Demande de radiation de la part d’un représentant d’un navire désigné

Renseignements sur le demandeur

1. Cette demande est présentée par :

Le propriétaire d'un navire désigné

L'opérateur d'un navire désigné

Le gestionnaire d'un navire désigné

Le représentant légal d'un navire désigné

Un autre représentant d'un navire désigné

Renseignements personnels sur le demandeur

2. Nom complet (prénom, deuxième prénom, nom de famille) (obligatoire)

3. Adresse complète (adresse, ville, province, code postal, pays)

4. Numéro de téléphone

5. Adresse de courriel (obligatoire)

6. Confirmez l'adresse de courriel (obligatoire)

7. Lien avec le navire désigné

8. Joindre le formulaire d'autorisation de la représentation (requis le cas échéant).

Demande de radiation

Renseignements personnels sur le navire désigné

9. Numéro OMI de navire

10. Nom du navire

11. Date de construction du navire

12. Pavillon du navire

13. Nom du propriétaire du navire

14. Adresse du propriétaire du navire

15. Nom du gestionnaire du navire

16. Adresse du gestionnaire du navire

17. Nom de l'opérateur du navire

18. Adresse de l'opérateur du navire

19. Fournissez une description détaillée de la structure de propriété, de gestion et d'exploitation du navire.

Lois canadiennes sur les sanctions

20. Indiquez le numéro de l'inscription sur la liste à l'annexe du Règlement visant la Russie pertinent.

21. Résumez les raisons pour lesquelles vous estimez que le navire désigné devrait être retiré de la liste des sanctions.

22. Joindre la demande complète de radiation de la liste et toutes les informations et pièces justificatives à l'appui. Datez et signez la demande et nommez clairement toutes les pièces jointes comme suit : Titre du document - Date de présentation de la demande - Nom de la personne inscrite.

Date de modification:: 2025-12-10

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