Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015

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Message des ministres

Nous sommes heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 d’Affaires mondiales Canada, anciennement le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Les réalisations du Ministère qui sont soulignées dans ce rapport reflètent clairement l’importance que les affaires mondiales et la promotion fructueuse des intérêts du Canada dans le monde revêtent dans la vie des Canadiens.

Promouvoir nos valeurs durables que sont la justice, la sécurité, la paix et la démocratie, favoriser la prospérité économique au moyen du commerce international et de l’investissement, réduire la pauvreté et intervenir dans les crises humanitaires reflète l’importance de l’engagement constructif de ce ministère dans le monde.

Nos politiques internationales et nationales se renforcent mutuellement : l’ouverture des marchés et le commerce international, l’amélioration de la sécurité et de la stabilité mondiales et la promotion de la croissance économique durable contribuent à étendre le rayonnement des entreprises canadiennes et favorisent la prospérité des Canadiens. Assurer pleinement le rôle du Canada comme un bon citoyen du monde signifie également de travailler afin de prêter assistance aux plus pauvres et aux plus vulnérables et de répondre aux crises humanitaires.

Au cours de la dernière année, la sécurité et les valeurs du Canada ont été mis de l’avant par le soutien à la démocratie et aux droits de la personne, ainsi que par des initiatives de lutte contre le terrorisme et de promotion de la sécurité et de la stabilité internationales.

En appui à une plus grande ouverture des marchés au bénéfice des entreprises canadiennes, le Canada a conclu les négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et mis en œuvre l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée. Le Canada a également conclu, signé ou ratifié neuf accords sur le transport aérien, huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers et deux autres accords de libre-échange.

En coopération avec ses partenaires du développement, le Canada a fourni une aide essentielle en matière de développement à 25 pays ciblés, et il a travaillé avec d’autres partenaires sur des initiatives stratégiques, y compris le déploiement de l’expertise canadienne et des investissements dans le domaine de l’innovation inclusive. Plus de 30 000 travailleurs de la santé ont reçu de la formation, plus de 6 millions de femmes ont reçu des suppléments prénataux pour favoriser une grossesse plus saine et 5,8 millions d’enfants ont été vaccinés contre les principales maladies dans les pays les plus pauvres de la planète.

Le Ministère a répondu à des situations d’urgence humanitaire dans 52 pays, et il a déployé des experts civils en réponse aux crises en Syrie et en Ukraine et à l’éclosion du virus Ébola en Afrique de l’Ouest. L’aide humanitaire canadienne a permis de fournir une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence à plus de 80 millions de personnes et contribué à soutenir plus de 10 millions de réfugiés et plus de 40 millions de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

À compter de maintenant, le gouvernement s’emploiera à redynamiser le leadership international du Canada relativement à un éventail d’enjeux mondiaux qui sont cruciaux, dont les changements climatiques, la paix et la sécurité internationales de même que la prospérité mondiale. Nous travaillerons dans un esprit de collaboration avec les Nations Unies, d’autres grandes institutions multilatérales et des intervenants canadiens. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires internationaux, en portant une attention particulière au renforcement de la coopération avec les États-Unis et le Mexique relativement aux enjeux liés à la sécurité, au commerce, à l’énergie propre et à l’environnement.

Au chapitre de l’aide au développement, le gouvernement accordera la priorité aux domaines qui permettent de prêter assistance aux plus pauvres et aux plus vulnérables, dont les femmes et les enfants, et qui favorisent leur autonomisation. Il encouragera l’innovation et l’efficacité relatives au développement et il verra à soutenir une croissance générale durable dans les pays en développement de manière à faire progresser le mieux possible le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Afin d’apporter un meilleur appui aux entreprises canadiennes, une nouvelle stratégie canadienne en matière de commerce et d’exportation sera élaborée et des initiatives seront lancées pour soutenir l’exportation de procédés et de technologies propres et durables à l’échelle mondiale.

Nos succès au chapitre de l’engagement international du Canada n’ont été possibles qu’en raison du travail du personnel que compte le Ministère, des professionnels extraordinaires, et par les liens tissés avec une multitude d’intervenants. Nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que le Canada soit bien servi par un ministère des Affaires mondiales moderne, novateur et fonctionnant en réseau.

Le Canada a une fière tradition de chef de file sur la scène internationale, et nous nous réjouissons à l’idée de contribuer concrètement à l’édification d’un monde plus pacifique et plus prospère. Pour en savoir plus sur le Ministère et ses réalisations, nous vous invitons à consulter son site Web.^{Note de bas de page i}

Section 1 : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

La Loi d’exécution du budget (projet de loi C-60) a reçu la sanction royale le 26 juin 2013, ce qui a officialisé la fusion de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) et d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) en une seule entité : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD).

Au cours de l’année écoulée, des progrès importants ont été accomplis à l’égard de cette fusion, notamment le regroupement des services communs et la prestation d’une politique et d’une programmation cohérentes en matière de politique étrangère, de commerce et de développement.

La structure du présent Rapport ministériel sur le rendement (RMR) repose sur la nouvelle architecture d’alignement des programmes (AAP) du Ministère, accélérant l’utilisation du nouveau modèle opérationnel et permettant au MAECD de témoigner de sa première expérience de rendement intégré en tant que ministère fusionné.

Profil de l’organisation

Ministres : Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères; Chrystia Freeland, ministre du Commerce international; et Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie.

Sous-ministres : Daniel Jean, sous-ministre des Affaires étrangères; Christine Hogan, sous-ministre du Commerce international; Peter Boehm, sous-ministre du Développement international par intérim.

Portefeuille ministériel : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Principale loi habilitante : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, L.C. 2013, ch. 33, art. 174^{Note de bas de page ii}. Année de création : 1909.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international, le MAECD est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris les affaires étrangères, le commerce international et le développement international.

Le MAECD fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada à l’échelle internationale, voit à la prestation de programmes internationaux, administre le programme d’aide internationale du Canada afin de réduire la pauvreté dans les pays en développement et apporte une aide humanitaire. Le Ministère fournit à la population canadienne des services commerciaux et consulaires, aussi bien au Canada qu’à l’étranger, et administre le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Responsabilités

Les responsabilités juridiques du MAECD sont énoncées dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2013.

Le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada avec les gouvernements étrangers et les organisations internationales, par le dialogue avec des acteurs internationaux et en exerçant une influence sur ceux-ci, de manière à promouvoir les intérêts et les valeurs politiques et économiques du Canada. Le Ministère est également responsable de promouvoir le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada.

Afin d’améliorer et de maintenir l’accès aux marchés pour les entreprises canadiennes, le MAECD assure un rôle dirigeant pour les négociations portant sur les accords commerciaux d’ordre international et des mécanismes de résolution de conflits en matière de commerce international. Le Ministère prodigue également des conseils et propose des services en vue d’aider les entreprises canadiennes à réussir à l’étranger, de favoriser les investissements étrangers directs au Canada et de soutenir l’innovation, la science et la technologie à l’échelle internationale. Le MAECD fournit également des services consulaires ainsi que des avis et des conseils aux voyageurs pour afin que les Canadiens puissent se préparer et voyager en toute sécurité et de manière responsable.

Le Ministère apporte un soutien à la paix et à la stabilité dans le monde, et s’attaque à des menaces pour la sécurité, comme le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Le MAECD veille aussi à ce que le Canada agisse de manière coordonnée face à des situations de crise et à des catastrophes naturelles à l’étranger, y compris en apportant une aide humanitaire. Afin de soulager la pauvreté dans le monde et d’accroître la prospérité et la stabilité des pays en développement, le Ministère gère l’aide publique au développement du Canada. Enfin, le MAECD gère la plateforme internationale du Canada, un réseau mondial de 174 missions dans plus de 100 pays qui appuie les efforts internationaux du MAECD et de 31 autres ministères, organismes partenaires et cooccupants.^{Note de bas de page 1}

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le présent rapport est structuré selon la nouvelle AAP intégrée du MAECD, laquelle est conforme au mandat du Ministère et comprend quatre résultats stratégiques soutenus par neuf programmes. Les Services internes appuient tous les programmes.

Résultat stratégique 1 (RS 1) : Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

• Programme : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international
  • Sous-programme : Information internationale et analyse
  • Sous-programme : Conseils stratégiques intégrés en politique internationale
• Programme : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
  • Sous-programme : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales
  • Sous-programme : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales
  • Sous-programme : Contributions obligatoires à des organisations internationales
  • Sous-programme : Accords commerciaux, négociations, règlements de différends et contrôles

Résultat stratégique 2 (RS 2): Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

• Programme : Commerce international
  • Sous-programme : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et l’étranger
  • Sous-programme : Investissement étranger direct au Canada
  • Sous-programme : Innovation, science et technologie internationale
• Programme : Services consulaires et gestion des urgences
  • Sous-programme : Assistance consulaire pour les Canadiens
  • Sous-programme : Préparation et intervention en cas d’urgence

Résultat stratégique 3 (RS 3): La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

• Programme : Sécurité internationale et développement démocratique
  • Sous-programme : Sécurité internationale et réduction des menaces
  • Sous-programme : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit
• Programme : Développement international
  • Sous-programme : Croissance économique durable
  • Sous-programme : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants
  • Sous-programme : Sécurité alimentaire
  • Sous-programme : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement
• Programme : Assistance humanitaire internationale
  • Sous-programme : Programmation humanitaire
  • Sous-programme : Partenaires pour une assistance humanitaire

Résultat stratégique 4 (RS 4): Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

• Programme : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
  • Sous-programme : Gestion des services communs
  • Sous-programme : Biens immobiliers
  • Sous-programme : Sécurité
  • Sous-programme : Gestion de l’information/Technologie de l’information
  • Sous-programme : Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada
• Programme : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger
  • Sous-programme : Administration des Directives sur le service extérieur
  • Sous-programme : Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place
• Services internes

Tableau de correspondance de l’architecture d’alignement des programmes

Ces dernières années, dans la foulée de la fusion du MAECI et de l’ACDI, l’architecture d’alignement des programmes (AAP) a beaucoup évolué. L’AAP la plus récente, pour 2015-2016, a été simplifiée, de sorte qu’elle comprend moins de programmes et de sous-programmes que celle de 2014-2015. Le présent Rapport ministériel sur le rendement est structuré selon l’AAP de 2015-2016. Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre l’AAP de 2014-2015 et de 2015-2016 : les changements apportés aux noms de programmes sont identifiés à l’aide d’un astérisque (*), et les programmes et sous-programmes disparates de l’AAP de 2014-2015 qui ont été regroupés dans l’AAP de 2015-2016 sont identifiés par des encadrés noirs.

² Par exemple, toutes les activités axées sur la croissance de ces anciens programmes et sous-programmes sont maintenant présentées sous le nouveau sous-programme 3.2.1 Croissance économique durable.

Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles du MAECD correspondent aux domaines où celui-ci a obtenu des résultats importants et concrets en 2014‑2015. Cette section présente les résultats obtenus en fonction des cinq priorités (les numéros 1 à 5 ci-dessous) énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) du MAECD pour 2014-2015.

1) Contribuer à la prospérité économique en mettant l’accent sur l’expansion et la diversification des relations commerciales avec les marchés émergents et à forte croissance. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Résumé des progrès : Compte tenu que le commerce international représente plus de 60 p. 100 du produit intérieur brut du Canada, le soutien au commerce international est demeuré au cœur des efforts du Ministère visant à améliorer la prospérité économique du pays au cours de l’année écoulée. Tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés.

Orientés par le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada, au total quatre accords de libre-échange (ALE), neuf accords sur le transport aérien (ATA) et huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) ont été conclus, signés ou ratifiés au cours de l’année écoulée.

Le 5 août 2014, le Canada et l’Union européenne ont conclu les négociations en vue de l’Accord économique et commercial global (AECG)^{Note de bas de page iii}. L’AECG est l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada à ce jour et touche à des domaines qui n’ont encore jamais été visés dans les accords commerciaux conclus précédemment par le Canada. Il est prévu qu’une fois mis en œuvre, l’AECG fera augmenter de 20 p. 100 les échanges bilatéraux et pourrait injecter 12 milliards de dollars supplémentaires par année dans l’économie canadienne.

Le 1er janvier 2015, l'Accord de libre-échange Canada–Corée^{Note de bas de page iv} est entré en vigueur. Il est prévu que cet accord stimulera l’économie du Canada en y injectant 1,7 milliard de dollars annuellement et se traduira par une augmentation de 32 p. 100 des exportations canadiennes vers la Corée du Sud.

L’accès aux marchés pour les exportateurs canadiens a également été soutenu par l’entrée en vigueur de l'ALE Canada–Honduras^{Note de bas de page v} en octobre 2014, et la conclusion des négociations visant la modernisation et l’élargissement de l’ALE Canada–Chili. Des progrès ont également été réalisés dans les négociations d’ALE en cours du Canada avec le Partenariat transpacifique, le Japon, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l’Inde et l’Ukraine, et les négociations visant à moderniser et à étendre l’ALE Canada–Israël.

Dans le cadre d’ateliers tenus partout au Canada auxquels ont participé plus de 3 000 personnes, le MAECD a travaillé avec Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne et d’autres partenaires en vue d’augmenter le nombre de PME faisant affaires sur les marchés prioritaires.

Le Canada a conclu ou signé des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Nigéria, le Sénégal et la Serbie. Ces accords servent à protéger et à promouvoir les investissements étrangers entre le Canada et ces pays en développement. Le Canada a également signé un accord de coopération minière avec l’Afrique du Sud, en plus d’aider 14 pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine à améliorer la transparence et la gouvernance de leurs industries extractives.

Afin de promouvoir le Canada en tant que source fiable et responsable d’énergie et de minéraux sur les marchés mondiaux, le MAECD a lancé en novembre 2014 sa Stratégie relative au secteur de l’extraction, éclairée par la Stratégie améliorée de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger, « Le modèle d’affaires canadien »^{Note de bas de page vi}, et par la priorité thématique de croissance économique durable pour l’aide au développement du Canada.

Le Service des délégués commerciaux (SDC) du MAECD a joué un rôle de facilitateur en vue d’attirer 106 investissements étrangers dans des projets en installations nouvelles ou d’agrandissement, représentant des investissements annoncés 1,93 milliard de dollars et la création de 2 596 nouveaux emplois au Canada.

Afin d’améliorer la place du Canada dans le monde au chapitre de l’éducation, la Stratégie en matière d’éducation internationale du MAECD a assuré des services à 762 organisations canadiennes en éducation et mené à l’octroi de 720 bourses du MAECD, d’où une augmentation de 10 p. 100 du nombre d’étudiants internationaux au Canada en 2014.

Afin d’intensifier l’engagement commercial avec l’Afrique, en juin 2014, le ministre du Commerce international a mené une mission commerciale canadienne en Afrique du Sud et en Tanzanie, sans compter des visites bilatérales au Burkina Faso et à Madagascar.

2) Accroître l’engagement du Canada dans l’hémisphère et renforcer les relations entre le Canada et les États-Unis. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Résumé des progrès : Reconnaissant le potentiel énorme des Amériques et le partenariat unique du Canada avec les États-Unis, tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés. Le MAECD a appuyé la Stratégie d’engagement du Canada dans les Amériques^{Note de bas de page vii} avec la négociation d’accords commerciaux et économiques, le soutien au renforcement des capacités dans les domaines de la sécurité et de la défense, et la promotion d’échanges universitaires et culturels, notamment :

• la coopération avec plus de 40 partenaires du gouvernement canadien visant à assurer la prestation d’un total de 825 initiatives axées sur l’augmentation des débouchés économiques canadiens et hémisphériques, à renforcer la sécurité et les institutions démocratiques, et à tisser des liens durables dans l’hémisphère;
• le soutien à la sécurité régionale en déployant jusqu’à 90 agents de police auprès de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et la police nationale haïtienne;
• des visites de haut niveau, notamment celles du gouverneur général au Chili et en Colombie, du ministre des Affaires étrangères au Mexique et du ministre du Commerce international en Colombie et au Pérou, afin de renforcer l’engagement politique et commercial envers les Amériques; et
• la facilitation d’un partenariat économique plus poussé avec le Brésil par la coopération sur des questions commerciales, et l’entrée en vigueur de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Brésil.

Les relations stratégiques du Canada avec les pays de l’Alliance du Pacifique ont été renforcées par l’établissement du Mécanisme canadien pour le commerce et le développement afin de les aider, ainsi que d’autres pays en développement, à négocier des ALE et des APIE avec le Canada et d’autres pays, contribuant ainsi à leur prospérité et à leur développement.

Les relations commerciales avec les États-Unis ont connu une amélioration grâce à l’appui du Service des délégués commerciaux à l’innovation et à l’investissement étranger, contribuant à 44 investissements directs au Canada par les États-Unis, totalisant plus de 1,6 milliard de dollars. Le MAECD a fait la promotion active du Canada en tant qu’exploitant de ressources responsable afin de souligner l’importance des produits énergétiques canadiens pour la relation hautement intégrée entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de l’énergie, notamment les initiatives de défense de l’oléoduc Keystone XL qui ont atteint un auditoire de médias sociaux de plus de 450 000 personnes. Ce travail a été complété par un engagement diplomatique avec le gouvernement américain et des acteurs clés aux États-Unis sur la gestion commune des ressources hydriques communes, dans le cadre de la Commission mixte internationale, qui a renforcé la gérance bilatérale de l’environnement.

Les progrès entourant la Vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre ont été appuyés par la mise en œuvre continue de l’entente sur le précontrôle aérien Canada–États-Unis; de même, une nouvelle entente relative au prédédouanement dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien a été signée. Le MAECD a aussi fait des représentations à l’égard du renouvellement de l’Accord canado-américain de 2006 sur le bois d’œuvre résineux.

3) Accroître la présence économique et politique du Canada en Asie. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Résumé des progrès : La croissance spectaculaire du pouvoir politique et économique en Asie a mis en relief l’importance d’accroître l’engagement du Canada dans la région. Tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés.

L’Accord de libre-échange Canada–Corée a été signé en septembre 2014 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2015, représentant le premier accord de libre-échange du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique. L’accord offre aux entreprises et aux travailleurs canadiens un nouvel accès à une économie qui se classe au 15e rang dans le monde (la 4e plus grande en Asie).

L’accès aux marchés pour les investisseurs canadiens en Asie a été amélioré avec l’entrée en vigueur de l’APIE entre le Canada et la Chine^{Note de bas de page viii}. La visite du premier ministre en Chine en 2014 a donné lieu à un accord sur une entente de compensation monétaire chinoise au Canada, élargi l’accès aux marchés pour les produits canadiens et amélioré la coopération dans le domaine nucléaire. Le Canada a ouvert quatre nouveaux bureaux commerciaux en Chine, portant à 15 le nombre de points de service et à 100 le nombre de délégués commerciaux dans ce pays.

Des progrès importants ont été réalisés dans le cadre des négociations du Partenariat transpacifique. Les négociations de libre-échange que mènent actuellement le Canada avec le Japon et l’Inde ont progressé, tout comme des pourparlers préliminaires avec la Thaïlande.

Le MAECD a renforcé l’orientation des programmes de développement international du Canada en Asie sur la croissance économique durable dirigée par le secteur privé, dont le renforcement des capacités en matière de commerce et d’investissement. Le programme Croissance par l’investissement et le commerce en Asie du Ministère a appuyé les réformes requises afin de permettre un investissement plus important du secteur privé dans l’infrastructure publique. Le programme de développement bilatéral des Philippines a soutenu l’engagement avec des partenaires en vue d’améliorer le climat du commerce et de l’investissement dans les secteurs de l’agroentreprise et du tourisme et de fournir la main-d’œuvre qualifiée que demande le marché.

Les relations du Canada avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), y compris le Forum régional de l’ANASE, la Conférence postministérielle de l’ANASE, la réunion des ministres responsables de l’économie de l’ANASE et avec la Coopération économique Asie-Pacifique, ont été raffermies dans le cadre d’initiatives de rencontres au sommet du premier ministre, du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Commerce international. Ces initiatives ont créé des débouchés pour les exportateurs canadiens, intensifié la relation Canada–Philippines, et élargi l’empreinte diplomatique du Canada dans la région par l’annonce de nouveaux représentants résidants au Cambodge et au Laos ainsi que la nomination du premier ambassadeur du Canada auprès de l’ANASE. Le Canada aura donc une représentation diplomatique dans les 10 pays membres de l’ANASE.

4) Promouvoir la démocratie et le respect des droits de la personne, et contribuer à une gouvernance mondiale efficace. Priorité actuelle concordant avec les RS 1, RS 2 et RS 3.

Résumé des progrès : La liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit sont des éléments centraux de la politique étrangère et de la sécurité nationale du Canada. D’importants progrès ont été réalisés au regard des plans correspondant à cette priorité.

Le Canada a continué de promouvoir le respect des droits de la personne par son support dans des tribunes multilatérales, y compris en ce qui concerne des résolutions adoptées au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. À cela s’ajoute l’adoption à l’Assemblée générale des Nations Unies d’une résolution contre les mariages précoces et forcés et d’une autre sur la situation des droits de la personne en Iran. Par sa participation active au processus d’examen périodique universel, le Canada a attiré l’attention sur la situation des droits de la personne dans plus de 40 pays dans le monde, y compris la Corée du Nord, de même que sur des violations commises en Syrie, au Sri Lanka et dans d’autres pays qui suscitent des préoccupations. Par la défense des droits et un soutien à la société civile, le Canada a également travaillé à l’amélioration des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres.

Le droit fondamental à la liberté de religion ou de croyances a été mis de l’avant par le Bureau de la liberté de religion du Canada, y compris dans le cadre des programmes du Fonds pour la liberté de religion, et des visites de sensibilisation et de promotion des droits de l’ambassadeur canadien pour la liberté de religion en Ukraine, au Pakistan et en Jordanie, entre autres pays, où l’ambassadeur a rencontré les communautés religieuses menacées et des intervenants clés en matière de liberté de religion.

Le Ministère a continué à déployer des efforts pour faire progresser la démocratie par l’élaboration d’un programme canadien sur la démocratie. Ceci a mené à une plus grande cohésion au sein du Ministère, et ce faisant, à une meilleure optimisation des efforts du Canada pour faire progresser la démocratie à l’échelle mondiale.

Dans le but de promouvoir la démocratie, le Canada a versé 3 millions de dollars en aide au développement pour permettre la formation des membres des partis politiques et des militants de la société civile en Ukraine, ce qui a contribué à accroître la participation des citoyens et l’efficacité des fonctionnaires en ce qui concerne la participation publique et les prises de décision.

Le Ministère a poursuivi ses efforts pour s’attaquer aux défis liés à la sécurité internationale, y compris la prolifération des armes de destruction massive, avec un accent sur l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord, par une contribution de 23 millions de dollars^{Note de bas de page 3} pour promouvoir la conformité aux obligations en matière de non-prolifération nucléaire. Avec un appui financier de 15 millions de dollars du Programme de partenariat mondial, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le département américain de la Défense ont complété la destruction de l’ensemble de l’arsenal d’armes chimiques de catégorie 1 de la Syrie.

Les priorités du Canada dans la lutte contre le terrorisme ont été mises de l’avant par l’entremise du Forum mondial contre le terrorisme, qui a concentré son travail l’an dernier sur la montée de l’État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS), la lutte contre l’extrémisme violent et la réponse aux menaces posées par la circulation de combattants étrangers et des fonds destinés au terrorisme. Le MAECD a dirigé la coordination pangouvernementale de la contribution canadienne à la Coalition internationale de lutte contre l’EIIS, y compris les initiatives visant à aligner les efforts militaires, de sécurité, de diplomatie, de diffusion de contre-messages, de communications et de développement du Canada sur les objectifs de la Coalition.

Le MAECD a contribué à la sécurité et à la stabilité des États fragiles et touchés par des conflits, y compris l’Irak, l’Ukraine et l’Afghanistan, en fournissant 5 millions de dollars d’équipement non létal aux forces de sécurité irakiennes, 7 millions de dollars d’équipement non létal aux forces de sécurité ukrainiennes et 55 millions de dollars dans le but de renforcer les capacités de la police nationale et de l’armée afghanes.

Le Ministère a continué d’appuyer les efforts en vue d’accroître la liberté et la sécurité au Moyen-Orient, y compris en Syrie. En réponse à la crise syrienne, le Canada a fourni de l’aide humanitaire et de sécurité, sans compter celle pour contribuer à la résilience, aux Syriens et aux gens des pays touchés par le conflit, particulièrement la Jordanie. Le Canada s’est joint à l’effort de la Coalition pour entreprendre des frappes aériennes contre des cibles de l’EIIS en Syrie afin d’aider à la protection des groupes minoritaires et séculiers, et à lutter contre les percées de l’EIIS, tout en continuant d’appuyer les efforts de documentation des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Syrie.

En ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient, le Canada a fait la promotion d’une solution à deux États, et a continué d’apporter son ferme soutien au droit d’Israël de se défendre et de vivre en paix avec ses voisins. Le Canada a rejeté les mesures unilatérales par les deux camps, et s’est fortement opposé aux efforts palestiniens visant à internationaliser le conflit. Le Canada a également appuyé les efforts visant à faire avancer le processus de paix, à promouvoir la sécurité et la primauté du droit, à stimuler la croissance économique durable et à offrir de l’aide humanitaire.

En tant que président du Conseil de l’Arctique , le Canada a renforcé l’organisation en travaillant avec les sept autres États de l’Arctique et six participants autochtones permanents, afin de parvenir à un meilleur équilibre entre les initiatives portant sur le développement économique , social et culturel, et celles qui traitent de la protection de l’environnement . Par exemple, un accord a été conclu sur la création du Conseil économique de l’Arctique . Ce rééquilibrage a aidé à fournir au Conseil de l’Arctique les outils nécessaires pour aborder une plus grande variété de nouveaux défis et de nouvelles possibilités dans l’Arctique, d’une importance cruciale pour les peuples et les communautés du Nord.

À l’appui de la Stratégie pour le Nord, le Canada a poursuivi ses travaux visant à achever la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental pour la surface totale du plateau continental étendu du Canada dans l’Arctique. Le Canada a également conclu un accord avec l’Union européenne sur l’importation de produits du phoque.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan consulaire du XXIe  siècle, appuyant ainsi les Canadiens qui se rendent, travaillent et vivent à l’étranger, de manière à ce que cela se fasse en toute sécurité. Cette stratégie de modernisation vise à autonomiser les voyageurs canadiens afin de réduire les demandes courantes et d’affecter les ressources aux cas consulaires plus complexes, grâce à quatre initiatives clés :

• améliorer la qualité et le niveau de soutien fourni aux familles et aux enfants canadiens à l’étranger; afin d’intervenir plus efficacement dans les cas d’enlèvement international d’enfants par un parent, face aux mariages précoces et forcés, et dans les affaires relevant de la protection de l’enfance;
• promouvoir le fait de voyager de manière intelligente, sûre et responsable par l’entremise d’actions de communication et de sensibilisation ciblées;
• tirer profit des technologies numériques nouvelles et existantes afin de fournir un accès rapide et simple à l’information et aux services consulaires; et
• maximiser différents points de service et miser sur les partenariats nouveaux et existants afin d’améliorer la capacité du MAECD de fournir de l’aide lorsque les ressources sur le terrain sont limitées.

5) Diriger le programme international du Canada pour réduire la pauvreté dans le monde et apporter une aide humanitaire. Priorité actuelle concordant avec le RS 3.

Résumé des progrès : Le Canada reconnaît que la réalisation de progrès économiques et sociaux significatifs dans le monde en développement réduit la pauvreté pour des milliards de personnes, améliore les résultats sur la santé pour les plus vulnérables et contribue à une prospérité et à une sécurité à plus long terme pour les Canadiens. Tous les plans correspondant à cette priorité ont été pleinement réalisés.

En vue de maximiser l’incidence des programmes de développement, le Canada a continué de mettre en œuvre son Programme d’action sur l’efficacité de l’aide, concentrant 90 p. 100 de ses programmes bilatéraux dans 25 pays en développement ciblés. En 2014-2015, de nouveaux pays ont été ajoutés à la liste des pays en développement ciblés dont le Bénin, la Birmanie, le Burkina Faso, la Jordanie, la Mongolie, les Philippines et la République démocratique du Congo.

Le Canada s’est engagé à élaborer des cadres de responsabilisation mutuelle (CRM) avec ses pays prioritaires et partenaires pour que l’on mette davantage l’accent sur l’obligation de rendre compte et les résultats. Il s’agit aussi de réaffirmer les bases d’une coopération au développement mutuelle, efficace et durable entre le Canada et les pays partenaires. Jusqu’à maintenant, le Canada a fait progresser des CRM avec l’Éthiopie, le Ghana, les Philippines et le Sénégal.

Le Canada est en voie d’honorer l’engagement qu’il a pris au Sommet du G-8 de Muskoka relativement à l’Initiative sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants (SMNE), ayant un effet important dans les pays où les taux de mortalité des mères et des enfants sont élevés. Le leadership du Canada dans ce domaine a été souligné par l’organisation du Sommet « Sauvons chaque femme, chaque enfant : un objectif à notre portée » en mai 2014, où le premier ministre a annoncé un financement de 3,5 milliards de dollars pour des initiatives de SMNE pour 2015-2020.

Le Canada a annoncé une contribution de 200 millions de dollars au Mécanisme de financement mondial, dont la moitié contribuera à renforcer les systèmes relatifs aux registres et aux statistiques de l’état civil dans les pays en développement. Ces systèmes sont essentiels pour la documentation juridique des naissances, des décès, des adoptions, des mariages et des divorces, élément qui fait défaut dans de nombreux pays en développement.

Le Canada a augmenté le soutien international visant à empêcher les mariages précoces et forcés (MPF) en assurant la codirection de la première résolution MPF de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée par consensus par 116 coparrains. Cette résolution a aidé à susciter un engagement pour l’inclusion des enjeux entourant les MPF dans le Programme de développement durable pour l’après 2015. Le Canada a aussi conclu une entente dans le cadre de la Déclaration de Dakar au Sommet de la Francophonie de 2014 visant à éliminer les MPF.

Les projets de croissance économique durable du Ministère ont misé sur les compétences, les ressources et des approches innovatrices du secteur privé pour atteindre des résultats en matière de développement, et en faisant la promotion de l’autonomisation politique et économique des femmes. En partenariat avec des organisations comme Développement international Desjardins et des donateurs du secteur privé, le MAECD a augmenté les possibilités d’emploi et contribué à accentuer la prospérité économique pour des centaines de milliers de femmes partout dans les Amériques, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie grâce à de la formation sur le plan financier, de l’entrepreneuriat et des compétences en affaires.

La Stratégie sur la sécurité alimentaire du Ministère a mis un accent particulier sur les femmes et les petits exploitants agricoles, car une grande proportion de la production agricole dans les pays en développement est soutenue par des femmes. De concert avec le Centre de recherches pour le développement international, 50 millions de dollars ont été versés à des projets de recherche en sécurité alimentaire novateurs, comme de nouveaux vaccins pour le bétail mis au point à l’intention de l’Afrique utilisant une technologie canadienne de pointe et de nouvelles méthodes biologiques de lutte antiparasitaire intégrée et de gestion des sols pour l’agriculture à petite échelle et de subsistance dans des systèmes en terre sèche.

Le lancement de la Politique de partenariat avec la société civile pour le développement international et l’aide humanitaire a permis au MAECD de manifester son engagement à travailler de façon efficace avec les partenaires de la société civile en vue d’accroître les résultats au chapitre du développement et de l’aide humanitaire, de réduire la pauvreté et de faire progresser la démocratie et les droits de la personne.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a répondu à plusieurs situations d’urgence humanitaire, notamment celles causées par des conflits, de l’insécurité alimentaire et des épidémies sanitaires non récurrentes dans 52 pays. Le MAECD a appuyé 55 déploiements d’experts civils par l’entremise de la Réserve civile du Canada afin d’apporter un appui en matière de capacité d’appoint à des organisations humanitaires répondant à des besoins humanitaires dans différents contextes, y compris en réponse aux crises en Syrie et en Ukraine et à l’éclosion du virus Ébola en Afrique de l’Ouest.

La situation humanitaire à laquelle font face les Syriens et les Irakiens a continué de se détériorer en 2014-2015, atteignant maintenant des millions de personnes. En 2014, en Syrie, les partenaires humanitaires du Canada ont fourni de l’eau potable à 16 millions de personnes, une assistance alimentaire à 4,1 millions de personnes et des fournitures de secours d’urgence à plus de 3,2 millions de personnes.

Le Canada a été à l’avant-garde des efforts internationaux pour lutter contre l’éclosion du virus Ébola en Afrique, fournissant des traitements aux personnes touchées, en soutenant les efforts pour prévenir la propagation de la maladie, et en s’attaquant aux conséquences humanitaires plus larges de la crise, y compris la distribution de denrées et d’aide nutritionnelle et des services de santé non liés au virus Ébola.

Analyse des risques

Le MAECD est exposé à un vaste éventail de risques liés aux conflits civils, aux catastrophes naturelles, au terrorisme et aux cyberattaques alors qu’il remplit son mandat et maintient son réseau de 174 missions situées dans plus de 100 pays.

Le Profil de risque ministériel du MAECD pour 2014-2015 a été le premier profil de risque intégré créé pour le Ministère nouvellement fusionné. Il a été élaboré à la suite d’un examen exhaustif auquel ont participé 100 cadres supérieurs, et a porté sur les risques potentiels liés à la capacité du Ministère de donner suite à ses plans et à ses priorités. Les cadres supérieurs ont géré ces risques et ont présenté au Comité de la gestion ministérielle du MAECD des rapports réguliers sur l’état d’avancement des efforts visant à mettre en œuvre ces stratégies de réponse aux risques.

Tableau des risques : Risques ministériels externes et stratégies de réponse au risque du MAECD, 2014-2015

Risque ministériel 1 : Sécurité personnelle et physique

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Les employés canadiens, les personnes à charge, les employés recrutés sur place (ERP) et les visiteurs dans les missions qui exercent leurs activités dans un contexte de sécurité complexe et difficile à l’étranger pourraient être exposés à des risques importants pour leur sécurité personnelle.

Stratégies de réponse au risque :

• Terminées
  • Le Plan de sécurité ministériel du MAECD a été mis à jour afin de faire état de la fusion ministérielle et de préciser les rôles et les responsabilités en ce qui a trait à la gouvernance de la sécurité.
  • Une nouvelle politique a été élaborée sur la formation en matière de sécurité pour les employés canadiens affectés dans des endroits à haut risque.
  • Les jalons escomptés ont été atteints dans l’élaboration d’une analyse opérationnelle et d’un plan pour le Programme de prévention des risques du MAECD, y compris la garantie du financement accordé au Programme.
• En cours
  • Élaboration des évaluations de base de la menace axée sur les risques prioritaires dans toutes les missions du MAECD et mise à jour de celles-ci, en complément des évaluations de la menace stratégiques et opérationnelles, afin d’orienter la gouvernance de la sécurité ministérielle.
  • Perfectionnement des nouvelles normes de sécurité physique, du nouveau matériel de protection, des communications sécurisées et des systèmes de détection des intrusions, et mise à niveau des mesures de protection physique dans les missions par l’intermédiaire du Programme de protection des infrastructures essentielles.
  • Mise en place du Système de gestion de l’information sur la sécurité de façon à améliorer la gouvernance de la sécurité et la gestion et la diffusion de l’information sur la sécurité.
  • Déploiement de professionnels de la sécurité dans les missions qui présentent des risques élevés.
  • Touche finale apportée à une évaluation exhaustive des besoins avec des intervenants ministériels au sujet de la formation sur la sécurité.

Risque ministériel 2 : Cybermenaces, exfiltration de renseignements et limite des systèmes gouvernementaux

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Des cyberattaques, une exfiltration personnelle de renseignements ou une limite des systèmes gouvernementaux pourraient entraîner la divulgation de renseignements détenus par le gouvernement, mener à une interruption de service et donner l’impression que le MAECD n’est pas sûr.

Stratégies de réponse au risque :

• En cours
  • Une approche axée sur les risques visant l’amélioration et l’entretien continus de la portion du cadre de la sécurité des TI qui relève du MAECD, en collaboration avec Services partagés Canada (SPC).
  • Mise au point d’un plan d’action pour veiller à ce que les instruments de gestion de l’information soient en place afin d’aider le Ministère à mieux gérer les renseignements de nature délicate.
  • Renforcement des systèmes de défense des réseaux informatiques au moyen de l’établissement de priorités et de l’accélération des mises à niveau des correctifs de sécurité des applications vulnérables, au besoin, en collaboration avec SPC.
  • Mise à niveau de la connectivité avec les missions canadiennes à l’étranger.
  • Amélioration de la sécurité physique des installations et mise en place d’initiatives pour assurer la sauvegarde de renseignements de nature délicate.
  • Détermination des évaluations de besoins afin d’élaborer une formation sur les risques cybernétiques inclus dans une évaluation des besoins en matière de formation sur la sensibilisation à la sécurité axée sur les risques d’exfiltration de renseignements.

Risque ministériel 3 : Interventions d’urgence et planification de la continuité des activités

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

Une catastrophe naturelle importante, une situation d’urgence ou des actes d’hostilité dans les missions ou à l’administration centrale pourraient perturber les activités de tout le Ministère.

Stratégies de réponse au risque :

• Terminées
  • Un financement permanent a été obtenu et une dotation provisoire a été complétée en vue d’assurer une capacité de veille technologique continue, jour et nuit, au sein du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence du MAECD, et ce, afin de renforcer la capacité à mieux prévoir les crises.
  • Les rôles et les responsabilités des intervenants du MAECD ont été précisés à la suite de la fusion ministérielle pour garantir l’efficacité d’une coordination panministérielle de la gestion des crises internationales.
  • Dans les missions, des exercices de simulation d’intervention humanitaire en cas de crise ont été faits pour accroître la capacité d’intervention et compléter la formation actuelle.
• En cours
  • Réalisation d’une analyse des répercussions sur les activités du MAECD pour le Ministère fusionné en vue d’une planification efficace de la continuité des activités de l’administration centrale.
  • Élaboration d’une formation en gestion des urgences en fonction des rôles, pour compléter la formation actuelle fournie dans les missions.
  • Exercices et initiatives de formation communs avec des pays aux vues similaires pour améliorer la coordination de la planification et de l’intervention d’urgence au sein des missions.
  • Regroupement des équipes de déploiement rapide du MAECD constituées de personnel ayant reçu une formation sur les urgences et issu de l’administration centrale et des missions, ainsi que la clarification des procédures opérationnelles normalisées relativement à la coordination avec les déploiements civils lors de catastrophes humanitaires.

Risque ministériel 4 : Fusion

Lien avec l’AAP : RS 1; RS 2; RS 3; RS 4

À la suite de la fusion, le manque de systèmes et de processus intégrés liés aux finances, aux ressources humaines et à l’information, et les difficultés de création d’une nouvelle culture ministérielle et d’adaptation aux nouveaux rôles et aux nouvelles responsabilités pourraient nuire à l’efficacité du Ministère.

Stratégies de réponse au risque :

• Terminées
  • Une nouvelle structure organisationnelle et de gouvernance a été mise en place.
  • Un plan complet de gestion du changement, établissant les responsables des activités de même que les mécanismes de rapports, de surveillance et d’examen a été mis en place, ainsi qu’un échéancier pour la mise sur pied des comités de gestion et des fonctions ministérielles intégrés.
• En cours
  • Mise en œuvre d’une nouvelle vision et d’une nouvelle stratégie pour le Ministère afin de faire participer les employés et les missions aux initiatives liées à la fusion.
  • Mise en œuvre d’un programme prospectif d’intégration des politiques et des programmes visant le commerce, le développement et la diplomatie.

Description du risque et résultats obtenus

Risque 1 : Sécurité personnelle et physique

La sécurité de plus de 7 500 employés du gouvernement du Canada qui travaillent dans les missions du MAECD à l’étranger et leurs personnes à charge demeurent l’une des plus grandes priorités du Ministère. Afin d’assurer la sécurité de son personnel au Canada et à l’étranger, le Ministère a procédé à la mise en œuvre complète de trois stratégies de réponse au risque et poursuivra la mise en œuvre de cinq stratégies de réponse dans le cadre du Profil de risque ministériel du MAECD pour 2015-2016.

Au cours de la dernière année, le Plan de sécurité ministériel et le Cadre de la gouvernance de la sécurité du MAECD ont été mis à jour pour tenir compte de la fusion ministérielle. Une nouvelle politique de formation en matière de sécurité a été approuvée pour offrir une formation sur la sécurité personnelle aux employés canadiens affectés dans des endroits à haut risque. Un financement a été alloué pour appuyer l’élaboration d’un programme de prévention des risques visant à cerner et à gérer les risques pour la santé et la sécurité des employés du MAECD en milieu de travail.

Afin de mieux comprendre les menaces à la sécurité à l’étranger, des évaluations de base de la menace sont maintenant terminées pour 73 p. 100 des missions du MAECD. D’après ces évaluations, au total, 159 professionnels de la sécurité spécialisés ont reçu une formation et ont été déployés dans les missions à haut risque, y compris 32 gestionnaires du programme de sécurité et 106 spécialistes en sécurité de la police militaire. Des progrès ont été réalisés pour améliorer la sécurité physique des missions dans les endroits à haut risque, et un nouveau cadre a été mis en place en vue de hiérarchiser, sur une base annuelle, les projets de sécurité physique des propriétés en fonction des évaluations courantes du risque et de la menace.

Risque ministériel 2 : Cybermenaces, exfiltration de renseignements et limite des systèmes gouvernementaux

Le MAECD travaille en étroite collaboration avec SPC pour maintenir un réseau de communication en tout temps avec ses missions à l’étranger, lequel est constamment ciblé par les cyberattaques. Pour gérer ces risques, le MAECD a fait des progrès considérables relativement à six stratégies de réponse au risque en cours de mise en œuvre. Reflet de leurs responsabilités partagées dans la gestion de ces risques, le MAECD et le SPC ont créé une structure de gouvernance conjointe pour établir des priorités communes d’investissement dans la sécurité des technologies de l’information.

Afin de mieux manipuler les renseignements protégés, des stratégies ont été élaborées pour tenir compte des facteurs humains liés à la protection des renseignements et ont été intégrées dans les activités de formation continue. Des progrès ont également été réalisés dans l’amélioration de la sécurité physique des installations des missions, comme moyen de veiller à la protection des renseignements délicats.

Risque ministériel 3 : Interventions d’urgence et planification de la continuité des activités

Le mandat du MAECD à l’étranger suppose la continuité des activités pendant la gestion des situations d’urgence internationale, et la prestation des services consulaires aux Canadiens qui se rendent à l’étranger. Dans ce domaine, trois stratégies de réponse au risque ont été mises en place et quatre autres sont en cours de mise en œuvre de façon continue.

Un financement a été garanti pour maintenir la capacité du MAECD à surveiller les activités internationales en tout temps à l’aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence. Les rôles et les responsabilités des intervenants du MAECD ont été précisés pour garantir l’efficacité d’une coordination panministérielle de la gestion des crises internationales. Bon nombre d’initiatives de formation et d’exercices communs d’intervention en cas d’urgence ont eu lieu pour optimiser la collaboration entre l’administration centrale, les missions et les gouvernements de pays aux vues similaires. Des progrès considérables ont été accomplis dans le renforcement des capacités entourant la continuité des activités à l’administration centrale du MAECD.

Risque ministériel 4 : Fusion

Bien qu’elle ne soit pas considérée comme un risque extrêmement élevé, la création du MAECD à la suite de la fusion présentait tout de même un certain nombre de risques associés à l’intégration des systèmes ministériels et à l’adaptation des employés à leurs nouveaux rôles et à leurs nouvelles responsabilités. Pour atténuer ces risques, deux stratégies de réponse au risque ont été mises en œuvre entièrement et deux autres sont en cours de mise en œuvre de façon continue.

Une nouvelle structure organisationnelle et de gouvernance a été établie et un plan de gestion du changement exhaustif a été mis en place pour orienter des initiatives précises et appuyer le suivi efficace des progrès par le Comité de la gestion ministérielle du MAECD. La mise en œuvre d’une nouvelle vision au Ministère et l’instauration d’une nouvelle culture organisationnelle exigeront des efforts soutenus, tout comme les initiatives pour intégrer pleinement les programmes de commerce, de développement et de diplomatie.

Dépenses réelles

Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)^{Note de bas de page 7}

Explication des écarts

L’écart entre le Budget principal des dépenses (5 349,5 millions de dollars) et les dépenses prévues (5 492,7 millions de dollars) est attribuable au fonds reçus après la présentation du Budget principal des dépenses, dont les reports pour les budgets de fonctionnement et d’immobilisations.

L’écart entre les dépenses prévues (5 492,7 millions de dollars) et les autorisations totales (6 313,3 millions de dollars) est lié au financement supplémentaire reçu au cours de l’exercice, par exemple pour le regroupement du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Trafalgar Square, à Londres, et pour le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales.

L’écart de 446,6 millions de dollars entre les dépenses prévues (5 492,7 millions de dollars) et les dépenses réelles (5 939,3 millions de dollars) en 2014-2015 est expliqué par programme ci dessous.

L’écart entre les équivalents temps plein prévus et réels est principalement attribuable aux délais dans la dotation prévue.

Explications des écarts, par programme

1.1 Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Les dépenses réelles ont été de 2,5 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu en raison de l’inflation pour les activités à l’étranger et des transferts d’autres ministères pour la subvention accordée par le Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à titre de pays hôte, qui a été contrebalancée par une réaffectation des ressources entre les activités de programme pour répondre aux nouvelles priorités résultant de la fusion.

1.2 Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Les dépenses réelles ont été de 0,7 million de dollars supérieures aux dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine, qui a été contrebalancé par les crédits non utilisés liés au litige afférent à l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux.

2.1 Commerce international

Les dépenses réelles ont été de 19,4 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux fonds non utilisés liés au Programme de coopération pour l’investissement et au Programme de partenariats internationaux en science et technologie.

2.2 Services consulaires et gestion des urgences

Les dépenses réelles ont été de 1,4 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable au financement supplémentaire reçu pour contrebalancer les pertes subies en raison de la fluctuation des taux de change dans les missions et les dépenses au chapitre de la paye, par exemple les indemnités de fin d’emploi et les avantages parentaux pour les employés canadiens et les employés recrutés sur place.

3.1 Sécurité internationale et développement démocratique

Les dépenses réelles ont dépassé de 75,6 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable au financement reçu au titre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui a été contrebalancé par une réaffectation des ressources entre les activités de programme en raison de nouvelles priorités destinées à répondre aux crises humanitaires causées par la propagation de la maladie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest et la prestation d’une aide humanitaire essentielle pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours comme au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

3.2 Développement international

Les dépenses réelles ont été inférieures de 88 millions de dollars aux dépenses prévues. L’écart reflète une par une réaffectation des ressources entre les activités de programme en raison de nouvelles priorités destinées à répondre aux crises humanitaires causées par la propagation de la maladie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest et la prestation d’une aide humanitaire essentielle pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours comme au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

3.3 Assistance humanitaire internationale

Les dépenses réelles ont dépassé de 415,1 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable au financement additionnel reçu du compte de crises pour l’enveloppe de l’aide internationale pour le virus Ébola et l’Iraq. De même, il y a eu une réaffectation des ressources des programmes 3.1 et 3.2 afin de réagir aux crises humanitaires causées par la propagation de la maladie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest et la prestation d’une aide humanitaire essentielle pour répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours comme au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

4.1 Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Les dépenses réelles ont dépassé de 76,4 millions de dollars les dépenses prévues. L’écart s’explique principalement par le financement supplémentaire reçu pour le regroupement du haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Trafalgar Square, à Londres, qui a été légèrement contrebalancé par des fonds non utilisés en lien avec les délais dans la mise au point de projets importants.

4.2 Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Les dépenses réelles ont dépassé de 4,5 millions de dollars les dépenses prévues, principalement en raison du financement reçu pour la fluctuation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions diplomatiques à l’étranger.

5.1 Services internes

Les dépenses réelles ont été inférieures de 17,3 millions de dollars (6 p. 100) aux dépenses prévues. L’écart est principalement attribuable aux délais dans la dotation prévue et la mise en œuvre d’initiatives des services ministériels.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014 2015 avec le cadre pangouvernemental^{Note de bas de page ix} (en dollars)

RS 1 : Programme international du Canada — Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Programmes : 1.1 : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : Un monde sûr grâce à l’engagement international
Dépenses réelles 2014-15 : $80 716 032

Programmes : 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : Un monde sûr grâce à l’engagement international
Dépenses réelles 2014-15 : $873 716 723

RS 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens — Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programmes : 2.1 : Commerce international
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : Un Canada prospère grâce au commerce international
Dépenses réelles 2014-15 : $170 222 816

Programmes : 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : Un monde sûr grâce à l’engagement international
Dépenses réelles 2014-15 : $49 512 462

RS 3: Aide internationale et réduction de la pauvreté — La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Programmes : 3.1 Sécurité internationale et développement démocratique
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable
Dépenses réelles 2014-15 : $330 049 668

Programmes : 3.2 : Développement international
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable
Dépenses réelles 2014-15 : 2 392 774 063

Programmes : 3.3 : Assistance humanitaire internationale
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement international durable
Dépenses réelles 2014-15 : 805 970 755

RS 4 : Réseau du Canada à l’étranger — Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Programmes : 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : Un monde sûr grâce à l’engagement international
Dépenses réelles 2014-15 : $766 291 707

Programmes : 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger
Secteur de dépenses : Affaires internationales
Résultats du gouvernement du Canada : Un monde sûr grâce à l’engagement international
Dépenses réelles 2014-15 : $198 792 503

Profil des dépenses

Les dépenses réelles totales du Ministère en 2014-2015, à savoir 5 939,3 millions de dollars, se sont situées dans les limites autorisées par le Parlement, soit 6 313,3 millions de dollars. Les tendances des dépenses réelles au cours des trois dernières années sont illustrées ci-dessous.

La diminution de 46,7 millions de dollars de 2012-2013 à 2013-2014 au chapitre des dépenses réelles s’explique par le regroupement du haut–commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Trafalgar Square, à Londres, ce qui a été contrebalancé par la remise de la dette du gouvernement du Pakistan.

L’augmentation de 181,6 millions de dollars de 2013-2014 à 2014-2015 dans les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu pour le regroupement du haut–commissariat du Canada au Royaume-Uni, situé à Trafalgar Square, à Londres, ainsi que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine. Un financement supplémentaire a également été reçu pour répondre aux crises humanitaires causées par la propagation de la maladie à virus Ébola en Afrique de l’Ouest et pour la prestation d’une aide humanitaire essentielle afin de répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits en cours comme au Soudan du Sud, en Syrie et en Irak.

Pour les exercices allant de 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà approuvés destinés à appuyer la concrétisation des résultats stratégiques du Ministère. La diminution (197,2 millions de dollars) s’explique principalement par la temporisation de fonds, par exemple ceux relatifs à l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux.

Les réductions des dépenses prévues sont surtout attribuables aux reports (budgets de fonctionnement et d’immobilisations) à recevoir en 2015-2016 seulement, conformément aux politiques du Conseil du Trésor.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour de l’information sur les dépenses organisationnelles votées et législatives du MAECD, consultez les Comptes publics du Canada 2015^{Note de bas de page x} dans le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^{Note de bas de page xi}.

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Programme international du Canada — Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.

Programme 1.1 : Politiques intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement international

Description : Par l’entremise de ce programme, le MAECD met à contribution l’expertise dont il dispose dans les missions et à l’administration centrale pour fixer des priorités intégrées, y compris de politique étrangère, de commerce international et de développement, et pour offrir aux ministres, aux hauts fonctionnaires et à ses principaux partenaires de l’information, du renseignement et des conseils en vue d’appuyer des décisions visant à promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada dans le monde.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été calculé au moyen d’une synthèse des résultats tirés des sous-programmes d’information et d’analyse et de conseils stratégiques décrits ci-dessous. Le MAECD a dépassé sa cible de rendement pour ce programme, une légère augmentation comparativement aux résultats de l’an dernier, en fournissant de l’information et des conseils opportuns et de grande qualité aux ministres et aux hauts fonctionnaires en vue d’appuyer l’élaboration de politiques et de stratégies intégrées en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement, notamment :

• aux termes du Plan d’action sur les marchés mondiaux du MAECD, par la création de plans stratégiques triennaux pour cerner des domaines d’activité à l’intérieur de marchés clés et des façons de mieux tirer profit des ressources et de partenariats pour aider les entreprises canadiennes à percer de nouveaux marchés et à s’attaquer aux défis liés au commerce;
• par la gestion d’un programme de commerce et d’investissement international énergique, y compris la résolution de différends aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain et au sein de l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que la négociation d’accords de libre-échange et d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers;
• par des stratégies visant à soutenir les efforts de lutte contre l’État islamique en Irak et en Syrie (EIIS), soutenus par des conseils en matière de droit international humanitaire;
• par les contributions du MAECD à la création des objectifs de développement durable de l’après-2015 et l’appui au ministre du Développement international dans son rôle de président du Groupe directeur de l’Initiative de refonte du financement du développement, un projet conjoint du Forum économique mondial et de l’Organisation de coopération et de développement économiques;
• par l’établissement de partenariats novateurs avec le secteur privé, entre autres en fournissant des analyses et des conseils qui ont mené à la décision de mettre sur pied l’Initiative de financement du développement;
• par une approche révisée du travail avec les partenaires en développement, y compris l’adoption d’une politique de partenariat avec la société civile décrivant la démarche du MAECD dans son travail avec les organisations de la société civile pour la réduction de la pauvreté et l’acheminement de l’aide humanitaire; et
• par le lancement du Plan consulaire du XXIe siècle du MAECD, qui modernise les services consulaires pour concentrer les ressources sur les personnes qui ont le plus besoin d’aide consulaire et aider les Canadiens à prendre des décisions de voyage éclairées.

Dans son Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015, son premier rapport intégré dans la foulée de la fusion ministérielle, le MAECD a établi un ensemble cohérent et intégré de priorités en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement, et s’est assuré que les plans opérationnels et les responsabilités des cadres supérieurs étaient harmonisés de manière à pouvoir mener à bien ces priorités.

Sous-programme 1.1.1 : Information internationale et analyse

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme, les décideurs du gouvernement du Canada obtiennent des produits d’information tels que des rapports de mission, des notes d’information ainsi que des études politiques et économiques, de sorte qu’ils sont bien informés au sujet des enjeux touchant aux valeurs et aux intérêts internationaux du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été évalué par la rétroaction obtenue de Mon international, un outil Web utilisé pour gérer les rapports du réseau du MAECD et fournir une rétroaction aux auteurs de rapports. Des 2 041 rapports affichés dans le site, 98 p. 100 (4,9 sur une échelle de 5) ont répondu aux attentes sur le plan du contenu et de la pertinence, dépassant la cible pour cet indicateur et montrant une légère augmentation comparativement au résultat de l’an dernier.

Au cours de l’année écoulée, le réseau des agents du MAECD à l’administration centrale et dans 174 missions à l’étranger du MAECD a produit plus de 3 300 rapports classifiés et non classifiés ayant trait à l’engagement international du Canada pour éclairer et orienter la prise de décisions. Il y a eu notamment plus de 1 300 rapports du Programme de rapports sur la sécurité mondiale du MAECD, qui produit des rapports diplomatiques axés sur les enjeux de sécurité et de stabilité dans les pays d’intérêt stratégique pour le Canada.

La prise de décisions a également reposé sur 1 080 notes d’information aux ministres et plus de 600 produits d’analyse sur les problèmes de menace à la sécurité étayés par des mises à jour quotidiennes sur la sécurité tactique.

À l’appui de la recherche stratégique du Ministère et de l’élaboration des priorités ministérielles, une analyse exhaustive du contexte a été effectuée en vue de cerner les tendances anticipées du contexte mondial pour les trois prochaines années.

Le Ministère a fourni des études stratégiques et des mises à jour économiques et financières aux décideurs concernés sur un nombre important d’enjeux liés à l’économie internationale, aux affaires étrangères et au développement international. Cela a comporté des mises à jour économiques et financières sur des sujets comme les répercussions économiques et géopolitiques mondiales des faibles prix du pétrole, la fin de l’assouplissement quantitatif et les perspectives économiques mondiales. Les études se sont aussi penchées sur des enjeux de développement international, comme la promotion de la démocratie et de la sécurité dans des États fragiles, la contribution du Canada en Afrique et le rôle de la gestion durable de l’eau dans les pays en développement.

L’an dernier, le Programme de recherche et d’information dans le domaine de la sécurité internationale du MAECD a publié deux rapports de première importance. Le premier s’est penché sur la question de savoir si la vérification d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles serait entreprise de la manière la plus efficiente et la plus efficace par l’Agence internationale de l’énergie atomique, et le deuxième a porté sur le concept complexe et dynamique de la « personnalité mondiale » de la Chine.

En vue d’appuyer l’engagement en matière de politiques et de recherche auprès d’experts et d’intervenants externes, le Ministère a consulté activement d’éminents experts canadiens et internationaux. Des représentants ministériels ont prononcé 14 conférences devant des auditoires clés, et le MAECD a tenu plus de 25 activités avec des experts en la matière, élaboré quatre documents stratégiques, préparé des faits saillants mensuels sur les travaux de recherche dans le domaine du développement, répondu à 146 demandes de recherche et complété des manuscrits relatifs à la politique canadienne sur l’Arctique et concernant la réponse historique du Canada à la fragilité de l’État. Ces produits d’information ont permis d’informer les décideurs des dernières recherches et analyses sur les changements qui interviennent dans le monde, améliorant ainsi leur connaissance de la situation, notamment pour la planification et l’orientation des politiques du Canada au chapitre des affaires étrangères, du commerce et du développement.

Sous-programme 1.1.2 : Conseils stratégiques en politique internationale

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme, les décideurs du gouvernement du Canada ont accès à différents produits pour la prise de décision dont des mémoires à des fins d’intervention, des notes d’information, des mémoires au Cabinet et des exposés, de telle sorte qu’ils connaissent bien les options relatives aux mesures et aux politiques en lien avec les valeurs et les intérêts internationaux du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré par une évaluation qualitative des 1 064 mémoires portant sur des conseils stratégiques en politique internationale présentés aux fins d’une décision ministérielle. Une évaluation de ces mémoires à des fins d’intervention a montré un alignement ferme sur les priorités du gouvernement et du Ministère, de sorte que ce sous-programme a atteint sa cible de rendement, avec le même résultat que l’an dernier.

Le Ministère a réalisé le résultat ciblé pour ce programme par des processus internes efficaces visant à assurer la prestation opportune de conseils stratégiques de grande qualité au premier ministre, aux ministres et aux hauts fonctionnaires dans l’ensemble du gouvernement sur des questions touchant le programme international du Canada, dont :

• 1 888 mémoires à des fins d’intervention aux ministres; incluant 824 mémoires en vue de l’approbation de projets de développement; et
• 229 cahiers d’information, 966 notes de réunion, 26 211 articles de correspondance et 244 notes pour la période des questions.

Cette documentation a comporté des conseils stratégiques et juridiques cohérents et intégrés sur une gamme de questions, comme le commerce et l’investissement international, les droits de la personne et les droits humanitaires internationaux, le droit consulaire et diplomatique, le droit économique international, le développement durable, l’assistance humanitaire internationale, la sécurité des frontières et le commerce, le droit environnemental, le droit de la mer, la politique étrangère en matière de cyberespace et la souveraineté de l’Arctique.

Le Ministère a aussi engagé des consultations auprès de partenaires internationaux et d’intervenants nationaux, comme des gouvernements provinciaux et territoriaux, d’autres ministères du gouvernement, des organisations de la société civile, des universités et des institutions de recherche pour obtenir et intégrer un éventail de perspectives dans l’élaboration des politiques en matière d’affaires étrangères, de commerce et de développement du Canada.

Programme 1.2 : Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux

Description : Par l’entremise de ce programme, le MAECD utilise la diplomatie, la défense des intérêts et l’exécution de programmes, qui prennent en compte le résultat de consultations auprès de parties prenantes au pays, afin de mobiliser des acteurs internationaux et d’influer sur ceux-ci de façon à promouvoir les valeurs et les intérêts canadiens.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été évalué dans le cadre d’une évaluation des données saisies par l’outil de rapport en ligne du MAECD, Strategia, pour les deux premiers indicateurs. Ce programme a dépassé deux cibles de rendement en 2014-2015 mais il a connu une légère baisse comparativement aux résultats de l’an dernier. Les données de référence ont été recueillies pour le troisième indicateur.

Orienté par son Plan d’action sur les marchés mondiaux, le MAECD a étendu et diversifié les relations commerciales du Canada avec les marchés émergents et à croissance élevée en concluant une série d’accords commerciaux (voir les détails à la section 1.2.4 ci-dessous). Le Canada a été présenté comme un fournisseur d’énergie et de minéraux fiable et responsable lors du lancement en novembre 2014 de la Stratégie canadienne de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour le secteur canadien de l’extraction à l’étranger, « Le modèle d’affaires canadien ». La RSE de l’industrie extractive pour l’évaluation du programme du secteur de l’extraction a été utilisée pour éclairer la refonte de la Stratégie de RSE du gouvernement du Canada.

Le Ministère a fait la promotion des intérêts et des priorités de politique étrangère du Canada en ce qui concerne la sécurité énergétique mondiale, les défis régionaux relatifs à la sécurité énergétique et la stratégie de diversification du marché énergétique canadien, et ce, au moyen d’un dialogue bilatéral et d’activités de promotion avec les principaux partenaires économiques régionaux ainsi que de sa participation aux discussions sur la sécurité énergétique mondiale dans des institutions multilatérales comme l’Agence internationale de l’énergie et le G-7.

Aux États-Unis, des représentants du MAECD, de Ressources naturelles Canada et d’autres parties prenantes ont eu des discussions fructueuses avec leurs homologues américains au sujet de l’examen quadriennal de l’énergie du département de l’Énergie des États-Unis, lequel a reconnu pour la première fois la contribution du Canada à la sécurité et à la durabilité des marchés énergétiques en Amérique du Nord.

Au sein des Nations Unies, du G-7 et d’autres tribunes multilatérales, le MAECD a fait la promotion de la démocratie et du respect des droits de la personne, a plaidé en faveur de nouveaux objectifs mondiaux de développement durable et a contribué à l’efficacité de la gouvernance mondiale et à la sécurité internationale, notamment au moyen des éléments suivants :

• l’adoption à l’Assemblée générale des Nations Unies de la première résolution sur le mariage précoce et forcé, codirigée par le Canada, et de la résolution annuelle sur la situation des droits de la personne en Iran et la violence à l’égard des femmes;
• les interventions au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et à l’Assemblée générale des Nations Unies pour attirer l’attention mondiale sur les violations des droits de la personne en Corée du Nord, en Syrie et au Sri Lanka, et le leadership du Canada en matière de défense des droits des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres;
• le financement du soutien à la stabilisation économique, à la démocratie et aux droits de la personne, à l’aide humanitaire et à la sécurité en Ukraine, y compris l’octroi d’un deuxième prêt à faible intérêt de 200 millions de dollars;
• des démarches en faveur de l’adoption de cibles et d’objectifs judicieux au chapitre du développement durable, qui mettent l’accent sur le caractère inclusif ainsi que sur la nature interdépendante et indivisible des droits de la personne;
• les déclarations conjointes avec les pays du G-7 condamnant l’EIIS, exprimant des préoccupations graves au sujet de la situation en Ukraine et plaidant en faveur d’une action internationale pour s’attaquer à l’éclosion du virus Ébola;
• les initiatives pour combattre la prolifération des armes de destruction massive, en mettant l’accent sur l’Iran, la Syrie et la Corée du Nord, par une contribution de 23 millions de dollars^{Note de bas de page 12} visant à promouvoir la conformité aux obligations de non-prolifération de l’arme nucléaire, et de 15 millions de dollars à l’appui de la destruction de l’ensemble du stock d’armes chimiques de catégorie 1 déclaré de la Syrie; et
• l’adoption d’une stratégie économique au 15e Sommet de la Francophonie au Sénégal, et nomination de Michaëlle Jean au poste de secrétaire générale de La Francophonie.

Le MAECD a mis en œuvre sa Stratégie d’engagement du Canada dans les Amériques, une stratégie pangouvernementale visant à accroître les possibilités économiques, à renforcer la sécurité et les institutions démocratiques, à défendre les droits de la personne et à créer de nouveaux partenariats dans la région. Les progrès sur la Vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre ont été appuyés par la mise en œuvre continue de l’Accord sur le précontrôle aérien Canada–États-Unis et la conclusion d’un nouvel Accord canado-américain relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.

La visite du premier ministre en Chine en 2014 a permis de conclure un accord sur un arrangement de compensation monétaire chinoise au Canada, d’ouvrir l’accès aux marchés pour des produits canadiens et d’améliorer la coopération nucléaire.

En 2015, au cours de sa dernière année en tant que président du Conseil de l’Arctique, le Canada a accueilli une rencontre des ministres du Conseil de l’Arctique à Iqaluit, au Nunavut. Parmi les résultats de cette réunion ministérielle, qui a été une réussite, on compte : des initiatives dans le domaine du développement économique, social et culturel, y compris la création du Conseil économique de l’Arctique; un atelier orienté sur la collectivité et un rapport complet s’y rattachant faisant la promotion du mieux-être psychologique et de la résilience des gens du Nord; une utilisation plus cohérente des connaissances traditionnelles et locales dans les travaux du Conseil; ainsi qu’un un recueil des pratiques exemplaires pour promouvoir les modes de vie traditionnels autochtones. Les ministres ont également convenu d’initiatives de premier plan qui abordent les préoccupations sur la protection de l’environnement dans l’Arctique, tels un cadre afin de réduire les émissions de carbone noir et de méthane et un plan d’action pour améliorer la prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Sous-programme 1.2.1 : Promotion des intérêts et diplomatie bilatérales et régionales

Description : À l’appui des objectifs du programme, ce sous-programme facilite des démarches, des visites officielles, des activités de diplomatie ouvertes et d’autres initiatives axées sur l’accès aux marchés et la défense des intérêts visant à sensibiliser les décideurs bilatéraux et régionaux aux politiques et aux priorités internationales du Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement des deux premiers indicateurs ci-dessus a été évalué dans le cadre d’un examen des données tirées de l’outil de suivi des activités de promotion des intérêts des missions du MAECD pour 2 339 activités de défense des intérêts entreprises au cours de l’année écoulée. La majorité des activités ont permis de rejoindre, en tout ou en partie, les publics cibles (4,24 sur une échelle pondérée de 5 points) et de mobiliser des acteurs influents clés afin de mieux les sensibiliser à un enjeu (3,82 sur une échelle pondérée de 5 points). Ces résultats ont été appuyés par les services de protocole qui ont facilité plus de 110 visites officielles et plus de 100 activités officielles. Le MAECD a atteint ou dépassé deux des trois cibles de rendement pour ce sous-programme, ce qui représente un léger recul comparativement au résultat de l’an dernier.

Les relations entre le Canada et les États-Unis ont été renforcées par l’engagement bilatéral au chapitre du commerce, de la sécurité et des questions énergétiques, notamment grâce aux éléments suivants :

• les efforts pour obtenir un renouvellement de l’Accord canado-américain de 2006 sur le bois d’œuvre résineux;
• la défense des intérêts contre les mesures protectionnistes américaines comme la clause « Buy America » et l’étiquetage indiquant le pays d’origine;
• un accent croissant sur les éléments de facilitation des voyages et du commerce de l’initiative Au delà des frontières pour améliorer la sécurité aux frontières et accélérer le passage légitime de personnes, de biens et de services;
• l’engagement ministériel au Forum sur la sécurité internationale d’Halifax pour améliorer la coopération relative à la défense continentale entre les deux pays;
• participation ministérielle à la réunion trilatérale des ministres de la Défense au Mexique pour améliorer la coopération trilatérale en défense; et
• la promotion du Canada en tant qu’exploitant de ressources et intendant de l’environnement responsable, y compris les initiatives de défense des intérêts relatifs à l’oléoduc Keystone XL qui ont atteint un auditoire de plus de 450 000 personnes dans les médias sociaux.

La relation trilatérale a été renforcée par la suite lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord à Boston, en janvier 2015, qui a permis des discussions sur les occasions de participation et de coopération trilatérales sur des questions régionales et mondiales importantes. Dans le but de stimuler les possibilités économiques à l’échelle de l’hémisphère, des visites ministérielles ont aussi eu lieu en Colombie, au Mexique et au Pérou, et des consultations ont eu lieu avec le Brésil sur des questions économiques et commerciales.

En septembre 2014, le Canada et l’Union européenne (UE) ont mené à bien les négociations concernant l’Accord de partenariat stratégique. L’Accord facilitera la coopération existante et future avec l’UE au sujet des principales questions de politique étrangère et connexes, rehaussant ainsi l’image du Canada au sein de l’UE et sa capacité à influencer celle-ci.

À l’appui des intérêts de prospérité et de sécurité du Canada en Asie, le Canada a poursuivi ses efforts en vue d’obtenir son adhésion au Sommet de l’Asie de l’Est et à la réunion des ministres de la Défense de l’ANASE. Le ministre du Commerce international a accueilli des homologues de l’ANASE au Canada en vue de présenter les capacités canadiennes relatives à l’innovation, à la connectivité des infrastructures, aux finances et à la technologie de l’information. En août 2014, le ministre des Affaires étrangères a participé à la Conférence postministérielle de l’ANASE, et le ministre du Commerce international a participé aux troisièmes consultations des ministres responsables de l’économie de l’ANASE.

Avec l’annonce de l’établissement de deux nouveaux bureaux au Cambodge et au Laos, le Canada aura une représentation diplomatique résidente dans les 10 pays membres de l’ANASE, ainsi qu’un ambassadeur nouvellement nommé auprès de l’ANASE. En tout, les missions du Canada en Asie du Sud et du Sud-Est et de l’Océanie ont accueilli 150 visiteurs canadiens de haut niveau.

En octobre 2014, le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international se sont rendus en Inde afin de faire avancer les relations diplomatiques et commerciales.

En janvier 2015, le ministre des Affaires étrangères s’est rendu en Israël pour réaffirmer l’importance de la relation entre le Canada et Israël et renforcer la coopération. Il a aussi visité la Cisjordanie pour discuter d’importants enjeux régionaux, y compris le processus de paix au Moyen-Orient. En juin 2015, le ministre des Affaires étrangères a renforcé la position du Canada à l’occasion d’une visite à Israël et en Cisjordanie.

Le MAECD a poursuivi un dialogue constructif avec les Iraniens dans le cadre d’une campagne de diplomatie directe afin de faire progresser les droits de la personne et la démocratie.

Le Canada a assuré un soutien ferme à la souveraineté et au choix démocratique de l’Ukraine dans le contexte de l’agression russe, notamment par :

• des missions commerciales et des visites de part et d’autre, aux plus hauts échelons;
• des contributions à des projets bilatéraux axés sur la démocratie, la primauté du droit, la liberté de religion et la croissance durable;
• la fourniture d’équipement militaire non létal et d’une aide humanitaire; et
• l’imposition de sanctions économiques ciblées contre des entités et des autorités russes et ukrainiennes responsables de la crise ainsi que des relations bilatérales très limitées avec la Russie.

Des services de protocole et diplomatique ont été fournis au premier ministre, aux ministres du MAECD et au gouverneur général ainsi qu’à la communauté diplomatique étrangère accréditée au Canada. Ces services ont facilité le dialogue entre le Canada et les décideurs étrangers par l’accueil de 50 visites officielles au Canada et de 65 visites à l’étranger, 104 activités officielles auxquelles ont participé 4 684 invités, 58 activités de communication diplomatique sous forme de séances d’information, de visites et de missions, et la facilitation de 870 autorisations diplomatiques de courtoisie à des visiteurs internationaux.

Sous-programme 1.2.2 : Sommets et promotion des intérêts et diplomatie multilatérales

Description : À l’appui des objectifs du programme, ce sous-programme facilite les démarches, les visites officielles, les activités de diplomatie ouverte et autres initiatives axées sur l’accès et la défense des intérêts afin de faire connaître les politiques et les priorités internationales du Canada dans les sommets et auprès des décideurs multilatéraux.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement des deux premiers indicateurs a été évalué dans le cadre d’un examen des données de l’outil de suivi des activités de promotion des intérêts des missions du MAECD pour 18 activités de défense des intérêts. Il en ressort que 22 p. 100 et 78 p. 100 des activités ont atteint entièrement ou en partie les auditoires ciblés (3,7 sur une échelle pondérée de 5 points), et que la majorité de ces activités ont montré des signes de changement forts à la suite des activités de promotion des intérêts (3,67 sur une échelle pondérée de 5 points). Ces deux résultats ont connu un léger fléchissement comparativement à 2013-2014. Les sommets et les engagements multilatéraux ont été appuyés par le Bureau du protocole grâce à une prestation efficace des services, y compris la coordination des visites diplomatiques de décideurs canadiens et étrangers.

Le Canada s’est engagé efficacement dans des tribunes multilatérales sur un certain nombre d’enjeux, y compris le Code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, avec les pays du G-7 sur l’Iran et la Corée du Nord, le Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, la Convention sur les armes à sous-munitions (ratifiée en 2015) et par le leadership au sein du Groupe de l’Australie pour produire une Déclaration de préoccupation concernant les armes chimiques syriennes. Le Canada a également poursuivi ses efforts multilatéraux en ce qui concerne la situation des armes chimiques en Libye et il a contribué à la conclusion des négociations du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre du Programme de développement pour l’après-2015. Sous les auspices des Nations Unies, le Canada a aussi présidé un groupe d’experts gouvernementaux qui a adopté un rapport consensuel renfermant une analyse approfondie d’un traité interdisant la production de matières fissiles. Le Canada a fait progresser ses priorités en matière de lutte contre le terrorisme avec un engagement actif dans des tribunes multilatérales comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, y compris en coprésidant une réunion du Groupe de travail sur le Sahel à Alger en mars 2015, visant à mobiliser les États et d’autres parties prenantes en Afrique du Nord et au Sahel pour contrer l’extrémisme. Le Canada a aussi coprésidé une réunion spéciale du Groupe de travail sur le Partenariat mondial pour coordonner l’aide à l’Ukraine pour la sécurité concernant les armes de destruction massive.

Le MAECD a dirigé les efforts internationaux du Canada visant à promouvoir le rôle des femmes dans la paix et la sécurité internationales ainsi qu’en vue de prévenir la violence sexuelle dans les zones de conflit, et ce, par la délégation ministérielle au Sommet mondial de Londres de juin 2014 pour mettre fin à la violence sexuelle dans les conflits.

Le Ministère a veillé à ce que les priorités stratégiques canadiennes relatives aux affaires étrangères soient reflétées dans les résultats du Sommet du pays de Galles de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord de septembre 2014 et en préparation à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G 7 tenue en avril 2015.

Le soutien multilatéral pour la liberté de religion a été mis de l’avant par l’établissement des bases pour la mise sur pied d’un groupe de 22 pays mené par le Canada sur la liberté de religion ou de croyances. Le Canada a mené un groupe de sept pays dans la coordination de l’engagement bilatéral concernant les restrictions sur la liberté de religion, par exemple les lois sur le blasphème utilisées pour persécuter les minorités religieuses. Le Canada a aussi reconnu un certain nombre de défenseurs internationaux des droits de la personne avec le prix John Diefenbaker pour la défense de la liberté et des droits de la personne.

En tant que président du Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile de la Communauté des démocraties, le Canada a dirigé l’action d’une multitude de parties prenantes dans divers pays pour contrer les lois répressives qui limitent indûment l’espace civique.

Le MAECD a plaidé avec succès au G-20 pour une approche ambitieuse du commerce en tant que vecteur de croissance, notamment en réaffirmant les engagements envers les mesures protectionnistes sous moratoire ou annulées en préparation du Sommet du G-20 de 2015.

En plus de faciliter des activités et des visites officielles au Canada et à l’étranger, le Bureau du protocole a assuré la prestation de services de consultation sur la logistique et la planification à des pays étrangers hôtes accueillant d’importantes conférences internationales.

Sous-programme 1.2.3 : Contributions obligatoires à des organisations internationales

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’engager le dialogue avec des gouvernements étrangers et des organisations internationales afin de susciter leur adhésion à des décisions et d’influer sur des mesures qui font progresser les valeurs et les intérêts du Canada, ce sous-programme permet le paiement rapide des contributions obligatoires et des quotes-parts grâce auxquelles le Canada continue d’avoir accès à plus de 40 organisations internationales et multilatérales.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les indicateurs de rendement de ce sous-programme ont été surveillés par les systèmes financiers du MAECD, en assurant que les paiements étaient faits conformément aux engagements du Canada. Ce programme a réalisé toutes ses cibles de rendement en 2014-2015, en atteignant le même résultat que l’an dernier.

Le Canada a de nouveau figuré sur la liste d’honneur des Nations Unies des pays qui paient leur quote-part au complet et à temps, et il a aussi versé au complet ses contributions à d’autres organisations internationales à temps et sans condition.

La majeure partie (271 millions de dollars) de sa quote-part de 2014-2015 versée à l’ONU a servi à financer les activités de celle-ci dans les régions où les civils font face à un risque imminent, comme le Soudan du Sud, la République centrafricaine et la République démocratique du Congo. Afin d’appuyer ses intérêts relatifs à la sécurité, au développement et à la politique étrangère, le Canada a fait d’autres contributions importantes, notamment aux entités suivantes :

• Administration civile de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (27,9 millions de dollars);
• Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (17,1 millions de dollars);
• Organisation mondiale de la santé (15,5 millions de dollars);
• Agence internationale de l’énergie atomique (14,4 millions de dollars);
• Organisation internationale du travail (13,3 millions de dollars);
• Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (11,7 millions de dollars);
• Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (4,1 millions de dollars);
• Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (2,8 millions de dollars);
• Conventions sur le retrait des restes explosifs de guerre – Armes classiques, mines terrestres et armes à sous-munitions (95 247 dollars);
• Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (88 518 dollars); et
• Convention sur les armes biologiques ou à toxines (35 191 dollars).

Le Canada a fait d’autres contributions importantes aux entités suivantes, entre autres :

• Organisation de coopération et de développement économiques (13,2 millions de dollars);
• Organisation internationale de La Francophonie (12, 8 millions de dollars);
• Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (11,3 millions de dollars);
• Organisation des États américains (10,6 millions de dollars);
• Cour pénale internationale (8,2 millions de dollars); et
• Organisation mondiale du commerce (6 millions de dollars).

Le MAECD a continué d’accorder un appui financier à des organisations internationales qui œuvrent au Canada, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, à qui il a accordé une contribution de 2,4 millions de dollars, et le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, avec une contribution de 523 559 dollars.

Pour une liste complète de toutes les quotes-parts de plus de 5 millions de dollars versées en 2014-2015 et des renseignements sur les mandats des organisations appuyées par le Canada, veuillez vous reporter à la section 3 (Tableaux de renseignements supplémentaires) du présent rapport.

Sous-programme 1.2.4 : Accords commerciaux, négociations, règlement de différends et contrôles

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme, ce sous-programme crée des conditions favorables afin que les entreprises canadiennes soient concurrentielles à l’échelle internationale, et vise à aplanir les risques entourant l’accès aux marchés au bénéfice des entreprises canadiennes, et ce, en négociant des accords sur le commerce, l’investissement et le transport aérien, en s’attaquant aux différends commerciaux par la diplomatie et les mécanismes internationaux de règlement, tout en veillant au respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats de ce sous-programme ont été mesurés par le nombre d’accords conclus, signés ou ratifiés, le niveau de succès dans l’engagement avec les partenaires pour résoudre ou aplanir les obstacles à l’accès aux marchés, et le pourcentage de licences et autres documents traités conformément aux normes de service. Au cours de la dernière année, ce sous-programme a atteint ou dépassé l’ensemble de ses objectifs de rendement, grâce à 27 accords conclus au cours du dernier exercice financier et à une légère augmentation du pourcentage de licences traitées (comparativement à 94 p. 100 l’an dernier).

Orienté par le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada, le MAECD a pu conclure, signer ou ratifier 21 accords, y compris quatre accords de libre-échange (ALE), neuf accords de transport aérien et huit accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE).

Afin de veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent concurrencer sur un pied d’égalité les entreprises locales et les concurrents internationaux sur les marchés étrangers, le Canada a poursuivi un ambitieux programme de négociations d’ALE en 2014-2015, qui a mené notamment aux éléments suivants :

• la conclusion des négociations en vue de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). L’AECG a une portée plus vaste et est plus ambitieux que l’Accord de libre-échange nord-américain, visant des domaines qui n’ont jamais fait partie des accords commerciaux antérieurs du Canada. Il est prévu que l’AECG fera augmenter de 20 p. 100 les échanges bilatéraux et pourrait injecter 12 milliards de dollars supplémentaires par année dans l’économie canadienne;
• l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, du premier accord de libre-échange du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique, l’ALE Canada–Corée, lequel devrait injecter annuellement 1,7 milliard de dollars dans l’économie canadienne et contribuer à une augmentation de 32 p. 100 des exportations canadiennes en Corée du Sud;
• l’entrée en vigueur de l’ALE Canada–Honduras en octobre 2014; et
• la conclusion des négociations en vue de moderniser l’ALE entre le Canada et le Chili, et d’étendre sa portée, pour y intégrer des chapitres liés aux obstacles techniques au commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires, sans compter la mise à jour des dispositions existantes visant les marchés publics.

Les négociations d’ALE en cours ont permis d’enregistrer des progrès, notamment en ce qui concerne l’Accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon, l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Inde et des ALE potentiels avec l’Ukraine et la communauté des Caraïbes.

Les intérêts canadiens ont progressé dans le cadre des négociations avec Israël en vue de moderniser l’ALE Canada–Israël existant ainsi que la bonne gestion des ALE existants avec la Colombie, le Costa Rica, la Jordanie, le Panama et le Pérou.

Des APIE, qui protègent et font la promotion des investissements étrangers, sont entrés en vigueur avec la Chine et le Bénin, ont été signés avec la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et la Serbie, et ont été conclus avec le Burkina Faso. De même, des négociations pour des APIE ont été entamées avec les Émirats arabes unis, Hong Kong et le Kosovo.

Conformément à la politique Ciel bleu du Canada, le Plan d’action sur les marchés mondiaux a amélioré la connectivité internationale pour les Canadiens et amélioré l’accès aux marchés pour les services de transport de passagers et de fret. Des accords sur le transport aérien, nouveaux ou élargis, ont été conclus, signés ou ratifiés en 2014-2015 avec la Chine, la Corée du Sud, la Guyane, Israël, le Mali, le Niger, Oman, les Philippines et l’Ukraine.

L’industrie nucléaire canadienne a reçu un appui avec l’entrée en vigueur de l’Accord de coopération nucléaire (ACN) entre le Canada et le Kazakhstan, les progrès entourant les négociations sur un ACN entre le Canada et l’Afrique du Sud ainsi que la modernisation et l’élargissement de la portée des ACN avec la Roumanie et l’EURATOM afin de permettre de nouvelles ventes et de simplifier les processus réglementaires.

À l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les intérêts du Canada ont aussi progressé, tout particulièrement dans le cadre des négociations plurilatérales en vue d’accroître l’adhésion à l’Accord sur les marchés publics, de mettre au point un accord sur les biens environnementaux et d’élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information.

Les intérêts des exportateurs canadiens de pâte pour transformation chimique ont été défendus avec l’amorce des procédures de règlement de différends à l’OMC contre les mesures antidumping imposées par la Chine. Le MAECD a défendu les intérêts canadiens à l’OMC contre certains éléments discriminatoires des exigences des États-Unis en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine à l’endroit du bœuf et du porc, et a défendu les intérêts des Inuits canadiens et des communautés où l’on pratique la chasse au phoque contre une interdiction injuste et discriminatoire par l’UE des produits du phoque au moyen d’un appel auprès de l’organe d’appel de l’OMC. De même, le MAECD a fait des représentations en faveur d’une Directive sur la qualité des carburants de l’UE qui soit moins discriminatoire envers les exportations canadiennes.

Le Ministère a administré la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et contrôlé la circulation de biens contenus dans les listes prescrites en vertu de la Loi. Le MAECD a assuré aux entreprises canadiennes un service rapide et fiable dans l’application des contrôles canadiens à l’exportation et à l’importation, satisfaisant toutes les obligations législatives, réglementaires et internationales. Cette année, le Ministère a traité plus de 420 000 demandes de licence, respectant et dépassant souvent les engagements à l’égard des normes de service.

Résultat stratégique 2 : Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens — Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.

Programme 2.1 : Commerce international

Description : Dans le cadre de ce programme, le MAECD fournit des services commerciaux ainsi que des conseils aux entreprises canadiennes et aide ces dernières dans la recherche de débouchés à l’étranger. Ces services sont principalement offerts par l’entremise du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, qui organise des missions commerciales ciblant des secteurs précis sur les marchés prioritaires, aide les entreprises canadiennes à accéder aux chaînes de valeur mondiale, et appuie la facilitation, l’expansion ou le maintien de l’investissement étranger direct ainsi que des partenariats internationaux en matière d’innovation, de science et de technologie, ainsi que démontré par le Plan d’action sur les marchés mondiaux.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du SDC^{Note de bas de page 18} dans l’exécution de ce programme a été évalué en examinant le succès des exportateurs, des innovateurs et des investisseurs canadiens dans leurs efforts de développement des affaires, ainsi que mesuré par leur satisfaction à l’égard des services fournis par le SDC et le nombre d’accords commerciaux facilités par le SDC. Le nombre d’accords commerciaux conclus, qui a atteint 934 cette année, témoigne des progrès de ce programme^{Note de bas de page 19}.

Les entreprises canadiennes ont manifesté un niveau élevé de satisfaction envers les services fournis par le SDC, 84,6 p. 100 indiquant qu’elles étaient satisfaites ou très satisfaites de la prestation des services commerciaux, ce qui fait preuve de résultats solides et constants en comparaison avec l’an dernier.

Reconnaissant que l’investissement étranger au Canada favorise la prospérité canadienne, ce programme appuie aussi la facilitation, l’expansion et le maintien de l’investissement étranger direct, ainsi que mesuré par le nombre d’investissements étrangers directs qu’a facilité avec succès le SDC. Pour une quatrième année d’affilée, ce programme a dépassé sa cible de 100 investissements avec 106 projets d’investissement en installations nouvelles ou d’agrandissement, représentant des investissements annoncés de 1,93 milliard de dollars et la création de 2 596 emplois au Canada.

Sous-programme 2.1.1 : Développement du commerce international par la promotion des exportations et du commerce au Canada et à l’étranger

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’appuyer les efforts de développement international des affaires des exportateurs, des innovateurs et des investisseurs canadiens, ce sous-programme aide les entreprises canadiennes clientes à accéder à des débouchés commerciaux internationaux.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme est mesuré par l’accès accru des entreprises canadiennes clientes à des services, à des personnes-ressources et à des occasions d’affaires. Les progrès dans l’atteinte de ces résultats ont été mesurés par le nombre d’occasions d’affaires diffusées auprès des clients du SDC, le pourcentage de clients qui ont cherché activement à conclure des ententes commerciales, et le pourcentage de clients signalant que le SDC a facilité la mise en rapport avec des partenaires potentiels qui, autrement, auraient été difficiles à joindre.

Le progrès de ce sous-programme est démontré par la diffusion de plus de 3 800 possibilités d’affaires/commerciales auprès de clients canadiens potentiels comparativement à 3 265 en 2013-2014. Les cibles de rendement ont été dépassées pour deux mesures : 62,5 p. 100 des clients du SDC ont cherché activement à conclure des ententes commerciales en 2014-2015, une augmentation de 1,5 p. 100 par rapport à 2013-2014, et 62,1 p. 100 de ces clients ont signalé que le SDC avait contribué à leurs efforts de développement des affaires à l’international, une légère diminution par rapport à l’an dernier (64 p. 100).

Afin de promouvoir davantage le succès des entreprises canadiennes à l’étranger, le Programme canadien de l’innovation à l’international a été élaboré avec le Conseil national de recherches Canada pour soutenir des stratégies proactives misant sur la collaboration industrie/secteur et le partenariat dans l’innovation; il sera lancé à l’automne 2015.

Les stratégies de partenariat en innovation ont été mises de l’avant dans le cadre du nouveau Plan d’action en science, technologie et innovation avec l’Italie et l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine. Le MAECD a également appuyé des groupes de travail relatifs au Comité conjoint Canada–Brésil de coopération en science, technologie et innovation pour assurer la prestation d’ateliers et d’activités en partenariat.

Le Canada a été présenté comme un fournisseur d’énergie et de minéraux fiable et responsable lors du lancement, en novembre 2014, de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour le secteur canadien de l’extraction à l’étranger, « Le modèle d’affaires canadien ». Cette stratégie énonce clairement que le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes opèrent selon les normes d’éthique les plus élevées et décrit les initiatives mises de l’avant pour aider les entreprises canadiennes à améliorer leurs pratiques à l’égard de leur responsabilité sociale. Le secteur de l’extraction, qui comprend les entreprises pétrolières, gazières et minières, a généré 152 milliards de dollars d’exportations pour le Canada en 2014, une augmentation de 16 p. 100 par rapport à 2013.

Afin d’augmenter le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) faisant des affaires sur des marchés prioritaires, le MAECD a travaillé avec Exportation et développement Canada et la Corporation commerciale canadienne afin de tenir des ateliers partout au Canada, lesquels ont attiré près de 3 000 participants.

Le programme Opportunités mondiales pour les associations a continué de soutenir les associations sectorielles entreprenant de nouvelles activités de développement des affaires à l’international, ou d’élargissement de celles-ci, en versant 2,8 million de dollars à 38 associations afin d’augmenter leur capacité d’accéder aux possibilités dans les marchés étrangers.

Sous-programme 2.1.2 : Investissement étranger direct au Canada

Description : À l’appui des objectifs au niveau du programme visant à accroître le nombre de projets d’investissement étranger direct au Canada, ce sous-programme aide à faire savoir aux investisseurs étrangers que le Canada est un endroit concurrentiel pour l’investissement et contribue aussi aux efforts déployés pour faciliter, accroître ou maintenir l’investissement étranger direct.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré par l’augmentation du niveau de sensibilisation et d’intérêt, et ce, grâce à des activités et à des visites facilitées par le SDC, amenant idéalement des investissements au Canada. En 2014-2015, ce sous-programme a dépassé ses trois cibles de rendement. Comparativement à l’année dernière, le nombre d’investisseurs ayant assisté à des activités portant sur l’investissement a augmenté de 1 890 et une plus grande proportion d’investisseurs potentiels connaissent mieux les possibilités d’investissement au Canada (95 p. 100 contre 92 p. 100 auparavant). En 2014-2015, le SDC a facilité un total de 150 visites exploratoires d’entreprises au Canada par des investisseurs étrangers éventuels.

Le programme Investissement Canada—Initiatives des communautés du MAECD a continué d’accroître les occasions d’emplois en aidant les collectivités canadiennes à attirer, à retenir et à accroître l’investissement étranger direct. Le programme a reçu 95 demandes et approuvé 4,2 millions de dollars de financement pour aider 82 collectivités partout au Canada dans leurs efforts pour attirer l’investissement.

En collaboration avec 11 municipalités canadiennes, le MAECD a organisé 13 séminaires et des séances de jumelage dans 13 villes de l’Allemagne, de la Belgique, du Brésil, de la Chine, des États-Unis, du Luxembourg et du Royaume-Uni, ciblant 644 investisseurs étrangers éventuels. Ces initiatives se sont traduites par 184 possibilités d’investissement et investisseurs potentiels, et ont facilité cinq visites d’investissement et quatre investissements étrangers directs.

De même, six activités de sensibilisation à l’investissement en marge d’événements internationaux de prestige ont ciblé 673 investisseurs et se sont traduites par 41 possibilités d’investissement et investisseurs potentiels, alors que 36 activités d’investissement dirigées par les missions, ciblant 2 185 investisseurs éventuels, se sont traduites par 174 possibilités d’investissement et investisseurs éventuels. De plus, des membres du Programme de conférenciers-champions de l’investissement ont prononcé 56 allocutions à titre de champions de l’investissement, permettant de repérer 141 possibilités d’investissement et investisseurs potentiels.

Sous-programme 2.1.3 : Innovation, science et technologie internationale

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’augmenter le succès des milieux d’affaires canadiens à l’international, ce sous-programme aide les clients des milieux d’affaires canadiens à accéder à des réseaux, à des partenaires et à des ressources qui renforcent leur capacité à innover.

Analyse du rendement et leçons retenues

Ce sous-programme a dépassé ses deux cibles de rendement cette année, en diffusant 391 possibilités d’innovation (comparativement à 260 en 2013-2014) auprès de 650 entreprises canadiennes et en facilitant 218 partenariats internationaux en recherche et innovation (comparativement à 110 en 2013-2014). Ces bons résultats peuvent être attribués au renforcement de l’engagement et de la sensibilisation dans les missions, et à une amélioration continue des outils et de la formation dans les missions pour appuyer les partenariats d’innovation à l’étranger.

L’excellence du Canada dans les secteurs des sciences, de la technologie et de l’innovation a été mise en valeur par des possibilités d’innovation et d’investissement accrues dans les régions prioritaires. Au Brésil, cela a comporté le soutien à des groupes de travail dans le cadre du Comité conjoint Canada–Brésil de coopération en matière de science, de technologie et d’innovation dans la prestation d’initiatives ciblées, par exemple des ateliers, des activités de partenariat et une mission d'innovation au Brésil. En préparation à une visite du ministre du Commerce international en Inde, en octobre 2014, le MAECD a facilité la signature d’un protocole d'entente entre le ministère de la Science et de la Technologie du gouvernement de l’Inde et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, ce qui a mené à un appel de propositions par l’entremise du Centre de collaboration bilatérale en recherche de l’IC-IMPACTS.^{Note de bas de page xii}

À l’appui d’un nombre accru de partenariats internationaux en recherche et innovation, le Ministère a :

• entamé des négociations avec la Corée du Sud pour un accord de coopération en science, technologie et innovation;
• signé le Plan d’action Canada–Italie en science, technologie et innovation;
• signé le Plan d’action sur la science et la technologie entre le Canada et la Chine en vertu de l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Chine;
• accueilli la réunion du Comité mixte de coopération scientifique et technologique Canada–Union européenne, ce qui a mené à un plan d’action auquel les parties ont convenu;
• renouvelé la Déclaration conjointe Canada—Royaume-Uni; et
• fait connaître les occasions pour les Canadiens de collaborer dans le cadre du programme de financement Horizon 2020 de l’Union européenne^{Note de bas de page 25}.

Pour faciliter l’innovation dans les secteurs du savoir , le MAECD a forgé un partenariat avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), y compris pour tirer parti de la participation du Canada à une section du programme EUREKA, qui facilite l’accès des entreprises canadiennes aux possibilités de la chaîne de valeur mondiales au sein des entreprises multinationales européennes. De même, un partenariat a été mis au point entre le Service des délégués commerciaux et le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC pour offrir le Programme international de l’innovation canadienne, qui aide les entreprises canadiennes à entreprendre conjointement de la recherche et du développement sur les marchés internationaux prioritaires.

Afin d’améliorer la disponibilité du capital de risque en vue de soutenir l’innovation, le MAECD a également présenté plus de 250 entreprises canadiennes à des investisseurs de capital de risque étrangers. De même, elle a organisé trois missions dans le but de permettre à des fonds de capital de risque canadiens de rencontrer des partenaires potentiels au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon, à Hong Kong et à Dubaï.

Programme 2.2 : Services consulaires et gestion des urgences

Description : Dans le cadre de ce programme, qui est orienté par une stratégie de modernisation des services consulaires intitulée le Plan consulaire du XXIe siècle, le MAECD fournit la meilleure aide consulaire et les meilleurs conseils de voyage qui soient aux Canadiens qui voyagent, travaillent et vivent à l’étranger. De même, le MAECD coordonne l’intervention du gouvernement du Canada lorsque des situations d’urgence touchent des Canadiens à l’étranger.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme est mesuré par la capacité du Ministère à fournir aux Canadiens un accès opportun aux conseils de voyage, des avis aux voyageurs à jour, l’aide consulaire à l’étranger et la capacité du MAECD de répondre efficacement aux urgences à l’étranger. Le Programme de renseignements pour les voyageurs fournit des conseils aux Canadiens au nom du gouvernement du Canada par le biais de 229 Conseils aux voyageurs et Avertissements diffusés dans le site Voyage.gc.ca. La progression à l’égard de ce résultat a été mesurée par le nombre d’abonnés des canaux de médias sociaux de voyage du MAECD, qui ont augmenté de 72 195 au cours de la dernière année pour atteindre 89 300. L’augmentation est liée au nombre total (69 291) de « j’aime » sur les pages Facebook Travel.gc.ca et Voyage.gc.ca du Ministère et le nombre d’abonnés (20 009) sur les comptes Twitter TravelGoC et VoyageGdC.

Lors de situations d’urgence, l’intervention pangouvernementale coordonnée de manière opportune a été mesurée par le niveau auquel des réunions de collaboration régulièrement planifiées ont eu lieu et tous les plans pertinents ont été utilisés dans la coordination de la réponse pangouvernementale à une situation d’urgence. La cible de cet indicateur de rendement a été atteinte.

Fort des résultats du sous-programme, ce programme a aussi évalué la satisfaction d’ensemble des Canadiens à l’égard des services consulaires courants, fondée sur la rétroaction soumise par la clientèle après avoir reçu de l’aide consulaire. L’analyse indique un niveau de satisfaction de la clientèle de 92 p. 100, une légère diminution comparativement à 96 p. 100 en 2013-2014. Tous les résultats pour ce programme ont atteint ou dépassé leurs cibles en 2014-2015.

Des partenariats existants en gestion consulaire et en situation d’urgence avec des partenaires internationaux ont été approfondis par la participation au Forum consulaire mondial. Des partenariats ont également été renforcés par l’échange d’experts avec le secteur de la gestion des crises du Foreign & Commonwealth Office du Royaume-Uni et un accord amélioré de coopération dans la gestion des situations d’urgence avec l’Australie.

Les réponses pangouvernementales aux crises à l’étranger ont été bien coordonnées par le MAECD. Par exemple, le Ministère a prêté main-forte à l’évacuation de Canadiens et de personnes admissibles de Gaza vers la Jordanie lors de la fermeture de l’ambassade, et a travaillé en étroite collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada pour les options de planification de l’évacuation consulaire dans les pays touchés par le virus Ébola.

Pour garantir sa capacité de répondre à des incidents critiques touchant des Canadiens ou des intérêts canadiens à l’étranger, le Ministère a renforcé son équipe permanente d’intervention rapide (EPIR), qui comprend 80 agents pouvant être déployés en quelques heures pour intervenir dans des situations d’urgence internationales. En tout, 19 membres de l’EPIR ont été déployés en 2014-2015 en réponse à sept situations d’urgence. L’équipe a fourni de l’aide au cours des troubles civils à Bangkok, en Thaïlande, et à Kiev, assuré de l’aide consulaire à Yaoundé, au Cameroun, prêté main-forte à l’évacuation de Canadiens de la bande de Gaza, intervenu dans un accident d’autocar au Vermont, fourni de l’aide à la suite du typhon Hagupit aux Philippines, et fermé temporairement la mission du Caire, en Égypte.

Le programme de formation des agents de gestion et des affaires consulaires du MAECD a été amélioré de façon importante pour refléter le contexte changeant entourant les affaires consulaires, la gestion des urgences , la sécurité et le milieu de travail. Cette formation comprend maintenant les affectations à l’étranger, un nouveau programme de mentorat et un programme de deux ans qui permet aux stagiaires d’acquérir de l’expérience à l’administration centrale et dans les missions.

Sous-programme 2.2.1 : Assistance consulaire aux Canadiens

Description : Ce sous-programme appuie l’objectif du programme de deux façons : il offre aux Canadiens des renseignements exacts et en temps opportun pour qu’ils puissent voyager à l’étranger en toute sécurité et de manière responsable, et au besoin, leur fournit des services consulaires, de citoyenneté et de passeport par l’intermédiaire du réseau des missions du Canada à l’étranger.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré, en partie, par l’augmentation du nombre d’abonnés aux mises à jour du MAECD à l’intention des voyageurs, laquelle représente une hausse de 18 p. 100 — légèrement inférieure comparativement à 21 p. 100 l’an dernier, mais qui dépasse la cible de rendement avec un total de 24 334 abonnés au service du MAECD.

Au cours de la dernière année, le MAECD a géré plus de 228 200 cas consulaires, dont 6 000 cas complexes. Une aide consulaire a été fournie rapidement aux Canadiens en situation de détresse; le pourcentage de cas en situation de détresse traités à l’étranger en moins de 24 heures a été de 89 p. 100, ce qui est légèrement supérieur au pourcentage de 87 p. 100 enregistré en 2013-2014. De plus, 93 p. 100 des clients qui ont obtenu de l’aide pour des services courants ont affirmé qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits de la rapidité et de l’exactitude des services reçus, un pourcentage légèrement inférieur à celui enregistré l’année dernière qui était de 95 p. 100.

À l’appui du Plan consulaire du XXIe siècle, la gestion des services courants a été renforcée par la révision des lignes directrices. Un travail important a été effectué pour appuyer les missions dans la réduction de la charge de travail associée aux services notariaux, et en veillant à ce que le reste des services notariaux soient fournis de manière efficace.

Dans le cadre du thème « Prioriser les enfants » du Plan consulaire du XXIe siècle, le Canada a continué de faire preuve de leadership sur les enjeux internationaux liés aux enfants avec la création de l’Unité consulaire pour les enfants vulnérables (UCEV) qui a renforcé et étendu les réseaux intérieurs et à l’étranger pour réagir aux situations de mariage forcé ainsi que de protection de l’enfance et d’enlèvements d’enfants à l’échelle internationale. L’UCEV a amélioré la capacité du Canada à fournir des orientations et du soutien dans les cas consulaires mettant en cause des enfants ainsi que des cas de mariage forcé. L’UCEV a assuré la prestation de cours de formation précis sur le mariage forcé au personnel consulaire partout dans le monde, en mettant l’accent sur les pays à taux de prévalence élevés.

Sous-programme 2.2.2 : Préparation et intervention en cas d’urgence

Description : Ce sous-programme appuie l’objectif de sécurité des voyages en surveillant les événements internationaux, en élaborant des plans, des outils et des procédures, et en maintenant le service d’Inscription des Canadiens à l’étranger pour faciliter la communication opportune et l’intervention de crise auprès des Canadiens dans des situations d’urgence.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de l’année écoulée, le MAECD est intervenu dans 28 situations d’urgence dans le monde, venant en aide à 3 439 Canadiens touchés, par l’intermédiaire de son Centre de surveillance et d’intervention d’urgence. Les résultats en matière de rendement de ce sous-programme sont mesurés, en partie, par le pourcentage d’appels qu’a reçus le Centre de surveillance et d’intervention d’urgence et ayant respecté les normes de service. Des 67 770 appels reçus, 95 p. 100 ont été traités conformément aux normes de service, dépassant la cible de rendement pour cet indicateur, des résultats semblables à ceux de l’an dernier.

Au total, 712 messages par l’entremise du service d’Inscription des Canadiens à l’étranger ont été envoyés aux Canadiens à l’étranger, donnant des avis concernant d’importants événements météorologiques, des avertissements de troubles civils et des conseils de voyage en cas d’urgence. Ces 712 messages ont été transmis aux Canadiens inscrits au service conformément aux normes de service, satisfaisant la cible de rendement de cet indicateur. En date du 25 mars 2015, le service d’Inscription des Canadiens à l’étranger comptait 158 516 abonnés actifs, contre 141 032 au début d’avril 2014.

La capacité du Ministère à assurer une intervention pangouvernementale en cas d’urgence est mesurée par le niveau auquel tous les outils et tous les plans d’urgence pertinents ont été utilisés efficacement dans une intervention d’urgence. La cible de cet indicateur de rendement a été atteinte.

Le MAECD a mis au point un nouvel outil intégré de planification des urgences pour les missions qui tire son information de bases de données existantes comme monÉquipe, la base de données du Système intégré pour la gestion des biens à la mission, et le Programme d’information sur la gestion des opérations consulaires, ce qui permet ainsi d’améliorer l’efficacité de l’élaboration et du maintien de plans intégrés d’intervention d’urgence.

Résultat stratégique 3 : Aide internationale et réduction de la pauvreté — La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.

Programme 3.1 : Sécurité internationale et développement démocratique

Description : Ce programme contribue à accroître la sécurité et la stabilité internationales en rehaussant la capacité des gouvernements étrangers, de la société civile et des organisations internationales à gérer les défis de sécurité internationale et à jeter les bases stables et démocratiques nécessaires pour la paix, le développement durable et la réduction de la pauvreté.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les données de référence en matière de résultat sur le rendement ont été recueillies en évaluant les résultats de projets financés dans le cadre du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, du Programme de partenariat mondial, des programmes de renforcement des capacités, du Fonds pour la liberté de religion et du Fonds canadien d’initiatives locales.

Le progrès dans le renforcement de la capacité des partenaires internationaux de s’attaquer à l’insécurité et à l’instabilité mondiale et à intervenir dans le cas de menaces a été évalué en examinant le niveau avec lequel les programmes de formation ont été mis en œuvre avec succès et, conséquemment, à quel point les connaissances des participants ont été enrichies. À partir des résultats de 26 projets, le résultat pour cet indicateur a été évalué à 3 (sur une échelle de 5 points), indiquant que la majorité des projets ont atteint les résultats attendus.

La capacité accrue des bénéficiaires d’intervenir en cas de menaces a été évaluée par le niveau auquel l’infrastructure, les outils et l’expertise fournie ont été utilisés pour prévenir et atténuer les menaces transnationales à la sécurité, et y réagir. Sur 680 projets, de 80 à 99 p. 100 d’entre eux (4 sur une échelle de 5 points) ont utilisé l’infrastructure et les outils fournis par le MAECD pour atténuer les menaces à la sécurité. Des progrès ont été démontrés pour le troisième indicateur du sous-programme, du soutien ayant été apporté à 33 partenaires en vue de faire progresser la démocratie dans leurs pays respectifs.

Au cours de l’année écoulée, la liberté et la sécurité dans les États fragiles et touchés par des conflits ont progressé, ce qui a permis aux partenaires internationaux de s’attaquer plus efficacement à l’insécurité mondiale et à intervenir dans le cas des menaces posées par la criminalité internationale, le terrorisme ainsi que les armes de destruction massive et le matériel connexe, incluant les contributions suivantes :

• la formation en renforcement des capacités des forces armées du Niger pour combattre Boko Haram;
• 10 millions de dollars au titre du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales en aide non létale aux forces de sécurité iraquiennes pour améliorer la sécurité personnelle et publique;
• l’établissement du Centre d’excellence régional pour la formation des opérateurs de polygraphe en Jamaïque, construit en collaboration avec les États-Unis, et la fourniture d’équipement de polygraphie et de formation pour s’attaquer à la corruption au sein des forces de sécurité jamaïcaines;
• 14,4 millions de dollars à l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de vérifier la conformité aux obligations de non-prolifération nucléaire des activités et des enquêtes relatives aux garanties mondiales des programmes nucléaires iranien, nord-coréen et syrien;
• 3 millions de dollars à la vérification de la mise en œuvre des engagements de l’Iran, élargissant des garanties dans le cadre du Plan d’action conjoint entre les pays P5+1^{Note de bas de page 32} et l’Iran; et
• 6 millions de dollars au Fonds de coopération technique pour l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile du Canada, environ 85 agents de police canadiens ont été déployés dans des opérations de paix internationales à Haïti, en Cisjordanie et détachés auprès d’institutions des Nations Unies , à l’appui de la primauté du droit dans des États fragiles et touchés par des conflits.

La sécurité et la stabilité mondiales ont été rehaussées par l’habilitation des personnes et des groupes à prendre part à la prise de décision démocratique par l’entremise d’une vaste gamme de projets du MAECD. Par exemple, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a accordé un appui à 29 projets liés à la démocratie dans 24 pays^{Note de bas de page 33}, et le Fonds canadien d’initiatives locales a accordé son appui à 597 projets de promotion de la démocratie dans 112 pays. Les résultats clés de ces projets comprennent le déploiement de 645 observateurs des élections internationaux et canadiens et plus de 2 000 observateurs nationaux des élections en Afghanistan, en Colombie, en Égypte, aux Fidji, en Moldova, en Tunisie et en Ukraine.

Sous-programme 3.1.1 : Sécurité internationale et réduction des menaces

Description : Ce sous-programme appuie l’objectif au niveau du programme d’une stabilité régionale et mondiale rehaussée grâce au renforcement de la capacité des gouvernements étrangers et des organisations internationales à prévenir les menaces liées à la criminalité transnationale, au terrorisme ainsi qu’aux armes et au matériel de destruction massive et à y répondre.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les données de référence au chapitre du rendement pour ce sous-programme ont été évaluées par une analyse des résultats de projets financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme de partenariat mondial et les programmes de renforcement des capacités. Les données de référence sur le rendement ont été obtenues au cours de l’année écoulée pour quatre crises internationales dans lesquelles est intervenu le MAECD : la réaction à l’État islamique en Iraq et en Syrie (EIIS) dans ces deux pays, le conflit en Ukraine, l’éclosion du virus Ébola en Afrique et le typhon Hagupit aux Philippines. Les données de référence ont été obtenues pour les 51 organisations gouvernementales et de la société civile appuyées par le MAECD pour augmenter leur capacité à fournir des services à leurs collectivités en situation de crise.

La capacité renforcée des bénéficiaires des programmes du MAECD à prévenir les menaces à la sécurité transnationales a été évaluée à 5 (sur une échelle de 5 points) en résumant les résultats de 680 projets et en examinant le degré auquel les instruments légaux de lutte contre le crime et de contre-terrorisme ont été mis en œuvre ou ratifiés, la connaissance accrue à la suite de la formation et l’utilisation efficace de l’équipement fourni.

Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a appuyé 46 partenaires dans 27 pays pour renforcer les institutions gouvernementales, mettre en place des ressources dans le secteur de la sécurité et des institutions juridiques et renforcer la capacité de répondre aux enjeux liés à la paix et à la sécurité. Parmi les contributions, soulignons les suivantes :

• 5 millions de dollars en équipement non létal aux forces de sécurité iraquiennes pour appuyer leur lutte contre l’EIIS;
• 7 millions de dollars en équipement non létal aux forces de sécurité ukrainiennes, fournis par la Défense nationale, avec un financement du MAECD, en plus de faciliter le partage des produits satellites dans le cadre de l’exercice du mandat du Canada en vertu de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale; et
• 55 millions de dollars pour augmenter la capacité de la police nationale et de l’armée de l’Afghanistan.

Le Programme de partenariat mondial a fourni deux laboratoires, de l’équipement pour deux centres d’opérations d’urgence et plus de 45 000 articles d’équipement de protection individuelle à la Jordanie afin d’accroître sa capacité de prévenir et de détecter les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et d’y réagir. La fourniture d’un laboratoire de bioconfinement à l’Agence de santé publique des Caraïbes a renforcé sa capacité de détection, de diagnostic et d’intervention en cas d’éclosion de maladies infectieuses dans la région.

Le Canada a assuré la prestation d’une formation à la lutte contre le crime dans les Amériques, notamment à 80 participants de Trinité-et-Tobago et de la Jamaïque sur les enquêtes relatives à la criminalité financière, ainsi qu’à 550 participants en Amérique centrale sur des méthodes spéciales d’enquête et la gestion des cas et des procès. Le Canada a également versé 5 millions de dollars en aide antiterroriste aux forces de sécurité iraquiennes pour améliorer la sécurité du personnel et du public.

Avec l’appui du MAECD, l’Organisation internationale pour les migrations a formé 5 868 agents de première ligne à l’examen et à l’interception de documents de voyage frauduleux. Par l’entremise de son Programme de déploiement de civils, le Ministère a appuyé le déploiement d’experts canadiens auprès d’organisations multilatérales comme les Nations Unies et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Sous-programme 3.1.2 : Soutien à la démocratie, aux droits de la personne, à la liberté et à la primauté du droit

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme pour faire progresser la démocratie et promouvoir les droits de la personne, ce sous-programme encourage le développement et le maintien de sociétés pluralistes, démocratiques et bien gouvernées dont les gouvernements responsables répondent efficacement aux besoins de leurs citoyens, notamment en respectant les droits de la personne et la primauté du droit.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les données de référence au chapitre du rendement pour ce sous-programme ont été évaluées au moyen d’une analyse des programmes et des projets financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM), le Fonds pour la liberté de religion (FLR) et le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL), lesquels ont mis l’accent sur le renforcement de la capacité des partenaires internationaux à participer à la prise de décision démocratique, à protéger et à promouvoir la primauté du droit, les droits de la personne et la liberté de religion, et à avoir une incidence sur les lois et les règlements de manière à répondre aux besoins des citoyens et à en assurer les droits.

Les données de référence au chapitre du rendement de ce sous-programme ont été obtenues par l’examen des résultats de 670 projets, démontrant que de 80 à 99 p. 100 (4 sur une échelle de 5 points) des résultats de projet attendus ont été atteints. Voici des exemples de ces résultats :

• le FPSM a prêté son soutien pour renforcer la société civile, les corps législatifs, les processus électoraux et les institutions en Afghanistan, en Birmanie et au Pakistan;
• par l’entremise de programmes d’éducation de l’électorat, le MAECD a renforcé la participation citoyenne et fait des représentations pour une élection sans violence dans l’État de Kano, au Nigéria, avant les élections générales de 2015; et
• le FLR a appuyé les communautés religieuses partout dans le monde faisant face à des hostilités sociales ou de la persécution gouvernementale en fournissant des occasions de dialogue, de recherche et de formation, du soutien juridique et législatif et des programmes adaptés aux besoins en Ukraine et au Moyen-Orient, y compris l’Irak.

Le FCIL a fourni un soutien flexible et modeste à des projets ayant une grande visibilité et une forte incidence sur les droits de la personne et la primauté du droit, notamment :

• soutenir la liberté de religion au Sri Lanka;
• renforcer la capacité des femmes des collectivités de promouvoir les droits de la personne au Bangladesh et au Soudan;
• solidifier la capacité des organisations de défense des droits de la personne de combattre la corruption au Pérou;
• permettre aux Vénézuéliens de s’inscrire anonymement et de dénoncer la corruption et les abus des fonctionnaires et de la police au moyen d’une application de téléphone mobile;
• faire des représentations pour la déportation obligatoire des agresseurs sexuels d’enfants étrangers condamnés au Cambodge; et
• faciliter la création d’un registre national des agresseurs sexuels en Albanie.

Le financement du FCIL a aussi aidé les organisations locales à poursuivre des objectifs juridiques dans des milieux hostiles, comme les revendications pour une information plus objective dans les médias et une tolérance accrue chez les chefs religieux pour la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre au Cameroun.

Au moyen d’un financement bilatéral, le Canada a déployé plus de 300 observateurs électoraux à l’occasion des élections présidentielles et législatives de 2014 en Ukraine, contribuant ainsi à garantir un processus électoral essentiellement conforme aux règles internationales respectées au chapitre de la liberté et de l’équité.

Le programme de développement régional Canada-ANASE a soutenu les institutions démocratiques par des activités de formation au profit de plus de 225 professionnels du secteur judiciaire au Cambodge, en Thaïlande, au Timor-Leste et au Vietnam. ONU Femmes a intégré les points de vue des droits des femmes dans des activités régionales dans l’ensemble de la région de l’ANASE, en plus de dispenser de la formation judiciaire au Vietnam et au Timor-Leste et de la formation aux policiers au Timor-Leste. Au cours de la période visée, 80 p. 100 des acteurs ayant bénéficié de ce soutien ont signalé une amélioration des compétences en ce qui concerne l’application du droit international relatif aux droits de la personne aux enjeux de genre à l’échelle nationale.

En tant que président du groupe des donateurs de la Commission indépendante des droits de la personne de l’Afghanistan, le Canada a joué un rôle essentiel dans l’élaboration d’un arrangement de financement conjoint, une première pour cette institution. En 2014, la Commission a contribué à : promouvoir le respect des lois sur les droits de la personne, y compris la révision du Code de procédure pénale, afin de protéger les droits des femmes; mieux faire connaître les droits de la personne dans les ministères, les écoles et les organisations de la société civile à l’aide de plus de 1 000 ateliers; faire libérer 439 détenus illégaux grâce à une aide juridique, à la surveillance et à des enquêtes.

Programme 3.2 : Développement international

Description : Ce programme contribue à la réduction de la pauvreté grâce à une aide à long terme dans les pays en développement qui ont démontré qu’ils avaient la capacité de planifier et de promouvoir des initiatives de réduction de la pauvreté. Les thèmes des programmes prioritaires correspondent à l’expertise que le Canada possède, notamment en ce qui a trait à la croissance économique durable, aux enfants et aux jeunes, et à la sécurité alimentaire. L’engagement canadien d’améliorer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants est l’une des initiatives clés du Canada dans le cadre de ce programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Au cours de la dernière année, ce programme a aidé à l’engagement du Canada avec 25 pays ciblés et 12 pays en développement partenaires^{Note de bas de page 41}, choisis en fonction de leurs besoins, de leur capacité à bénéficier de l’aide canadienne et de la conformité avec les priorités de politique étrangère du Canada. Les projets de développement canadiens visaient à atteindre les résultats des cinq priorités thématiques de l’enveloppe de l’aide internationale : la croissance économique durable, les enfants et les jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, la sécurité alimentaire, la promotion de la démocratie ainsi que la sécurité et la stabilité.

Cette année, à l’intérieur de la nouvelle architecture d’alignement des programmes du MAECD, un changement a été apporté en ce qui concerne l’analyse du rendement, passant de résultats par pays à des résultats thématiques. Un examen des programmes de développement du MAECD démontre les moyens particuliers par lesquels le Canada a contribué à ces résultats attendus.

Le MAECD a contribué à améliorer la prospérité économique durable pour les pauvres par sa Stratégie de croissance économique durable axée sur l’établissement de fondements économiques, la croissance des entreprises et les investissements dans le capital humain. Par exemple, dans le cadre d’un projet du MAECD en partenariat avec la Société financière internationale, en 2014-2015, 82 830 personnes au Pérou ont bénéficié d’un accès nouveau ou amélioré aux services d’infrastructures publiques en raison d’une plus grande transparence et de l’utilisation participative des redevances minières, et 4 370 microprêts ont été accordés à des entreprises rurales dans les régions sélectionnées où des activités d’extraction ont lieu. Le MAECD a aussi aidé à améliorer le commerce avec les partenaires commerciaux du Canada dans les Amériques en appuyant: la participation de 26 organisations du secteur privé à des foires commerciales; un programme de jumelage d’entreprises à Toronto; et une mission commerciale colombienne au Québec.

Assurer une meilleure santé pour les mères, les nouveau-nés et les enfants (SMNE) a été la priorité absolue du Canada en matière de développement au cours de la dernière année. En 2010, le Canada a joué un rôle prépondérant au sein du G-8 en vue de lancer l’Initiative de Muskoka sur la SMNE, qui a permis de recueillir 7,3 milliards de dollars en financement nouveau. En mai 2014, le Canada a organisé le sommet « Sauvons chaque femme, chaque enfant », où le premier ministre a renouvelé l’engagement du Canada envers la SMNE. Depuis 2010, le leadership du Canada dans l’initiative de SMNE a donné des résultats sans précédent, dont les suivants :

• plus de 177 millions d’enfants par année ont reçu deux doses de vitamine A, un élément nutritif clé qui, selon les estimations, a sauvé la vie de plus de 600 000 enfants; et
• plus de 5,8 millions d’enfants ont reçu des vaccins contre les principales maladies, ce qui pourrait leur sauver la vie.

Grâce au travail du Canada en SMNE, des filles et des garçons ont une vie plus sûre et plus saine. En même temps, les investissements du MAECD en éducation et en protection de l’enfant visent à assurer que les enfants ne font pas que survivre mais s’épanouissent aussi. Par exemple, en 2014-2015, un projet en Colombie a aidé à protéger 13 187 enfants et jeunes grâce à de meilleures pratiques au chapitre de la nutrition et la santé sexuelle et reproductive; de même, 20 245 enfants ont profité d’une éducation de base de qualité et 44 écoles ont élaboré et commencé à mettre en œuvre des plans d’action contre la violence.

Le Canada a aussi augmenté la sécurité alimentaire pour les citoyens en situation d’insécurité alimentaire par l’entremise d’une Stratégie de sécurité alimentaire axée sur l’assistance alimentaire et la nutrition, le développement agricole durable ainsi que la recherche et le développement. Ce travail a produit un certain nombre de résultats, notamment grâce au soutien institutionnel à long terme au Fonds international de développement agricole (3,5 millions de personnes vivant en milieu rural ont suivi une formation sur les pratiques de production agricole et plus de 25 millions de personnes ont pu profiter d’un accès amélioré aux services financiers ruraux). Le Canada a continué à jouer un rôle clé dans le Mouvement de renforcement de la nutrition et procuré du financement à des pays en développement, par l’entremise de partenaires comme l’Initiative pour les micronutriments, l’UNICEF et Helen Keller International.

Au cours de l’exercice 2014-2015, le MAECD a déboursé plus de 840 millions de dollars en aide internationale (qui comprend l’aide publique au développement [APD] et l’aide ne relevant pas de l’APD) par l’entremise de 360 organisations canadiennes à but non lucratif ou à but lucratif (y compris le secteur privé). Sur ce montant, environ 205 millions de dollars ont été déboursés dans le cadre des programmes Partenaires pour le développement et Citoyens du monde. Ces deux programmes ont engagé et mobilisé les Canadiens dans la prestation de résultats de développement dans plus de 100 pays en développement.

En 2014-2015, le Ministère a complété une vérification pour le programme du Burkina Faso, et des évaluations pour la Banque interaméricaine de développement, le Fonds international de développement agricole, l’UNICEF et les programmes de l’Afghanistan, de la Bolivie, d’Haïti et du Pakistan ont été menées à bien et publiées. Des travaux sont en cours pour donner suite aux recommandations découlant de la vérification et des évaluations.

Sous-programme 3.2.1 : Croissance économique durable

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’améliorer la prospérité économique durable des pauvres, ce sous-programme aide les pays en développement à améliorer leur capacité de gérer et de faire croître leurs économies et à offrir davantage de possibilités économiques à leurs citoyens. Pour cela, il améliore le climat général d’investissement, il favorise la croissance de petits entreprises, et particulièrement celles dirigées par des femmes, et il investit dans l’emploi et dans les compétences entrepreneuriales des personnes, en particulier les femmes et les jeunes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme est mesuré par l’amélioration des climats d’investissement, l’accès accru aux services financiers et de développement d’affaires, et une participation accrue des personnes, particulièrement des femmes et des jeunes, dans les activités économiques. Un examen du MAECD des programmes dans ces domaines démontre des progrès.

Dans le but d’améliorer les climats d’investissement, le Canada a aidé les gouvernements qui le désiraient à établir les cadres législatifs et réglementaires nécessaires aux affaires, aux entreprises et aux finances, sans lesquels aucune croissance viable ne peut être envisagée. Au nombre des résultats obtenus à ce chapitre, citons les suivants :

• aux Philippines, les procédures d’inscription des entreprises ont été rationalisées dans 15 villes et le bassin de projets d’infrastructure du Centre de partenariat public-privé des Philippines est passé de 11 projets en 2010 à 57 projets en 2014;
• au Sénégal, le gouvernement a amélioré sa note quant à l’Initiative de budget ouvert qui est passée de 10 p. 100 en 2012 à 42 p. 100 en 2014, en partie par le fait d’avoir rendu publics huit documents financiers clés dans Internet dans un délai opportun;
• un projet appuyant l’infrastructure en Afrique a permis d’attirer 7,7 milliards de dollars américains en financement d’infrastructure (environ 1,2 milliard de dollars en 2014), dépassant la cible de 6,5 milliards de dollars américains;
• en Ukraine, le MAECD a appuyé le Fonds monétaire international pour renforcer les capacités de la Banque nationale d’Ukraine; et
• en Colombie, au Pérou et en Jamaïque, la réforme des enquêtes antitrust a permis d’améliorer la politique sur la concurrence.

Un accès accru au développement d’affaires et aux services financiers aide à faire croître les entreprises. Le Canada s’emploie à augmenter la viabilité financière, la productivité et la compétitivité des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, ce qui se traduit par une augmentation des possibilités d’emploi pour les pauvres, notamment :

• en Ukraine, 280 petites entreprises agricoles ont reçu 12 millions de dollars américains en financement pour moderniser leurs pratiques agricoles et accéder plus facilement au marché;
• à Haïti, plus de 12 000 prêts agricoles totalisant 15,7 millions de dollars ont été accordés en vue d’améliorer la production agricole par des agroentrepreneurs dans 20 collectivités;
• 18 millions de dollars pour aider à procurer des services financiers aux petites et moyennes entreprises (PME) en Colombie, en Côte d’Ivoire, au Nigéria, au Panama, en Tanzanie, en Tunisie et en Zambie;
• au Pakistan, plus de 700 000 clientes ont été formées en littératie financière de base et plus de 250 000 femmes entrepreneurs ont été formées dans des aspects clés des opérations bancaires;
• au Vietnam, 205 nouveaux certificats d’inscription d’entreprise ont été émis et plus de 400 PME ont pu obtenir des cours de formation et du soutien technique; et
• en Colombie, 1 837 jeunes entrepreneurs ont renforcé leurs compétences en travaillant dans 57 entreprises de démarrage, et 3 615 jeunes ont obtenu une formation en leadership communautaire et en égalité des sexes.

Une participation accrue des personnes, particulièrement des femmes et des jeunes, dans les activités économiques augmente leur accès aux possibilités dans des secteurs d’affaires informels et formels, et elles en tirent profit. Au nombre des résultats obtenus à ce chapitre, citons les suivants :

• en Égypte, un programme d’entrepreneuriat a été offert à 21 700 diplômés provenant de 21 collèges techniques et 9 700 diplômés de 40 centres de formation professionnelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME;
• en Colombie, 2 643 jeunes ont pu obtenir une formation professionnelle dans des domaines comme la gestion des déchets, la production de bétail et l’agriculture écologique; et 1 837 jeunes ont participé à 57 microentreprises;
• en Éthiopie, au Kenya, en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie, le MAECD a travaillé avec le Digital Opportunity Trust pour former 722 stagiaires (368 femmes et 354 hommes) sur la technologie de l’information et des communications, les compétences de vie et à l’emploi, et déployé des stagiaires dans leurs collectivités afin de faciliter les programmes et encadrer les participants; et
• le Canada collabore avec la Bangladesh Garment Manufacturers and Exporters Association pour assurer la prestation de cours de formation à 10 000 travailleurs peu ou non qualifiés dans le domaine de la confection des vêtements, y compris des femmes et des personnes handicapées. En 2014-2015, 840 étudiants (92 femmes et 748 hommes) ont été formés, et 84 p. 100 d’entre eux ont été embauchés après trois mois.

Sous-programme 3.2.2 : Enfants et jeunes, y compris la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme de contribuer au bien-être et à l’autonomisation des enfants et des jeunes, ce sous-programme vise à améliorer les services de soins de santé offerts aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants, favorise un accès équitable à une éducation de qualité et à l’apprentissage, et assure une meilleure protection contre la violence, l’exploitation et les traitements abusifs.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme est mesuré par l’accès accru aux soins de santé et à l’éducation et par une meilleure protection des enfants et des jeunes. Un examen des résultats du projet par le MAECD a démontré des progrès.

Depuis 2014, par l’entremise de partenaires canadiens et internationaux, le leadership du Canada au sein de l’Initiative de Muskoka sur la SMNE a contribué à faire en sorte que les mères, les nouveau-nés et les enfants reçoivent des interventions vitales, y compris :

• plus de 14,5 millions de moustiquaires de lit distribuées pour protéger les familles du paludisme;
• plus de 1,5 million de personnes, dont plus de 80 p. 100 sont des femmes et des enfants, ont eu accès à une eau salubre et à des installations sanitaires;
• plus de 85 000 femmes enceintes atteintes du VIH ont bénéficié d’un traitement pour prévenir la transmission du virus à leur nouveau-né; et
• plus de 18,1 millions de traitements ont été fournis à des enfants de moins de 5 ans pour le paludisme, la pneumonie et la diarrhée.

De concert avec des pays partenaires, le Canada a contribué à des gains importants sur le plan de la SMNE, notamment :

• au Soudan du Sud, 2 739 025 enfants ont reçu des soins de santé pour des maladies mortelles comme la diarrhée et la pneumonie, et 562 installations de soins de santé primaires et 15 hôpitaux sont maintenant fonctionnels;
• en Éthiopie, 1 600 340 enfants souffrant de malnutrition grave ont été traités, avec un taux de rétablissement complet de 85 p. 100 et un taux de mortalité de 0,3 p. 100;
• en tant que plus grand donateur à l’Initiative d’éradication de la polio en Afghanistan, le Canada a contribué à la vaccination de plus de 8 millions d’enfants; et
• au Ghana, grâce aux programmes du MAECD, 5 712 275 enfants de moins de 5 ans ont reçu des suppléments de micronutriments, 102 000 mères et enfants de moins de 5 ans ont obtenu des aliments enrichis et 1 253 472 mères ont pu obtenir une formation sur les bonnes pratiques de nutrition, ce qui contribuera à progresser vers la réalisation des résultats.

En 2014-2015, le Canada a activement contribué à façonner le Mécanisme de financement mondial à l’appui de l’initiative « Chaque femme, chaque enfant » en jouant un rôle clé dans le financement durable de la SMNE dans les pays à forte prévalence. Le Canada a annoncé une contribution de 200 millions de dollars, dont la moitié aidera à renforcer les registres de l’état civil et les systèmes de statistiques démographiques.

L’éducation est un droit de la personne et un outil clé de progrès à long terme dans d’autres domaines, notamment en ce qui touche la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, la protection de l’enfant et la croissance économique durable. En 2014-2015, le Canada a accordé 30 millions de dollars au Partenariat mondial pour l’éducation au titre de sa contribution de 120 millions de dollars pour 2014-2018. Grâce au soutien du Canada, le Partenariat mondial pour l’éducation a obtenu des résultats significatifs, avec environ 64 millions plus d’enfants inscrits à l’école primaire depuis 2002. Au nombre des résultats obtenus à ce chapitre, citons les suivants :

• au Burkina Faso, les taux d’inscription à l’enseignement post-primaire ont augmenté à 41,7 p. 100 et les taux de redoublement en raison de notes faibles ont diminué à 7,6 p. 100. En outre, la parité entre les sexes au niveau de l’enseignement primaire au Burkina Faso a été atteinte;
• le soutien du Canada à CODE, une organisation canadienne axée sur l’alphabétisation mondiale, a permis d’augmenter les possibilités d’apprentissage pour 485 000 enfants et jeunes dans des collectivités africaines mal servies;
• en Jordanie, le financement du Canada a permis de former des enseignants et du personnel dans 2 368 écoles. Le Canada aide aussi le gouvernement à mettre en œuvre un programme de repas à l’école qui touche 320 000 enfants par l’entremise du Programme alimentaire mondial;
• au Pérou, le soutien du Canada à l’UNICEF a aidé 405 167 enfants péruviens autochtones et vivant en milieu rural à améliorer leurs compétences en lecture dans leur langue maternelle et en espagnol; et
• au Mozambique, le Canada a appuyé le gouvernement dans la distribution de 13 millions de manuels dans les écoles primaires.

Le Canada travaille au renforcement des systèmes nationaux pour protéger les enfants et les jeunes, particulièrement les filles, contre la violence, l’exploitation et l’abus, y compris à faire cesser la pratique du mariage précoce et forcé (MPF). Au nombre des résultats obtenus à ce chapitre cette année, citons les suivants :

• en Tanzanie, le soutien à l’Association du Barreau canadien a permis de former 128 professionnels du droit en matière de spécificités du sexe en ce qui a trait aux droits des enfants ou à la justice pour mineurs;
• en République démocratique du Congo, 1 410 survivantes ont obtenu l’accès à des services d’aide juridique. De plus, des 264 cas de violence sexuelle soumis aux tribunaux, 152 ont été traités et six ont donné lieu à des condamnations;
• fournir 20 millions de dollars à l’UNICEF pour mettre fin au MPF dans six pays, y compris le Bangladesh, où le Canada a appuyé l’élaboration de cadres politiques et législatifs en matière de MPF, y compris un Plan d’action national budgété pour l’élimination du mariage d’enfants; et
• au Pakistan, soutien pour 400 représentations théâtrales visant à changer les attitudes sur le rôle des sexes et la violence contre les femmes, y compris le MPF, rejoignant 83 000 personnes dans les collectivités.

Sous-programme 3.2.3 : Sécurité alimentaire

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme visant une sécurité alimentaire accrue pour les populations souffrant d’insécurité alimentaire, ce sous-programme vise à faire croître la production et la productivité durables des petits exploitants agricoles et à renforcer les systèmes d’innovation agricoles. Il soutient également la consommation d’aliments nutritifs ou de suppléments par les familles qui sont tributaires de l’aide alimentaire, sont sous-alimentées ou sont touchées par l’insécurité alimentaire.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme est mesuré par une production agricole accrue, des systèmes d’innovation agricoles renforcés et une consommation accrue d’aliments nutritifs ou de suppléments par les gens qui sont tributaires de l’aide alimentaire, sont sous-alimentées ou sont touchées par l’insécurité alimentaire. Un examen des résultats des projets par le MAECD a démontré des progrès.

Le MAECD s’attaque à l’insécurité alimentaire en aidant les agriculteurs à faire croître leur production agricole et leurs revenus en appuyant le développement agricole, notamment :

• au Vietnam, 1 283 ménages ont participé à la culture d’une nouvelle variété de riz qui produit 5 tonnes par hectare, ce qui est de 10 à 15 p. 100 plus élevé que les variétés locales ordinaires, et qui ont fait augmenter les revenus des agriculteurs de 320 $ à 590 $ par hectare en moyenne;
• en Éthiopie, le Canada a aidé à nourrir 6 millions de personnes touchées par l’insécurité alimentaire chronique, et amélioré plus de 9 000 km de routes rurales et 8 224 points d’eau communautaires, permettant à un pourcentage accru de ménages agricoles d’appliquer des pratiques de gestion durable des terres;
• au Sénégal, par l’entremise des initiatives de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition du G 7, les agriculteurs ont augmenté leur production de riz de 23,1 p. 100, de pommes de terre de 32,9 p. 100 et de carottes de 26,3 p. 100; et
• au Mali, 51 nouveaux sites d’entreposage et 89 km de routes ont été construits, qui ont amélioré l’accès à la production agricole durable pour 4 584 personnes, y compris 1 800 femmes.

Le MAECD a également appuyé le travail de recherche et développement novateur à l’appui de la sécurité alimentaire; parmi les résultats, mentionnons les suivants :

• par du travail de recherche novateur avec le Centre de recherches pour le développement international, le Canada a apporté son soutien à 110 238 agriculteurs dans 20 pays pour qu’ils accèdent à de la recherche appliquée de pointe qui aide à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition de petites exploitantes agricoles et leurs familles dans des pays en développement. En 2014-2015, des chercheurs travaillant en Afrique du Sud et au Canada ont complété l’essai en laboratoire du tout premier vaccin contre la peste porcine africaine;
• le soutien au Programme de recherche en agriculture pour la nutrition et la santé améliorée du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, un partenariat mondial de recherche agricole, a aidé à mettre au point et à lancer de nouvelles variétés de fèves enrichies en fer qui aident à réduire la carence en fer. À la fin de 2014, neuf nouvelles variétés ont été lancées au Rwanda rejoignant environ 800 000 ménages et 10 nouvelles variétés ont été lancées en République démocratique du Congo atteignant environ 350 000 ménages; et
• au Ghana, 27 projets communautaires novateurs ont été mis en œuvre par des organisations ghanéennes. L’un de ces projets a permis de mettre au point de nouvelles méthodes de production d’oignons qui a augmenté le rendement de production des oignons de 33 p. 100, et diminué les pertes après la récolte de 41 à 27 p. 100.

Le MAECD a aussi appuyé l’aide alimentaire et les interventions en nutrition comme un élément important de promotion de la sécurité alimentaire; parmi les résultats obtenus, soulignons :

• a soutenu l’Initiative pour les micronutriments pour ioder 1,4 million de tonnes métriques de sel pour la consommation potentielle d’environ 370 millions de personnes; et 327 000 enfants de moins de 5 ans atteints de diarrhée ont obtenu les traitements avec du zinc et une solution de réhydratation orale;
• a fourni un montant d’environ 375 millions de dollars en financement d’aide alimentaire à 17 partenaires, y compris le soutien pour les denrées alimentaires en nature, le programme de subventions en espèces, des interventions nutritionnelles et des programmes de développement de moyens de subsistance (c. à d. la fourniture de semences et d’outils); et
• grâce au soutien du Canada, le Programme alimentaire mondial des Nations Unies a touché 80 millions de bénéficiaires dans 82 pays au cours de 2014. Les pays atteints d’insécurité alimentaire chronique et ceux aux prises avec des conflits, des crises prolongées ou accueillant des réfugiés, comme l’Éthiopie, la Jordanie, le Liban, le Pakistan, la République démocratique du Congo et la Syrie, comptent parmi les principaux bénéficiaires du financement de l’aide alimentaire du Canada.

Les programmes agricoles du MAECD produisent des avantages environnementaux. Par exemple, en Éthiopie, l’aide canadienne a plus que doublé le nombre de ménages utilisant des pratiques de gestion durable des sols, comme la remise en état de bassins hydrographiques dégradés, le terrassement des collines et la construction de systèmes de récolte de l’eau.

Sous-programme 3.2.4 : Assistance multisectorielle, développement social et engagement au développement

Description : Ce sous-programme soutient les objectifs au niveau du programme par une aide au développement qui est complémentaire aux interventions ciblées d’autres programmes de développement et permet l’engagement continu des Canadiens comme citoyens du monde. Il comprend une programmation en santé et en services sociaux qui ne vise pas seulement les enfants et les jeunes, y compris la prévention et le traitement des maladies transmissibles.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme est mesuré par l’efficacité accrue des organisations de développement multilatérales et internationales, une meilleure prévention et un meilleur traitement des maladies transmissibles, et un engagement accru des Canadiens comme citoyens du monde. Des données de référence ont été recueillies pour deux indicateurs de rendement. Afin d’assurer que le Canada obtienne une bonne valeur pour ses investissements de développement, ce sous programme suit le rendement des organisations financées par le MAECD. Cette année, toutes les organisations financées par le MAECD et évaluées par le MOPAN se sont améliorées ou ont maintenu leur niveau de rendement.

Par la sensibilisation du public, l’éducation et l’échange des connaissances ainsi que la participation des jeunes, le programme Citoyens du monde a mobilisé plus de 1 million de Canadiens pour soutenir les efforts internationaux de développement au Canada et à l’étranger, grâce notamment :

• à neuf agences de coopération de bénévoles, appuyées par le Programme de coopération volontaire, ayant déployé environ 2 000 bénévoles dans 42 pays;
• au Programme de stages internationaux pour les jeunes et à l’Initiative des stages internationaux pour les jeunes Autochtones, qui ont financé plus de 750 stages par l’entremise de 22 organisations canadiennes; et
• aux Conseils provinciaux et régionaux pour la coopération internationale du Canada, qui ont atteint plus de 1 million de Canadiens avec différentes activités de sensibilisation.

Des partenariats de développement à long terme ont été établis avec la Fédération canadienne des municipalités, le Réseau Aga Khan de développement, la Fondation Aga Khan Canada et Grands Défis Canada. Le partenariat du MAECD avec Grands Défis Canada a permis de tirer parti de l’expertise pour soutenir les innovations relatives aux défis mondiaux au chapitre de la santé, comme une application de diagnostic par téléphone intelligent permettant de mesurer la pression sanguine de femmes enceintes, et une jambe artificielle pour les personnes handicapées faite par une imprimante 3D.

Grâce au Programme des partenaires pour le développement, le Canada a :

• favorisé des collectivités plus sûres, plus équitables et affichant un plus grand respect pour les droits de la personne et la prise de décision participative en Afrique de l’Est et de l’Ouest;
• amélioré les services juridiques pour les enfants et les jeunes au Kenya, en Ouganda et en Tanzanie;
• renforcé la protection des enfants et des jeunes contre l’exploitation sexuelle liée au tourisme dans les Caraïbes;
• soutenu l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies municipales pour empêcher la violence contre les femmes et les jeunes au Pérou; et
• contribué aux réformes du travail au Salvador et au Nicaragua, qui se penchent mieux sur la violence contre les femmes et protègent les groupes marginalisés, comme les travailleurs du secteur non structuré.

Le Canada a continué à améliorer la prévention et le traitement des maladies transmissibles partout dans le monde. Grâce au soutien du Canada au Fonds mondial, 1,3 million de personnes ont pu obtenir un traitement antirétroviral qui pouvait sauver leur vie, 1,1 million de cas de tuberculose ont été détectés et traités, et 90 millions de moustiquaires de lit ont été distribuées pour prévenir le paludisme. Les contributions du Canada au Partenariat Halte à la tuberculose a permis à 142 projets dans 46 pays de soutenir des approches novatrices pour la détection de la tuberculose chez les populations vulnérables et contribué à la détection et au traitement de près de 1,3 million de personnes atteintes de tuberculose de 2010 à 2014.

Les contributions à l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH ont aidé à prévenir la transmission du VIH des mères à leurs enfants au Swaziland, en Ouganda et au Zimbabwe par la formation de 277 dirigeants communautaires et 104 pairs éducateurs. Des dialogues communautaires auxquels ont pris part 24 000 participants ont été soutenus, 14 800 personnes ont effectué un test de dépistage du VIH, et des services de santé ont été fournis à 15 800 personnes.

Programme 3.3 : Assistance humanitaire internationale

Description : Grâce à ce programme, le MAECD réduit la vulnérabilité des personnes en situations de crise, par exemple au cours d’un conflit armé, d’une situation d’insécurité alimentaire ou en cas de catastrophe naturelle, en fournissant en temps opportun un financement adéquat pour la nourriture, l’eau, les abris, la protection ainsi que d’autres formes d’assistance humanitaire. Il procure aussi un soutien institutionnel à long terme à des partenaires clés apportant une aide humanitaire pour qu’ils disposent des ressources voulues afin de remplir leurs mandats.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été mesuré par la réduction de la vulnérabilité des personnes touchées par des crises, particulièrement les femmes et les enfants, dans les collectivités et les pays aux prises avec des crises humanitaires. En 2014-2015, les résultats pour ce programme se sont appuyés sur les résultats des interventions humanitaires dans 52 pays faisant face à des situations d’urgence complexes ou de santé publique internationale.

L’assistance humanitaire internationale du Canada a été fournie en étroite collaboration avec d’autres ministères et partenaires internationaux, y compris le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et un certain nombre d’organisations non gouvernementales, y compris la Banque canadienne de grains. Le rendement de ce programme a été évalué dans le cadre d’une analyse des rapports annuels de ces organisations.

Au cours de l’année écoulée, les besoins humanitaires résultant de catastrophes naturelles, de situations d’insécurité alimentaire aiguë, d’urgences de santé publique internationale et de conflits armés ont atteint des niveaux sans précédent, principalement en raison de l’épidémie d’Ébola et de l’intensification des conflits dans plusieurs parties du monde. Les conflits continus en Irak, en République centrafricaine, au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen ont déplacé des millions de personnes de leurs foyers, menant à des niveaux mondiaux jamais vus depuis la Seconde Guerre mondiale.

En 2014-2015, le MAECD a aidé à fournir de l’assistance humanitaire immédiate dans le contexte de crises internationales. En 2014, grâce au soutien du Canada, le PAM, le plus grand partenaire humanitaire du Canada, a rejoint 80 millions de bénéficiaires dans 82 pays. Veuillez consulter la page Financement versé au Programme alimentaire mondial des Nations Unies au titre de l’aide humanitaire en 2014^{Note de bas de page xiii} pour plus d’information sur la contribution du MAECD au PAM en 2014.

Le Ministère a travaillé avec des partenaires multilatéraux d’expérience, y compris l’UNHCR et le CICR, afin de procurer une aide aux personnes dans le besoin, l’accent étant mis sur la protection des réfugiés et des personnes déplacées. Avec l’appui du Canada, l’UNHCR et le CICR ont fourni de l’aide à 50,8 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays.

Sous-programme 3.3.1 : Programmation humanitaire

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme, ce sous-programme fournit en temps opportun un financement approprié pour la nourriture, l’eau, les abris, la protection et d’autres formes d’assistance humanitaire aux bénéficiaires en temps de crise comme les conflits armés, les situations d’insécurité alimentaire aiguë et les catastrophes naturelles dans les pays en développement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats pour les indicateurs de rendement de ce sous-programme sont fondés sur les interventions dans le cadre des programmes d’aide humanitaire du MAECD. Celui-ci a répondu à des crises internationales, y compris des conflits, des situations d’insécurité alimentaire aiguë et des épidémies sanitaires non récurrentes, avec un financement d’assistance humanitaire dans 52 pays pour aider à répondre aux besoins des personnes touchées par 23 catastrophes naturelles.

Grâce au Fonds canadien d’initiatives locales, le MAECD a pu réagir à des crises humanitaires dans 15 pays et offert des réponses urgentes et ciblées dans des cas de désastres ou de crises émergentes, en mettant l’accent sur le soutien humanitaire. Il a notamment prêté assistance en Inde, au Maroc et dans les Balkans, y compris en Albanie. De plus, le Ministère a aidé à la préparation à la lutte contre le virus Ébola au Ghana et au Sénégal, remis en état l’approvisionnement en eau aux Tonga, porté assistance après le typhon Hagupit aux Philippines et fourni de l’aide aux civils déplacés à l’intérieur de leur pays en raison des conflits en Libye et en Ukraine.

La crise du virus Ébola, qui a débuté en 2014, est l’une des plus grandes épidémies de l’histoire récente. À la fin de mars 2015, la maladie avait tué plus de 10 000 personnes et la flambée épidémique a perturbé les services de base et miné les économies nationales de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone. Dans la foulée de l’assistance communautaire canadienne et internationale, les intervenants dans l’épidémie font des progrès. Il faudra accorder une attention continue importante pour éradiquer le virus Ébola et aider au rétablissement des communautés touchées.

Comme par le passé, les pays touchés par un conflit ont reçu la plus grande part de l’aide humanitaire du Canada, l’une des plus importantes interventions ayant été dirigée vers les besoins humanitaires résultant du conflit en Syrie. À la fin de 2014, plus de 12 millions de personnes en Syrie avaient besoin d’aide humanitaire. Environ 4 millions de Syriens se sont réfugiés dans des pays voisins, faisant en sorte qu’il s’agit de la plus grande crise de déplacement populaire dans le monde. Le financement du MAECD, de concert avec celui d’autres donateurs, a permis de fournir de l’eau potable à 16 millions de personnes, une assistance alimentaire à 4,1 millions de personnes et de fournitures de secours d’urgence à plus de 3,2 millions de personnes en 2014.

Bien que la réponse aux besoins de base dans les crises prolongées est restée une priorité, les interventions du Canada ont aussi visé à renforcer la résilience des personnes vulnérables afin d’établir une meilleure base pour le rétablissement, y compris par des initiatives comme « Non à une génération perdue ». Grâce à cette initiative, les partenaires du MAECD ont pu atteindre plus de 985 000 enfants touchés par un conflit dans les pays hôtes, notamment l’Égypte, l’Iraq, la Jordanie, le Liban et la Turquie avec un soutien en éducation, permis 660 000 appuis psychosociaux et fourni à 60 000 adolescents des possibilités de formation professionnelle en Syrie et en Irak.

En 2014-2015, avec l’appui du MAECD, les normes minimales pour la protection des enfants dans l’action humanitaire ont pu être mises en œuvre dans plus de 25 pays, 264 intervenants ayant pu obtenir de la formation sur les normes minimales dans le but d’améliorer la qualité, la prévisibilité et la responsabilité des réponses en matière de protection de l’enfant dans des situations humanitaires.

Sous-programme 3.3.2 : Partenaires pour une assistance humanitaire

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme de réduire la vulnérabilité des personnes touchées par une crise, ce sous-programme offre un soutien institutionnel à long terme à des partenaires d’aide humanitaire clés dans le domaine de l’assistance humanitaire, afin d’améliorer leur efficacité et de faire en sorte qu’ils conservent la capacité de fournir une aide humanitaire dans un contexte politique et environnemental mondial en constante évolution.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme est mesuré par les progrès dans la mise en œuvre du Programme de transformation du Comité permanent interorganisations, qui vise à améliorer l’efficacité de l’intervention humanitaire par une prévisibilité, une responsabilisation, une responsabilité et un partenariat relevés. À cette fin, le Ministère a travaillé à offrir un soutien institutionnel à long terme à des partenaires d’aide humanitaire clés, pour assurer leur capacité continue de prestation d’aide humanitaire dans un contexte politique et environnemental mondial en constante évolution. Le rendement de ce programme a été évalué à l’aide d’une analyse pondérée des progrès dans la mise en œuvre du programme du Comité permanent interorganisations.

En 2014-2015, le MAECD a participé à des réunions de haut niveau afin d’évaluer les progrès réalisés dans le Programme de transformation et cerné des mesures concrètes pour renforcer davantage le système international d’intervention humanitaire. Pour aller de l’avant, le MAECD continue d’appuyer les efforts soutenus pour mettre en œuvre les protocoles et adapter les outils du Programme de transformation afin d’intervenir plus efficacement dans les crises prolongées à grande échelle.

Le MAECD a également soutenu la Réserve civile du Canada, un partenaire de secours canadien aux organismes des Nations Unies lors de situations d’urgence et de catastrophes humanitaires soudaines, par le déploiement de 55 personnes pour aider à répondre aux besoins humanitaires dans un certain nombre de contextes, y compris en Syrie et en Ukraine ainsi qu’en réponse à l’éclosion du virus Ébola en Afrique de l’Ouest.

En préparation du Sommet mondial sur l’aide humanitaire, en 2016, le MAECD a appuyé la planification et s’est engagé activement dans une consultation régionale de haut niveau qui a eu lieu à Budapest, en Hongrie. À titre de membre du Groupe directeur régional, le MAECD a aidé à établir un programme humanitaire tourné vers l’avenir pour rendre le système humanitaire international plus inclusif et plus efficace.

Résultat stratégique 4 : Réseau du Canada à l’étranger — Le Ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d’atteindre ses priorités internationales.

Programme 4.1 : Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions

Description : Par l’entremise de ce programme, le MAECD travaille avec 31 ministères partenaires et cooccupants, comme le gouvernement de l’Australie et les provinces du Québec et de l’Ontario, pour assurer une gouvernance stratégique, offrir des services efficaces et d’un bon rapport qualité-prix, et mettre une infrastructure à la disposition de la plateforme des missions qui comprend 174 missions dans  plus de 100 pays.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué en examinant l’efficacité du MAECD à travailler avec les partenaires des missions pour assurer la gouvernance du réseau de missions, y compris l’établissement de normes claires pour la prestation de services communs comme l’approvisionnement, le courrier diplomatique, la gestion du matériel, les ressources humaines pour les employés recrutés sur place (ERP), les finances, les biens immobiliers, la sécurité et la gestion de l’information et la technologie de l’information. Cette efficacité a été évaluée à l’aide de sondages remplis par les chefs de mission, les gestionnaires de programme, les partenaires et les cooccupants du MAECD, convertis en une échelle de cinq points qui a donné les résultats suivants :

• 85 p. 100 (4,3 sur 5) des partenaires et des cooccupants ont indiqué que la coopération entre le MAECD et les partenaires des missions était efficace et que les services communs étaient clairement définis, que leur prestation était durable et qu’ils étaient gérés de façon efficace, dépassant la cible de 4 sur 5; et
• 68 p. 100 (3,4 sur 5) des chefs de mission et des gestionnaires de programme dans les missions ont indiqué que le Secteur de la plateforme internationale permet au Ministère d’atteindre les priorités internationales par une gouvernance saine, des orientations stratégiques et la prestation de services communs efficients et d’un bon rapport qualité-prix. Compte tenu que ce résultat était sous la cible, le Ministère entend élaborer un plan d’action pour se pencher sur les domaines de préoccupation soulevés par les répondants.

À l’appui d’une gouvernance efficace du réseau de missions et des améliorations à la prestation des services communs, le MAECD a amélioré la planification, la gestion du risque et les capacités de gouvernance des missions grâce à Strategia, un outil de planification d’activités en ligne. Cet outil a permis de déterminer de façon proactive les tendances et les enjeux touchant la prestation des services communs à l’étranger et de permettre un plus grand alignement des ressources sur les priorités du MAECD, des ministères partenaires et des cooccupants.

Dans la foulée d’une vérification de la prestation de services de la plateforme internationale qui s’est terminée en 2014-2015, un certain nombre de mesures ont été prises, dont :

• la révision du mandat du Conseil du sous-ministre adjoint sur la représentation à l’étranger et du Groupe de travail interministériel sur les services communs à l’étranger afin d’améliorer l’efficacité et la cohésion de la gouvernance du réseau de missions;
• l’élaboration de nouvelles normes de prestation de services en tenant compte de la rétroaction des missions; et
• l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet pilote de services en ligne pour les missions, un système normalisé de gestion d’acheminement du travail, qui permet de suivre et de recueillir les bons de travail et d’accumuler les données de rendement.

Sous-programme 4.1.1 : Gestion des services communs

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’assurer la prestation de services communs efficaces et d’un bon rapport qualité-prix au réseau de missions du MAECD, ce sous-programme assure la gestion du matériel, l’approvisionnement, le soutien logistique, le courrier diplomatique, des services de consultation bancaire et financière ainsi que des services de ressources humaines pour les employés recrutés sur place.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré par le pourcentage de demandes de services communs et de ressources humaines auxquelles on a donné suite selon les normes de service établies, ainsi que le pourcentage de demandes de services communs qu’il a fallu rouvrir une fois le dossier fermé. Le service de courrier diplomatique, d’approvisionnement et de soutien logistique a continué de bien fonctionner, dépassant sa cible de 75 p. 100 avec un taux de conformité de 90,5 p. 100 aux normes de service en 2014-2015. Il s’agit d’une légère baisse comparativement au taux de conformité de 92 p. 100 obtenu en 2013-2014.

Le MAECD a aussi dépassé sa cible pour les services de ressources humaines, avec une prestation à 85 p. 100 en conformité avec les normes de service par rapport à une cible de 75 p. 100 en 2014-2015, une augmentation par rapport à 82 p. 100 en 2013-2014. Des pressions opérationnelles ont entraîné des retards dans la mise en œuvre complète de l’outil de services en ligne pour les missions, faisant en sorte que les résultats pour deux indicateurs de rendement ne sont pas disponibles pour le présent cycle de rapport.

Au cours de l’année écoulée, le cadre d’établissement des coûts des services communs a été mis à jour pour veiller à ce que les clients et les partenaires dans les missions reçoivent des services communs efficients et d’un bon rapport qualité-prix. L’outil d’automatisation du coût des postes a été mis à jour de manière à inclure un libre-service, un outil d’établissement du prix de revient basé sur un scénario permettant de faciliter la planification financière et des ressources humaines et financières.

En misant sur des gains d’efficience et l’amélioration de la satisfaction de la clientèle par rapport aux années précédentes, le MAECD a poursuivi la modernisation des services d’approvisionnement en misant sur des processus rationalisés et des mécanismes novateurs de prestation des services. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative de modernisation de l’approvisionnement, qui adopte un modèle d’approvisionnement axé sur le client, la Direction des opérations d’approvisionnement au pays et dans les missions a été créée afin d’assurer des services de grande qualité au MAECD et à ses missions à l’étranger.

Sous-programme 4.1.2 : Biens immobiliers

Description : Ce sous-programme appuie l’objectif au niveau du programme de fournir des services de biens immobiliers opportuns et efficaces à l’appui des programmes du gouvernement du Canada à l’étranger, y compris la planification des investissements, la gestion de projet, la gestion de l’actif, l’hébergement et l’entretien. Cela comprend la gestion d’un portefeuille de biens immobiliers à l’étranger qui comprend 2 229 propriétés louées ou appartenant à l’État, le tout d’une valeur estimative de 3 milliards de dollars.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les résultats de ce sous-programme ont été mesurés par un sondage auprès des gestionnaires de programme dans les missions; 82 p. 100, par rapport à une cible de 85 p. 100, ont indiqué que la plateforme des missions offrait des biens immobiliers fonctionnels pour la prestation de leurs programmes, une diminution comparativement au résultat de 91 p. 100 l’an dernier. En lien avec une cible de 4 p. 100, le MAECD a réinvesti 0,74 p. 100 de la valeur totale de ses actifs afin d’assurer que la fonctionnalité de son portefeuille de propriétés était maintenue, une diminution de 4,26 p. 100 comparativement au résultat de l’an dernier. La baisse peut être attribuée à l’utilisation d’une formule révisée basée sur les normes de l’industrie du secteur privé, laquelle calcule les sommes affectées à la réfection des infrastructures, aux systèmes et à la gestion du cycle de vie des actifs, et qui ne prend pas en compte le capital versé pour les coûts de remplacement de la chancellerie.

Dans l’ensemble, le MAECD a continué d’assurer une intendance prudente des actifs du Canada à l’étranger, d’où des économies opérationnelles importantes pour les contribuables. Dans le cadre de la Stratégie de rajustement de la taille des résidences officielles, 35 résidences officielles à l’étranger ont été remplacées et 11 ont été vendues, y compris celles de Copenhague, de Mexico, d’Oslo et de Stockholm, pour un produit d’environ 34 millions de dollars.

Afin d’améliorer le rapport qualité-prix du réseau du Canada à l’étranger, le MAECD a mis en œuvre des ententes de cooccupation avec l’Australie et le Royaume-Uni à Monterrey, au Mexique, et à Osaka et Nagoya, au Japon. Les ententes de cooccupation avec des pays aux vues similaires ont permis au gouvernement du Canada de récupérer les coûts d’exploitation dans des chancelleries où le Canada avait des locaux vacants et de profiter de solutions peu coûteuses en occupant l’espace appartenant à un autre pays.

Le Ministère a continué de gérer les projets efficacement afin de respecter les paramètres de temps et de coût. Par exemple, la deuxième étape du projet d’agrandissement de la mission de Rio de Janeiro a été complétée, rehaussant la capacité de l’ambassade de soutenir des priorités du programme, notamment la participation du Comité olympique canadien/Sport Canada aux Olympiques de 2016.

Le 19 février 2015, Sa Majesté la Reine a rouvert la Maison du Canada remise à neuf et agrandie à Londres. Bien qu’il reste des travaux mineurs, le projet a été substantiellement complété, retournant plus de 300 millions de dollars au Trésor. Les normes d’aménagement relatives à l’Initiative milieu de travail 2.0 ont été mises en œuvre à Hong Kong, à Rabat, à Yaoundé et à Rio de Janeiro, créant des milieux de travail modernes et durables à coûts réduits. On a terminé les projets d’optimisation de l’espace aux consulats généraux de Boston et de Denver, produisant des économies de location continue de 0,3 million de dollars par année.

Sous-programme 4.1.3 : Sécurité

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’assurer la prestation de services communs d’un bon rapport qualité-prix aux missions, ce sous-programme vise la réalisation cyclique d’inspections de sécurité sur place qui sont complétées par des évaluations de risque continues et des vérifications de sécurité pour assurer la sécurité des missions et de leur personnel ainsi que la protection des biens et de l’information des partenaires fédéraux et des cooccupants dans les missions à l’étranger. Cela comprend la mise en œuvre du Plan de sécurité ministériel (PSM) qui guide la coordination et la surveillance du travail réalisé dans le cadre de ce sous-programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été évalué en examinant l’état d’achèvement des priorités fondées sur le risque cernées dans le PSM du Ministère. L’an dernier, 93 p. 100 (4,65 sur une échelle de 5) des mesures d’atténuation des risques cernées dans le PSM ont été complétées ou étaient en bonne voie d’être complétées tel que planifié, une amélioration par rapport au résultat de l’an dernier de 3 sur une échelle de 5.

Pour mieux comprendre les menaces à la sécurité à l’étranger, une approche fondée sur le risque ministériel a été officialisée afin que l’élaboration des évaluations de base de la menace (EBM) dans les missions soit une priorité. Des EBM ont maintenant été complétées pour 73 p. 100 des missions au cours des trois dernières années.

Le MAECD a mis en œuvre une nouvelle Politique ministérielle sur la formation en sécurité du personnel à l’étranger afin d’accroître l’état de préparation et la sécurité du personnel et des personnes à charge se rendant dans des missions où la menace est élevée ou critique. La formation en sécurité pour tout le personnel du MAECD partant à l’étranger a été améliorée par la prestation de plus de 50 séances vouées à la sensibilisation à la sécurité et 192 séances de breffage sur la sécurité, ainsi que de la formation spécialisée à l’intention des agents de sécurité des missions , des gestionnaires de programme de sécurité et des spécialistes de la sécurité de la police militaire.

En ce qui concerne la sécurité, la situation du Ministère à l’étranger a également été améliorée grâce au déploiement de 159 ressources de sécurité spécialisées dans les missions, dont 106 membres du personnel des services de sécurité de la police militaire dans 54 pays et 32 gestionnaires du programme de sécurité dans 28 pays.

Les projets de protection d’infrastructure critique ont été mis en œuvre pour améliorer la sécurité du personnel et des actifs dans les missions, y compris les mises à niveau continues des systèmes de sécurité électronique et la fourniture d’équipement de sécurité spécialisé. Cela comprend le déploiement de 12 nouveaux véhicules blindés à l’intention des missions à haut risque au cours de l’année écoulée.

À l’appui des pratiques de sécurité fondées sur le risque, 63 visites d’inspection de sécurité des missions ont été effectuées afin d’évaluer les vulnérabilités et de formuler des recommandations à l’égard de l’atténuation du risque. Une nouvelle série d’outils et de documents de formation a également été fournie pour appuyer les pratiques normalisées de gestion du risque dans les missions.

Sous-programme 4.1.4 : Gestion de l’information/Technologie de l’information

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’assurer la prestation de services à bon rapport qualité-prix au réseau de missions du MAECD, ce sous-programme assure que le réseau de missions obtient des services de GI/TI efficients et d’un bon rapport qualité-prix conformément aux normes de prestation de services.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré par le niveau de succès à répondre aux normes de service établies pour le soutien de la GI/TI. Au cours de l’année écoulée, 82,5 p. 100 des demandes d’approvisionnement en GI/TI des missions effectuées par le truchement d’Achetez@MAECD ont satisfait les normes de prestation de services, une diminution de 12,5 p. 100 comparativement à l’an dernier, mais au-dessus de la cible de 80 p. 100.^{Note de bas de page 63} Les demandes au centre d’appels des missions pour les services de GI ont dépassé les normes de service de 95 p. 100 avec un résultat de 98,4 p. 100. Les demandes au centre d’appels des missions pour les services de TI ont maintenu un taux de conformité de 95 p. 100 avec les normes de prestation de services définies, ce qui est cohérent avec les résultats obtenus en 2013-2014.

Le MAECD a travaillé en étroite collaboration avec Services partagés Canada (SPC) pour assurer que le soutien de la GI/TI soit offert tous les jours, 24 heures sur 24, pour le réseau de missions du Canada dans un contexte de changement technologique rapide. Les besoins opérationnels de mises à niveau de la connectivité ont été présentés à SPC et les besoins futurs des missions sont en voie d’être définis afin d’assurer l’efficacité du réseau.

Afin d’assurer la stabilité et la sécurité du réseau de missions du Canada, le MAECD a mis en œuvre une campagne de lutte contre l’hameçonnage à la grandeur du Ministère, qui a amélioré la sensibilisation à la sécurité en matière de GI/TI et les pratiques connexes. La sécurité de la GI/TI a été davantage renforcée par la mise en œuvre d’une série d’améliorations technologiques, y compris la capacité d’ouverture de session harmonisée.

Afin d’augmenter les pratiques de gestion efficaces de l’information, trois instruments de politique de GI ont été mis à jour. La sensibilisation des missions a été accrue afin d’assurer que des pratiques de gestion efficace des dossiers soient en place pour toute l’information de valeur opérationnelle.

Sous-programme 4.1.5 : Employés recrutés sur place au soutien d’autres ministères du gouvernement du Canada

Description : À l’appui de l’objectif au niveau du programme d’assurer la prestation de services communs efficaces et d’un bon rapport qualité-prix au réseau de missions du MAECD, ce sous-programme veille à ce que les ERP qui appuient les partenaires des missions reçoivent leur rémunération promptement et de façon efficiente par l’élaboration, la modification et la mise en œuvre du cadre stratégique régissant les ERP qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger. Le MAECD emploie 5 357 ERP dans les missions à l’étranger, dont 1 376 soutiennent les activités de 31 ministères fédéraux et cooccupants.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré en examinant le pourcentage d’ERP soutenant les activités d’autres ministères gouvernementaux qui étaient gérées conformément aux conditions d’emploi, ainsi que le pourcentage des ajustements salariaux des ERP qui ont été mis en œuvre de manière opportune. Le rendement de ce sous-programme a dépassé ses deux objectifs de 10 p. 100, réalisant des résultats comparables à 2013-2014.

Le MAECD a soumis sa proposition sur l’orientation future du cadre des ressources humaines des ERP à la Commission de la fonction publique à la suite de consultations avec les intervenants, le Comité de gouvernance des ERP et les services juridiques du Ministère, dans le but de mettre en place un cadre réglementaire efficace pour la gestion des ERP qui appuient d’autres ministères gouvernementaux à l’étranger.

Pour appuyer le réseau de missions à attirer et à retenir les ERP, les examens cycliques de la rémunération totale, les ajustements de salaire annuels et les mises à jour apportées à 21 conditions d’emploi ont été effectués de manière opportune. Une évaluation de la Stratégie d’examen de la rémunération globale a été effectuée afin d’évaluer l’efficacité et la pérennité de ses méthodologies, ainsi que de cerner les domaines pour l’amélioration. Une stratégie d’apprentissage exhaustive a été élaborée et offerte aux intervenants participant à la gestion et au soutien du cadre de travail des ERP au chapitre des ressources humaines.

Programme 4.2 : Gestion des conditions du gouvernement du Canada à l’égard de l’emploi à l’étranger

Description : Ce programme est le mécanisme au moyen duquel le Ministère et les organismes centraux gèrent et administrent les paiements législatifs aux employés du gouvernement du Canada à l’étranger, soit les employés canadiens (EC) et les employés recrutés sur place (ERP ). Cela comprend les paiements des Directives sur le service extérieur (DSE), qui sont les avantages et les indemnités pour les EC travaillant à l’étranger, de même que les pensions, les prestations d’assurance et la participation aux régimes de sécurité sociale pour les ERP.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce programme a été mesuré à l’aide d’une évaluation du leadership du Conseil national mixte sur les politiques des DSE et par le respect des normes de service dans la prestation des DSE de même que le paiement des prestations et le versement des indemnités aux EC et aux ERP, respectivement. Le rôle prépondérant du MAECD a été démontré par une nouvelle vérification des propositions de l’employeur préparées en 2013 en prévision de la prochaine ronde de l’examen cyclique du Conseil national mixte des DSE et l’analyse continue des questions liées aux DSE soulevées dans ce contexte et d’autres structures de gouvernance interministérielles connexes. Le Ministère a obtenu une note de 4 sur une échelle de 5 en 2014 2015, une diminution par rapport à la note de 5 en 2013-2014.

Les indemnités prévues par les DSE versées aux EC et les paiements assurés par le truchement du portail des DSE ont été administrés efficacement et exactement, répondant à la cible de rendement de 80 p. 100, une diminution par rapport à 95 p. 100 en 2013-2014. Les paiements de rémunération aux ERP ont été faits exactement et à l’intérieur des normes de service établies dans 99,5 p. 100 des cas, une augmentation de 6,5 p. 100 par rapport à 2013-2014.

Sous-programme 4.2.1 : Administration des Directives sur le service extérieur

Description : À l’appui des objectifs au niveau du programme d’assurer aux EC et aux ERP des paiements, des services et du soutien exacts et opportuns, ce sous-programme a veillé à ce que les clients reçoivent des services et un soutien opportuns et exacts en travaillant pour accroître la connaissance des avantages des politiques et des procédures entourant les DSE chez les EC.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré par des sondages remplis par les EC indiquant leur satisfaction et leur niveau de sensibilisation aux prestations et aux avantages prévus par les DSE. Le taux de satisfaction des EC en ce qui a trait aux services prévus par les DSE a été en-deçà de la cible de 75 p. 100 pour 2014-2015, alors que 70 p. 100 des EC ont fait état de leur satisfaction, une diminution par rapport au résultat de 82 p. 100 l’an dernier. La cible pour le deuxième indicateur de rendement a été dépassée en 2014-2015, 86 p. 100 des EC indiquant qu’ils avaient acquis une bonne connaissance des avantages, des politiques et des procédures entourant les DSE, une légère diminution comparativement à 88 p. 100 l’an dernier.

L’évolution continue du portail des DSE, y compris l’intégration des versements d’indemnité mensuels, a permis de nouvelles améliorations en ce qui concerne le caractère opportun et l’exactitude des versements. Le Ministère a également organisé des séances de breffage et des ateliers préaffectation aux employés du gouvernement du Canada affectés à l’étranger, y compris une nouvelle séance sur la location privée et une autre (en partenariat avec Santé Canada) à l’intention des employés affectés à l’étranger à des endroits où il existe des risques potentiels pour la santé. La formation relative aux DSE a également été assurée aux employés qui participent au Programme de formation des agents de la gestion et des affaires consulaires.

Sous-programme 4.2.2 : Administration des cotisations de l’employeur au regard des pensions, des assurances et de la sécurité sociale des employés recrutés sur place

Description : À l’appui des objectifs au niveau du programme de fournir aux EC et aux ERP des paiements, des services et du soutien opportuns et exacts, ce sous-programme administre les régimes de pension et d’assurance ainsi que l’affiliation aux programmes locaux de sécurité sociale pour les ERP qui travaillent dans les missions canadiennes à l’étranger.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement de ce sous-programme a été mesuré par un sondage rempli par les ERP. En 2014 2015, le MAECD a dépassé les cibles pour les deux indicateurs de rendement, en améliorant de 60 à 83 p. 100 comparativement à l’an dernier la part des ERP qui ont indiqué qu’ils savaient où obtenir de l’information sur divers services et différentes normes. Le pourcentage d’ERP ayant indiqué qu’ils avaient reçu des services conformément aux normes de service au regard des pensions, des assurances et des programmes de sécurité sociale a été de 85 p. 100, une hausse de 7 p. 100 comparativement au résultat de 78 p. 100 l’an dernier.

La gestion efficace et efficiente des régimes de pension et des indemnités d’assurance des ERP et de leur affiliation aux programmes locaux de sécurité sociale s’est poursuivie au cours de l’année écoulée par l’élaboration d’une ébauche de politique d’affiliation de sécurité sociale, la mise au point d’un nouvel outil de prévisions pour améliorer l’exactitude des prévisions de paiement et la présentation du rapport annuel sur le régime de pension, d’assurance et de sécurité sociale des ERP au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui a donné un aperçu détaillé du régime, y compris un résumé des résultats financiers et des dépenses.

Services internes

Description : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Gestion et surveillance

Tout en gérant un niveau très élevé d’activités au cours de l’année écoulée, le MAECD a mis au cœur de ses objectifs de programme l’achèvement des initiatives clés de fusion ministérielle. L’élaboration du nouveau cadre de gouvernance ministériel intégré s’est poursuivie, permettant de renforcer la cohésion et l’efficacité des programmes. Une nouvelle architecture d’alignement des programmes et un nouveau cadre de mesure du rendement ministériels ont été mis en œuvre, et des progrès importants ont été réalisés dans l’alignement des plans opérationnels et des responsabilités de la haute direction à l’égard de ce nouveau modèle opérationnel pour soutenir l’établissement de coûts exacts pour les programmes et leur gestion connexe.

Un nouveau processus ministériel de planification opérationnelle intégrée a été mis en œuvre afin d’accroître l’alignement des services internes sur les priorités ministérielles. Les pratiques de gestion du risque ont été améliorées grâce à des stratégies de surveillance améliorée d’atténuation du risque et à l’élaboration de nouveaux outils pour soutenir la gestion du risque dans les missions du MAECD. La mise en œuvre continue de Strategia, un outil de planification intégré en ligne pour les missions, a aidé à améliorer la planification et la gestion du rendement dans les missions et dans les bureaux régionaux. Un accent continu sur l'amélioration du rendement et la réduction du temps de réponse pour le programme d'accès à l'information a permis une réduction de 30 pour cent des dossiers actifs.

Le Bureau de l’inspecteur général du MAECD a effectué 11 inspections de mission, 28 enquêtes, y compris celles concernant le harcèlement, la fraude et la perte de fonds, et quatre évaluations visant à assurer que la haute direction était bien informée des risques, de la gouvernance, des enjeux de contrôle, du rendement de programme, des valeurs et de l’éthique ainsi que de la force du cadre de gouvernance du Ministère.

Le Bureau de l’inspecteur général a aussi assuré des services de conseil, de prévention du harcèlement et de gestion de conflits informelle, au besoin, au personnel des missions et de l’administration centrale. Avec le plein soutien de la haute direction, il a fourni un programme de soutien pour une initiative à l’échelle du Ministère sur la santé psychologique et le bien-être.

L’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du MAECD de 2014-2015 en matière de risque, de planification et de rendement intégrés a souligné que l’alignement des responsabilités de la haute direction sur le plan opérationnel était une pratique exemplaire du gouvernement du Canada. L’évaluation a aussi souligné l’importance des efforts pour assurer que des données de rendement de qualité soient en place et harmonisées aux plans et aux priorités du Ministère à l’appui des analyses de tendances et des décisions de gestion.

Communications et soutien juridique

En 2014-2015, le MAECD est devenu le deuxième ministère des Affaires étrangères le plus actif au monde en ce qui concerne l’utilisation des médias sociaux. Afin d’accroître la sensibilisation des Canadiens aux initiatives de politique étrangère, de commerce et de développement, le MAECD a eu recours à plus de 450 comptes de médias sociaux officiels dans 119 missions dans 100 pays. En 2014-2015, 3,21 millions d’individus ont suivi les activités du Ministère dans les médias sociaux sur des plateformes comme Facebook, Flickr, Storify et Twitter.

La participation ministérielle aux sommets, aux conférences et aux visites de haut niveau a été appuyée par l’élaboration de matériel de communication distribué à près de 6 millions de destinataires, y compris 758 communiqués de presse, 116 allocutions, 170 avis aux médias, 131 communiqués-photos et 58 vidéos sur le Web. Le MAECD a géré environ 3 800 appels et demandes de renseignements des médias canadiens et internationaux.

Des services juridiques de grande qualité ont soutenu les clients ministériels et les partenaires du gouvernement du Canada relativement aux enjeux et aux négociations concernant les affaires étrangères, le commerce et le développement, alors que le MAECD a déposé 26 traités à l’examen du Parlement. Des conseils juridiques stratégiques ont été fournis sur une vaste gamme d’enjeux, y compris le commerce et l’investissement international, les droits de la personne et la loi sur l’aide humanitaire à l’échelle internationale, la loi consulaire et diplomatique, la loi économique internationale, le développement durable, la sécurité des frontières et le commerce, le droit environnemental, la loi de la mer, la politique étrangère en matière de cyberespace et la souveraineté de l’Arctique.

Au cours de l’exercice 2014-2015, le Ministère a élaboré et mis en œuvre 24 règlements liés aux sanctions. D’autre part, il a reçu plus de 2 000 demandes du public, dont plusieurs étaient des demandes de licence pour des activités ou des opérations spécifiques qui sont interdites par les sanctions.

Gestion des ressources humaines

À l’appui des objectifs de fusion du MAECD pour un effectif plus flexible et plus intégré, un examen exhaustif de la gestion des ressources humaines au Ministère a été effectué en 2014-2015. Les domaines d’intérêt ont porté, entre autres, sur l’élargissement des bassins de mobilité, de plus grandes occasions pour les affectations internes et un examen des processus de recrutement, de formation, d’affectation, de promotion et de gestion des gens de talent.

La culture ministérielle cohérente du MAECD a également été définie plus amplement à l’occasion de nombreuses initiatives du Ministère comme l’élaboration d’un Plan d’action en matière d’équité en emploi, l’examen et la mise en œuvre de procédures opérationnelles normalisées pour la dotation et la classification et l’approbation de l’Initiative du programme de gestion des limites fonctionnelles.

On a poursuivi la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie des ressources humaines afin d’accroître la flexibilité et la polyvalence de l’effectif. Le Ministère a entrepris une série de processus de recrutement et de promotion pour corriger les lacunes et aligner les objectifs de perfectionnement de carrière individuel sur les besoins de l’organisation. Ces processus se sont traduits par environ 350 candidats retenus dans les concours et 101 promotions additionnelles. Les besoins de perfectionnement de carrière des employés du MAECD ont été appuyés par les services de conseil et de consultation et la prestation de formation à la préparation à l’entrevue à plus de 1 300 participants, y compris 120 ERP. Plus de 1 000 discussions informelles ont eu lieu à l’intention des personnes en processus de promotion; plus de 500 discussions ont porté uniquement sur les processus concernant le personnel cadre.

Les systèmes de ressources humaines du MAECD ont été intégrés à la suite de la fusion et un soutien ferme a été assuré aux initiatives pangouvernementales, y compris le respect des délais de projet pour les services et les systèmes de paye centralisés et mis à jour dans l’ensemble du gouvernement. Une formation et un perfectionnement professionnel efficients ont été réalisés en assurant la prestation de 55 p. 100 de toute la formation à distance ou en ligne de l’Institut canadien du service extérieur.

Conformément à la législation en matière de santé et de sécurité, des exigences opérationnelles ont été établies pour un système automatisé de gestion de la santé et des risques pour la sécurité, lequel conservera l’information relative à la gestion des dangers et du risque requise pour assurer la santé et la sécurité du personnel du MAECD.

Le MAECD a participé au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et, pour la première fois, les employés recrutés sur place ont été inclus. Le taux de réponse pour les employés canadiens du MAECD a été de 77,5 p. 100, supérieur au taux de réponse global de la fonction publique (71,4 p. 100). Le taux de participation au sondage des ERP a été de 55,2 p. 100.

L’évaluation du CRG du MAECD pour 2014-2015 pour la gestion des personnes a déterminé que le MAECD est un chef de file du gouvernement du Canada en ce qui concerne le recrutement en matière d’équité en emploi et la conservation de l’effectif, ainsi que pour le nombre moyen le plus bas au chapitre des journées de maladie utilisées par employé. Même si le MAECD a mis en œuvre la Directive sur la gestion du rendement des employés du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et assuré la prestation de plus de 200 séances d’information pour informer les employés et les gestionnaires des exigences de la nouvelle Directive, les taux de participation faibles au Programme de gestion du rendement ont été signalés comme un domaine d’amélioration. À cette fin, le Ministère a amélioré ses communications, mis en œuvre des mesures de formation et assuré une surveillance et la production de rapports réguliers sur la participation à l’intention de la haute direction.

Gestion financière

L’intégration réussie des systèmes de gestion financière et de l’information a été essentielle pour appuyer la fusion ministérielle au cours de l’année écoulée. Pour fournir un accès amélioré aux services de consultation financière stratégique à l’intention des gestionnaires, le modèle de consultation de gestion financière du MAECD a été mis en œuvre dans tous les secteurs. Des outils améliorés, comme un outil de prévision des salaires, ont été mis en place afin d’améliorer la gestion financière.

Un examen de la capacité de gestion financière du Ministère a été entrepris, qui a fait appel à une évaluation des rapports financiers et des analyses; de même, un examen horizontal des activités de gestion financière a été amorcé à l’échelle du Ministère. Des recommandations ont été formulées et la mise en œuvre aura lieu en 2015-2016, et ce, dans le but d’améliorer les services financiers et l’information pour les décideurs, simplifiant le processus de rapports financiers et améliorant la capacité du Ministère à diffuser de l’information plus largement.

Les risques financiers du Ministère ont été gérés par une prestation de conseils, une surveillance, une analyse et un soutien d’ordre financier plus stratégiques à l’intention du dirigeant principal des finances, du Comité de gestion des ressources et du Comité de vérification ministériel en vue de permettre l’utilisation efficace du financement disponible pour les pressions et les investissements.

En 2014-2015, l’évaluation du MAECD par le CRG en ce qui touche la gestion financière a fait remarquer que le Ministère n’avait pas terminé la mise à l’essai de l’efficacité de ses contrôles internes sur les rapports financiers. Afin de corriger cet enjeu, un système de surveillance des contrôles financiers fondé sur le risque sera mis en œuvre en 2015-2016.

En 2014-2015, le Ministère avait prévu 4,2 milliards de dollars en paiements de transfert, pour lesquels 2 180 ententes relatives aux instruments financiers ont été mises en place. Le cadre de gestion des paiements de transfert du Ministère a assuré la conformité aux politiques et aux directives du SCT. Le Ministère a aussi adopté une approche basée sur le risque relativement aux programmes de subventions et contributions, soutenue par un cadre de surveillance et de contrôle de la direction, l’évaluation systématique du risque fiduciaire et une fonction de vérification du bénéficiaire largement reconnue comme « le meilleur » au sein du gouvernement et par les entreprises de vérification.

Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)

Au cours de l’exercice 2014-2015, un cadre de gouvernance de la GI/TI du MAECD renouvelé a été créé et mis en œuvre pour appuyer la planification intégrée, la surveillance de projet et la gestion du risque des investissements de GI/TI. Le Bureau de la GI/TI a aussi entamé un examen exhaustif de la fonction de GI/TI au MAECD, suscité par des faits récents importants, comme l’approche d’entreprise du gouvernement à la TI (y compris le rôle croissant de Services partagés Canada), les changements technologiques rapides, ainsi que la vision et les principes établis dans Objectif 2020 pour la fonction publique du Canada. L’examen, intitulé « MAECD numérique 2020 », vise à établir une vision renouvelée pour la fonction de GI/TI au Ministère et créer une feuille de route pour y arriver.

Le Bureau de la GI/TI a continué d’assurer la prestation de services fiables et des solutions de grande qualité aux clients à l’échelle du Ministère et des missions. Par exemple, la nouvelle application Apps@MAECD est un outil d’application logicielle libre-service qui permet la répartition automatique de licences inutilisées pour la réaffectation à d’autres utilisateurs, produisant des économies de coût de plus de 1 million de dollars.

À l’appui de la fusion, la GI/TI a intégré un certain nombre de systèmes, y compris la production d’un bureau commun et d’un système de courriel pour tout le personnel. Les efforts intensifs de gestion du changement et des communications qui ont accompagné la migration au système commun de courriel sont considérés comme un modèle pour d’autres ministères gouvernementaux qui mettent en œuvre l’initiative de transformation du courrier électronique à l’échelle du gouvernement.

Dans le domaine de la gestion de l’information, le Ministère a mis la touche finale à une stratégie de GI pour 2014-2017. Tel qu’indiqué dans l’évaluation du CRG du MAECD pour 2014-2015, le Ministère a montré les niveaux attendus de maturité à l’égard de l’intendance de la GI/TI avec un taux de conformité aux lignes directrices de tenue des dossiers de 76 p. 100, 16 p. 100 plus élevé que la moyenne du gouvernement du Canada à 60 p. 100.

Biens immobiliers, matériel et acquisition

Le MAECD a continué à élaborer son cadre de gestion de l’actif afin d’améliorer les responsabilités, les politiques, les pratiques et les systèmes à l’appui d’une prise de décision éclairée, de la surveillance du rendement et de l’établissement des priorités. L’Initiative de modernisation de l’approvisionnement du Ministère a renforcé la prestation de services et la surveillance de l’approvisionnement.

Le travail a commencé sur la planification à long terme visant à revitaliser l’immeuble de l’administration centrale du MAECD au 125, promenade Sussex à Ottawa, et des mesures ont été prises pour accélérer la mise en œuvre de l’Initiative milieu de travail 2.0 du gouvernement.

L’évaluation du CRG du MAECD pour 2014-2015 en ce qui concerne la gestion des services acquis et des actifs a souligné que le Ministère doit améliorer l’exactitude et le caractère opportun de l’information sur ses actifs et mettre en place un plan d’investissement ministériel. Le Ministère anticipe l’approbation de son plan d’investissement en 2015-2016. Il améliorera le suivi de l’information sur son actif par Strategia, l’outil ministériel de planification intégrée des missions.

En janvier 2015, la touche finale a été apportée à des politiques et à des cadres nouveaux pour l’approvisionnement et la gestion du matériel, lesquels fournissent les mesures pour assurer la conformité aux exigences stratégiques ainsi que pour renforcer la capacité du Ministère à assumer à ses responsabilités en matière de gestion des biens. En partenariat avec Services partagés Canada, le Ministère a effectué un inventaire exhaustif de tous les actifs de TI de l’administration centrale et des bureaux régionaux à l’aide du nouvel outil de rapport des actifs de TI en ligne des directions.

Section 3 : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers présentés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière du Ministère et de ses activités. Les états financiers consolidés du Ministère (non vérifiés) sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et, de ce fait, diffèrent des données publiées dans les Comptes publics du Canada qui sont établis à l’aide de rapports fondés sur les crédits. Les états financiers consolidés non vérifiés sont présentés en détail dans le site Web du Ministère.^{Note de bas de page xiv}

Les tableaux ci-dessous illustrent les soldes de clôture au 31 mars 2015 pour chacun des regroupements importants des états financiers, ainsi que les changements enregistrés par rapport à l’exercice financier précédent.

Dépenses

Les dépenses totales du Ministère ont augmenté de 75 millions de dollars au cours de 2014-2015 comparativement à l’an dernier. Cela s’explique surtout par les augmentations dans les paiements de transfert, les diverses dépenses d’exploitation (salaires, services professionnels et locations), contrebalancées par les diminutions dans d’autres dépenses d’exploitation, y compris les charges à payer (transport, perte sur la radiation d’immobilisations tangibles, les créances irrécouvrables et l’amortissement financier).

Dépenses par programme (AAP 2015-2016)

Recettes

Les revenus totaux du Ministère ont diminué de 9 millions de dollars au cours de 2014-2015; ceci s’explique surtout par une réduction des revenus de cooccupation et du transfert du Programme d’échange jeunesse à Citoyenneté et Immigration Canada en 2013-2014.

Ventilation des recettes

Passif

Les responsabilités totales du Ministère ont augmenté de 189 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 2013-2014. Cela s’explique surtout par des différences dans le temps en ce qui concerne les versements aux parties externes au titre de subventions et de contributions ainsi que l’augmentation des charges à payer attribuables à la transition des versements pour la paye (paye en arriérés) mise en œuvre en 2014-2015 par le gouvernement du Canada.

Ventilation du passif

Actif

L’actif total du Ministère a augmenté de 265 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 2013-2014. La différence s’explique par la variation des biens financiers, plus particulièrement le montant du compte « Dû au compte du Trésor » ainsi que l’augmentation dans les actifs non financiers (surtout les actifs en capital tangibles). L’augmentation du montant à recevoir du Trésor résulte d’écarts temporaires en fin d’exercice entre le moment où une transaction a une incidence sur les autorisations financières (crédits votés) du Ministère et le moment où elle est portée (payée) au Trésor, et elle est liée directement à l’augmentation du montant des comptes à payer du Ministère à la fin de l’année. L’augmentation des biens non financiers s’explique principalement par la valeur aux livres plus élevée des biens en capital en raison d’une construction beaucoup plus significative de bâtiments ministériels des missions en 2014-2015 ou d’améliorations connexes.

Ventilation de l’actif

États financiers

Pour voir les états financiers et les documents connexes, veuillez consulter le site du Bureau du dirigeant principal des finances^{Note de bas de page xv}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014 2015 se trouvent dans le site Web du MAECD.^{Note de bas de page xvi}

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Mécanisme de garantie des marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique
  • Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
  • Fonds canadien d’initiatives locales
  • Secrétariat du Commonwealth
  • Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
  • Programme de soutien au commerce mondial
  • Programme de partenariat mondial
  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiale et les programmes qui le composent
  • Subventions et contributions en appui aux relations universitaires
  • Agence internationale de l’énergie atomique
  • Cour pénale internationale
  • Aide au développement international
  • Institutions financières internationales
  • Organisation internationale du travail
  • Organisation internationale de la Francophonie
  • Programme de partenariats internationaux en science et technologie
  • Programme de coopération pour l’investissement
  • Organisation du Traité de l’Atlantique Nord — Administration civile
  • Organisation de coopération et de développement économiques
  • Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Organisation des États américains
  • Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada
  • Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
  • Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
  • Organisation des Nations Unies
  • Opérations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Organisation mondiale de la santé
  • Organisation mondiale du commerce
• Initiatives horizontales
  • Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
• Vérifications et évaluations internes
  • Vérifications internes
  • Évaluations internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Financement pluriannuel initial
  • Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale
• Rapports sur les frais d’utilisation
  • Accès à l’information
  • Frais pour licences d’importation et d’exportation
  • Services consulaires
  • Services consulaires spécialisés
  • Montant total des frais d’utilisation

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^{Note de bas de page xvii}. Les mesures fiscales présentées dans la dite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section 4 : Coordonnées de l’organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada);
Téléphone : 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 613-944-9136 ou 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement)
Télécopieur : 613-996-9709
www.international.gc.ca

Demandes de renseignements
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709

Autres coordonnées liées au portefeuille

Corporation commerciale canadienne
50, rue O’Connor, bureau 1100
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
Téléphone : 613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
www.ccc.ca

Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
www.ijc.org

Exportation et développement Canada (EDC)
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 613-598-2500 (dans la région de la capitale nationale)
Téléphone : 1-800-267-8510 (sans frais en Amérique du Nord)
ATS : 1-866-574-0451
www.edc.ca

Parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 506-752-2922 (local)
1-877-851-6663 (sans frais)
Télécopieur : 506-752-6000
www.fdr.net

Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
www.idrc.ca

Commission de la capitale nationale (CCN)
40, rue Elgin, bureau 202
Ottawa (Ontario) K1P 1C7
Téléphone : 613-239-5000 ou 1-800-465-1867 (sans frais)
ATS : 613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (sans frais
Télécopieur : 613-239-5063
www.ncc-ccn.gc.ca

Annexe : Définitions

Architecture d’alignement des programmes : Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

Cadre pangouvernemental : Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui sont tributaires de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous quatre secteurs de dépenses.

Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

Dépenses budgétaires : Les dépenses budgétaires comprennent : les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

Dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Dépenses prévues : En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

Dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.

Équivalent temps plein : Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Priorité : Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

Programme : Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

Rapport ministériel sur le rendement : Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui est tributaire de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Rapport sur les plans et les priorités : Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui est tributaire de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

Rendement : Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

Résultat stratégique : Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

Résultats du gouvernement du Canada : Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon quatre secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats : Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.

Liste des acronymes

Numéro de catalogue du gouvernement du Canada : FR2-16F-PDF
Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) : 2368-5786