Sanctions : Violations graves de la paix et de la sécurité internationales en Haïti

Le Canada impose de nouvelles sanctions contre des gangs armés haïtiens et les personnes qui les soutiennent en réponse aux graves atteintes à la paix et à la sécurité internationales.

Ces gangs et leurs partisans terrorisent les populations vulnérables en Haïti et ont précipité la crise humanitaire dans le pays, y compris la résurgence du choléra.

Ils commettent des violences indescriptibles à l’encontre des populations touchées, notamment des violences sexuelles généralisées, et empêchent la prestation de services essentiels.

Les sanctions imposées par le Canada visent à mettre fin au flux de capitaux et d’armes illicites afin d’affaiblir et de mettre hors d’état de nuire les gangs criminels.

Règlement pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de s’engager dans toute activité liée à tout bien détenu par les personnes inscrites sur la liste ou de fournir à ces personnes des services financiers ou connexes.

Ces mesures interdisent aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de s’engager dans toute activité liée à tout bien détenu par les personnes désignées ou de fournir à ces personnes des services financiers ou connexes. Les personnes inscrites sur la liste en réponse à des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne sont également interdites au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions précises sont énoncées dans le règlement.

Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes

La Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes contient une liste de toutes les sanctions imposées par le gouvernement du Canada à des personnes physiques et à des entités.

Règlement contre les personnes et les entités

Les noms des personnes et des entités qui ont été ajoutées à l’annexe du règlement depuis le 3 novembre 2022 sont les suivants :

Respect des sanctions

Il incombe à toutes les personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de se conformer aux sanctions du Canada. Cette obligation vise les personnes et les entités.

Contrevenir aux sanctions canadiennes constitue une infraction criminelle. Toute violation ou infraction éventuelle fera l’objet d’une enquête en vue de l’application des sanctions par l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La divulgation obligatoire ou volontaire de violations des sanctions peut être faite auprès de :

Opérations de la police fédérale – Groupe de l’enregistrement
GRC
73, promenade Leikin
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0R2

Télécopieur : 613-825-7030
Courriel : RCMPTFReporting-GRCdenonciationAFT@rcmp-grc.gc.ca

Veuillez noter que les renseignements envoyés par courriel ne sont pas protégés. Vous pouvez, au besoin, envoyer un courriel crypté ou utiliser un télécopieur sécurisé.