Document d’information – Réunion de la Commission sur le PTPGP

La toute première réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) a eu lieu le 19 janvier 2019 à Tokyo, au Japon. Les ministres et hauts fonctionnaires représentant le Canada, l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont réunis pour discuter des éléments nécessaires à la mise en œuvre efficace de l'Accord et de la façon dont celui-ci pourrait être élargi à l'avenir. La Commission a adopté une déclaration ministérielle ainsi que quatre décisions, soit une approche pour l'administration de l'Accord, des règles de procédure pour les groupes spéciaux de règlement des différends, un code de conduite pour le règlement des différends entre investisseurs et États, et un processus pour l'adhésion d’autres pays au PTPGP.

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