l’Espagne, sont les suivantes :

Certificats de naissance, de célibat, d’extrait de casier judiciaire et pour tous les documents signés devant un notaire et authentifiés par le Collège des Notaires :

Étape 1

Ministerio de Justicia
Plaza Jacinto Benavente, 3

28012 Madrid

Titres universitaires :

Étape 1

Ministerio de Educación
Paseo de la Castellana, 162
28046 Madrid

Pour d’autres types de documents d’éducation veuillez consulter Légalisation et apostille (en anglais et espagnol seulement)

Étape 2

Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación (MAEUEC)
Sección de Legalizaciones
Calle General Pardiñas, 55 (coin de Padilla)
28006 Madrid

Étape 3

Les services consulaires du pays dans lequel le document doit être présenté, dans le cas du Canada les services consulaires de l’Ambassade du Canada :

Ambassade du Canada
Paseo de la Castellana 259D
28046 Madrid

Pour l'authentification en personne, prenez un rendez-vous en ligne.

Les documents doivent être rédigés en anglais ou en français ou être accompagnés par une traduction assermentée en anglais ou français. (Frais applicables. Consulter la section « Mode de paiement » ci-dessous)

Copies conformes (le document est une copie certifiée conforme à l’original) :

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada ; il y a des exceptions (frais applicables).
• Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Serments, affirmations solennelles, affidavits, certification d’une signature (agent consulaire témoin d’une signature) :

L’Ambassade et les Consulats du Canada peuvent agir comme témoin de signature et administrer une déclaration assermentée ou un affidavit pour un document devant être utilisé au Canada. Cependant ces documents doivent être révisés par l’agent consulaire avant que ce service puisse être fourni.

Veuillez envoyer un courriel à espana.consulaire-consular@international.gc.ca incluant le document en question pour notre révision et une explication de votre demande. Une fois que le document sera révisé, nous vous contacterons pour confirmer si ce service peut être offert. Frais applicables.

Veuillez noter : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer seulement une fois en présence de l’agent consulaire.

Consultez le casier judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). On vous demandera de soumettre vos empreintes digitales. Communiquez avec l'ambassade du Canada à Madrid ou avec les consulats du Canada à Barcelone ou à Málaga pour savoir comment faire prendre vos empreintes digitales.

Veuillez noter : Les autorités canadiennes n’émettent pas un certificat de bonne conduite.

Certificats de police

Pour obtenir un certificat de police de la GRC :

1. Demandez une lettre d'introduction aux autorités espagnoles à l'ambassade ou au consulat du Canada en Espagne le plus proche de chez vous (des frais s'appliquent).
2. Présentez la lettre à la police locale pour faire prendre vos empreintes digitales.
3. Consultez les étapes à suivre pour obtenir une vérification certifiée du casier judiciaire.

À Madrid, Barcelone et Malaga nous pouvons vous donner l’adresse du bureau de police qui pourra prendre vos empreintes. Si vous êtes dans une autre ville vous devrez vérifier dans votre localité où est situé le département de la « Policia cientifica, departamento de reseñas » de la Police nationale espagnole.

Si le certificat de police sera présenté aux autorités espagnoles il sera nécessaire de l’authentifier pour usage en Espagne. Voir les instructions pour l'authentification de documents canadiens à utiliser en Espagne dans la section Services notariaux.

Vérification de dossier criminel espagnol

L'ambassade ou le consulat du Canada ne peut pas demander un certificat de police espagnol au nom d'un citoyen canadien. Consultez le site du ministère espagnol de la Justice (en espagnol) pour plus d'informations.

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