Services et renseignements du gouvernement du Canada au Royaume-Uni à Londres

Référez-vous au site Adoption internationale.

La maternité de substitution est légale au Royaume-Uni.

Le Haut-Commissariat du Canada ne peut fournir de conseils juridiques, mais les informations suivantes peuvent vous être utiles :

Firmes d'avocats

• Angleterre et pays de Galles (en anglais seulement)
• Écosse (en anglais seulement)
• Irlande du Nord (en anglais seulement)

Aide juridique

• Angleterre et pays de Galles (en anglais seulement)
• Écosse (en anglais seulement)
• Irlande du Nord (en anglais seulement)

Bureaux de conseil aux citoyens (Citizens Advice Bureau)

• Angleterre et pays de Galles (en anglais seulement)
• Écosse (en anglais seulement)
• Irlande du Nord (en anglais seulement)

Référez-vous à Décès à l'étranger. Voir également le site britannique Register the death (en anglais).

Voir également les conseils britanniques What to do when someone dies: step by step (en anglais).

Trouvez des informations sur l'obtention d'un certificat de décès britannique (en anglais).

Les certificats de décès canadiens sont disponibles auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire où l'événement s'est produit.

Voir aussi Pensions et retraite.

Envoyez le passeport canadien du défunt à la Section des passeports du Haut-Commissariat par courriel à Londres.consulaire@international.gc.ca . Indiquez si vous souhaitez que le passeport soit annulé et retourné comme souvenir.

Trouvez des renseignements sur le divorce et la séparation au Canada.

Pour obtenir un certificat de divorce, mais vous ne savez pas où votre divorce a été déposé, consultez le Registre central canadien des actions en divorce.

Référez-vous à Enlèvements d'enfants et problèmes parentaux ou de garde.

Reunite (en anglais seulement) est la principale organisation caritative britannique spécialisée dans les problèmes d'enlèvement international d'enfants par des parents. Elle offre des conseils, des renseignements et de l'aide aux parents, aux familles et aux tuteurs dont l'enfant a été enlevé ou qui craignent un enlèvement.

Pour obtenir des informations sur les conseils juridiques, consultez Affaires juridiques.

Référez-vous au site Étudier à l'étranger et ÉduCanada.

Étudier au Royaume-Uni

Si vous êtes un Canadien et songez à poursuivre des études supérieures au Royaume-Uni, visitez les sites Web suivants :

• Universities and Colleges Admissions Service (UCAS) – Vous y trouverez des renseignements sur les processus de demande en ligne liés aux cours de premier cycle pour des études à temps plein.
• UK Postgraduate Application and Statistical Service (UKPASS) – Vous y trouverez des renseignements sur toutes les études supérieures au Royaume-Uni ainsi qu’un service de demande en ligne pour certains cours menant à un diplôme.

Pour des conseils généraux sur les frais et le financement, l’immigration et les visas, visitez les sites Web suivants :

• Conseil britannique des affaires liées aux étudiants étrangers
• Haut-commissariat britannique à Ottawa
• Study UK
• UK Border Force - Visas d'étudiant

Référez-vous au site Mariage à l'étranger.

Les certificats de mariage canadiens sont disponibles auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire où l'événement s'est produit.

Les mariages entre personnes de même sexe sont légaux. Consultez la rubrique Mariages et partenariats civils en Angleterre et au Pays de Galles (en anglais seulement).

Référez-vous au site Enfants nés à l'étranger.

Si votre enfant est né à l'extérieur du Canada, vous n'avez pas besoin d'enregistrer la naissance au Canada.

Les certificats canadiens de naissance sont disponibles auprès du registraire de l’état civil de la province ou du territoire où a eu lieu la naissance.

Le General Registrar Office délivre des certificats de naissance, décès et mariage pour l’Angleterre et le pays de Galles (en anglais seulement).

Référez-vous à Prestations pour les Canadiens vivant à l'étranger.

Les résidents canadiens au Royaume-Uni recevront leur pension du Canada, leur pension de la Sécurité de la vieillesse et leur pension du Québec en livres sterling par dépôt direct.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les services aux anciens combattants auprès du Bureau des anciens combattants du Haut-commissariat du Canada à Londres en composant le 020 7004 6075. Pour de plus amples renseignements, consultez Anciens Combattants Canada.

Consultez Annuler des prestations de la Sécurité de la Vieillesse et du Régime de pensions du Canada si une personne est décédée.

Si vous avez besoin d'aide pour annuler les prestations de pension publique, veuillez fournir les renseignements demandés et une copie numérisée du certificat de décès à la Section consulaire par courriel à Londres.consulaire@international.gc.ca.

La succession/les parents de la personne décédée peuvent avoir droit à des prestations après le décès.

Dans plusieurs cas, il est maintenant possible, et recommandé, de demander une preuve de citoyenneté canadienne en ligne. Consultez Obtenir une preuve de citoyenneté.

Pour ceux qui ne peuvent pas soumettre leur demande de preuve de citoyenneté en ligne :

Remplissez votre demande de preuve de citoyenneté et payez votre droit en ligne. Joignez une copie de votre reçu de paiement en ligne à votre demande. Prenez note des exigences suivantes avant d'envoyer vos documents par la poste ou de les déposer dans notre boîte de dépôt à l'entrée de la rue Pall Mall de la Maison du Canada :

• incluez votre adresse électronique avec vos formulaires
• inscrivez " S/O " pour toute question qui ne s'applique pas à vous
• le traitement urgent des demandes est disponible pour des cas particuliers
• les certificats de naissance du Québec délivrés après le 1er janvier 1994 sont acceptables ; les certificats de naissance du Québec délivrés avant janvier 1994 nécessitent une mise à jour du certificat de naissance

Adresse postale :

Haut-commissariat du Canada

Attn : Consulaire - Services de citoyenneté

Maison du Canada

Trafalgar Square

Londres, SW1Y 5BJ

L'examen des demandes peut prendre jusqu'à 4 semaines avant leur envoi au Canada pour traitement. Vous recevrez une notification lorsque nous l'enverrons au Canada. Nous vous renverrons également vos pièces justificatives originales à ce moment-là. Vérifiez les délais de traitement de votre demande en ligne.

Pour des informations sur la double citoyenneté, voir : Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté.

Les certificats de naissance canadiens sont disponibles auprès des autorités de l'état civil de la province ou du territoire où l'événement s'est produit.

Remplissez votre demande de passeport et payez vos droits en ligne. Veuillez inclure une copie de votre reçu de paiement en ligne. Vous pouvez regrouper plusieurs demandes familiales dans une enveloppe. Les applications envoyées dans une seule enveloppe seront renvoyés ensemble avec tous les documents originaux et le nouveau passeport.

Soumettez les demandes de passeport au Haut-commissariat par courrier ou le déposer dans la boîte de dépôt. Nous n'envoyons pas d'accusé de réception. Nous vous contacterons uniquement si des informations supplémentaires sont nécessaires.

Le délai de traitement d'une demande de passeport est actuellement de 6 à 8 semaines.

Envoyez votre demande par la poste (nous vous recommandons d'utiliser une méthode traçable, car nous ne pouvons pas confirmer la réception des demandes).

Adresse postale :

Haut-commissariat du Canada

Attn : Consulaire - Services de passeport

Maison du Canada

Trafalgar Square

Londres, SW1Y 5BJ

Déposer dans la boîte de dépôt du lundi au vendredi de 8h à 16h (sauf les jours fériés):

• située à l'intérieur de l'entrée Pall Mall de la Maison du Canada

Envoyez un courriel à Londres.Passeport@international.gc.ca pour les besoins urgents de voyage. Inscrivez "Urgent - Date du voyage (indiquez la date)" dans la ligne d'objet. Incluez les informations suivantes dans votre courriel :

• nom complet tel qu'il figure sur le formulaire de demande
• date de naissance
• numéro de suivi Royal Mail (le cas échéant)
• numéro de téléphone pendant la journée

Les personnes ayant la double nationalité canadienne ont besoin d'un passeport canadien valide pour voyager au Canada.

Déclarer la perte ou le vol d'un passeport.

Estampilles et visas

Les citoyens canadiens résidant au Royaume-Uni ont la responsabilité de s’assurer que les autorités britanniques (British Home Office, en anglais uniquement) apposent les estampilles appropriées dans leur passeport, afin de démontrer qu’ils ont le droit d’habiter au Royaume-Uni et d’y travailler.

Lorsque vous faites une demande pour remplacer votre passeport, le passeport précédent sera annulé et peut vous être renvoyé si vous en faites la demande dans le formulaire. Nous ne sommes pas en mesure de transférer les visas de l’ancien passeport vers le nouveau. Il vous incombe de vous informer auprès des autorités britanniques de la validité du visa contenu dans l’ancien passeport et au besoin, de vous assurer de le faire ajouter à votre nouveau passeport.

Envoyez à Londres.passeport@international.gc.ca des questions sur les passeports qui ne figurent pas dans cette section ou dans le Centre d’aide du Programme de passeport.

Consultez Documents de voyage – Visas.

Le haut-commissariat du Canada à Londres ne fournit pas de conseils sur l'entrée au Royaume-Uni et les visas. Pour plus d'informations, voir Visas et immigration sur GOV.UK (en anglais).

Le Canada

• Visiter le Canada, obtenir un permis d’études ou de travail ou encore une carte de résident permanent, présenter une demande d’immigration.
• Trouver un centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour prendre rendez-vous afin de soumettre vos données biométriques (empreintes digitales et photo).
• Soumettre une demande en utilisant le formulaire Web d’IRCC pour communiquer avec un bureau des visas.

Résidents permanents du Canada : découvrez comment demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP).

La section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Londres fournissent certains services notariaux par la poste ou sur rendez-vous, aux citoyens canadiens et dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Le Haut-commissariat du Canada à Londres offre les services notariaux suivants aux citoyens canadiens uniquement s'ils ne sont pas disponibles auprès d'un avocat ou d'un notaire public local. Les instructions ci-dessous mentionnent les services disponibles. A noter : certains services sont accessibles via les Services de l’Etat Civil de certaines provinces canadiennes ou de la Section des services d’authentification d’Affaires mondiales Canada.

Apostille

À partir du 11 janvier 2024, les documents canadiens seront authentifiés avec une apostille. Le Haut-commissariat peut authentifier certains documents émis par le gouvernement du Canada ou notariés dans certaines provinces et territoires. Les documents suivants sont éligibles pour l'authentification :

1. Documents émis par le gouvernement du Canada
2. Documents d'état civil émis par toutes les provinces et tous les territoires
3. Certains documents émis ou notariés dans les provinces et territoires suivants :
   • Manitoba
   • Nouveau-Brunswick
   • Terre-Neuve-et-Labrador
   • Territoires du Nord-Ouest
   • Nouvelle-Écosse
   • Nunavut
   • Île-du-Prince-Édouard
   • Yukon

Si votre document a été notarié dans les provinces et territoires énumérés ci-dessus, le Haut-commissariat peut également offrir un service, indépendamment de l'endroit où il a été émis à l'origine.

Les autorités compétentes des provinces suivantes seront responsables de l'authentification de tous les autres documents émis ou notariés dans leurs provinces respectives. Ces documents doivent être soumis aux autorités compétentes et ne seront pas authentifiés par le Haut-commissariat.

• Alberta : Ministère de la Justice de l’Alberta
• Colombie-Britannique : Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique
• Ontario : Ministère des Services au public et aux entreprises de l'Ontario
• Québec : Ministère de la Justice du Québec
• Saskatchewan : Ministère de la Justice et Procureur général de la Saskatchewan

Consultez la page Modifications aux services d'authentification au Canada pour plus d'informations concernant les changements apportés aux services d'authentification après l'entrée en vigueur de la Convention Apostille au Canada le 11 janvier 2024.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire à londres.consulaire@international.gc.ca.

Copies conformes :

La section consulaire du Haut-commissariat du Canada à Londres peut réaliser des copies conformes de certains documents canadiens.

Il est possible de présenter une demande par la poste ou sur rendez-vous. Votre demande doit contenir :

• Les documents originaux à certifier conforme.
• Un paiement de 20.00$CAD par document. Remplir et joindre le formulaire de paiement à votre demande.
• Une lettre expliquant votre demande et donnant vos instructions pour le retour des documents : fournir le nom et l’adresse de la personne qui réceptionnera les documents au Royaume-Uni.
• A noter : si ce service est demandé dans le cadre d’une demande de retraite ou de pension au Canada, il est gratuit. Merci de fournir un justificatif afin de pouvoir vous prévaloir de la gratuité du service.

Certification d’une signature, affidavit, déclaration sur l’honneur

• Documents présentés par un citoyen canadien ou non-canadien à des fins d’utilisation au Canada et sur lequel l’agent consulaire doit certifier sa signature ; exceptions et frais applicables.

Remarque : Veuillez remplir tous les documents avant de vous présenter au rendez-vous, mais la date et la signature devront être ajoutées en présence d’un agent consulaire. Vous noterez également que si des témoins doivent signer votre document, ces derniers doivent être présent le jour du rendez-vous. Les témoins doivent être munis d’une pièce d’identité originale, officielle et valide. Nous vous rappelons qu’il est votre responsabilité de vous assurer que vos témoins répondent aux critères d’admissibilité. Votre présence est obligatoire pour ce service.

Si vous avez des questions relatives aux services notariés, vous pouvez nous écrire à londres.consulaire@international.gc.ca.

Testament, homologation et succession

Au Canada, les registres des testaments et des successions sont de la compétence des provinces et des territoires.

Pour avoir accès à ces registres, veuillez communiquer avec les autorités provinciales ou territoriales compétentes.

Si vous vivez actuellement au Royaume-Uni et avez besoin d'une vérification de casier judiciaire qui couvre le temps passé au Canada :

Vérification du casier judiciaire à partir des empreintes digitales

Si on vous demande une vérification de casier judiciaire basée sur les empreintes digitales, vous devez faire prendre vos empreintes digitales au Royaume-Uni. Vous devrez également faire appel à une entreprise canadienne pour les numériser et les transmettre à la GRC en votre nom. Consultez les instructions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Aucun formulaire de demande n'est disponible auprès de la GRC. L'entreprise à laquelle vous faites appel pour numériser et transmettre vos empreintes digitales à la GRC vous fournira un formulaire. Voir les entreprises de dactyloscopie accréditées.

À Londres, vous pouvez faire prendre vos empreintes digitales à Scotland Yard. Les rendez-vous peuvent être pris sur le site Web de la Metropolitan Police (en anglais). En dehors de Londres, veuillez contacter le quartier général de la police de votre région.

Vérification du casier judiciaire sans empreintes digitales

Si l'on vous demande une vérification de casier judiciaire basée uniquement sur votre nom et votre date de naissance, contactez la police locale de la région où vous avez résidé en dernier au Canada et suivez ses instructions.

Une recherche sur Internet fournira des détails sur les entreprises privées au Canada qui aident à obtenir des certificats de police basés sur votre nom et votre date de naissance.

Remarque : Le Haut-Commissariat du Canada au Royaume-Uni ne peut pas authentifier ou confirmer le contenu des vérifications de casier judiciaire, autres que les certificats délivrés par la GRC et basés sur les empreintes digitales.

Reportez-vous à Voter à une élection alors que vous êtes à l'extérieur du Canada.

Vous pouvez également demander un formulaire d'inscription pour une élection fédérale canadienne au Haut-Commissariat par courriel à Londres.consulaire@international.gc.ca.