Le Canada et l’Union européenne

L’Union européenne (UE) est un partenaire stratégique du Canada. Les relations entre le Canada et l’UE sont fondées sur des valeurs communes, une longue histoire de coopération étroite et des liens profonds entre les peuples. Cette relation est la plus ancienne relation officielle de l’UE avec un pays industrialisé puisqu’elle remonte à 1959. Grâce à l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE et à l’Accord économique et commercial global Canada-UE (AECG), nous travaillons maintenant plus étroitement que jamais sur l’ensemble de l’éventail des politiques, y compris la politique étrangère, la paix et la sécurité internationales, le commerce et l’investissement et l’aide au développement.

L’Union européenne est un partenaire stratégique pour le Canada, et nous partageons de nombreuses valeurs et priorités en termes de politiques communes.

Le Canada et l’EU entretiennent une relation bilatérale forte relativement à l’ensemble des enjeux en matière de politique et de politique étrangère et de sécurité.

Le Canada et l’UE entretiennent des liens bilatéraux solides dans les domaines du commerce et de l’investissement.

Le Canada possède un secteur agricole et agroalimentaire bien établi qui connaît depuis longtemps du succès sur le marché mondial.

Les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures, comme les migrations, la gestion des frontières et la coopération judiciaire et policière, sont des domaines importants de la coopération entre le Canada et l’UE.

Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres et qui est distinct de l’UE, est la plus ancienne organisation politique du continent.

Le Service des délégués commerciaux du Canada dans l’Union européenne fournit des renseignements sur le terrain et des conseils pratiques sur ce marché pour aider à prendre de meilleures décisions de manière plus rapide et rentable.

Le Canada et l’UE sont activement est déterminés à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, au niveau national et à l’étranger.

Ailish Campbell est l’Ambassadrice-désignée du Canada auprès de l’Union européenne

Communiquez avec la mission du Canada auprès de l’UE.

Relations entre le Canada et l’Union européenne

L’UE est un partenaire stratégique pour le Canada. Les  relations entre le Canada et l’UE reposent sur des valeurs communes, une longue histoire de coopération et de solides liens entre les peuples. Notre relation est la plus ancienne relation officielle de l’UE avec un pays industrialisé puisqu’elle remonte officiellement à 1959, lorsque les deux parties ont signé l’Accord de coopération concernant l’utilisation pacifique de l’énergie atomique.

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’UE est entré provisoirement en vigueur en septembre 2017 et crée de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes et européennes et resserre les liens entre nos économies.

L’Accord de partenariat stratégique (APS) entre le Canada et l’UE a été signé en même temps que l’AECG. Il est lui aussi appliqué à titre provisoire depuis avril 2017. L’APS a approfondi le partenariat déjà étroit entre le Canada et l’UE et constitue le mécanisme au moyen duquel le Canada engage un dialogue officiel avec l’UE sur des enjeux importants autres qu’économiques.

De plus amples renseignements sur le fonctionnement de l’Union européenne sont accessibles sur le site officiel de celle-ci.

Sommets

Le dernier Sommet des dirigeants Canada-UE s’est tenu à Montréal en juillet 2019, lorsque le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a accueilli le président du Conseil européen de l’époque.

Les dirigeants ont réaffirmés leur engagement mutuel à renforcer la coopération internationale entre le Canada et l'UE afin d'assurer une croissance économique qui profite à tous, de lutter contre les changements climatiques et de protéger l'environnement, de promouvoir la paix et la sécurité internationales, de promouvoir l'égalité des genres, de favoriser l'innovation et de défendre un ordre international fondé sur des règles.

Coopération politique et dans le domaine de la sécurité

Le Canada et l’UE entretiennent une relation bilatérale forte relativement à l’ensemble des enjeux en matière de politique étrangère et de sécurité. Nous partageons une histoire commune, des valeurs communes, un engagement à préserver et promouvoir l’ordre international fondé sur des règles et nourrissons des espoirs communs pour l’avenir. Nous collaborons étroitement, tant au niveau bilatéral que multilatéral, à la promotion de la démocratie, de la paix et de la sécurité, du respect des droits de la personne, de la primauté du droit et de l’efficacité des institutions multilatérales.

En 2017 a débuté l’application provisoire de l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE, établissant le cadre de notre relation politique. Cet accord prévoit des dialogues réguliers, du Sommet des dirigeants jusqu’aux réunions des ministres des Affaires étrangères en passant par les réunions d’experts dans des domaines précis, tels que la paix et la sécurité internationales, la défense, le développement, les changements climatiques ou l’innovation. Depuis 2017, l’éventail des dialogues bilatéraux s’est élargi pour couvrir 28 questions thématiques et zones géographiques différentes, impliquant Affaires mondiales Canada et huit autres ministères ou organismes fédéraux. Le Canada et l’UE se considèrent également comme des « partenaires stratégiques ».

  • Les réunions annuelles du « Comité ministériel conjoint » rassemblent le ministre canadien des Affaires étrangères et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité/vice-président de la Commission européenne (HRVP). Ces réunions visent à passer en revue les relations dynamiques entre l’UE et le Canada et à tracer la voie à suivre.
  • Tout au long de l’année, les hauts fonctionnaires et experts se réunissent selon un cadre structuré pour discuter en profondeur d’une série de questions et de thèmes. Une multitude de réunions bilatérales formelles et informelles ont également lieu de façon ponctuelle en marge d’autres forums internationaux où le Canada et l’Union européenne sont représentés.

Ce cadre de consultation fait des relations bilatérales entre le Canada et l’UE l’une des plus structurées du Canada sur la scène internationale. Cette relation évolue constamment afin de refléter les priorités du Canada et de l’UE dans un monde en évolution.

Paix et sécurité

À mesure que le rôle de l’Union européenne sur le plan de la politique étrangère a pris de l’ampleur, la collaboration entre l’UE et le Canada a fait de même. La prévention des conflits et le renforcement de la coopération internationale pour une gestion plus efficace des crises sont devenus un élément central de notre dialogue politique. Depuis 2003, le Canada a contribué à 12 missions civiles et militaires de l’UE en Afrique, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient. Actuellement, le Canada fournit des policiers aux missions civiles de l’UE en Ukraine, au Mali, en Cisjordanie et en Irak :

  • La mission de police de l’UE dans les territoires palestiniens (EUPOL COPPS [en anglais]), dont les opérations ont débuté en 2006. Elle vise à intensifier les mesures destinées à mettre sur pied une police civile efficace et viable dans les territoires.
  • La mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine [en anglais]) qui a été établie en 2014 pour aider l’Ukraine dans cette réforme, y compris la police et la primauté du droit.
  • La mission civile de l’UE à Bamako, au Mali (EUCAP Sahel Mali), lancée en 2015 pour aider et conseiller les forces de sécurité intérieure du Mali dans leur mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité.
  • La mission de conseil de l’UE à l’appui de la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq [en anglais]) qui vise essentiellement à aider les autorités iraquiennes à mettre en œuvre les aspects civils de la stratégie de sécurité nationale iraquienne.

Démocratie et droits de la personne

Le Canada et l’UE échangent régulièrement leurs points de vue et travaillent ensemble pour faire progresser les droits de la personne. Nous avons un dialogue structuré réunissant des experts des droits de la personne et nous poursuivons des priorités communes au sein de l’ONU et d’autres forums multilatéraux.

Le Canada et l’UE sont déterminés à aider d’autres États à mettre en place des institutions et des pratiques démocratiques durables. Pour ce faire, nous offrons un soutien direct, une formation juridique et administrative ainsi qu’une assistance technique. L’observation électorale est un domaine important de l’action commune Canada-UE visant à promouvoir la démocratie. Le Canada a participé à plus de 20 missions d’observation électorale de l’UE depuis 2005.

Commerce et investissement

Le Canada et l’UE entretiennent des liens bilatéraux solides dans les domaines du commerce et de l’investissement. En 2019, l’UE était le deuxième partenaire commercial du Canada après les États-Unis.

Échanges de biens et de services entre le Canada et l’UE, 2019

  • Exportations de biens du Canada vers l’UE : 49,8 milliards de dollars (8,4% des exportations mondiales de biens du Canada)
  • Importations de biens canadiens en provenance de l’UE : 66,2 milliards de dollars (10,8% des importations mondiales de biens du Canada)
  • Exportations de services du Canada vers l’UE : 22 milliards de dollars (16,5% des exportations mondiales de services du Canada)
  • Importations canadiennes de services en provenance de l’UE : 26,7 milliards de dollars (17,3% des importations mondiales de services du Canada)

Les stocks connus d’investissement direct étranger (IDE) de l’UE au Canada étaient estimés à 308,3 milliards de dollars en 2019, ce qui représente 31,7% des IDE mondiaux du Canada en 2019. Le stock d’investissements directs canadiens à l’étranger (IDCE) dans l’UE était de 304,9 milliards de dollars en 2019, ce qui représente près de 21,9% du stock total d’IDE du Canada en 2019.

L’UE est également une source importante de nouvelles technologies et un partenaire clé dans le secteur des sciences, de la technologie et de l’innovation. Cette situation contribue à l’atteinte de l’objectif du Canada de s’imposer comme l’une des économies du savoir à l’avant-garde mondiale.

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) a été signé en 2016 et est entré en vigueur en 2017.

L'AECG est un accord commercial global qui aborde ou élimine les obstacles dans pratiquement tous les secteurs et aspects du commerce bilatéral entre le Canada et l'UE, créant ainsi de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises canadiennes et européennes. L'AECG est un accord commercial très ambitieux et inclusif, qui comprend des normes élevées pour les consommateurs, les travailleurs et l'environnement.

Les avantages de l’AECG sont déjà visibles des deux côtés de l’Atlantique. Selon les données de Statistiques Canada, au cours des deux années qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'AECG, le commerce bilatéral de marchandises entre le Canada et l'Union européenne s'est élevé en moyenne à 122 milliards de dollars, soit une hausse de 21,1 % par rapport au niveau de 101 milliards de dollars atteint en 2016 avant l'entrée en vigueur de l'AECG.

Grâce à l’application à titre provisoire, tous les éléments importants de l’Accord sur le plan économique sont maintenant en vigueur. L’Accord entrera pleinement en vigueur lorsque tous les États membres de l’UE l’auront officiellement ratifié. Les droits sur 98 % des produits que l’UE échange avec le Canada ont été supprimés. Au cours des prochaines années, il est également prévu d’éliminer progressivement 1 % des lignes tarifaires restantes, pour un total de 99 % de tous les produits canadiens entrant sur le marché européen exempt de droits. Outre les réductions tarifaires, les autres avantages clés de l’AECG sont notamment les suivants : 

  • des règles d’origines précises;
  • la rationalisation des douanes et de la facilitation des échanges;
  • l’accès aux marchés publics d’approvisionnement de l’UE;
  • une mobilité accrue de la main d’œuvre.

L'AECG est également un accord qui comprend des normes élevées pour les consommateurs et les travailleurs, ainsi que pour l'environnement. Par exemple, l'AECG contient un chapitre sur le commerce et le développement durable, un chapitre sur le commerce et l'environnement et un chapitre sur le commerce et le travail, conçus pour garantir que toute augmentation de l'activité économique résultant de l'ALE ne se fasse pas au détriment de la protection de l'environnement ou des normes de travail.

Sciences, technologie et innovation

Le Canada a une longue et fructueuse histoire de collaboration avec l’UE dans le domaine des sciences, de la technologie et de l’innovation (STI), qui remonte à 1959 avec la signature de l’Accord de coopération concernant l’utilisation pacifique de l’énergie atomique. Elle se poursuit avec l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la communauté européenne. Dans le cadre de cet accord, le Canada et l’UE ont établi des domaines prioritaires de coopération en matière de STI, notamment l’aérospatiale, l’agriculture et l’agroalimentaire, l’Arctique et le milieu marin (dans le cadre de la Déclaration de Galway sur la coopération dans l’océan Atlantique [en anglais]), les technologies de l’information et des communications, la santé, la mobilité des chercheurs et l’infrastructure de recherche.

Horizon 2020 (en anglais) est le programme-cadre actuel de recherche et d’innovation de l’UE. Ce programme est assorti d’un budget de près de 80 milliards d’euros (plus de 120 milliards de dollars canadiens) pour 2014-2020. Horizon 2020 facilite l’excellence scientifique et la promotion de la science fondamentale, du leadership industriel et de la recherche visant à relever les défis sociétaux. Horizon 2020 est ouvert sur le monde, ce qui permet aux entreprises et aux chercheurs canadiens de collaborer avec leurs homologues européens aux projets d’Horizon 2020.

Le Canada est également associé à EUREKA par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada. EUREKA est un réseau international de plus de 40 économies qui soutient des partenariats internationaux dans des projets d’innovation industrielle axés sur le marché. Depuis que le Canada s’est joint à EUREKA en 2012, les Canadiens sont devenus des participants de premier plan, ce qui fait d’EUREKA une autre plateforme importante pour l’innovation collaborative entre petites et moyennes entreprises canadiennes et européennes.

Renseignements connexes

Énergie

L’énergie représente une part importante des relations commerciales et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne. Les préoccupations actuelles concernant la sécurité énergétique et les effets de l’industrie de l’énergie sur l’environnement font de l’énergie une question encore plus importante. Le Canada et l’UE continuent de collaborer sur des questions énergétiques dans le cadre de dialogues de haut niveau sur l’énergie (DHNE) en vertu de l’Accord de partenariat stratégique. Créés pour favoriser l’intensification des contacts bilatéraux et de la coopération dans le domaine de l’énergie, les DHNE offrent un forum annuel pour discuter des questions de politique énergétique, telles que la transparence du marché, le maintien d’un approvisionnement énergétique sûr, durable et concurrentiel, ainsi que les activités de recherche et développement dans ce domaine dynamique. Les domaines d’intérêt actuels comprennent la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, l’élimination des obstacles du marché et le « financement propre ».

À la fin 2018, l’UE a finalisé son nouveau cadre législatif dans le domaine de l’énergie, le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (en anglais). Ce cadre stratégique moderne apporte une certitude réglementaire grâce à la confirmation d’objectifs contraignants en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique, et à la mise en place des premiers plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour chaque État membre. Combiné à l’intérêt de l’UE à accroître la sécurité et la diversification énergétiques et à devenir une superpuissance mondiale dans le domaine de l’énergie propre, ce nouvel écosystème énergétique offre des possibilités aux entreprises canadiennes, comme l’augmentation des exportations de carburants de transition (p. ex. le gaz naturel liquéfié), de technologies propres et de services. Veuillez communiquer avec le Service des délégués commerciaux du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Gestion des produits chimiques et des déchets

Le Canada est un chef de file mondial dans la gestion du cycle de vie des substances et des produits chimiques. Par l’entremise de notre Plan de gestion des produits chimiques, nous contribuons aux thèmes des produits chimiques et des déchets actuellement à l’étude par la Commission des Nations Unies pour le développement durable. Environnement Canada a pris des engagements internationaux afin que les enjeux relatifs aux produits chimiques et aux déchets soient gérés de façon efficace par l’entremise d’ententes internationales, notamment :

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Agriculture, environnement et pêche

Secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Le Canada possède un secteur agricole et agroalimentaire bien établi qui connaît depuis longtemps un succès sur le marché mondial. Le Canada est fier de ses systèmes et de ses politiques qui assurent des normes de production de calibre mondial. Les pratiques exemplaires de l’industrie et sa réputation bien connue pour ses produits novateurs et ses aliments de qualité supérieure en font depuis toujours la pierre angulaire de l’économie du pays et un moteur du commerce international.

Le système agricole et alimentaire du Canada est l’un des principaux producteurs de produits sûrs et de haute qualité et un moteur clé de la croissance économique du pays. La politique et les règlements agricoles du Canada relèvent d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Le 1er avril 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Partenariat canadien pour l'agriculture - un engagement progressif de 3 milliards de dollars qui aidera à cartographier la voie des investissements gouvernementaux dans le secteur au cours des cinq prochaines années. Le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada contient une panoplie d’informations sur l’agriculture et l’alimentation canadienne, notamment la politique alimentaire du Canada, l’information sur les marchés au Canada, les statistiques commerciales et plus encore.

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des systèmes de salubrité des aliments les plus solides au monde. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée d’assurer le bon fonctionnement du système canadien de salubrité des aliments et d’être en mesure de réagir aux nouvelles menaces à la salubrité des aliments, à l’évolution des préférences des consommateurs et aux normes internationales axées sur la prévention. Cela se fait dans le cadre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Politique commerciale agricole et agroalimentaire du Canada et de l’Union européenne

L’AECG permet aux entreprises tant canadiennes qu'européennes de profiter des opportunités de chaque côté de l'Atlantique. L'AECG a ouvert de nouveaux débouchés agricoles et agroalimentaires aux exportateurs canadiens de l'UE. Avec près de 94 pour cent des tarifs agricoles de l'UE désormais sans droits de douane, les exportateurs canadiens ont un avantage sur les concurrents des pays qui n'ont pas conclu d'accord de libre-échange avec l'UE. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce que l'AECG signifie pour l'industrie agricole et alimentaire canadienne et pour des secteurs spécifiques.

L'importation dans l'UE de certains produits agroalimentaires est soumise à des droits de douane et / ou à des contingents tarifaires (CT). Cependant, l'AECG a considérablement réduit ou éliminé les droits de douane sur les exportations agroalimentaires et de fruits de mer vers l'UE ainsi que la nécessité pour les produits alimentaires canadiens de passer par le mécanisme de contingent tarifaire. Des marchandises comme le porc et le bœuf, par exemple, ont un système de quotas en place dans le cadre de l'accord AECG et qui oblige les importateurs à demander une licence d'importation pour des quantités spécifiques de contingent à condition de respecter les règles d'origine de l'AECG.

Avec l'AECG maintenant en place, les exportateurs peuvent trouver des détails sur les tarifs qui s'appliquent à leurs produits exportés vers l'UE sur le site Web Info-Tarif Canada.

Indépendamment de l'AECG, toutes les exportations doivent répondre aux exigences d'importation de l'UE telles que les règlements d'étiquetage, les certifications sanitaires et les autorisations spécifiques. Plusieurs sites web donnent un aperçu de ces exigences :

  • Conditions d'importation des denrées alimentaires dans l'UE
  • Exportez votre agro-alimentaire vers l'Union européenne
  • Exporter du poisson et des fruits de mer vers l'Union européenne : un guide pour les entreprises canadiennes

Les exportateurs canadiens à la recherche d'informations sur le marché européen des produits agroalimentaires, l'accord AECG, les informations sur le marché, les données commerciales et la manière d'exporter des produits agroalimentaires vers l'UE devraient consulter la page web Services commerciaux agroalimentaires pour les exportateurs. Pour de plus amples renseignements sur des marchés spécifiques en Europe, veuillez communiquer avec les bureaux du Service des délégués commerciaux du Canada.

Pêches et océans

Bordé par trois océans - le Pacifique, l'Arctique et l'Atlantique - le Canada abrite le plus long littoral et le plus grand réseau de lacs d'eau douce au monde. Le Canada possède une abondance de zones d'eau douce, marines et côtières qui sont écologiquement diversifiées et économiquement importantes.

Le Canada et l’UE entretiennent des relations de longue date dans le domaine des océans et des pêches, comme reconnu et renforcé par l'établissement d'un partenariat océanique Canada-UE en 2019. Le partenariat s'appuie sur de nombreuses années de coopération, notamment par le biais de dialogues réguliers de haut niveau sur la pêche et par la déclaration commune relative à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2016.

La coopération entre le Canada et l’UE sur les questions relatives aux pêches se déroule dans le contexte des organisations régionales de gestion des pêches, notamment l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (en anglais). Le Canada et l’UE ont travaillé en étroite collaboration au cours de la présidence canadienne du G7 en 2018 afin de faire progresser le programme international sur les océans et de s’attaquer aux microplastiques, en approuvant le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans et des mers et des communautés côtières résilientes et la Charte du plastique océanique. En 2018, le Canada et l’UE ont tous deux signé l’Accord international visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central.

Environnement et changements climatiques

Le Canada abrite une variété d'écosystèmes diversifiés et environ 80 000 espèces. Dans des domaines allant de l'action climatique à la protection de la biodiversité en passant par la qualité de l'air, Environnement et Changement climatique Canada travaille à la conservation de ce riche patrimoine naturel et à la sauvegarde d'un environnement propre, sécuritaire et durable pour les générations actuelles et futures. Le Canada prend également des mesures pour faire progresser les priorités environnementales sur la scène mondiale.

Le Canada et l’UE ont une longue tradition de coopération en matière de politiques environnementales. Cette relation remonte à 1975, lorsque le Canada et la Commission européenne ont signé un échange de lettres sur la coopération environnementale.

Le dialogue de haut niveau Canada-UE sur l’environnement a débuté en 1983 et le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques, en 2010. Les deux dialogues ont été officialisés en 2017, dans le cadre de l’Accord de partenariat stratégique Canada-UE. Ces dialogues constituent un forum de discussion technique et d’échange de renseignements et permettent de déterminer les domaines de coopération et de coordination améliorer la relation Canada-UE sur le climat et l'environnement. Les questions abordées dans le cadre du dialogue de haut niveau sur l’environnement comprennent la biodiversité, le développement durable, les forêts et le mercure. Le dialogue de haut niveau sur les changements climatiques s’est concentré sur l’importance de coopérer pour la poursuite de grandes ambitions pour combattre les changements climatiques.

Une coopération plus poussée sur des sujets liés à l'environnement et au climat liés au commerce a lieu dans le cadre du chapitre sur le commerce et l'environnement de l'Accord économique et commercial global Canada-UE. Les activités à ce jour comprennent une conférence sur le commerce et l'action pour le climat dans le cadre de l'AECG en janvier 2019 et un atelier de suivi sur les technologies propres en novembre 2019.

Le Canada et l’UE bénéficient également d’un partenariat solide lorsqu’il s’agit d’aborder les questions environnementales et climatiques dans les forums multilatéraux et les organisations internationales, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G7 et le G20. La mise en œuvre de l’Accord de Paris est une priorité pour le Canada et l’UE. De concert avec la Chine, le Canada et l’UE ont lancé les réunions ministérielles sur l’action climatique en 2017 pour promouvoir les objectifs de l’Accord de Paris.

Justice et affaires intérieures

Les questions relatives à la justice et aux affaires intérieures, comme les migrations, la gestion des frontières et la coopération judiciaire et policière, sont des domaines importants de la coopération entre le Canada et l’UE.

Migration

Les mouvements migratoires et les mouvements de réfugiés dans le monde entier présentent des défis et des possibilités pour le Canada et l’UE. La longue expérience du Canada en matière d’asile, d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de multiculturalisme est bien connue et fréquemment demandée par nos partenaires Européens. Bien que les politiques en matière de migration et d’asile restent largement du ressort des États membres, l’UE prend des mesures importantes pour favoriser l’harmonisation, la coopération ainsi que les contributions au développement économique de l’Union et son rôle dans la protection internationale.

La mission du Canada auprès de l’UE favorise la diffusion de renseignements et de pratiques exemplaires entre le Canada et l’UE et encourage la coopération dans des domaines d’intérêt commun. Le Canada et l’UE ont des intérêts similaires et peuvent tirer profit d’une collaboration dans divers domaines, notamment les suivants :

La mission du Canada suit également les principaux développements de l’UE dans le domaine des migrations et de l’asile. La Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont tous des acteurs et des interlocuteurs clés du Canada dans ce domaine stratégique. Le Canada et l'UE organisent également conjointement des événements de la plate-forme sur la migration pour échanger les meilleures pratiques sur les principaux problèmes liés à la migration qui touchent le Canada et les États membres.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Gestion de la frontière

Le gouvernement du Canada a deux grandes priorités dans lesquelles une gestion efficace et adaptée de la frontière joue un rôle clé. L’une des priorités consiste à protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. L’autre soutient notre compétitivité économique. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) veille à assurer la sécurité des frontières de manière à protéger la sécurité et la prospérité économique du Canada, ainsi qu’à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes.

L’ASFC reconnaît qu’une gestion efficace des menaces – p. ex. le trafic de stupéfiants, la traite des personnes, le crime organisé, la migration illégale de personnes, le passage de clandestins, le terrorisme et la fraude – et des possibilités découlant de la croissance du commerce international et de la migration mondiale reposent sur la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec d’autres organisations basées dans l’Union européenne, y compris l'Organisation mondiale des douanes, la DG Migration et affaires intérieures, la DG Fiscalité et Union douanière, l'Office européen de lutte antifraude, EUROPOL et l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX). Dans le but d’établir une frontière intelligente et sûre, nous avons mis en œuvre une stratégie fondée sur la technologie moderne, la gestion du risque et l’échange de renseignements. Un élément clé de notre stratégie est de « repousser les frontières » grâce aux contrôles préalables, à l’échange de renseignements et à la coopération entre les organismes d’application de la loi afin de réduire le risque bien avant l’arrivée aux frontières.

Nous avons signé des instruments avec l’UE pour faciliter la coopération en matière de gestion des frontières. Ces accords représentent un développement solide dans nos relations bilatérales et profiteront à nos communautés commerciales respectives ainsi qu’à notre intégrité frontalière respective. Ces accords renforcent la sécurité contre le terrorisme et les activités criminelles transfrontalières et facilitent également la tâche des voyageurs à faible risque, des expéditions à faible risque et des négociants fiables :

Coopération judiciaire

Dans l’UE, les autorités judiciaires compétentes de chaque État membre coopèrent sur des questions pénales telles que le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le trafic illicite de stupéfiants, le trafic illicite d’armes, les infractions contre les enfants. Des structures de l’UE ont également été créées pour renforcer la coopération judiciaire entre les autorités judiciaires compétentes des États membres. Notre équipe juridique à Bruxelles assure la liaison avec les agences de l’UE sur ces questions et suit les travaux des institutions européennes concernant l’élaboration des politiques en matière de droit pénal. L’équipe fournit également un soutien aux autorités nationales qui demandent l’assistance juridique (p. ex. la collecte d’éléments de preuve) ou l’extradition du Canada. Puisque le Canada est partie à la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, il participe régulièrement aux réunions du Comité de la Convention sur la cybercriminalité au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Le Canada et le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe, qui compte 47 États membres, est la plus vieille organisation politique du continent. Il a été créé en 1949 pour promouvoir la coopération et renforcer la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit en Europe occidentale après la Seconde Guerre mondiale. Il sert également de forum pour l’examen d’un large éventail de questions sociales telles que les questions de santé publique et de bioéthique, l’intolérance et l’intégration des migrants, le terrorisme, le trafic de stupéfiants et les activités criminelles, la protection de la vie privée et l’incidence des nouvelles technologies.

En 1996, le Canada a obtenu le statut d’observateur officiel auprès du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. En 1997, les parlementaires canadiens ont obtenu le statut d’observateurs officiels auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le ministre conseiller et chef de mission adjoint de la mission du Canada auprès de l’Union européenne est l’observateur permanent du Canada auprès du Conseil de l’Europe. En 2019, le Canada s'est également joint à la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (la Commission de Venise), qui soutient les efforts collectifs du Canada et de l'UE pour faire progresser les principes démocratiques, les droits de l'homme et les libertés fondamentales en Europe et dans le monde. Le Canada était observateur auprès de la Commission de Venise depuis 1991.

Faire des affaires dans l’UE

Le Service des délégués commerciaux du Canada dans l’Union européenne fournit des renseignements sur le terrain et des conseils pratiques sur ce marché pour aider à prendre de meilleures décisions de manière plus rapide et rentable.

Les entreprises canadiennes qui font des affaires au Royaume-Uni ou avec ce pays pourraient être touchées par le départ prévu du Royaume-Uni de l’UE, également connu sous le nom de Brexit. Veuillez consulter « Brexit – Renseignements sommaires pour les entreprises canadiennes ». Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’exportation vers l’UE, veuillez consulter « Exporter vers l’UE – Un guide pour les entreprises canadiennes ».

Engagement pour l’égalité des genres

Le Canada est déterminé à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes, au niveau national et à l’étranger. Pour la mission du Canada auprès de l'Union européenne, cela inclut la prise en compte de l’intégration d’une perspective de genre au sein de la mission et la prise de mesures pour identifier et corriger les déséquilibres entre les genres dans ses activités quotidiennes. Ce projet énonce des engagements spécifiques en matière d'égalité des genres et des actions clés pour la direction et le personnel de la mission.

Direction

  • Créer un comité transversal sur l’égalité des genres afin de partager les meilleures pratiques, diffuser des informations, mettre en évidence les possibilités de formation, proposer de nouvelles initiatives, faire le suivi des progrès de l'engagement et promouvoir l'égalité des genres dans tous les secteurs.
  • Désigner un haut responsable des questions de genres pour superviser les travaux du comité sur l’égalité des genres.
  • Travailler avec des partenaires à la création d’un pôle international des champions de l’égalité des genres à Bruxelles.

Politiques et directives

  • Déterminer comment appliquer l’analyse « ACS+ » au travail des politiques de chaque section, y compris la rédaction de rapports.
  • Développer une boite à outils et des directives afin d’organiser des événements inclusifs et d’assurer l'équilibre entre les genres lors des panels.
  • Diffuser l’Engagement de la direction et du personnel soulignant leur promesse de refuser de participer à des panels composés uniquement d'hommes.
  • Élaborer des directives pour garantir que toutes les communications promeuvent de manière adéquate l’égalité des genres et reflètent un équilibre entre les genres.
  • Informer tout le personnel des directives relatives aux politiques d'égalité des genres à l'échelle du Ministère, y compris en matière de prévention et de signalement du harcèlement sexuel et de la discrimination fondée sur le genre sur le lieu de travail.

Formation

  • Veiller à ce que tous les employés suivent la formation en ligne ACS+ du gouvernement du Canada.
  • Organiser une session de formation spécifique sur la manière dont l’ACS+ s'applique au travail de la mission.
  • Promouvoir au moins une session de formation par an pour tout le personnel sur une question pertinente (par exemple, formation sur les préjugés inconscients, panels divers, sensibilisation au genre, cadres et outils d'analyse de genre, l’intersectionnalité, formation à l'affirmation de soi), ainsi que des sessions de formation spécifiques pour les cadres et les groupes pertinents.

Promotion des intérêts

  • Veiller à ce que, lorsque cela est réalisable et approprié, tous les événements de la mission mettent en avant l’égalité des genres, le renforcement du pouvoir des femmes et les avantages de la diversité et de l’inclusion.
  • Organiser au moins un événement par an pour promouvoir spécifiquement l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes.
  • Achever un inventaire diversifié et inclusif des organisations de femmes et d’autres partenaires potentiels avec lesquels collaborer sur les initiatives en faveur de l’égalité des genres à Bruxelles.
  • Lancer une campagne sur les médias sociaux pour promouvoir l'engagement pour l'égalité des genres et des événements pertinents.

Contrôle et évaluation

  • Élaborer un ensemble d’indicateurs pour suivre l’intégration en matière de genres dans les activités pertinentes de la mission.
  • Surveiller et rendre compte de la parité hommes-femmes pour tous les panels et événements de la mission.
  • Évaluer les niveaux de satisfaction et d'inquiétude de l'ensemble du personnel en ce qui concerne l'inclusion de l’égalité des genres au travail et recommander les actions de suivi appropriées le cas échéant.

Approbation

  • L’Engagement pour l’égalité des genres sera signé par l'Ambassadeur et la direction de la mission. Il sera mis en œuvre par tout le personnel sous la direction du champion du genre et des membres du comité sur l'égalité des genres avec le soutien de l'équipe de direction.
  • La mission passera en revue ses objectifs en matière d'égalité des genres et son plan d'action associé au début de chaque année et en rendra compte.
  • Le personnel de la mission devra lire et respecter toutes les politiques et directives internes crées dans le cadre de cette initiative.

Ambassadrice-désignée du Canada auprès de l’Union européenne

Mme Ailish Johnson Campbell - Ambassadrice-désignée du Canada  auprès de l’Union européenne

Mme Ailish Campbell (B.A. avec spécialisation [études politiques], Université Queen’s, 1997 ; M.A. [sciences économiques], London School of Economics, 1998 ; D. Phil. [relations internationales], Université d’Oxford, 2002) s’est jointe au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en 2002 comme négociatrice commerciale dans le cadre des cycles de négociation de Doha de l’Organisation mondiale du commerce. Au cours de sa carrière de fonctionnaire fédérale, elle a occupé progressivement divers postes de direction dans les domaines de l’économie, des finances et de la politique internationale, notamment au Bureau du Conseil privé, à Industrie Canada et à Finances Canada. Elle a également été vice-présidente de la Politique internationale et budgétaire au Conseil canadien des affaires, de 2013 à 2015.

Plus récemment, Mme Campbell a été sous-ministre adjointe du Développement du commerce international et déléguée commerciale en chef du Canada, de 2017 à 2020. Elle a été désignée comme Jeune leader mondiale par le Forum économique mondial.

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Coordonnées

Addresse

Avenue des Arts 58
1000 Bruxelles
Belgique

Tél: +32 (0)2 741.0611
Téléc.: +32 (0)2 741.0643
Courriel: breu@international.gc.ca

La mission du Canada auprès de l’UE travaille en étroite collaboration avec la Direction de l’Union européenne à Ottawa. Il est possible de la joindre au +1 613-996-2727 (renseignements généraux).

Heures d'ouverture

De 9 h à 17 h 30, du lundi au vendredi.

Jours de fermeture en 2020

Offres d’emploi et avis de concours

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