Services et renseignements du gouvernement du Canada au Royaume-Uni à Londres

Référez-vous au site Adoption internationale.

La maternité de substitution est légale au Royaume-Uni.

Le Haut-Commissariat du Canada ne peut fournir de conseils juridiques, mais les informations suivantes peuvent vous être utiles :

Firmes d'avocats

• Angleterre et pays de Galles (en anglais seulement)
• Écosse (en anglais seulement)
• Irlande du Nord (en anglais seulement)

Aide juridique

• Angleterre et pays de Galles (en anglais seulement)
• Écosse (en anglais seulement)
• Irlande du Nord (en anglais seulement)

Bureaux de conseil aux citoyens (Citizens Advice Bureau)

• Angleterre et pays de Galles (en anglais seulement)
• Écosse (en anglais seulement)
• Irlande du Nord (en anglais seulement)

Référez-vous à Décès à l'étranger. Voir également le site britannique Register the death (en anglais).

Voir également les conseils britanniques What to do when someone dies: step by step (en anglais).

Trouvez des informations sur l'obtention d'un certificat de décès britannique (en anglais).

Les certificats de décès canadiens sont disponibles auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire où l'événement s'est produit.

Voir aussi Pensions et retraite.

Envoyez le passeport canadien du défunt à la Section des passeports du Haut-Commissariat par courriel à Londres.consulaire@international.gc.ca . Indiquez si vous souhaitez que le passeport soit annulé et retourné comme souvenir.

Trouvez des renseignements sur le divorce et la séparation au Canada.

Pour obtenir un certificat de divorce, mais vous ne savez pas où votre divorce a été déposé, consultez le Registre central canadien des actions en divorce.

Référez-vous à Enlèvements d'enfants et problèmes parentaux ou de garde.

Reunite (en anglais seulement) est la principale organisation caritative britannique spécialisée dans les problèmes d'enlèvement international d'enfants par des parents. Elle offre des conseils, des renseignements et de l'aide aux parents, aux familles et aux tuteurs dont l'enfant a été enlevé ou qui craignent un enlèvement.

Pour obtenir des informations sur les conseils juridiques, consultez Affaires juridiques.

Référez-vous à Étudiants et jeunes et ÉduCanada.

Étudier au Royaume-Uni

Si vous êtes un Canadien et songez à poursuivre des études supérieures au Royaume-Uni, visitez les sites Web suivants :

• Universities and Colleges Admissions Service (UCAS) – Vous y trouverez des renseignements sur les processus de demande en ligne liés aux cours de premier cycle pour des études à temps plein.
• UK Postgraduate Application and Statistical Service (UKPASS) – Vous y trouverez des renseignements sur toutes les études supérieures au Royaume-Uni ainsi qu’un service de demande en ligne pour certains cours menant à un diplôme.

Pour des conseils généraux sur les frais et le financement, l’immigration et les visas, visitez les sites Web suivants :

• Conseil britannique des affaires liées aux étudiants étrangers
• Haut-commissariat britannique à Ottawa
• Study UK
• UK Border Force - Visas d'étudiant

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les certificats de mariage canadiens sont disponibles auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire où l'événement s'est produit.

Les mariages entre personnes de même sexe sont légaux. Consultez la rubrique Mariages et partenariats civils en Angleterre et au Pays de Galles (en anglais seulement).

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les certificats canadiens de naissance sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu la naissance.

Le General Registrar Office délivre des certificats de naissance, décès et mariage pour l’Angleterre et le pays de Galles (en anglais seulement).

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Les résidents canadiens au Royaume-Uni recevront leur pension du Canada, leur pension de la Sécurité de la vieillesse et leur pension du Québec en livres sterling par dépôt direct.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les services aux anciens combattants auprès du Bureau des anciens combattants du Haut-commissariat du Canada à Londres en composant le 020 7004 6075. Pour de plus amples renseignements, consultez Anciens Combattants Canada.

Consultez Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Régime de pensions du Canada si une personne est décédée.

Si vous avez besoin d'aide pour annuler les prestations de pension publique, veuillez fournir les renseignements demandés et une copie numérisée du certificat de décès à la Section consulaire par courriel à Londres.consulaire@international.gc.ca.

La succession/les parents de la personne décédée peuvent avoir droit à des prestations après le décès.

Demander un certificat de citoyenneté canadienne si vous êtes à l’extérieur du Canada et des États‑Unis

Si vous n’êtes pas admissible à soumettre votre demande de preuve de citoyenneté en ligne, vous devez remplir une demande papier et l’envoyer par la poste en courrier recommandé, accompagnée de tous les documents requis, à l’adresse suivante :

Adresse postale :

Haut-commissariat du Canada
Attn : Consulaire - Services de citoyenneté
Maison du Canada
Trafalgar Square
Londres, SW1Y 5BJ

Si vous préférez déposer votre demande en personne, vous êtes invités à la déposer dans la boîte aux lettres des Services consulaires située à l'intérieur de l'entrée Pall Mall de la Maison du Canada du lundi au vendredi de 9h à 17h (sauf jours fériés).

Compléter une demande de passeport, ajouter les documents requis, payer vos droits en ligne et joindre une copie du reçu de paiement. Veuillez noter que nous n’acceptons aucun paiement en personne au Haut-commissariat.

Envoyez le tout par la poste en courrier suivi ou recommandé à l'adresse suivante :

Haut-commissariat du Canada
Attn : Consulaire - Services de passeport
Maison du Canada
Trafalgar Square
Londres, SW1Y 5BJ

Vous pouvez inclure plusieurs demandes dans une seule enveloppe. Votre passeport et les documents originaux vous seront retournés par courrier recommandé. Vous n'avez pas à fournir d'enveloppe ni à payer de frais supplémentaires pour le service postal de retour. En raison du nombre élevé de demandes, nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements sur l'état d'avancement de la demande ou la réception des documents. Si nécessaire, suivez le statut de votre envoi auprès de la société de messagerie de votre choix. Les demandes incomplètes seront rejetées et retournées à l’expéditeur sans traitement.

Si vous préférez déposer votre demande en personne, vous êtes invités à la déposer dans la boîte aux lettres des Services consulaires située à l'intérieur de l'entrée Pall Mall de la Maison du Canada du lundi au vendredi de 9h à 17h (sauf jours fériés).

Le délai de traitement d'une demande de passeport est de 20 jours ouvrables (environ 4 semaines), hors jours fériés, hors délai d'acheminement postal (environ 1-2 semaines), à compter de la réception d'un dossier complet. Notez que les passeports sont imprimés au Canada, nous ne pouvons pas accélérer le processus.

Il est recommandé de ne pas finaliser vos projets de voyage avant d'avoir reçu votre nouveau passeport.

Premier passeport canadien - enfant ou adulte

Pour demander un premier passeport canadien, vous devez présenter la preuve de votre citoyenneté canadienne.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous pouvez lui demander un passeport canadien dès que la citoyenneté canadienne lui aura été attribuée et que vous aurez reçu son certificat de citoyenneté canadienne.

Une demande de passeport pour un enfant de moins de 2 ans sans preuve de citoyenneté peut être soumise si:

• Une demande de citoyenneté a été soumise avant ou au même moment que la demande de passeport.
• Un document attestant d’un voyage international (billet d’avion ou confirmation de réservation au nom de l’enfant) ou une déclaration spécifiant une exigence de résidence est disponible.

Passeports perdus, volés ou endommagés

Pour remplacer un passeport perdu, volé ou endommagé, constituez une demande de passeport complète avec les documents énumérés sur la page Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé et la soumettre au Haut-commissariat comme indiqué ci-dessus.

Demandes de passeport en urgence

Il incombe aux voyageurs de s'assurer de la validité de leur passeport avant d'organiser leur voyage. Si votre passeport a expiré ou n'a pas une validité suffisante pour vous permettre de voyager, nous ne pouvons pas garantir le traitement de votre demande avant la date de votre départ.

Bien que nos bureaux puissent émettre des documents de voyage d’urgence dans certains cas spéciaux, il est à noter que toutes les demandes urgentes sont évaluées individuellement. Le fait d’avoir un billet d’avion ne garantit pas que votre demande sera considérée comme urgente. Si vous vous trouvez dans une telle situation, veuillez nous envoyer un courriel à londres.passeport@international.gc.ca pour nous donner des détails avant de soumettre votre demande.

Questions

Envoyez à Londres.passeport@international.gc.ca des questions sur les passeports qui ne figurent pas dans cette section ou dans le Centre d’aide du Programme de passeport.

Passeports - Questions fréquemment posées

• Est-ce que les Canadiens et Canadiennes ayant la double citoyenneté ont besoin d’un passeport canadien pour voyager au Canada ?
• Puis-je prolonger la validité de mon passeport ?
• Qui peut servir de répondant?
• Je n'arrive pas à trouver un répondant, que puis-je faire?
• Qui peut agir en tant que référence?
• Les références ne sont pas tenues de résider au Royaume-Uni ou au Canada, ni d'être des citoyens canadiens.

• J'ai changé de nom de famille. Puis-je obtenir un nouveau passeport?
• Quelle preuve de citoyenneté canadienne est acceptable?
• Quelles sont les exigences en matière de photo?
• En cas de séparation ou de divorce, qui peut présenter une demande de passeport au nom d'un enfant?

Consultez Documents de voyage – Visas.

Le haut-commissariat du Canada à Londres ne fournit pas de conseils sur l'entrée au Royaume-Uni et les visas. Pour plus d'informations, voir Visas et immigration sur GOV.UK (en anglais).

Le Canada

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

La section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Londres fournissent certains services notariaux par la poste ou sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Le Haut-commissariat du Canada à Londres offre les services notariaux suivants aux citoyens canadiens uniquement s'ils ne sont pas disponibles auprès d'un avocat ou d'un notaire public local. Les instructions ci-dessous mentionnent les services disponibles. A noter : certains services sont accessibles via les Services de l’Etat Civil de certaines provinces canadiennes ou de la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.

Apostille

À partir du 11 janvier 2024, les documents canadiens seront authentifiés avec une apostille. Le Haut-commissariat peut authentifier certains documents émis par le gouvernement du Canada ou notariés dans certaines provinces et territoires. Les documents suivants sont éligibles pour l'authentification :

1. Documents émis par le gouvernement du Canada
2. Documents d'état civil émis par toutes les provinces et tous les territoires
3. Certains documents émis ou notariés dans les provinces et territoires suivants :
   • Manitoba
   • Nouveau-Brunswick
   • Terre-Neuve-et-Labrador
   • Territoires du Nord-Ouest
   • Nouvelle-Écosse
   • Nunavut
   • Île-du-Prince-Édouard
   • Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, le Haut-commissariat peut également offrir un service, indépendamment de l'endroit où il a été émis à l'origine.

Les autorités compétentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par le Haut-commissariat.

• Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta
• Colombie-Britannique : Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique
• Ontario : Ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario
• Québec : Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan

Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'informations concernant les changements apportés aux services d'authentification après l'entrée en vigueur de la Convention Apostille au Canada le 11 janvier 2024.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à londres.consulaire@international.gc.ca.

Copies conformes :

La section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Londres peut réaliser des copies conformes de certains documents canadiens.

Il est possible de présenter une demande par la poste ou sur rendez-vous. Votre demande doit contenir :

• Les documents originaux à certifier conforme.
• Un paiement de 20.00$CAD par document. Remplir et joindre le formulaire de paiement à votre demande.
• Une lettre expliquant votre demande et donnant vos instructions pour le retour des documents : fournir le nom et l’adresse de la personne qui réceptionnera les documents au Royaume-Uni.
• A noter : si ce service est demandé dans le cadre d’une demande de retraite ou de pension au Canada, il est gratuit. Merci de fournir un justificatif afin de pouvoir vous prévaloir de la gratuité du service.

Certification d’une signature, affidavit, déclaration sur l’honneur

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada et sur lequel l’agent consulaire doit certifier sa signature ; exceptions et frais applicables.

Remarque : Veuillez remplir tous les documents avant de vous présenter au rendez-vous, mais la date et la signature devront être ajoutées en présence d’un agent consulaire. Vous noterez également que si des témoins doivent signer votre document, ces derniers doivent être présent le jour du rendez-vous. Les témoins doivent être munis d’une pièce d’identité originale, officielle et valide. Nous vous rappelons qu’il est votre responsabilité de vous assurer que vos témoins répondent aux critères d’admissibilité. Votre présence est obligatoire pour ce service.

Si vous avez des questions relatives aux services notariés, vous pouvez nous écrire à londres.consulaire@international.gc.ca.

Testament, homologation et succession

Au Canada, les registres des testaments et des successions sont de la compétence des provinces et des territoires.

Pour avoir accès à ces registres, veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes.

Si vous vivez actuellement au Royaume-Uni et avez besoin d'une vérification de casier judiciaire qui couvre le temps passé au Canada :

Vérification du casier judiciaire à partir des empreintes digitales

Si on vous demande une vérification de casier judiciaire basée sur les empreintes digitales, vous devez faire prendre vos empreintes digitales au Royaume-Uni. Vous devrez également faire appel à une entreprise canadienne pour les numériser et les transmettre à la GRC en votre nom. Consultez les instructions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Aucun formulaire de demande n'est disponible auprès de la GRC. L'entreprise à laquelle vous faites appel pour numériser et transmettre vos empreintes digitales à la GRC vous fournira un formulaire. Voir les entreprises de dactyloscopie accréditées.

À Londres, vous pouvez faire prendre vos empreintes digitales à Scotland Yard. Les rendez-vous peuvent être pris sur le site Web de la Metropolitan Police (en anglais). En dehors de Londres, veuillez contacter le quartier général de la police de votre région.

Vérification du casier judiciaire sans empreintes digitales

Si l'on vous demande une vérification de casier judiciaire basée uniquement sur votre nom et votre date de naissance, contactez la police locale de la région où vous avez résidé en dernier au Canada et suivez ses instructions.

Une recherche sur Internet fournira des détails sur les entreprises privées au Canada qui aident à obtenir des certificats de police basés sur votre nom et votre date de naissance.

Remarque : Le Haut-Commissariat du Canada au Royaume-Uni ne peut pas authentifier ou confirmer le contenu des vérifications de casier judiciaire, autres que les certificats délivrés par la GRC et basés sur les empreintes digitales.

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