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La propriété intellectuelle

En savoir plus sur l’ACEUM

Fiches d’information de l’accord

Presque toutes les entreprises ont une forme de propriété intellectuelle (PI), que ce soit une marque de commerce, un design, un secret commercial, une œuvre littéraire ou artistique, ou encore une invention. La PI est également un élément de plus en plus important dans les accords commerciaux internationaux. L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) met en place un cadre juridique prévoyant des normes minimales de protection et de respect des droits de PI en Amérique du Nord. Le chapitre sur la PI s’appuie sur les accords internationaux existants en matière de PI, tels que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et certains traités administrés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le chapitre de l’accord renferme des obligations dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes, des marques de commerce, des indications géographiques, des dessins industriels, des brevets, de la protection des données relatives aux produits pharmaceutiques et aux produits chimiques employés dans l’agriculture, des secrets commerciaux et du respect des droits de PI.

Résumé technique des résultats des négociations : chapitre sur la propriété intellectuelle

Droit d’auteur et droits connexes :

Brevets et PI pharmaceutique :

Protection des données relativement aux produits chimiques employés dans l’agriculture :

Marques de commerce :

Indications géographiques :

Dessins industriels :

Secrets commerciaux :

Application de la loi :

Accords multilatéraux :

Coopération :

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