Rapport annuel 2025 du Point de contact national du Canada pour la conduite responsable des entreprises

Résumé

En 2025, le Point de contact national (PCN) du Canada a continué à promouvoir la conduite responsable des entreprises (CRE) conformément aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (les Principes directeurs) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Appuyés par 52 gouvernements, les Principes directeurs définissent les attentes en matière de conduite responsable des entreprises dans divers domaines, comme les droits de la personne, le travail, l’environnement, la lutte contre la corruption et la transparence, et mettent l’accent sur la diligence raisonnable adaptée aux risques afin de prévenir et de contrer les impacts négatifs des activités d’affaires.

En tant que membre du réseau mondial de PCN mis en place par les gouvernements adhérents aux Principes directeurs, le PCN du Canada encourage le respect des Principes directeurs, facilite le dialogue en vue de contribuer à résoudre les préoccupations liées à la conduite des entreprises et aide à renforcer l’efficacité et la crédibilité du système de CRE de l’OCDE.

Tout au long de l’année 2025, le PCN s’est concentré sur trois grandes priorités :

• Traitement efficace et transparent des dossiers
• Diffusion et promotion des normes de conduite responsable des entreprises
• Renforcement des interventions du Canada au sein du cadre de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises

Traitement des dossiers

Le PCN du Canada a continué d’offrir un forum permettant d’aborder les préoccupations liées à la conduite des entreprises dans le cadre de la procédure applicable à des dossiers précis.

Dossier en cours d’évaluation en 2025

• Un dossier visant un groupe de particuliers et un établissement d’enseignement concernant l’application des attentes en matière de CRE aux pratiques d’investissement institutionnel, y compris l’exercice de la diligence raisonnable dans le cadre de fonds d’investissement collectifs ainsi que des considérations liées aux partenariats d’établissements d’enseignement (reçu en décembre 2024).
• Un dossier visant une organisation non gouvernementale et une entreprise en activité dans le secteur de la logistique et de l’entreposage au Canada concernant des allégations relatives aux droits du travail, y compris la liberté d’association et la négociation collective (reçu en novembre 2025).

Dossiers clos en 2025

• EarthRights International et une organisation de la société civile du Myanmar, et MTI Energy Inc.
  En 2025, le PCN a publié l’évaluation initiale et son communiqué final clôturant ce dossier concernant la tentative rendue publique de l’entreprise d’acquérir les intérêts de Chevron dans le projet gazier de Yadana, au Myanmar. La plainte soulevait des questions de diligence raisonnable en matière de droits de la personne concernant la transaction proposée. Bien que l’acquisition n’ait pas abouti, le PCN a estimé que les questions soulevées à l’égard de l’approche de l’entreprise en matière de CRE justifiaient un examen plus approfondi. Le PCN a recommandé à l’entreprise d’adopter une politique stratégique en matière de politique des droits de la personne, de rendre celle-ci accessible au public et d’améliorer la transparence à l’égard de ses pratiques de diligence raisonnable en matière de droits de la personne.
• Justice Beyond Borders et Justice for Iran, et Genetec
  En 2025, le PCN a publié son communiqué final concluant ce dossier, dans lequel il émet de recommandations encourageant Genetec à renforcer la transparence quant à ses engagements en matière de droits de la personne. Plus précisément, le PCN a recommandé à l’entreprise d’envisager de regrouper sa politique en matière de droits de la personne en un seul énoncé, qui serait accessible au public et conforme aux attentes des Principes directeurs, et de fournir davantage d’informations sur la manière dont ses processus de diligence raisonnable en matière de droits de la personne sont concrètement mis en œuvre. Le PCN a effectué un suivi afin de surveiller les progrès réalisés concernant ces recommandations en décembre 2025, et un rapport à cet égard sera publié en début de 2026.
• Parallel Mining Corporation et United Tegaru Canada
  En 2025, le PCN a publié un communiqué de suivi concernant les recommandations formulées dans son communiqué final de 2024. Le dossier portait sur des allégations selon lesquelles les activités de l’entreprise en Éthiopie pourraient avoir produit des répercussions négatives sur les droits de la personne dans le contexte du conflit au Tigré. Le PCN a offert ses bons offices et facilité un dialogue entre les parties. Dans son communiqué final, le PCN a recommandé à l’entreprise de renforcer la transparence de ses efforts de diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de ses pratiques plus générales de conduite responsable des affaires. Dans son suivi de 2025, le PCN a pris note des faits nouveaux liés aux activités de projet de l’entreprise et a encouragé celle-ci à continuer de porter une attention particulière à la mise en œuvre et à la communication de ses efforts de diligence raisonnable en matière de droits de la personne.

Sensibilisation et promotion

La sensibilisation des entreprises aux Principes directeurs de l’OCDE est au cœur du mandat du PCN. En 2025, le PCN a organisé 6 réunions de sensibilisation et a pris part à 9 événements externes afin de promouvoir la conduite responsable des entreprises et de mieux faire connaître le rôle du PCN.

Mobilisation des entreprises

Le PCN est intervenu auprès d’entreprises de divers secteurs, notamment les mines, l’énergie, les technologies propres et les services financiers. Parmi les faits marquants de cette mobilisation, mentionnons les suivants :

• la participation du PCN au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs à Toronto, où une formation sur les Principes directeurs a été fournie à plus de 50 délégués commerciaux canadiens
• des échanges avec des entreprises lors du Global Energy Show à Calgary et du salon Carbon Capture Canada à Edmonton
• une discussion avec le Groupe TMX sur les priorités en matière de conduite responsable des entreprises et les ressources de l’OCDE

Mobilisation d’organisations de la société civile et de travailleurs

Le PCN a maintenu le dialogue avec des organisations de la société civile et de travailleurs, notamment le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises, les partenaires sociaux du PCN, le Comité de l’approvisionnement responsable du Conseil canadien du commerce de détail et le Réseau Canada du Pacte mondial.

Collaboration avec le gouvernement

Le PCN a collaboré avec des partenaires gouvernementaux, y compris dans le cadre de plusieurs réunions avec le Comité du PCN, des équipes d’Affaires mondiales Canada, FinDev Canada et le Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain, en vue de favoriser la collaboration et de mieux faire connaître le cadre canadien de conduite responsable des entreprises.

Intervention du Canada au sein du système de conduite responsable des entreprises de l’OCDE

Tout au long de l’année 2025, le Canada a continué de participer activement aux travaux du Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises de l’OCDE et du réseau des PCN. Au sein de ces instances, le Canada a contribué à :

• des discussions politiques internationales,
• l’apprentissage entre pairs au sein de PCN
• des efforts continus visant à renforcer l’efficacité et la visibilité du cadre de l’OCDE en matière de conduite responsable des entreprises

Le Canada a soutenu par sa contribution volontaire annuelle les travaux du Centre de l’OCDE pour la CRE, notamment des travaux d’analyse et des discussions politiques sur les questions émergentes en matière de CRE. Le PCN a également facilité la représentation du Canada au sein du groupe consultatif multipartite informel de l’OCDE, qui a été mis sur pied en vue d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises et la coopération pour le développement.

Dans le cadre des réunions printanières du GTCRE, la délégation canadienne a coordonné un événement au cours duquel l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises du Canada a fait une présentation et pris part à une séance de questions et réponses sur les défis et les possibilités liés au règlement extrajudiciaire des différends.

En 2025, le Canada a participé à l’examen par les pairs de l’OCDE du PCN de l’Italie, aux côtés du PCN de la Croatie. Il s’agissait de la sixième fois que le PCN du Canada agissait en tant qu’évaluateur.