Aperçu : Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones

L’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA) est un  arrangement fondé sur la coopération, qui reconnaît l’importance de renforcer la capacité des peuples autochtones et des entreprises autochtones à tirer parti des possibilités créées par les échanges et les investissements internationaux. L’Arrangement vise à accroître la participation des peuples autochtones au commerce et à promouvoir leur développement économique. Il engage également les économies participantes, conjointement avec les représentants autochtones, à créer un conseil de partenariat de l’ACECPA pour faciliter les activités de coopération.

Principales dispositions de l’ACECPA

L’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA) est un arrangement fondé sur la coopération, au sujet duquel quatre économies participantes ont réussi, en marge de l’APEC, à atteindre un consensus : le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Taipei chinois. L’Arrangement est ouvert à l’adhésion d’autres économies. Le Canada a approuvé l’ACECPA le 10 décembre 2021. L’ACECPA reconnaît l’importance de renforcer le pouvoir économique des Autochtones au moyen d’approches inclusives du commerce et d’une collaboration pour cibler et éliminer les obstacles auxquels les entreprises autochtones se heurtent lorsqu’elles participent au commerce international. L’ACECPA réaffirme un certain nombre d’importants instruments internationaux propres aux Autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et reconnaît d’une part le rôle important de l’environnement dans le bien-être économique, social et culturel des peuples autochtones, et d’autre part l’importance de respecter, préserver et maintenir le savoir et les pratiques des peuples autochtones qui contribuent à la conservation de l’environnement. Au cœur de l’Arrangement se trouvent les activités de coopération, élaborées et mises de l’avant en partenariat avec les représentants autochtones par l’intermédiaire du Conseil de partenariat de l’ACECPA, dans le but de communiquer les connaissances et les pratiques exemplaires et d’accroître la participation des peuples autochtones à l’économie et au commerce.

Les activités de coopération peuvent prendre la forme d’ateliers, de webinaires, de conférences, de missions commerciales et de projets de recherche conjoints entre les économies participantes. Voici quelques exemples d’activités de coopération :

• mettre en commun des expériences et des pratiques exemplaires dans la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le renforcement des politiques et des programmes visant à accroître la participation des peuples autochtones aux économies nationales, régionales et internationales;
• collaborer avec les peuples autochtones pour déterminer les obstacles qui entravent leur participation au commerce et concevoir des stratégies pour les éliminer;
• promouvoir la participation d’entreprises appartenant à des femmes autochtones dans les chaînes de valeur locales, régionales et mondiales;
• échanger des points de vue et explorer des possibilités concernant la mise en œuvre et le soutien de la capacité des peuples autochtones de conserver, de contrôler, de protéger et de développer leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles; et
• faciliter les relations commerciales avec les peuples autochtones, entre eux et parmi eux.

Importance de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones (ACECPA)

Le gouvernement du Canada est résolu à faire progresser le renforcement des capacités économiques des Autochtones, tant au Canada qu’à l’étranger. Le commerce peut avoir une incidence positive sur le développement économique et les entreprises exportatrices, y compris les entreprises autochtones qui exportent, et peut contribuer à atteindre des niveaux élevés de rentabilité, de compétitivité, de productivité, d’innovation, de résilience, ainsi qu’une hausse des salaires et une plus grande diversité de l’effectif. Cependant, les entreprises et les travailleurs autochtones sont moins présents que les autres dans les secteurs orientés vers l’exportation et touchent généralement des salaires plus bas^{Note de bas de page 1}.

L’ACECPA vise à relever ces défis au moyen d’une série de dispositions et d’activités de coopération dans le but d’accroître la participation des peuples autochtones au commerce et les avantages qui en découlent, conformément à l’engagement continu du Canada en faveur de la réconciliation et du renforcement du pouvoir économique des Autochtones. La pleine participation des peuples autochtones à l’économie est essentielle à la compétitivité et à la prospérité du Canada. Notre économie et, par conséquent, notre pays ne pourront pas réaliser tout leur potentiel si certains de nos citoyens sont laissés pour compte.

Cet Arrangement apporte un complément aux autres efforts que le Canada déploie pour contribuer à renforcer le pouvoir économique des Autochtones dans le contexte du commerce international, notamment en faisant progresser les dispositions relatives aux peuples autochtones dans les négociations du Canada sur ses accords de libre-échange, en organisant des missions commerciales pour présenter les entreprises appartenant à des Autochtones, tout en favorisant et en mettant en œuvre des programmes de soutien à l’exportation d’entreprises autochtones.

Le rôle important des peuples autochtones dans l’élaboration de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec les peuples autochtones, les organisations autochtones et les associations commerciales autochtones, par l’intermédiaire du Groupe de travail autochtone (GTA) sur le commerce d’Affaires mondiales Canada, établi en septembre 2017. Les représentants du gouvernement ont activement participé à l’élaboration du texte de l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones, en étroite collaboration avec les membres intéressés du GTA formant le Comité consultatif des peuples autochtones.

Le Comité consultatif des peuples autochtones est composé de représentants de l’Assemblée des Premières Nations, du Congrès des peuples autochtones, du Ralliement national des Métis, de l’Association nationale de foresterie autochtone, de l’International Inter-Tribal Trade and Investment Organization et du Conseil national de développement économique des Autochtones. Grâce aux réunions hebdomadaires du Comité consultatif des peuples autochtones, les représentants autochtones du Canada sont en mesure de formuler des commentaires et des propositions de fond dans le cadre de l’élaboration du texte afin de s’assurer que les points de vue et les objectifs des Autochtones sont correctement pris en compte.

Des peuples autochtones d’autres économies participantes à l’élaboration de l’ACECPA ont également participé à son élaboration.

Possibilités offertes par l’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones pour les entreprises et les travailleurs autochtones

L’Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones réaffirme que les peuples autochtones ont le droit d’être libres de toute discrimination et de jouir pleinement de tous les droits affirmés et établis par les lois internationales et nationales en vigueur. L’Arrangement amène les économies participantes, en partenariat avec les peuples autochtones, à renforcer la capacité des peuples et des entreprises autochtones, y compris celles qui sont dirigées par des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes ayant diverses identités de genre et orientations sexuelles, à accéder pleinement aux possibilités offertes par le commerce international et à en bénéficier. Ces objectifs progresseront grâce à des activités conjointes de coopération qui favoriseront l’intégration plus complète des entreprises appartenant à des Autochtones dans l’économie mondiale. Les activités de coopération peuvent consister notamment à aider les peuples autochtones à déterminer et à éliminer les obstacles au commerce; à partager de l’information et les pratiques exemplaires pour faciliter l’accès des entreprises autochtones au commerce électronique et aux chaînes d’approvisionnement existantes; à développer des réseaux d’entreprises autochtones; à participer à des missions commerciales; et à favoriser l’accès au capital. Les activités proposées dans le cadre de l’Arrangement permettront aux économies participantes et aux peuples autochtones de faire front commun pour répondre aux enjeux importants pour les peuples autochtones dans les domaines du commerce et de l’investissement.

Autres économies participantes

• Australie (en anglais seulement)
• Taipei chinois
• Nouvelle Zélande (en anglais seulement)