11e Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2026 – Déclaration du Canada – Grande commission II

New York, 4 mai 2026

Version prononcée fait foi

Prononcée par Shawn Friele, Premier Secrétaire, Mission permanente du Canada auprès des Organisations internationales à Vienne

Monsieur le Président,

Dans un contexte sécuritaire complexe et en détérioration, le TNP et son régime de garanties restent essentiels à notre paix, à notre sécurité et à notre prospérité communes. Nous devons œuvrer collectivement pour empêcher une nouvelle ère de prolifération nucléaire aux conséquences potentiellement désastreuses.

Dans ce contexte, le rôle de l’AIEA dans la promotion de la mise en œuvre effective du Traité est primordial. Le Canada soutient pleinement les activités de vérification des garanties techniques et impartiales menées par l’Agence. Ces efforts fournissent une assurance essentielle contre la prolifération des armes nucléaires et renforcent notre confiance collective dans les utilisations pacifiques des technologies nucléaires.

Monsieur le Président,

Le Canada est fermement convaincu qu’un accord de garanties étendues et un protocole additionnel constituent la norme de vérification de facto au titre de l’article III du TNP. Ensemble, ces instruments fournissent des garanties efficaces quant à la nature exclusivement pacifique des activités nucléaires et à l’absence d’activités et de matières nucléaires non déclarées dans les États qui ne sont pas dotés d’armes nucléaires. Nous exhortons toutes les Parties qui ne l’ont pas encore fait à mettre ces instruments en vigueur sans délai. Pour le Canada, l’adhésion à un protocole additionnel reste une condition préalable à tout approvisionnement.

Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations, tels que le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires, jouent également un rôle de soutien essentiel. Ces régimes facilitent et renforcent la confiance dans l’utilisation pacifique et le commerce des technologies, matières et équipements nucléaires tout en minimisant les risques de prolifération. Nous encourageons tous les États fournisseurs nucléaires à adhérer aux lignes directrices en matière d’exportation de ces régimes et réaffirmons notre engagement en faveur de la transparence concernant leurs activités.

Monsieur le Président,

Les garanties de l’AIEA sont au cœur du grand compromis inscrit dans le TNP, mais elles sont confrontées à des défis croissants. Le développement accru de l’énergie nucléaire et les progrès technologiques soulignent la nécessité d’une évolution constante des garanties. Dans ce contexte, les tentatives visant à remettre en cause la compétence technique de l’Agence ou son mandat de vérification impartiale sont profondément préoccupantes. Nous soutenons pleinement les efforts de l’AIEA visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre des garanties. Cela inclut l’amélioration et la mise en œuvre élargie des approches de garanties au niveau des États, ainsi que la collaboration avec les États membres pour tirer parti des technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle. 

Les cas de non-respect des obligations de non-prolifération du TNP sapent davantage la crédibilité du système de garanties de l’AIEA et affaiblissent la confiance dans l’utilisation pacifique des technologies nucléaires. Les États parties qui ne respectent pas leurs obligations doivent coopérer sans délai pour régler les questions en suspens.

Le Canada soutient pleinement une solution diplomatique à la crise nucléaire iranienne, qu’il considère comme le seul moyen viable de garantir que l’Iran ne développe ni n’acquière jamais d’arme nucléaire. Le non-respect de longue date par l’Iran de ses obligations fondamentales en matière de garanties, y compris son refus répété de coopérer avec l’AIEA pour régler les questions de garanties en suspens, constitue une menace directe pour le TNP.

L’Iran ne peut en aucun cas suspendre unilatéralement la mise en œuvre de ses obligations légales au titre de l’accord de garanties étendues. Nous exhortons l’Iran à prendre les mesures nécessaires pour coopérer à nouveau avec l’Agence, notamment en ce qui concerne ses activités d’enrichissement en suspens et son stock d’uranium hautement enrichi, pour permettre à l’Agence de fournir à la communauté internationale les garanties nécessaires quant au caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

L’expansion des activités nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, notamment l’intensification de l’enrichissement d’uranium, du retraitement du plutonium et de l’exploitation de réacteurs, constitue une violation directe de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et porte atteinte à la sécurité régionale. La Corée du Nord doit se conformer à nouveau et pleinement à ses obligations en matière de non-prolifération au titre du TNP et de garanties de l’AIEA. Nous rejetons toute tentative visant à légitimer le statut nucléaire et le non-respect des obligations de la Corée du Nord, ce qui est contraire aux principes fondamentaux du Traité.

Monsieur le Président,

En conclusion, le Canada réaffirme que la présente Conférence d’examen offre une occasion cruciale de renforcer les éléments juridiques, techniques et financiers du régime de garanties de l’AIEA, notamment en traitant les cas de non-conformité de longue date. Nous exhortons les États parties à examiner des recommandations concrètes, y compris les propositions contenues dans les documents de travail de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement, du Groupe des Dix de Vienne et des Amis des garanties, auxquels le Canada a fièrement contribué.  À notre avis, ces mesures sont essentielles pour préserver la crédibilité du TNP en tant qu’instrument de non‑prolifération et pour maintenir sa pertinence ainsi que sa contribution exceptionnelle à la paix et à la sécurité internationale.