Les sanctions canadiennes liées à la Russie – Toutes les réglementations et modifications

Les règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales :

• Codification par Justice Canada du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie
• 2026-09-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2026-188)
• 2026-08-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2026-172)
• 2026-06-12 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2026-122)
• 2026-05-08 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2026-80)
• 2026-03-25 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2026-61)
• 2026-02-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2026-30)
• 2025-11-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-228)
• 2025-08-28 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-168)
• 2025-06-13 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-143)
• 2025-06-13 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-142)
• 2025-06-13 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-141)
• 2025-03-01 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-62)
• 2025-02-26 (Entré en vigueur) - Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales) (DORS/2025-50)
• 2025-02-21 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-33)
• 2025-02-14 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2025-28)
• 2024-12-09 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-254)
• 2024-10-11 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-200)
• 2024-09-01 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-172)
• 2024-06-13 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-131)
• 2024-06-12 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-0130)
• 2024-05-16 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-90)
• 2024-02-29 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-40)
• 2024-02-29 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-39)
• 2024-02-21 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-32)
• 2024-02-02 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-15)
• 2024-02-02 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-13)
• 2024-02-02 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-14)
• 2024-02-02 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2024-12)
• 2023-12-08 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-264)
• 2023-12-05 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-258)
• 2023-11-09 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-238)
• 2023-11-09 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-237)
• 2023-11-09 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-236)
• 2023-11-09 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-235)
• 2023-10-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-214)
• 2023-09-20 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-191)
• 2023-08-22 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-185)
• 2023-08-17 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-184)
• 2023-08-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-176)
• 2023-08-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (DORS/2023-175)
• 2023-08-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-174)
• 2023-07-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-163)
• 2023-07-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-162)
• 2023-05-18 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-93)
• 2023-05-18 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-92)
• 2023-04-05 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-072)
• 2023-03-10 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-46)
• 2023-02-23 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-032)
• 2023-02-23 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-033)
• 2023-02-02 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2023-014)
• 2022-12-07 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-262)
• 2022-12-07 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-261)
• 2022-11-10 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-238)
• 2022-10-28 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-224)
• 2022-10-14 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-213)
• 2022-09-29 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-201)
• 2022-08-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-189)
• 2022-08-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-188)
• 2022-07-29 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-184)
• 2022-07-14 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-173)
• 2022-07-07 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-172)
• 2022-07-07 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-171)
• 2022-07-07 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-170)
• 2022-06-25 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-165)
• 2022-06-07 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-125)
• 2022-05-27 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-117)
• 2022-05-18 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-102)
• 2022-05-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-98)
• 2022-05-03 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-95)
• 2022-04-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-84)
• 2022-04-08 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-81)
• 2022-04-05 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-74)
• 2022-03-24 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-67)
• 2022-03-23 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-64)
• 2022-03-14 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-56)
• 2022-03-10 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-53)
• 2022-03-10 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-52)
• 2022-03-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-48)
• 2022-03-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-47)
• 2022-03-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-46)
• 2022-02-28 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-32)
• 2022-02-28 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-31)
• 2022-02-24 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-29)
• 2022-02-24 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2022-27)
• 2021-03-29 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2021-64)
• 2021-03-21 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2021-48)
• 2019-03-15 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2019-71)
• 2019-03-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (DORS/2019-61)
• 2016-03-18 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2016-50)
• 2015-06-29 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2015-178)
• 2015-02-17 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2015-39)
• 2014-12-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-316)
• 2014-09-16 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-204)
• 2014-08-06 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-195)
• 2014-07-24 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-184)
• 2014-06-21 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-171)
• 2014-05-12 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-108)
• 2014-05-04 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-103)
• 2014-04-28 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-98)
• 2014-03-21 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-65)
• 2014-03-19 (Entré en vigueur) - Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-62)
• 2014-03-17 (Entré en vigueur) - Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (DORS/2014-58)
• 2014-03-17 (Entré en vigueur) - Décret concernant l’autorisation, par permis à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Russie) (DORS/2014-59) (abrogé DORS/2025-49)