Foire aux questions : Renforcer le programme de contrôles à l’exportation du Canada

 

Ce document fait état des réponses aux questions posées au cours des consultations en ligne et en personne au sujet du renforcement des contrôles à l’exportation du Canada. Il a pour objectif d’apporter des éclaircissements aux parties prenantes concernant les nouveaux processus et les nouvelles obligations découlant de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes (TCA). Les questions sont regroupées en thèmes, lesquels ont été établis lors des consultations publiques.

 

Table des matières


Générales

Table des matières

Critères d’évaluation du TCA et critère de risque sérieux

Table des matières

Mécanisme de contrôle du courtage

Définitions

Portée des mesures de contrôle des activités de courtage

Demande de licence de courtage

Exigences en matière de renseignements

Processus

Table des matières

Exportations vers les États-Unis

Table des matières

Armes à feu

Table des matières

Prochaines étapes à la suite du processus de consultation

Table des matières

Au sujet du processus de licence d’exportation

Table des matières

Conformité

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