Services et renseignements du gouvernement du Canada en Algérie à Alger

Référez-vous au site Adoption internationale.

La "kafala" est le moyen légal pour adopter un enfant en Algérie mais pas comme l'adoption telle définie par la loi canadienne.

Il est à noter que la kafala pour les enfants algériens n'est accordée qu'aux parents de confession musulmane.

Étant donné que la kafala est l'équivalent de la tutelle et non de l'adoption, les enfants sous le système de la kafala ne sont pas éligibles à la citoyenneté canadienne immédiate.

Avant que l’enfant puisse rejoindre le Canada, votre enfant adoptif et vous-même devrez compléter l'adoption internationale et le processus d'immigration.

La maternité de substitution ou le recourt au service d'une mère porteuse n’existe pas en Algérie.

L’Ambassade du Canada ne peut pas fournir de conseils juridiques. Nous vous recommandons de consulter un avocat qualifié. Vous pouvez retenir les services d’un avocat de votre choix, membre d’un barreau en Algérie.

Pour obtenir une liste d’avocats en Algérie, veuillez communiquer avec nous à l’adresse algercs@international.gc.ca.

Référez-vous à Décès à l'étranger.

En Algérie, la déclaration de décès est obligatoire et doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès.

Les services de crémation ne sont pas disponibles en Algérie.

En cas de décès d’un citoyen canadien en Algérie, la famille ou les proches du défunt peuvent communiquer avec l’Ambassade du Canada à l’adresse algercs@international.gc.ca afin d’obtenir une liste d’entreprises de services funéraires locales ainsi que des renseignements sur les démarches à suivre pour le rapatriement de la dépouille au Canada.

Tout jugement de divorce rendu à l’étranger doit faire l’objet d’une procédure d’exequatur auprès du tribunal compétent en Algérie afin d’y être reconnu et exécuté.

L’exequatur est la décision par laquelle un juge algérien reconnaît et rend exécutoire une décision étrangère en Algérie.

L’Ambassade du Canada ne peut intervenir dans les procédures de divorce ni fournir des conseils juridiques. Il est recommandé de consulter un avocat en Algérie pour entreprendre cette démarche.

Pour obtenir une liste d’avocats, veuillez communiquer avec la section consulaire à algercs@international.gc.ca.

Référez-vous à Étudiants et jeunes et ÉduCanada.

Référez-vous à Mariage à l'étranger.

Les mariages ne peuvent pas être célébrés dans les locaux d’une ambassade ou d’un consulat du Canada à l’étranger. Les agents consulaires canadiens ne célèbrent pas les mariages et ne sont pas tenus d’y assister.

Les citoyens canadiens qui souhaitent se marier en Algérie doivent respecter les lois et les exigences des autorités algériennes compétentes.

Avant de quitter le Canada, il est fortement recommandé de demander à votre futur(e) conjoint(e) de communiquer avec le Bureau des Étrangers de la wilaya où le mariage sera célébré afin de confirmer les conditions et documents requis.

Important : Conformément à la réglementation algérienne, un citoyen étranger souhaitant épouser une citoyenne algérienne en Algérie doit être de confession musulmane.

Les autorités algériennes peuvent notamment demander :

• un casier judiciaire; (consultez la section Vérification de casier judiciaire pour plus de détails)
• un acte de naissance intégral récent;
• un document attestant que vous êtes libre de vous marier.

Le Canada ne délivre pas de certificat de non-empêchement au mariage. Toutefois, l’Ambassade du Canada peut délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Obtenir une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement

Pour préparer cette déclaration avant votre déplacement, veuillez transmettre à la section consulaire à l’adresse algercs@international.gc.ca, une copie des documents suivants :

• la page 2 d’identification de votre passeport canadien valide;

• s’il y a lieu, votre certificat de divorce ou jugement de divorce, ou le certificat de décès de votre conjoint(e) décédé(e).
• une déclaration solennelle* d’état civil, mentionnant le nom et la citoyenneté du futur époux ou de la future épouse et l’adresse permanente;
• Frais : 50 $ CA

• le formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit dûment rempli et signé.

*Le modèle suivant peut vous servir de référence :

« Je soussigné(e) [votre NOM et vos prénoms] citoyen(ne) canadien(ne) né(e) le [votre date de naissance] et résidant au [votre adresse de résidence complète], déclare solennellement par la présente être [choisir la situation vous convenant : célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)] et libre de contracter un mariage avec [NOM et prénoms du futur époux(se)], citoyen [nationalité du futur époux(se)] résidant au [adresse de résidence complète du futur époux(se)]. »

Lors du rendez-vous pour le retrait de la déclaration, vous devrez présenter les documents originaux (ou des copies certifiées conformes lorsque les originaux ne sont pas disponibles). Le passeport canadien original doit obligatoirement être présenté.

Délai de traitement : 3 jours ouvrables.

Veuillez prendre un rendez-vous notarial en ligne pour présenter vos documents en personne pour retirer la déclaration.

Reconnaissance au Canada d’un mariage célébré en Algérie

Les mariages célébrés à l’étranger ne sont généralement pas enregistrés auprès des registraires de l’état civil des provinces et territoires canadiens.

Les exigences administratives relatives à la reconnaissance d’un mariage célébré en Algérie peuvent varier d’une province ou d’un territoire à l’autre. Nous vous invitons à communiquer avec les autorités compétentes de votre lieu de résidence pour obtenir des renseignements sur les démarches applicables.

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu en Algérie.

Référez-vous à Enfants nés à l'étranger.

Les certificats d’enregistrement d’une naissance à l’étranger ne sont plus délivrés depuis 1977.

Si vous êtes citoyen canadien et que votre enfant est né en Algérie, il n’est pas nécessaire d’enregistrer sa naissance auprès des autorités canadiennes. Vous devrez toutefois présenter une demande de certificat de citoyenneté afin de démontrer sa citoyenneté canadienne et, au besoin, obtenir un passeport canadien.

En Algérie, la déclaration de naissance doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Passé ce délai, une procédure de régularisation judiciaire peut être requise.

Pour connaître les conditions et les documents requis pour déclarer une naissance, veuillez communiquer directement avec le bureau de l’état civil de la commune concernée.

Référez-vous au site Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger et La retraite à l'étranger.

Pour présenter une demande de retraite auprès des autorités Canadiennes, nous vous invitons à contacter directement les services concernés au Canada. Vous trouverez de l'information sur le site de Pensions publiques.

Pour la province du Québec, communiquez avec Retraite Québec pour obtenir plus d'information.

Le service consulaire n'a pas accès aux demandes en cours et ne peuvent pas faire de suivi des dossiers individuels.

Le service consulaire peut vous aider à obtenir des copies certifiés de vos documents canadiens si vous en avez besoin pour votre demande.

Demander un certificat de citoyenneté canadienne si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États‑Unis.

Si vous préférez déposer votre demande en personne, vous êtes invités à la déposer dans la boîte aux lettres des Services consulaires située à l'intérieur de l'entrée de l’Ambassade du Canada à Alger du dimanche au mercredi de 9h00 à 15h00 et les jeudis de 09h00 à 12h00 (sauf jours fériés).

Adresse :
Ambassade du Canada
18, Rue Mustapha Khalef
Ben Aknoun 16035 Alger

Australiens : Les demandes de citoyenneté australienne ne sont pas acceptées à ce bureau; vous devez communiquer avec l'ambassade d'Australie au Caire.

Référez-vous au site Passeports canadiens et documents de voyage.

Comment présenter une demande de passeport depuis l'extérieur du Canada et des États-Unis : Guides vidéo

• En tant que citoyen(ne) canadien(ne), vous ne pouvez pas obtenir de visa canadien. Vous devez posséder un passeport canadien valide pour rentrer au Canada.
• La validité du passeport ne peut pas être prolongée, vous devez en demander un nouveau.
• Si votre passeport n’a plus de pages vierges, vous pouvez le renouveler.
• Toute demande de passeport doit être payée en ligne avant d’être soumise. Présentez votre reçu de paiement avec votre demande lors de votre rendez-vous.
• Prendre un rendez-vous en ligne pour présenter votre demande en personne.
• Indiquez votre prénom, nom, numéro de téléphone et adresse courriel lors de la prise de rendez-vous.
• Sans ces informations, le rendez-vous sera annulé.

Important :

• Sélectionnez le formulaire de demande de passeport « à l’extérieur du Canada et des États-Unis ».
• Pour une première demande de passeport adulte (plus de 16 ans), il ne s'agit pas d'un renouvellement simplifié.
• Il faudra ajouter un acte de naissance en français.
• Un répondant est obligatoire pour toute demande de passeport pour un enfant de moins de 16 ans ou une première demande de passeport adulte (plus de 16 ans). Vous n’avez pas besoin de répondant sauf si vous êtes admissible au renouvellement simplifié.
• Si vous avez plusieurs demandes à déposer, veuillez sélectionner « demande de passeport pour une famille » lors de la prise de rendez-vous.
• Les demandes envoyées par la poste ou par courriel ne sont pas acceptées.
• Les passeports ne peuvent pas être envoyés par la poste. Vous recevrez un courriel pour prendre rendez-vous en ligne afin de récupérer votre passeport à l'ambassade.

Passeports perdus, volés ou endommagés

Si votre passeport valide est perdu ou volé, inaccessible ou endommagé, écrivez à algercs@international.gc.ca avec :

• Une copie de la page 2 du passeport, si disponible;
• Votre nom, prénom, et date de naissance;
• Date d'arrivée en Algérie;
• Date de voyage prévue, si disponible;
• Numéro de téléphone.

Pour remplacer un passeport perdu, volé ou endommagé, vous devez constituer une demande de passeport complète en ajoutant :

• Le formulaire de déclaration solennelle dûment rempli - PPTC 203.
• Le rapport de police original, avec une traduction en français ou en anglais.
• Le reçu des frais supplémentaires de 45CAD.

Enfant :

• Pour une demande de passeport pour un enfant, l’acte de naissance de l’enfant (en français ou en anglais) est obligatoire.
• La présence des deux parents et de l'enfant est nécessaire, au moins à un moment du processus de traitement de la demande de passeport, que ce soit pour le dépôt ou le retrait.
• Les deux parents doivent signer le formulaire de demande et fournir leurs pièces d'identité originales. Si l’un des parents est hors d’Algérie, il ou elle doit compléter le formulaire PPTC 028 (« Lettre de consentement ») dans un bureau de Passeport canadien. Un numéro vous sera fourni lors du dépôt de la demande.
• Pour une demande déposée à l'Étranger, le parent en Algérie peut se présenter sans rendez-vous à l’Ambassade du Canada à Alger pour signer le consentement parental, aux horaires suivants :
• Du dimanche au mercredi: entre 09h00 et 11h00
• Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas tenus de signer le formulaire de demande, mais ceux âgés de 11 à 15 ans sont encouragés à le faire.

Important : Les parents ne doivent jamais signer le passeport ou tout autre document de voyage canadien de leur enfant.

Questions fréquemment posées

• Qui peut servir de service de répondant ?
  • Un répondant est une personne qui connait le requérant depuis au moins 2 ans. Ça peut-être soit :
    • un titulaire de passeport canadien, ou,
    • Quelle que soit sa nationalité, une personne travaillant en Algérie qui remplit les conditions requises.
  • Un membre de la famille ou une personne résidante à la même adresse que le requérant peut agir à titre de répondant à condition de remplir les exigences applicables énumérées ci-haut.
• Je n'arrive pas à trouver un répondant, que puis-je faire ?
• Qui peut agir en tant que référence ?
  • Les références ne sont pas tenues de résider en Algérie ou au Canada, ni d'être des citoyens canadiens.
• Quelle preuve de citoyenneté canadienne est acceptable?
• Quelles sont les exigences en matières de photo?
• En cas de séparation ou de divorce, qui peut présenter une demande de passeport au nom d'un enfant?
• Quelles sont les délais de traitement pour une demande de passeport régulier ?
• Je suis en Algérie depuis moins de 2 mois, que dois-je faire si je suis refoulé à l'aéroport parce que je n'avais pas de passeport canadien valide au retour chez moi?

Vous pouvez déposer une demande de passeport provisoire en personne à l’Ambassade du Canada à Alger. Les délais de traitement sont généralement inférieurs à 20 jours ouvrables.

Pour soumettre votre demande, vous devez compléter le formulaire requis et le soumettre entre 09h00 et 11h00, du dimanche au jeudi. Suivez les instructions sur la page demande de passeport et sélectionnez le formulaire « À l'extérieur du Canada et des États-Unis ».

Ajoutez ce qui suit à votre demande :

• Le passeport utilisé pour entrer en Algérie et le billet d'avion du vol manqué ;
• Un formulaire de demande de passeport dûment complété et signé, avec les documents justificatifs.
• Le reçu de paiement pour les frais d’un passeport régulier et d'un passeport provisoire (110 $ CAN).

Australiens : Les passeports Australiens ne sont pas émis par ce bureau. Contactez algercs@international.gc.ca pour plus d’informations.

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada à Alger n'offre pas de service de visa et d'immigration. Ils ne fournissent pas d'informations relatives aux demandes de visa, immigration, résidence permanente et parrainage et ne répondant pas aux courriels ou appels à ce sujet. La section consulaire est uniquement responsable des services aux citoyens Canadiens.

Consultez Documents de voyage – Visas.

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

L’Ambassade du Canada en Algérie offre des services notariaux exclusivement aux citoyens canadiens, et ce, uniquement sur rendez-vous en ligne.

Dans des cas limités, des services notariaux peuvent être fournis aux non-Canadiens, à condition que leurs documents soient destinés à un usage au Canada, mais pas dans le cadre d'un processus d'immigration ou d'une demande de visa.

Lors de la prise de rendez-vous, veuillez indiquer votre prénom, nom de famille, adresse courriel et numéro de téléphone. Sans ces informations, le rendez-vous sera annulé.

Remarque :

Lors de votre rendez-vous, vous devez :

• Être muni d'un passeport canadien valide ou d'une pièce d'identité valide pour les non-Canadiens.
• Présenter l'original de vos documents à notarier.
• Veillez à ce que les documents soient rédigés en français ou en anglais, ou accompagnés d'une traduction officielle dans l'une de ces deux langues.
• Un paiement de 50$ CAD ou 20$ CAD par document selon le service demandé. Pour cela :

• Imprimez et complétez le formulaire d’autorisation de carte de crédit avec votre demande.
• Ajustez le montant en fonction du nombre de documents à notarier.

Fiche de confirmation d’identité : Veuillez noter que nous ne pouvons pas compléter des documents visant à confirmer votre identité dans le cadre des services notariés, tels que les fiches de confirmation d'identité pour une banque, un avocat, le Conseil médical du Canada, ou autre confirmation d'identité destiné à un ordre professionnel au Canada.

Les permis de conduire canadiens ne sont pas renouvelés à l'Ambassade, mais directement auprès de votre province de résidence. Voir Conduite automobile au Canada. Nous n'offrons pas de service de certificat de conformité ni de capacité pour les permis de conduire canadien. Toutefois, il est possible d'obtenir une copie certifiée conforme à l'original de votre permis de conduire canadien.

Apostille (anciennement légalisation ou authentification de documents)

La Convention sur les apostilles est entrée en vigueur au Canada le 11 janvier 2024.

Depuis le 11 janvier 2024, si vos documents canadiens doivent être légalisés ou authentifiés pour être utilisés à l’étranger, vous devez demander une apostille.

La section consulaire est désormais en mesure de délivrer uniquement une apostille pour ces documents :

1. Les documents d’état civil (naissance, mariage, décès ou changement de nom) émis par un bureau provincial responsable de l’état civil au Canada.
2. L'original des certificats d’antécédents judiciaires (casier judiciaire) délivrés par la direction générale de la GRC à Ottawa.

Veuillez envoyer une copie de votre document par courriel à algercs@international.gc.ca afin de vérifier la possibilité d’émettre une apostille.

Pour tout autre document, vous devez l’envoyer à l'autorité compétente correspondante pour obtenir une apostille, puis le faire légaliser auprès de l’Ambassade Algérienne au Canada pour pouvoir l’utiliser en Algérie.

Le service de l’apostille est disponible sur rendez-vous. Vous devez impérativement présenter les documents suivants :

• Le document original devant recevoir l’apostille ;
• Votre passeport canadien;
• Un paiement de 50$ CAD par document. Pour cela :

• Imprimez et complétez le formulaire autorisation de carte de crédit (PDF) avec votre demande.
• Ajustez le montant en fonction du nombre de document à notarier.

Copie certifiée conforme à l’original :

• Documents destinés à des fins d'utilisation au Canada (frais applicable).
• Pièces d'identité délivrées par le gouvernement et dont il faut certifier la copie (frais applicables).

Certification d'une signature, affidavit, déclaration sur l'honneur :

Documents présentés par un citoyen canadien à des fins d'utilisation au Canada ou en Algérie, nécessitant la certification de la signature par les services consulaires (frais applicables)

Avant de vous présenter à votre rendez-vous, vous devez :

Compléter tous les documents, en veillant à ce que la date et la signature soient ajoutées en présence d'un responsable consulaire. Si des témoins doivent signer votre document, ils doivent être présents lors du rendez-vous. Ces témoins doivent présenter une pièce d'identité originale, officielle et valide. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos témoins remplissent les critères d'admissibilité.

Note:

• Les délais de traitement pour le service notarial varient entre 3 et 10 jours ouvrables.
• Nous vous contacterons par email dès que vos documents seront prêts à être retirés, afin de procéder au paiement et les récupérer.
• Services consulaires : Norme de service

Si vous avez des questions concernant les services notariés, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante algercs@international.gc.ca.

Australiens : Conformément à l'Accord sur le partage de services consulaires entre le Canada et l'Australie, les services notariaux ne sont pas offerts aux citoyens australiens.

Veuillez obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire avant de quitter le Canada auprès de la Direction Générale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et non d’un service de police local ou provincial.

La section consulaire de l'ambassade peut délivrer une Apostille uniquement pour l'original des certificats d’antécédents (casier) judiciaires de la GRC.

Envoyer une copie du document par courriel à algercs@international.gc.ca pour valider la possibilité d’émettre une Apostille.

Pour tous les autres certificats d’antécédents (casier) judiciaires, vous devez envoyer votre document à l'autorité provinciale compétente pour obtenir une apostille puis le légaliser auprès de l’Ambassade Algérienne au Canada afin de l’utiliser en Algérie.

Note: Il n'est pas possible pour l'Ambassade de relever vos empreintes ou de faire un suivi d'une demande en cours;

Mode de paiement

• Sur place par carte de crédit.
• Seules les cartes de crédits MasterCard et Visa sont acceptées.
• Présenter le formulaire d'autorisation de carte de crédit dûment complété et signé lors de votre rendez-vous.
• Les cartes CIB algériennes ne sont pas acceptées.
• Le paiement en espèce n'est pas accepté.

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