Résolution des différends et promotion de la conduite responsable des entreprises

Fournir l’accès à des mécanismes de résolution des différends

Bon nombre des efforts du Canada en matière de conduite responsable des entreprises visent à encourager des relations constructives entre les entreprises et leurs parties prenantes. Lorsque cela s’avère nécessaire, le Canada peut contribuer à faciliter le dialogue et à résoudre les différends au moyen de deux mécanismes :

Point de contact national du Canada

Le Point de contact national (PCN) du Canada pour la conduite responsable des entreprises et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, créé il y a plus de 20 ans, a pour mandat de promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et offre un dialogue et une médiation facilités pour tous les secteurs et pour un large éventail de questions, notamment :

• divulgation
• enjeux liés à la main-d’œuvre
• droits de la personne
• enjeux environnementaux

Le PCN est un comité interministériel composé de huit membres. Affaires mondiales Canada préside le PCN et héberge le secrétariat du PCN.

Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises

La première Ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE), Mme Sheri Meyerhoffer, a été nommée en avril 2019. Son mandat consiste à :

• examiner les allégations d’atteintes aux droits de la personne découlant des activités canadiennes menées à l’étranger dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz et dans le secteur du vêtement;
• promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies et ceux de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales;
• conseiller les entreprises canadiennes sur leurs pratiques et politiques en matière de conduite responsable des entreprises.

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les entreprises canadiennes participent de bonne foi au mécanisme de règlement des différends du PCN ou de l’OCRE. Si une entreprise canadienne n'agit pas de bonne foi au cours d'une procédure d'examen ou de suivi, des recommandations peuvent être faites pour mettre en œuvre des mesures commerciales telles que l'interruption des services du SDC et le retrait du soutien futur d'Exportation et développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne. Ces recommandations comprennent le retrait du soutien du SDC et une recommandation à Exportation et développement Canada et/ou à la Corporation commerciale canadienne de retirer également leur soutien.

Le 4 octobre 2022, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce International a publié un Énoncé des priorités et des responsabilités pour décrire les principales attentes du gouvernement du Canada à l'égard du Bureau d'OCRE.