Point de contact national du Canada Rapport annuel 2024

Table des matières

• Aperçu
• Arrangement institutionnel
• Soutenir la participation à l’OCDE
• Promotion et sensibilisation
• Circonstances spécifiques

1. Aperçu

Le Canada adhère à la Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales et aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (« les Principes directeurs ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les Principes directeurs constituent l’un des ensembles de principes et de recommandations les plus complets et les plus largement reconnus en ce qui concerne la conduite responsable des entreprises multinationales. Le Canada et les 51 autres pays adhérents recommandent aux entreprises multinationales qui exercent des activités sur leur territoire ou à partir de celui-ci de respecter les Principes directeurs. Comme l’indique le document Conduite responsable des entreprises à l’étranger : Stratégie du Canada pour l’avenir, les Principes directeurs représentent un instrument clé pour guider les entreprises canadiennes actives à l’étranger afin qu’elles répondent aux attentes à cet égard.

Le Canada a mis en place un Point de contact national (PCN) pour la conduite responsable des entreprises afin de faire mieux connaître les Principes directeurs et d’en favoriser l’adoption. Le PCN offre également un mécanisme non judiciaire pour aider à résoudre les différends concernant l’application des Principes directeurs par les entreprises multinationales qui exercent leurs activités au Canada ou à partir du Canada. En remplissant ces deux mandats, le PCN du Canada contribue à faire progresser la stratégie du Canada pour aider les entreprises canadiennes à se conduire de façon responsable dans leurs activités à l’étranger.

Le présent rapport annuel met en lumière les activités du PCN du Canada du 1^er janvier au 31 décembre 2024.

Le PCN du Canada a fait avancer le règlement de plusieurs dossiers de plainte (« circonstances spécifiques ») tout au long de l’année. Ce travail a notamment compris ce qui suit :

• facilitation d’un dialogue entre les parties dans 2 dossiers;
• publication de 3 communiqués finaux;
• suivi fait dans un dossier;
• réception et début de l’évaluation de 2 nouvelles demandes d’examen.

2. Arrangement institutionnel

Le PCN du Canada est un comité interministériel composé de huit ministères fédéraux : Affaires mondiales Canada; Ressources naturelles Canada; Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Emploi et Développement social Canada; Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada; ministère des Finances Canada; Services publics et Approvisionnement Canada. Le comité est présidé par le directeur général, Stratégie commerciale, d’Affaires mondiales Canada.

Le comité du PCN a été régulièrement sollicité tout au long de l’année pour confirmer l’orientation de certains dossiers liés à des circonstances spécifiques, examiner et approuver des documents du PCN et apporter sa contribution aux initiatives de promotion et d’élaboration de politiques. Le comité a tenu une réunion plénière en mai 2024.

Le PCN est appuyé par un secrétariat établi au sein de la Direction de la conduite responsable des entreprises d’Affaires mondiales Canada. Le secrétariat fournit un soutien administratif au PCN et dirige le traitement des dossiers et les activités de sensibilisation du PCN. Le secrétariat soutient aussi la participation du gouvernement du Canada aux initiatives portant sur la conduite responsable des entreprises (CRE) dans le contexte de l’OCDE.

3. Soutenir la participation à l’OCDE

Appuyer les examens par les pairs des PCN

Lors de la réunion de mars 2024 du Groupe de travail de l’OCDE sur la CRE, le secrétariat du PCN du Canada a présenté les conclusions et les recommandations issues de la mission d’étude de l’équipe chargée de l’examen par les pairs du PCN de l’Estonie en 2023. Il s’agissait de la cinquième fois que le PCN du Canada jouait le rôle de pair évaluateur.

Soutenir le travail lié à la CRE à l’OCDE

Le secrétariat du PCN a continué d’appuyer la délégation du Canada au sein du Groupe de travail de l’OCDE sur la CRE. Le secrétariat du PCN a également géré la contribution volontaire du gouvernement du Canada au Centre de l’OCDE pour la CRE, en soutenant les analyses, les recherches et les activités liées à la CRE et au renforcement du réseau mondial des PCN.

4. Promotion et sensibilisation

Le PCN du Canada a participé à diverses initiatives de promotion et de sensibilisation tout au long de l’année 2024. Le PCN a principalement participé à des webinaires, à des séances de formation et à d’autres activités sur la CRE organisées ou appuyées par Affaires mondiales Canada ou a contribué à intégrer du contenu sur les Principes directeurs de l’OCDE dans ce contexte.

En décembre 2024, le PCN du Canada et le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (Centre for International Governance Innovation, CIGI) ont coorganisé une discussion d’experts, en ligne, sur les nouvelles technologies et la CRE dans l’économie mondiale. Cette discussion a réuni des spécialistes du CIGI, du Centre de l’OCDE pour la CRE et de TECHNATION Canada. Des membres du secteur privé, de la société civile, du milieu universitaire et du gouvernement ont suivi cette discussion.   

5. Circonstances spécifiques

Le PCN a clos 4 dossiers liés à des circonstances spécifiques en 2024 :

• Barrick Gold et des individus de Bandayi et de Mege, en République démocratique du Congo : Le déclarant a soulevé des questions quant à l’application des Principes directeurs dans le cadre de l’exploitation d’une mine en République démocratique du Congo. Le PCN a proposé ses bons offices et facilité le dialogue entre les parties en 2023. Un communiqué final a été publié le 17 mai 2024.
• Sun Peak Metals Corp. et United Tegaru Canada : Le déclarant, une ONG établie au Canada, a soulevé plusieurs questions concernant la mise en application par l’intimé des recommandations formulées dans le chapitre IV (Droits humains) dans le cadre de ses activités de prospection minière en Éthiopie. Le PCN a proposé ses bons offices et facilité le dialogue entre les parties en octobre 2023. Le PCN a publié un communiqué final le 3 avril 2024, qui incluait des recommandations. Le PCN a fait un suivi auprès des parties plus tard au cours de l’année.
• East Africa Metals Inc. et United Tegaru Canada : Le déclarant a soulevé des questions concernant la mise en application par l’intimé des recommandations formulées dans le chapitre IV (Droits humains) dans le cadre de ses activités de prospection minière en Éthiopie. Le PCN a facilité le dialogue entre les parties en février 2024 et publié un communiqué final le 7 juin 2024. Le communiqué final comprenait des recommandations au sujet desquelles le PCN a indiqué qu’il assurera un suivi auprès des parties.
• Parallel Mining Corp. et United Tegaru Canada : Le déclarant, une ONG établie au Canada, a soulevé des questions concernant la mise en application par l’intimé des recommandations formulées dans le chapitre IV (Droits humains) dans le cadre de ses activités de prospection minière en Éthiopie. Le PCN a publié son évaluation initiale le 18 janvier 2024. Les parties ont accepté les bons offices offerts par le PCN, lequel a facilité un dialogue entre celles-ci à l’automne 2024.

Au 31 décembre 2024, le PCN du Canada continuait de travailler avec les parties pour faire avancer un dossier actif lié à une circonstance spécifique. Le PCN commençait aussi à évaluer 2 demandes d’examen reçues plus tôt le même mois.