Accord de libre-échange Canada-Chili
Table des matières
- Préambule
- Partie I : Dispositions générales
- Partie II : Commerce des produits
- Partie III : Investissement, services et questions connexes
- Chapitre G : Investissement (voir l’Accord modifiant, en ce qui concerne l’investissement et le commerce et le genre (2017) pour le Chapitre G révisé et consolidé)
- Chapitre H : Commerce transfrontières des services
- Chapitre I : Télécommunications
- Chapitre J : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'État
- Chapitre K : Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
- Partie IIIbis : Marchés publics
- Partie IV : Dispositions administratives et institutionnelles
- Partie V : Autres dispositions
- Notes
- Annexe D-01 : Règles d'origine spécifiques (N.B. gros fichier)
- Annexe I: Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation (Chapitres G et H)
- Annexe II: Réserves aux mesures ultérieures (Chapitres G et H)
- Annexe III : Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée (Chapitre G)
- Annexe IV: Restrictions quantitatives (Chapitre H)
- Date de modification:
