Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Le 30 novembre 2018, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé le nouvel Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en marge du Sommet du G20 à Buenos Aires.

Table des matières

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Partie II : Commerce des produits

Partie III : Obstacles techniques au commerce

Partie IV : Marchés publics

Partie V : Investissement, services et questions connexes

Partie VI: Propriété intellectuelle

Partie VII : Dispositions administrative et institutionnelles

Partie VIII : Autres dispositions

Annexes

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