Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
Gouvernement du Canada
Recherche
Recherchez le site Web
Recherche
Menu
Main
Menu
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Le Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Vous êtes ici :
Canada.ca
Le Canada et le monde
Politique étrangère et relations internationales
Sanctions canadiennes
Sanctions actuelles imposées par le Canada
Demande de renseignements de la part d’une entité désignée
Demande de renseignements de la part d’une entité désignée
Renseignements sur le demandeur
1. Cette demande est présentée par :
Une entité désignée (représentant de l'entreprise)
Le représentant légal d'une entité désignée
Autre représentant d'une entité désignée
Renseignements personnels sur le demandeur
2. Nom complet (prénom, deuxième prénom, nom de famille)
(obligatoire)
3. Adresse complète (adresse, ville, province, code postal, pays)
4. Numéro de téléphone
5. Adresse de courriel
(obligatoire)
6. Confirmez l'adresse de courriel
(obligatoire)
7. Lien avec l'entité
8. Joindre le formulaire d'autorisation de la représentation (requis le cas échéant).
Demande de renseignements
9. Joindre la demande écrite de renseignements, qui doit être signée et datée.
Soumettre
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas
Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire
Les renseignements sont incomplets
L'information n'est plus à jour ou est erronée
Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche
Autre problème qui ne figure pas sur cette liste
Soumettre
Merci de votre aide!
Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît
contactez-nous
.
Date de modification:
2025-02-14