Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues.
Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau d’un document sont authentiques) :
- Les documents émis au Canada doivent être authentifiés par Affaires mondiales Canada à Ottawa avant que le bureau ne les certifie (frais applicables).
- Être témoin d'une signature sur le formulaire Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (frais applicables).
- Les clients qui ont besoin d’information sur l’authentification de documents alors qu’ils sont à l’extérieur du Canada doivent consulter le site Authentification des documents.
Copies conformes (le document est une copie certifiée de l’original) :
- Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
- Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).
Certification d’une signature (agent consulaire témoin) :
- Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada; il y a des exceptions (frais applicables).
- Pièces d’identité délivrées par le gouvernement et dont la signature doit être certifiée (frais applicables).
Remarque : Remplir tous les documents avant de prendre un rendez-vous et les signer en présence d’un agent consulaire.
