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Lisez l’entente

Vous désirez en savoir plus sur l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)? Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin ci-dessous.

Aperçu de l’Accord

Ce que couvre l’AECG et ce qu’il accomplit.

Résumés des chapitres

Les principales dispositions de l’AECG, par chapitre.

Texte définitif de l’Accord

Le texte intégral de l’AECG, signé par le Canada et l’UE.

Énoncé des mesures de mise en œuvre

Résumé et interprétation du texte de l’AECG par le Canada, et manière dont l’Accord sera mis en œuvre au pays.

Instrument interprétatif commun

Déclaration du Canada, de l’UE et des États membres de l’UE concernant l’interprétation des dispositions de l’AECG.

Recommandation et rapports sur le commerce et le genre

Présentation de la mise en œuvre de la recommandation portant sur le commerce et le genre pour l’AECG.

Recommandation et rapports sur le commerce et les petites et moyennes entreprises

Présentation de la mise en œuvre de la recommandation relative au commerce et aux PME pour l’AECG.

Recommandation et rapports sur le commerce, l’action pour le climat et l’Accord de Paris

Présentation de la mise en œuvre de la recommandation relative au commerce, à l’action pour le climat et à l’Accord de Paris pour l’AECG.

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