Les sanctions canadiennes liées à l’Iran – Toutes les réglementations et modifications
Les règlements et décrets en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales :
- Codification par Justice Canada du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran
- 2026-11-05 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2026-234)
- 2026-09-22 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2026-195)
- 2026-08-13 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2026-179)
- 2026-03-25 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2026-60)
- 2026-02-13 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2026-22)
- 2025-12-12 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2025-274)
- 2025-03-06 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2025-84)
- 2025-02-26 (Entrée en vigueur) - Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales) (DORS/2025-50)
- 2024-09-17 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2024-177)
- 2024-04-24 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2024-72)
- 2024-03-07 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2024-44)
- 2023-10-18 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-220)
- 2023-09-14 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-189)
- 2023-08-04 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-177)
- 2023-08-04 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (DORS/2023-175)
- 2023-06-16 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-127)
- 2023-04-28 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-081)
- 2023-03-23 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-057)
- 2023-02-23 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-034)
- 2023-01-06 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2023-001)
- 2022-12-07 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-264)
- 2022-11-29 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-248)
- 2022-11-10 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-239)
- 2022-10-28 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-223)
- 2022-10-19 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-214)
- 2022-10-11 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-212)
- 2022-10-03 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2022-205)
- 2019-03-04 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (DORS/2019-61)
- 2016-02-05 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2016-15)
- 2013-05-29 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2013-108)
- 2012-12-11 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2012-283)
- 2012-01-31 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2012-7)
- 2011-11-21 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2011-268)
- 2011-10-17 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2011-225)
- 2010-07-22 (Entrée en vigueur) - Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (DORS/2010-165) (version PDF, 983 Ko, voir page 1448 du document lié)
- 2010-07-22 (Entrée en vigueur) - Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Iran) (DORS/2010-166) (version PDF, 983 Ko, voir page 1477 du document lié) (abrogé DORS/2025-49)
Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies :
- Codification par Justice Canada du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran
- 2026-09-XX (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran (DORS/2026-XXX)
- 2025-09-30 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (DORS/2025-202)
- 2024-06-17 (Entrée en vigueur) - Règlement correctif visant la modification et l’abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (DORS/2024-138)
- 2023-10-18 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (DORS/2023-219)
- 2023-06-19 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (DORS/2023-134)
- 2019-03-04 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies (DORS/2019-60)
- 2016-02-05 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (DORS/2016-14)
- 2010-06-17 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (DORS/2010-154) (version PDF, 3.8 Mo, voir page 1399 du document lié)
- 2008-04-17 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (DORS/2008-118) (version PDF, 3.91 Mo, voir page 754 du document lié)
- 2007-05-17 (Entrée en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (DORS/2007-105) (version PDF, 938 Ko, voir page 956 du document lié)
- 2007-02-22 (Entrée en vigueur) - Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran (DORS/2007-44) (version PDF, 938 Ko, voir page 259 du document lié)
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