Texte de l'Accord économique et commercial global – Annexe 20

Annexe 20-A

Partie A – Indications géographiques identifiant un produit comme étant originaire de l'Union européenne

Partie B – Indications géographiques identifiant un produit comme étant originaire du Canada

Annexe 20-B – Termes visés aux articles 20.21.11 et 20.21.12

Partie A

• Valencia Orange
• Orange Valencia
• Valencia
• Black Forest Ham
• Jambon Forêt Noire
• Tiroler Bacon^{Note de bas de page 1}
• Bacon Tiroler^{Note de bas de page 1}
• Parmesan
• St. George Cheese
• Fromage St-George[s]

Partie B

Le terme "comté" en liaison avec des produits alimentaires lorsqu'il est utilisé pour désigner un comté (par exemple "Comté du Prince-Édouard"; "Prince Edward County"; "Comté de Prescott-Russell"; "Prescott-Russell County").

Le terme "Beaufort" en liaison avec des produits fromagers, fabriqués à proximité du lieu géographique appelé " Beaufort range", sur l'Île de Vancouver, en Colombie-Britannique.

Annexe 20-C – Catégories de produits

1. Viandes fraîches, congelées et transformées s'entend des produits visés par le chapitre 2 et figurant sous la position 16.01 ou 16.02 du Système harmonisé.
2. Viandes salées à sec s'entend des produits de viandes salées à sec visées par le chapitre 2 et figurant sous la position 16.01 ou 16.02 du Système harmonisé.
3. Houblon s'entend des produits figurant sous la position 12.10 du Système harmonisé.
4. Produits de poissons frais, congelés et transformés s'entend des produits visés par le chapitre 3 et figurant sous la position 16.03, 16.04 ou 16.05 du Système harmonisé.
5. Beurre s'entend des produits figurant sous la position 04.05 du Système harmonisé.
6. Fromages s'entend des produits figurant sous la position 04.06 du Système harmonisé.
7. Produits de légumes frais et transformés s'entend des produits visés par le chapitre 7 du Système harmonisé et des produits contenant des légumes visés par le chapitre 20 du Système harmonisé.
8. Fruits et noix frais et transformés s'entend des produits visés par le chapitre 8 du Système harmonisé et des produits contenant des fruits ou des noix visés par le chapitre 20 du Système harmonisé.
9. Épices s'entend des produits visés par le chapitre 9 du Système harmonisé.
10. Céréales s'entend des produits visés par le chapitre 10 du Système harmonisé.
11. Produits de l'industrie meunière s'entend des produits visés par le chapitre 11 du Système harmonisé.
12. Oléagineux s'entend des produits visés par le chapitre 12 du Système harmonisé.
13. Boissons d'extraits végétaux s'entend des produits figurant sous la position 13.02 du Système harmonisé.
14. Huiles végétales et graisses animales s'entend des produits visés par le chapitre 15 du Système harmonisé.
15. Produits de confiserie et de boulangerie s'entend des produits figurant sous la position 17.04, 18.06, 19.04 ou 19.05 du Système harmonisé.
16. Pâtes s'entend des produits figurant sous la position 19.02 du Système harmonisé.
17. Olives de table et transformées s'entend des produits figurant sous la position 20.01 ou 20.05 du Système harmonisé.
18. Pâte de moutarde s'entend des produits figurant sous la sous-position 2103.30 du Système harmonisé.
19. Bière s'entend des produits figurant sous la position 22.03 du Système harmonisé.
20. Vinaigre s'entend des produits figurant sous la position 22.09 du Système harmonisé.
21. Huiles essentielles s'entend des produits figurant sous la position 33.01 du Système harmonisé.
22. Gommes et résines naturelles s'entend des produits figurant sous la position 17.04 du Système harmonisé.