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Demande de renseignements de la part d’un particulier désigné
Demande de renseignements de la part d’un particulier désigné
Renseignements sur le demandeur
1. Cette demande est présentée par :
Le propriétaire d'un navire désigné
L'opérateur d'un navire désigné
Le gestionnaire d'un navire désigné
Le représentant légal d'un navire désigné
Un autre représentant d'un navire désigné
Renseignements personnels sur le demandeur
2. Nom complet (prénom, deuxième prénom, nom de famille)
(obligatoire)
3. Adresse complète (adresse, ville, province, code postal, pays)
4. Numéro de téléphone
5. Adresse de courriel
(obligatoire)
6. Confirmez l'adresse de courriel
(obligatoire)
7. Lien avec le navire désigné
8. Joindre le formulaire d'autorisation de la représentation (requis le cas échéant).
Demande de renseignements
9. Joindre la demande écrite de renseignements, qui doit être signée et datée.
Soumettre
Date de modification:
2025-12-10