Évolution du PTPGP
Réunions de la Commission
La Commission sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) examine la mise en œuvre de l’accord et étudie les moyens de faire progresser le commerce et les investissements entre les membres du PTPGP. La Commission est composée de ministres et de hauts fonctionnaires des pays membres du PTPGP.
Suivez l’évolution du travail de la Commission sur le PTPGP, y compris les réunions :
- Première réunion de la Commission sur le PTPGP
- Deuxième réunion de la Commission sur le PTPGP
- Troisième réunion de la Commission sur le PTPGP
- Quatrième réunion de la Commission du PTPGP
- Cinquième réunion de la Commission du PTPGP
- Sixième réunion de la Commission du PTPGP
- Septième réunion de la Commission du PTPGP
- Déjeuner des ministres du PTPGP en marge de la réunion de l'APEC de novembre 2023
Les développements nationaux du PTPGP
Suivez l’évolution de la mise en œuvre nationale du Canada :
Consultations publiques
Rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires (CT) laitiers et autres changements aux politiques d’administration dans le cadre du PTPGP
Affaires mondiales Canada a mené une consultation publique sur les politiques d'administration des CT laitiers du PTPGP du 6 février au 7 mars 2024. L'objectif de cette consultation était d’informer les décisions lors de la mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les CT laitiers du PTPGP publié en septembre 2023 et de tout autre changement aux politiques d’administration.
Consultations publiques sur l’adhésion de nouvelles économies au PTPGP
Affaires mondiales Canada a mené des consultations publiques sur d’éventuelles négociations d’adhésion au PTPGP du 27 juillet au 25 août 2019. L’objectif de ces consultations était de solliciter l’avis des Canadiens sur la meilleure façon pour le Canada de définir ses priorités et de procéder à d’éventuelles négociations d’adhésion au PTPGP.
Lisez la rapport résumant les conclusions des consultations publiques sur l’adhésion de nouvelles économies au PTPGP.
Évaluation environnementale
La loi de mise en œuvre
La Loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste porte sur la mise en œuvre du PTPGP Canada.
Lisez la Loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste.
Analyse comparative entre les sexes plus (l’ACS Plus)
Lisez le synthèse de l’analyse comparative entre les sexes plus finale du PTPGP basée sur les résultats des négociations de l'accord conclues à Tokyo, au Japon, le 23 janvier 2018.
Répercussions économiques
La croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Le Canada a dirigé les travaux du Comité de la compétitivité et de la facilitation des affaires (CFA) qui est chargé d’examiner l’évolution du commerce dans la chaîne d'approvisionnement à la suite de la mise en œuvre du PTPGP, comme l'exige le chapitre relatif au CFA du PTPGP (article 22.3.5).
En savoir plus dans La croissance du commerce dans la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste rapport
Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP
Découvrez les répercussions économiques potentielles du PTPGP pour le Canada, établi sur les résultats des négociations du PTPGP qui se sont conclues à Tokyo, au Japon, le 23 janvier 2018.
Consultez les Répercussions économiques de la participation du Canada au PTPGP.
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