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Approche féministe - Note d’orientation sur l’innovation et l’efficacité

Cette note sur l’approche féministe fournit des conseils pour l’élaboration et l’institutionnalisation de processus et de pratiques qui appuient la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe et la politique étrangère féministe du Canada. La Politique d’aide internationale féministe repose sur le principe fondamental selon lequel la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, est la bonne chose à faire et la manière intelligente de réduire la pauvreté et les inégalités, ainsi que d’accroître la prospérité.

La réalisation de l’égalité des genres et l’appui au renforcement du pouvoir des femmes sont des fins en soi et ont une incidence importante sur l’atteinte de tous les Objectifs de développement durable. Il est essentiel d’atteindre les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées, qui risquent de faire l’objet d’une discrimination accrue fondée sur des facteurs identitaires croisés, afin de ne laisser personne pour compte et de réaliser le Programme pour 2030. Cependant, la réalisation d’un programme féministe ne concerne pas seulement ce que nous faisons; elle concerne aussi la façon dont nous nous y prenons. Affaires mondiales Canada doit sans cesse apporter des changements, importants et ciblés, à ses processus et à ses pratiques d’aide internationale afin de maximiser l’impact de ses actions et d’opérationnaliser de manière constructive les objectifs énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe. Cette note fournit des orientations concrètes pour l’atteinte de cet objectif en renforçant les mécanismes existants et en cernant des approches et des actions nouvelles.

La mise en œuvre de l’approche féministe incombe à tout le personnel d’Affaires mondiales Canada. Même si les membres du personnel du Ministère travaillant dans le domaine de l’aide internationale constituent le principal public visé par la présente note d’orientation, les principes et les stratégies qui y sont exposés s’appliquent à tous les volets de travail (le développement, la diplomatie, l’aide consulaire et le commerce) et viennent appuyer la politique étrangère féministe du Canada. Les parties prenantes et les partenaires qui travaillent avec Affaires mondiales Canada relativement aux programmes, aux politiques et à la défense des intérêts trouveront aussi la note pertinente.

Contexte de l’aide internationale

Le mandat du Canada en matière d’aide internationale est de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Selon la Politique d’aide internationale féministe, l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, est le meilleur moyen de contribuer à ce mandat ainsi qu’à des engagements et à des obligations plus larges, tant à l’échelon ministériel qu’à l’échelle mondiale. L’approche féministe est ancrée dans les politiques, les engagements et les obligations ci-dessous et les appuie :

Déclaration et Programme d’action de Beijing, et Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

La Déclaration et le Programme d’action de Beijing ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) sont deux instruments mondiaux essentiels qui servent à définir, à promouvoir, à protéger et à faire valoir les droits des femmes et des filles en particulier. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing, qu’ont adoptés 189 États membres de l’ONU en 1995, envisagent un monde dans lequel les femmes et les filles réalisent et exercent leurs droits, sont en mesure d’effectuer des choix et vivent à l’abri de la violence. Le Programme d’action énonce des engagements dans 12 domaines cruciaux, comme la santé, l’économie, l’environnement et les conflits armés, en vue de concrétiser cette vision. Les gouvernements et la société civile ont transformé les engagements du Programme d’action en actions concrètes qui ont entraîné des changements dans les lois contre la violence à l’égard des femmes, et mené à l’accroissement du nombre de femmes sur la scène politique et à l’amélioration de l’accès aux soins de santé pour les femmes et les filles. Près de 25 ans après son adoption, la Déclaration et le Programme d’action de Beijing sont considérés par les pays comme étant des instruments essentiels pour promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes. Pour sa part, la CEDAW, qui est souvent décrite comme la déclaration des droits des femmes, énonce un vaste ensemble de droits pour les femmes dans les sphères civile, politique, économique, sociale et culturelle. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1979, la CEDAW est l’un des principaux instruments relatifs aux droits de la personne du système des Nations Unies et l’un des plus largement et universellement avalisés, 189 États parties l’ayant ratifiée. Alors que de nombreux États ont émis des réserves à des articles ou sur certains aspects de la convention afin de limiter leurs obligations en vertu du traité, la CEDAW demeure l’un des instruments internationaux les plus importants utilisés pour tenir les États responsables des obligations qui leur incombent et assurer le respect des droits des femmes, tels que le droit égal des femmes à l’éducation, à la santé et au travail.

Principes

L’approche féministe d’Affaires mondiales Canada vise à apporter des changements transformateurs afin de rendre les sociétés plus égales, plus prospères et plus pacifiques. Dans la poursuite de cet objectif et ancrée dans une approche fondée sur les droits de la personne, la note d’orientation précise les points d’entrée et les possibilités de changements d’envergure au sein même du Ministère. Le Ministère a ainsi l’occasion :

L’approche féministe exige de soutenir la voix, le pouvoir d’action et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, et d'autres personnes victimes de discrimination ou de marginalisation. Cette approche exige également de tenir les acteurs puissants (comme les détenteurs d’obligations et les détenteurs de responsabilités) responsables de leurs obligations et de leurs responsabilités en matière de droits de la personne, et ce, dans le but de rééquilibrer la répartition du pouvoir et de parvenir à des sociétés justes et inclusives. L’approche féministe considère la diversité et l’inclusion comme des atouts essentiels à la réalisation d’un changement transformateur et d’un développement durable, et répond aux expériences vécues en tenant compte des dimensions transversales de la discrimination et des inégalités. Une telle approche crée un espace pour la défense des droits et le dialogue, favorise la formation d’alliances dans la poursuite d’objectifs communs, et répond aux obligations internationales en matière de droits de la personne.

Leviers de changement : procéder autrement

Depuis que la Politique d’aide internationale féministe a été annoncée en 2017, le Ministère met en œuvre certains aspects de l’approche féministe. Par exemple, le Ministère :

Bien que ces initiatives démontrent des actions concrètes menées par le Canada pour soutenir la réalisation des objectifs de la Politique d’aide internationale féministe, elles doivent s’accompagner de changements dans les processus et les systèmes internes pour qu’Affaires mondiales Canada puisse concrétiser de manière crédible et efficace le changement transformateur qu’il cherche à réaliser en collaboration avec ses partenaires en matière de développement. S’appuyant sur les bonnes pratiques qui ont orienté l’approche du Canada, le Ministère procède à :

Ce faisant, le Ministère cherche à :

Une perspective fondée sur les droits de la personne

Bien qu’Affaires mondiales Canada se soit toujours efforcé de faire progresser les droits fondamentaux des personnes qui vivent dans la pauvreté et qui sont marginalisées, notamment les femmes et les filles, dans toute leur diversité, cette note fournit des conseils aux fins de l’institutionnalisation d’une démarche fondée sur les droits de la personne. Celle-ci est essentielle pour réaliser la vision féministe de la Politique d’aide internationale féministe. Reconnaissant que la politique et la pratique en matière d’aide internationale s’inscrivent dans un continuum, l’adoption d’une approche fondée sur les droits de la personne favorise un changement d’optique de la manière suivante :

Parcours pour passer de la parole aux actes

Afin de mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe, le Ministère doit changer sa façon de travailler. Il doit veiller à ce que ses programmes et ses politiques, ainsi que son environnement en général, favorisent un changement transformateur.

Il peut y parvenir en :

Données probantes et analyse

Pour faire en sorte que l’aide internationale soit fondée sur des données probantes et contribue à s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté, à éliminer la discrimination systémique et à transformer les systèmes de pouvoir inégaux, une analyse multidimensionnelle sert à guider et à éclairer toutes les initiatives.

Cette analyse est effectuée dès le début d’une initiative et tient compte des répercussions transversales élargies de la politique étrangère féministe. Elle repose sur des recherches, des données et des éléments probants qui tiennent compte des connaissances, de l’expérience et des points de vue de différents groupes de femmes, de filles et de personnes marginalisées, et y accordent de la valeur. Le processus d’analyse vise à rééquilibrer la répartition des pouvoirs. L’analyse multidimensionnelle met en lumière deux analyses distinctes, mais complémentaires, soit l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et l’analyse des droits de la personne. L’ACS+ évalue les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de personnes - femmes, hommes et personnes non binaires - en analysant une multitude de facteurs identitaires qui se recoupent. L’analyse des droits de la personne examine la situation des droits de la personne à l’échelle nationale, régionale et sectorielle, cerne le problème fondamental du point de vue des droits de la personne, examine les parties prenantes, notamment les détenteurs d’obligations et les détenteurs de droits les plus marginalisés, et relève les lacunes dans la capacité de ces groupes en matière de droits de la personne. Cette analyse va au-delà des besoins fondamentaux pour examiner les obstacles au plein exercice des droits de la personne dans un contexte donné (y compris les rapports de force inégaux) et met l’accent sur la participation et le renforcement du pouvoir des acteurs de développement tout au long du processus, notamment les plus marginalisés et les plus difficiles à atteindre.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

Pour faciliter cette analyse, le Ministère verra à concevoir de nouveaux outils qui permettront de réaliser ce qui suit :

Engagement et participation

Afin de soutenir la voix, le pouvoir d’action et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, et de tous ceux qui sont confrontés à la discrimination ou à la marginalisation, le Ministère facilite leur participation et leur engagement significatifs. Cela vise à faire en sorte que l’aide internationale réponde aux expériences vécues, ainsi qu’aux besoins et aux intérêts exprimés par les femmes et les filles, de même que par les personnes et les groupes touchés.

En particulier, le Ministère souhaite travailler main dans la main avec les mouvements et les organisations de défense des droits des femmes et d’autres mouvements et organisations de défense de l’égalité, y compris à l’échelle communautaire, afin de modifier l’équilibre traditionnel des pouvoirs entre les parties prenantes. Il est important d’inciter les hommes et les garçons à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, dans toute leur diversité, tout comme il est important d’inciter à faire de même les parties prenantes qui ne sont pas traditionnellement associées à la promotion de l’égalité des genres ou des droits de la personne, comme certaines organisations internationales, ou des acteurs gouvernementaux ou du secteur privé. Les modalités d’engagement et de participation devraient reposer sur une analyse et une compréhension rigoureuses du contexte local.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

Pour faciliter l’engagement avec les organisations représentant les parties prenantes les plus marginalisées ou non traditionnelles, le Ministère s’engage à réaliser ce qui suit :

Responsabilisation et transparence

Afin d’appuyer la responsabilisation envers les Canadiens ainsi qu’envers ses partenaires et ses parties prenantes, le Ministère s’efforce de réaliser, de soutenir et de communiquer des changements transformateurs en matière d’égalité des genres, de droits de la personne et de réduction de la pauvreté. Cela est conforme aux obligations du Canada en vertu du droit national et international et à son engagement à l’égard du Programme pour 2030.

Pour ce faire, il faut adopter une perspective à long terme, étant donné la complexité des changements sociopolitiques et systémiques; reconnaître que la contestation des relations de pouvoir comporte des risques inhérents; utiliser des tactiques et mettre en place des stratégies adaptées aux réalités propres de chaque contexte afin d’effectuer des changements transformateurs; et valoriser la flexibilité, l’innovation, l’apprentissage et l’adaptation.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

Dans le souci de stimuler un cadre qui renforce la responsabilisation à l’égard de la réalisation d’un changement transformateur, le Ministère s’engage à :

En ce qui a trait au suivi, à l’évaluation et à l’apprentissage, cela signifie ce qui suit :

Défense des intérêts et communications

Afin de démontrer une position résolue en faveur du changement transformateur, de l’égalité des genres et des droits de la personne, le Ministère crée un espace pour la défense des intérêts et le dialogue dans tous ses domaines d’action, et établit des alliances en vue d’atteindre des objectifs communs. Grâce à la défense des intérêts et aux communications avec le public, Affaires mondiales Canada répond aux expériences vécues des gens et aux dimensions transversales des inégalités et de la discrimination, et en tient compte.

Dans le contexte des politiques, cela signifie ce qui suit :

Dans le contexte des programmes, cela signifie ce qui suit :

Dans le souci de stimuler un cadre favorable à la défense des intérêts et à la communication, le Ministère s’engage à :

Renforcement des capacités

Il est nécessaire de renforcer les capacités du personnel pour mettre en œuvre la vision et les objectifs féministes énoncés dans la Politique d’aide internationale féministe, un renforcement qui sous-tend également tous les champs d’action susmentionnés. Cet élément s’appuie sur la longue tradition d’intégration de l’égalité des genres et sur l’expérience acquise par le Ministère dans la promotion des droits de la personne. Bien que les capacités existent au sein du Ministère sous forme de formation spécialisée, d’outils (par exemple, trousse d’outils pour l’égalité des genres, outil ACS+, note d’orientation sur la promotion des droits de la personne) et de soutien technique, il reste du travail à faire. Le Ministère renouvellera son approche en matière d’apprentissage et de connaissances, mettra à jour ses outils et fera la promotion de ressources humaines et de services ministériels adaptés aux besoins. Le Ministère s’efforcera aussi de renforcer la capacité de ses partenaires et des parties prenantes pour qu’ils puissent faire de même, et encouragera l’apprentissage mutuel.

Le renforcement des capacités permettra au personnel du Ministère d’être mieux outillé pour :

Mise en œuvre et suivi

Le Secteur des enjeux mondiaux et du développement assurera un rôle dirigeant pour la prise en charge et la responsabilité communes au sein du Ministère pour l’application de l’approche féministe décrite dans la présente note d’orientation. Le Secteur élaborera et communiquera les considérations pratiques, les mesures et les activités de contrôle requises pour veiller à la pleine mise en œuvre des activités décrites dans cette note et faire le suivi des progrès réalisés, à l’aide des indicateurs et des mécanismes de reddition de comptes présentement utilisés au Ministère.

Toutefois, la mise en œuvre intégrale exige l’engagement et la mobilisation de l’ensemble du Ministère, y compris, dans une certaine mesure, les volets de la diplomatie, du commerce et des affaires consulaires. En particulier, les secteurs des programmes et des activités ministérielles sont responsables des activités complémentaires qui concrétisent les changements transformateurs prévus dans la Politique d’aide internationale féministe. Par exemple, le Ministère explorera la façon d’appliquer l’approche féministe aux services ministériels, y compris la passation de marché, l’approvisionnement, le budget et les finances, en vue d’attribuer, de gérer et de classer par ordre de priorité les ressources afin de mieux satisfaire un éventail de projets de plus en plus diversifié. Le Ministère travaillera également à intégrer l’approche féministe dans sa gestion des ressources humaines en tenant compte du genre et d’autres aspects de la diversité, à tous les échelons et dans tous les secteurs, y compris les postes de haute direction. Le Secteur des enjeux mondiaux et du développement appuiera cet effort commun de l’ensemble du Ministère tout en exécutant les activités de base à l’appui de l’approche féministe.

Conclusion

La Politique d’aide internationale féministe donne au Canada la possibilité d’accélérer la concrétisation de l’égalité des genres et des droits de la personne afin que personne ne soit laissé pour compte. Cela exige de l’innovation, de l’expérimentation, la collecte et l’utilisation de données probantes et l’élaboration de pratiques exemplaires.

Le Ministère continuera de renforcer les capacités internes afin de mettre en œuvre la Politique d’aide internationale féministe et de soutenir le changement transformateur en matière de genre. À cet égard, il mettra au point des modalités de financement flexibles, adaptera les outils et les programmes fondés sur des faits et en tirera des enseignements, élargira les partenariats pour travailler avec des groupes qui représentent les voix et les intérêts des personnes les plus marginalisées, et renforcera la responsabilité, la défense des intérêts et les communications sur l’égalité des genres et les droits de la personne dans tous les secteurs et dans tous les champs d’action.

Annexe 1 : Glossaire 

Changement transformateur : processus au moyen duquel des résultats positifs en matière de développement sont obtenus et maintenus au fil du temps grâce à l’institutionnalisation de politiques, de programmes et de projets. Le processus aborde les causes profondes des inégalités (c’est-à-dire les rapports de force inégaux) en transférant le pouvoir aux mains des personnes marginalisées, créant ainsi un changement plus durable. (Source : adapté du Programme des Nations Unies pour le développement)

Détenteurs de droits : particuliers qui, comme toutes les personnes, ont des droits. Toutes les personnes sont des détenteurs de droits. Dans le cadre d’une approche fondée sur les droits de la personne, il est important de déterminer les principaux détenteurs de droits pour qui les droits de la personne ne sont pas respectés. Il est également important de soutenir le renforcement du pouvoir des personnes marginalisées vivant dans la pauvreté, en renforçant leur capacité à connaître, à exercer et à faire valoir leurs droits fondamentaux et à obtenir une réparation réelle en cas de violations.

Détenteurs de responsabilités : acteurs non étatiques qui ont la responsabilité de travailler pour le respect et la promotion des droits de la personne.

Discrimination systémique : discrimination qui se produit lorsque des politiques, des pratiques ou des procédures d’un système de pouvoir créent ou perpétuent la discrimination contre les groupes marginalisés par une inégalité d’accès ou une exclusion délibérée.

Détenteurs d’obligations : acteurs étatiques qui ont l’obligation légale de respecter, de protéger et de faire valoir les droits de la personne.

Égalité des genres : capacité de divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes non binaires de participer pleinement à tous les aspects de la vie, et ainsi de contribuer à une société inclusive et démocratique. (Source : Femmes et égalité des genres Canada)

Intersectionnalité : modèle de recherche et de politique qui reconnaît la composition complexe des facteurs qui façonnent et influencent les vies humaines. L’analyse intersectionnelle examine les conséquences de l’interrelation entre les inégalités (comme le sexe, la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la capacité) sur les personnes dont les caractéristiques sociales diffèrent. L’analyse intersectionnelle aborde la façon dont des actions et des politiques ciblées tiennent compte des inégalités auxquelles font face divers groupes. (Source : Femmes et égalité des genres Canada - Guide pour la recherche en ACS+)

Intervention transformatrice en matière de genre : intervention qui va au-delà de la sensibilité au genre. Elle vise spécifiquement à transformer les relations inégales entre les genres dans le but de promouvoir le partage du pouvoir, le contrôle des ressources, la prise de décisions et le soutien au renforcement du pouvoir des femmes et des filles. (Source : Plan d’action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité)

Marginalisation : processus complexe par lequel des personnes ou des groupes se trouvent en marge de la société sur les plans économique, politique, social ou culturel en raison de l’exclusion et de la discrimination fondées sur des facteurs identitaires (par exemple, le sexe, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, le handicap) ou d’autres facteurs (par exemple, le statut socioéconomique, l’emplacement géographique, le travail migrant ou le statut de travailleur, le déplacement ou le statut de réfugié). On refuse à des personnes ou des groupes marginalisés l’égalité des droits, des chances et des ressources pour la réalisation de leur potentiel humain. Dans certains cas, un groupe peut constituer un segment important de la population; mais sans égalité d’accès au pouvoir politique ou économique et sans participation aux processus décisionnels, le groupe demeure marginalisé.

Mouvement pour l’égalité : organisation de la société civile qui travaille à la promotion des droits des personnes et des communautés LGBTQ2I.

Organisations et mouvements de femmes : organisations de la société civile fondées et dirigées par des femmes et des filles. Ces organisations sont actives à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale et ont pour raison d’être d’amener des changements transformateurs en faveur de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Leurs activités comprennent la défense des intérêts, le dialogue lié à la politique et aux budgets, la sensibilisation, la prestation de services, la recherche ainsi que la création d’alliances et de réseaux. (Source : Politiques relatives aux champs d’action de la Politique d’aide internationale féministe - L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles)

Pouvoir d’action : capacité d’une personne (ou d’un groupe) de faire des choix efficaces et de transformer ces choix en résultats souhaités. (Source : Banque mondiale)

Renforcement du pouvoir des femmes et des filles : élément essentiel pour parvenir à l’égalité des genres. Il s’agit de la prise de contrôle par les femmes et les filles de leur vie afin qu’elles déterminent leurs propres objectifs, acquièrent des compétences, renforcent leur confiance en elles, résolvent des problèmes et, ultimement, obtiennent leur autonomie. Il ne s’agit pas seulement d’un processus collectif, social et politique, mais aussi d’un processus individuel; il ne s’agit pas seulement d’un processus, mais d’un résultat. On ne peut renforcer le pouvoir des femmes de l’extérieur : elles seules peuvent se donner les moyens de faire leurs choix et de parler en leur propre nom. Grâce au renforcement de leur pouvoir, les femmes prennent conscience des relations de pouvoir inégales, prennent le contrôle de leur vie et acquièrent les compétences et la confiance pour surmonter les inégalités dans leur foyer, leur lieu de travail et leur collectivité. (Source : trousse d’outils pour l’égalité des genres)

Vulnérabilité : situation dans laquelle des personnes ou des groupes ont une protection ou une capacité limitée pour vivre des événements, des crises ou des chocs importants et pour s’en remettre. Les personnes ou les groupes vulnérables peuvent aussi être plus à risque de connaître des situations qui ont une incidence sur leur résilience ou menacent leur survie ou leur capacité de vivre avec un minimum de sécurité sociale et économique et de dignité humaine.

 

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