Accord sur le commerce numérique Canada-Union européenne
Renforcer les engagements en matière de commerce numérique et créer de nouvelles possibilités pour les entreprises au Canada et dans l’Union européenne (UE).
Statut actuel : Négociations conclues
Le 30 octobre 2026, le Canada et l’Union européenne ont annoncé la conclusion des négociations en vue d’un Accord sur le commerce numérique (ACN) Canada–UE.
L’ACN Canada–UE vise à établir des règles ambitieuses en matière de commerce numérique qui soutiennent le commerce et l’innovation. L’accord cherche à promouvoir une économie numérique ouverte, sécuritaire et digne de confiance, tout en préservant la capacité du Canada à réglementer dans des domaines clés tels que :
- la protection de la vie privée;
- les données du secteur public;
- les marchés publics;
- la culture;
- la cybersécurité;
- la réglementation financière;
- la sécurité nationale.
L’ACN contribuera également à soutenir et à compléter les engagements déjà en vigueur dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, en veillant à ce que la relation commerciale Canada–UE continue de refléter les réalités de l’économie numérique d’aujourd’hui.
Contexte et négociations
Le 5 mars 2026, le ministre du Commerce international du Canada, l’honorable Maninder Sidhu, et le commissaire européen au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Šefčovič, ont officiellement lancé les négociations en vue d’un ACN Canada–UE. Il s’agit du premier ACN conclu par le Canada, ce qui marque une étape importante dans l’atteinte des objectifs canadiens de diversification du commerce.
Dans le cadre de son engagement à moderniser les règles du commerce numérique et à renforcer ses liens commerciaux avec l’Union européenne, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques afin d’inviter les Canadiens, les entreprises, les partenaires autochtones, les universitaires et d’autres intervenants à faire part de leurs points de vue sur un éventuel ACN, du 25 juin au 25 août 2025.
Les commentaires recueillis lors de ces consultations ont permis de cerner des possibilités de soutenir les entreprises canadiennes, d’améliorer la transparence réglementaire et d’accroître la prévisibilité pour les entreprises exerçant leurs activités sur le marché européen.
Vous pouvez consulter un rapport détaillé des commentaires reçus ici : Ce que nous avons entendu : Consultation des Canadiens sur un éventuel accord sur le commerce numérique Canada-Union européenne
Services et ressources pour le commerce avec l’Union européenne
Ressources pour les entreprises canadiennes :
- Le Canada et l’Union européenne
- L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)
- Accord de partenariat stratégique
Ressources pour les entreprises canadiennes :
- Europe - Deleguescommerciaux.gc.ca
- Exporter des services vers l'UE : Un guide pour les entreprises canadiennes - Deleguescommerciaux.gc.ca
- Marché européen 2026 pour les entreprises canadiennes | EDC
Communiquez avec nous
Pour obtenir des réponses à vos questions au sujet de l’ACN Canada–UE :
Division de la propriété intellectuelle, de l’économie numérique et de l’innovation
Courriel: tmi@international.gc.ca
- Date de modification:
