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Modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine

Le 27 janvier 2022, le Canada et l’Ukraine ont annoncé le lancement de négociations en vue de la modernisation de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU). L’ALECU est entré en vigueur le 1er août 2017, éliminant les droits de douane sur la majorité des échanges bilatéraux de marchandises. Il contient une série d’engagements relatifs à des mesures non tarifaires afin de s’assurer qu’aucun obstacle injustifié au commerce n’entrave l’accès accru au marché. Il contient également des engagements relatifs à la facilitation du commerce visant à réduire les formalités administratives à la frontière. En 2020, la valeur des exportations bilatérales de marchandises du Canada vers l’Ukraine a totalisé 161 millions de dollars et la valeur des importations de marchandises en provenance de l’Ukraine s’est élevée à 144 millions de dollars.

L’ALECU contient une clause de révision (article 19.2) engageant les 2 pays à le revoir dans les 2 ans suivant son entrée en vigueur, en vue de l’élargir à de nouveaux domaines qui ne font pas partie de l’accord initial, et qui pourraient comprendre l’investissement et le commerce des services. Les parties exploreront également des domaines non identifiés dans la clause de révision, tels que le commerce inclusif. En juillet 2019, le premier ministre Justin Trudeau et le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelenskyy, ont convenu de moderniser l’ALECU afin de créer de nouvelles possibilités et de bons emplois de classe moyenne pour les Canadiens et les Ukrainiens.

Le Canada a mené des consultations publiques au début de 2020 afin de connaître l’opinion des Canadiens sur une éventuelle modernisation de l’ALECU. Un rapport sur les consultations a été publié sur le site Web d’Affaires mondiales Canada en mai 2020. Au cours des consultations, les Canadiens ont exprimé un large soutien envers la modernisation de l’accord comme moyen de renforcer davantage les relations commerciales bilatérales entre le Canada et l’Ukraine et de tirer parti de l’engagement actuel du Canada envers l’Ukraine. 

La modernisation de l’ALECU créera de nouvelles occasions de maximiser les avantages de l’accord pour les travailleurs, les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises du Canada. Elle contribuera également à renforcer le système international fondé sur des règles en favorisant un commerce équitable, inclusif et transparent avec l’Ukraine, et soutiendra les perspectives de sécurité, de stabilité et de développement économique à long terme en Ukraine.

Les représentants canadiens entameront les négociations dès que cela sera possible.

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