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Arrangement mondial sur le commerce et le genre

Les Participants ont accepté l’Arrangement suivant :

1. Dispositions générales

2. Promotion de la participation

3. Instruments internationaux

4. Genre et commerce dans les services

5. Genre et conduite responsable des entreprises

Chaque Participant encouragera les entreprises exerçant des activités sur son territoire ou relevant de sa compétence à intégrer volontairement dans leurs politiques internes les normes, lignes directrices et principes internationalement reconnus en matière d’égalité entre les sexes auxquels il a souscrit ou qu’il soutient.

6. Discrimination en milieu de travail

7. Transparence

Les Participants partageront volontairement leurs expériences respectives en matière de politiques et de programmes visant à encourager la participation pleine et égale des femmes aux économies nationales et internationales dans les rapports nationaux soumis dans le cadre du mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC.

8. Coopération

9. Domaines de coopération

10. Groupe de travail sur le commerce et le genre

11. Points de contact pour le commerce et le genre

Dans le mois suivant la signature, chaque Participant désignera un point de contact chargé de coordonner la mise en œuvre du présent Arrangement. Les noms et coordonnées des points de contact seront indiqués dans l’addenda à l’Arrangement sur le commerce et le genre selon l’ordre de signature des Participants.

12. Examen

Les Participants examineront, entre autres, les possibilités de négocier une autre forme juridique du présent Arrangement ou un instrument sur le commerce et le genre ayant valeur de traité. Le premier examen périodique du présent Arrangement aura lieu sur une base mutuellement déterminée au plus tard trois ans après sa prise d’effet.

13. Participants supplémentaires

Les Participants pourront inviter à adhérer au présent Arrangement d’autres économies souhaitant adopter des stratégies de commerce et d’investissement qui sont inclusives et qui contribuent à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation économique des femmes. Les économies intéressées informeront par écrit les Participants de leur désir d’adhérer au présent Arrangement. À la suite d’une décision favorable du Groupe de travail sur le commerce et le genre, les nouveaux Participants pourront adhérer à l’Arrangement, qui prendra effet pour eux au moment de la signature.

14. Langue de travail

Les Participants comprennent que la langue de travail employée dans le cadre du présent Arrangement sera l’anglais.

15. Différences d’interprétation et de mise en œuvre

Les Participants résoudront à l’amiable et de bonne foi toute différence d’interprétation ou de mise en œuvre du présent Arrangement en tenant compte des objectifs qui y sont énoncés.

16. Dispositions finales

Signé en trois exemplaires à ce jour de 2020, en langues française, anglaise et espagnole, chaque version étant également valide.

_____________________
Pour le Canada

_____________________ 
Pour la République du Chili

_____________________
Pour la Nouvelle-Zélande

Addenda

Points de contact pour le commerce et le genre

ParticipantPoint de contactDate de la signature
CanadaAffaires mondiales Canada, Secrétariat des accords commerciaux, ou son successeur4 août 2020
ChiliSous-secrétariat aux affaires économiques internationales (Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales), ou son successeur
Nouvelle-ZélandeMinistère des Affaires étrangères et du Commerce, Groupe chargé de l’économie et du commerce, ou son successeur
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