Aperçu et avantages du PTPGP

Avantages stratégiques et économiques

Accès aux marchés des marchandises

Les gains en accès aux marchés des marchandises sont les plus importants au Japon ainsi qu’au Vietnam et en Malaisie, pays du PTPGP avec lesquels le Canada n’a pas d’accord de libre-échange à l’heure actuelle et où les droits de douane demeurent élevés. Les exportateurs canadiens de différents secteurs en tireront parti.

Agriculture

Agriculture - Priorité clé en matière d’exportation pour le Canada, particulièrement dans le marché japonais. Depuis l’entrée en vigueur du PTPGP, plus des trois quarts des produits agricoles et agroalimentaires du Canada bénéficient d’un traitement en franchise de droits.

  • Porc et bœuf
    • Au Japon, les droits sur les coupes de porc plus dispendieuses seront éliminés d’ici 10 ans, tandis que les droits sur les coupes de porc moins dispendieuses seront réduits d’ici 10 ans.
    • Les droits sur les coupes et les produits de bœuf seront réduits d’ici 15 ans et harmonisés aux droits versés par les concurrents de pays ayant des accords de libre-échange avec le Japon (p. ex. l’Australie).
  • Blé alimentaire et orge fourragère
    • Au Japon, le Canada a un accès au moyen d’un quota qui lui est propre en ce qui a trait au blé alimentaire, et d’un quota partagé parmi les pays du PTPGP pour l’orge fourragère.
  • Huile de canola
    • Les droits de douane seront éliminés d’ici cinq ans au Japon et au Vietnam.
  • Accès immédiat en franchise de droits
    • Les exportations d’un certain nombre d’autres produits agricoles canadiens bénéficient d’un accès immédiat en franchise de droits pour divers pays du PTPGP. Cela comprend les graines de canola, les canneberges, les bleuets frais et les aliments pour animaux de compagnie.
Poissons et fruits de mer

Poissons et fruits de mer - Dans le cadre du PTPGP, tous les droits de douane visant les produits du poisson et de la mer canadiens seront éliminés. La grande majorité de ces produits bénéficieront d’un traitement en franchise de droits dès l’entrée en vigueur de l’Accord, tandis que les autres droits seront éliminés progressivement sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans.

  • Crabe des neiges congelé
    • Au Japon, les droits de douane de 4 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • Homard (y compris transformé)
    • Au Japon et en Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 8 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 34 % seront éliminés d’ici trois ans.
  • Saumon frais, réfrigéré ou congelé (y compris les filets)
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 18 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 3,5 % seront éliminés d’ici 10 ans.
  • Filets de poisson congelés
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 18 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici 10 ans.
  • Huîtres
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 10,5 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée

Produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée - Dans le cadre du PTPGP, les droits de douane qui s’appliquent aux produits forestiers et aux produits du bois à valeur ajoutée ont été éliminés, ce qui créera de nouveaux débouchés dans des marchés clés comme le Japon, la Malaisie et le Vietnam.

  • Bois d’œuvre
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
    • En Australie et à Brunéi, les droits de douane pouvant atteindre 5% et 20 % respectivement ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • Panneaux de lamelles orientées
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 6 % seront éliminés d’ici 15 ans.
    • En Malaisie et à Brunéi, les droits de douane pouvant atteindre 20 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • En Australie et en Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
  • Contreplaqué et bois de placage
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici 15 ans.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 40 % seront éliminés d’ici cinq ans.
    • En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • En Nouvelle-Zélande, les droits de douane de 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
  • Boîtes et contenants d’emballage en carton
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 24 % seront éliminés d’ici trois ans.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici deux ans.
    • En Australie, les droits de douane de 5 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
Biens industriels

Biens industriels - Dans le cadre du PTPGP, tous les droits de douane sur les biens industriels et les produits de consommation ont été éliminés. La majorité des biens industriels canadiens peuvent être exportés en franchise de droits vers les pays du PTPGP dès l’entrée en vigueur de l’Accord, alors que la plupart des droits subsistants dans ce secteur seront éliminés au fil des ans.

  • Machinerie industrielle
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 25 % seront éliminés d’ici huit ans.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici 10 ans.
    • En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici quatre ans.
    • En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.
  • Produits chimiques et matières plastiques
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 6,5 % ou 25,60 yens/kg (selon le moindre des deux) seront éliminés d’ici cinq ans.
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 31 % seront éliminés d’ici 10 ans.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 50 % seront éliminés d’ici 10 ans.
    • En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici quatre ans.
    • En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici sept ans.
  • Métaux et minéraux
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 11,7 % ou 44 yens/kg (selon le moindre des deux) seront éliminés d’ici 10 ans.
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 40 % seront éliminés d’ici 10 ans, y compris les droits sur les quotas visant certains minéraux.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 50 % seront éliminés d’ici 10 ans.
    • En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici quatre ans.
    • En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 10 % seront éliminés d’ici sept ans.
  • Cosmétiques
    • Au Japon, les droits de douane pouvant atteindre 5,4 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • Au Vietnam, les droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici quatre ans.
    • En Malaisie, les droits de douane pouvant atteindre 20 % seront éliminés d’ici six ans.
    • À Brunéi, les droits de douane pouvant atteindre 30 % seront éliminés d’ici sept ans.
    • En Australie, les droits de douane pouvant atteindre 5 % ont été éliminés dès l’entrée en vigueur de l’Accord.
    • En Nouvelle-Zélande, les droits de douane pouvant atteindre 5 % seront éliminés d’ici sept ans.

Les dispositions sur les obstacles techniques au commerce (OTC), l’investissement, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires et d’autres domaines de l’Accord du PTPGP s’appliqueront en vue d’assurer les gains effectués sur le plan de l’accès aux marchés grâce à l’élimination des droits de douane, et elles instaureront un contexte commercial prévisible pour les membres du PTPGP, ce qui donnera une longueur d’avance aux fabricants et aux exportateurs dans des marchés potentiels.

L’Accord du PTPGP comprendra des annexes au chapitre sur les OTC qui portent expressément sur des enjeux auxquels sont confrontés les exportateurs de produits pharmaceutiques, de matériel médical, de technologies de l’information et des communications et de cosmétiques, entre autres.

Automobile et pièces d’automobiles

Les résultats relatifs aux droits de douane et aux mesures non tarifaires dans les secteurs de l’automobile et des pièces d’automobiles comprennent ce qui suit :

Services et investissement

Le Canada a obtenu des engagements qui vont au-delà des dispositions prévues à l’Accord général sur le commerce des services et aux accords de libre-échange existants entre le Canada et certains pays signataires du PTPGP, à l’aide de l’approche de la liste négative traditionnelle du Canada, le tout assorti de moratoires et du mécanisme du cliquet afin de tenir compte d’une libéralisation future.

Autres secteurs

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