Publications  en provenance ou concernant le Point de contact national (PCN) du Canada

Dernier rapport annuel

Le PCN du Canada produit un rapport annuel, qui s’harmonise avec le questionnaire annuel obligatoire soumis à l’OCDE, conformément à l’obligation du Canada en tant que pays adhérant aux Principes directeurs de l’OCDE.

Lire le rapport annuel 2022

Rapports annuels précédents

• Rapport annuel de 2021
• Rapport annuel de 2020
• Rapport annuel de 2019
• Rapport annuel de 2018
• Rapport annuel de 2017
• Rapport annuel de 2016
• Rapport annuel de 2015
• Rapport annuel de 2014
• ARCHIVÉ –Rapport annuel de 2013
• ARCHIVÉ –Rapport annuel de 2012
• ARCHIVÉ –Rapport annuel de 2011

L’OCDE publie également des Rapports annuels sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (anglais seulement).

Examens de l’OCDE

Les Points de contact nationaux peuvent être soumis périodiquement à des examens par les pairs dirigés par l’OCDE et d’autres PCN. L’examen par les pairs vise à déterminer si un PCN fonctionne de manière claire, accessible, transparente et responsable. Il vise également à déterminer si le PCN traite les dossiers d’une manière impartiale, prévisible, équitable et compatible avec les Principes directeurs.

Les évaluations par les pairs aident les PCN à déterminer leurs points forts, ainsi que les points à améliorer.

L’objectif de l’OCDE est de réaliser un examen par les pairs pour chacun des 50 PCN d’ici 2023.

L’examen par les pairs du Canada

Le Canada a subi son premier examen par les pairs en 2018-2019. L’examen était constitué d’une évaluation des opérations du PCN, et a comporté des séances sur place avec le PCN et des consultations avec des intervenants. 

Les PCN de la Belgique, du Danemark et du Royaume-Uni ont participé à l’examen par les pairs du Canada.

Vous pouvez lire le rapport de l’examen par les pairs de l’OCDE de 2019 ici : Rapport d’examen par les pairs du Point de contact national du Canada 2019 (anglais seulement).

Comment nous avons réagi

Le PCN a donné suite à plusieurs recommandations de l’examen par les pairs en :

• clarifiant les critères utilisés dans l’évaluation initiale du PCN;
• commençant à publier les évaluations initiales;
• fournissant une définition étayée de « significatif et fondé »;
• créant un outil de suivi des dossiers en ligne, pour une transparence accrue;
• fournissant des informations sur les mandats du PCN et de l’OCRE et sur la manière dont ils fonctionnent ensemble;
• protégeant la vie privée des déclarants en masquant leurs informations personnelles;
• précisant que le PCN peut recommander la suppression des soutiens commerciaux du gouvernement du Canada aux entreprises qui ne participent pas au processus du PCN;
• supprimant l’ancienne politique du PCN en lien avec les « campagnes » pendant un processus d’instance spécifique;
• élaborant une stratégie de communication et de stratégie de mobilisation.