Documents d’information – Réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP)

Première réunion de la Commission PTPGP

La toute première réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP) a eu lieu le 19 janvier 2019 à Tokyo, au Japon. Les ministres et hauts fonctionnaires représentant le Canada, l'Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont réunis pour discuter des éléments nécessaires à la mise en œuvre efficace de l'Accord et de la façon dont celui-ci pourrait être élargi à l'avenir. La Commission a adopté une déclaration ministérielle ainsi que quatre décisions, soit une approche pour l'administration de l'Accord, des règles de procédure pour les groupes spéciaux de règlement des différends, un code de conduite pour le règlement des différends entre investisseurs et États, et un processus pour l'adhésion d’autres pays au PTPGP.

Deuxième réunion de la Commission PTPGP

La deuxième réunion de la Commission sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) a eu lieu du 7 au 9 octobre 2019 à Auckland en Nouvelle-Zélande. Les hauts fonctionnaires représentant le Canada, l’Australie, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam se sont réunis afin de surveiller et faire progresser la mise en œuvre des obligations du PTPGP.

La Commission a adopté des décisions qui concernent ses Règles de procédure ainsi que l’établissement d’une liste de candidats possibles qui peut être choisi pour servir comme des présidents des groupes spéciaux pour aborder des différends d’État à État. La Commission a aussi publié une déclaration ministérielle.

Troisième réunion de la Commission du PTPGP

Organisée par le Mexique, la troisième réunion de la Commission sur l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) s’est déroulée de façon virtuelle le 5 août 2020. Les ministres et les hauts fonctionnaires du PTPGP, représentant le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, se sont rencontrés afin de discuter de la mise en œuvre et de l’expansion du PTPGP, tout comme de la façon dont les partenaires du PTPGP pourraient répondre aux défis découlant de la pandémie de la COVID-19 et travailler à la reprise économique post-COVID-19.

La Commission a affirmé l’importance du commerce basé sur des règles et a discuté des moyens pour appuyer l’ouverture des marchés. Ceci comprend le travail continu pour mettre en œuvre les dispositions du PTPGP qui appuient un environnement commercial inclusif, transparent et prévisible, la coopération pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement résilientes et le maintien de l’Organisation mondiale du commerce au cœur du système commercial multilatéral. Compte tenu du rôle significatif que joue la technologie numérique, particulièrement dans le contexte de la pandémie mondiale, la Commission a mandaté des hauts fonctionnaires afin qu’ils travaillent à l’établissement d’un organisme dédié à l’économie numérique.

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