Déclaration de suivi du Point de contact national du Canada – Justice Beyond Borders / Justice for Iran et Genetec

Dans sa Déclaration finale, le Point de contact national (PCN) du Canada recommande que Genetec envisage d’élaborer et de diffuser publiquement une politique formulant son engagement à respecter les droits de la personne, en s’appuyant sur le paragraphe 4 du chapitre IV (Droits humains) des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, et sur le commentaire qui accompagne ce chapitre. Le PCN encourage également Genetec à envisager de publier davantage de renseignements sur la manière dont elle entend tenir cet engagement en exerçant son devoir de diligence raisonnable en matière de droits de la personne, conformément au paragraphe 5 du chapitre IV des Principes directeurs.

Comme indiqué dans la Déclaration finale, le PCN s’est engagé à assurer le suivi de la recommandation six mois après la publication.

Le suivi auprès de Genetec a été mené en décembre 2025. Dans le cadre de ce suivi, Genetec a donné des informations sur les mesures prises pour donner suite à la recommandation, notamment l’élaboration et la diffusion de son engagement en faveur des droits de la personne.

Le PCN réagit favorablement au fait que Genetec a publié cet engagement sur son site Web, et qu’il fait directement référence aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi qu’aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises. La déclaration présente les attentes de Genetec à l’égard de ses employés, de ses produits, de ses fournisseurs et de ses partenaires, et aborde, entre autres sujets, la protection des renseignements personnels, l’utilisation responsable des technologies et la responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement.

Le PCN considère que le fait que Genetec a diffusé publiquement son engagement répond à la recommandation qui lui demandait de mieux expliquer son engagement à respecter les droits de la personne, conformément au paragraphe 4 (Droits humains) du chapitre IV des Principes directeurs de l’OCDE et au commentaire qui accompagne ce chapitre.

Le PCN prend également note que Genetec est consciente du fait que l’exercice de son devoir de diligence raisonnable en matière de droits de la personne est un processus important qu’elle doit appliquer en permanence et il encourage l’entreprise à poursuivre sa réflexion sur la manière dont les informations relatives à la mise en œuvre de ce processus peuvent être mieux communiquées publiquement, conformément au paragraphe 5 du chapitre IV (Droits humains) des Principes directeurs de l’OCDE.

Sur cette base, le PCN estime que l’entreprise a donné suite à la recommandation et que ce cas précis est désormais clos, conformément aux procédures du PCN.

Le PCN remercie les deux parties pour leur participation constructive tout au long du processus ayant entouré ce cas précis.