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L’Accord économique commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) a été signé le 30 octobre 2016 et est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017. Depuis, il offre aux entreprises canadiennes et aux entreprises européennes un accès préférentiel à leurs marchés respectifs. Tous les éléments importants de l’Accord sur le plan économique, à l’exception de certains éléments du chapitre sur les investissements, sont maintenant en vigueur. L’Accord entrera pleinement en vigueur lorsque tous les États membres de l’UE l’auront officiellement ratifié. Ce processus est en cours.

La présente chronologie fournit de plus amples renseignements sur les jalons et les réalisations qui ont permis de mettre la dernière main à l’Accord.

2019
  • Novembre 2019 – Dialogue entre le Canada et l’UE sur le développement durable lors du Forum de la société civile de l’AECG
2018
  • Septembre 2018 – Le Comité mixte de l’AECG tient sa réunion inaugurale à Montréal, au Canada
2017
  • Le 21 septembre 2017 – L’AECG entre en vigueur à titre provisoire
  • Mai 2017 – Le projet de loi canadien visant à mettre en œuvre l’AECG reçoit la sanction royale
  • Février 2017 – Le Parlement européen approuve l’AECG
2016
  • Octobre 2016 – Le Canada et l’UE signent un accord commercial historique dans le cadre du Sommet Canada-UE
  • Juillet 2016 – La Commission européenne soumet officiellement l’AECG au Conseil de l’UE, avec une proposition pour son approbation et sa signature
  • Février 2016 – Le Canada et l’UE annoncent que l’examen juridique du texte anglais de l’accord est terminé
2014
  • Septembre 2014 – Lors du Sommet Canada-UE tenu à Ottawa, les dirigeants présentent le texte complet de l’Accord. Celui-ci est rendu public au Canada dans les 2 langues officielles
  • Août 2014 – Le Canada et l’UE annoncent que le texte complet de l’Accord commercial Canada-UE est terminé, ce qui marque la conclusion des négociations
    • Le Canada et l’UE procèdent à un examen juridique approfondi et à la traduction du texte dans les 22 autres langues des traités de l’UE
2013
  • Octobre 2013 – Le Canada et l’UE annoncent qu’ils sont parvenus à une entente de principe
  • Février 2013 – Les ministres du Canada et de l’UE responsables du commerce et de l’agriculture se rencontrent à Ottawa pour cerner de plus près les questions en suspens dans les négociations
2012
  • Novembre 2012 – Les ministres du Canada et de l’UE responsables du commerce et de l’agriculture se rencontrent à Bruxelles, en Belgique, pour faire le point sur les progrès accomplis et discuter des points en suspens
  • Février 2012 – Les ministres responsables du commerce international du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux se rencontrent à Ottawa et reconnaissent que les négociations commerciales avec l’UE constituent une priorité
2011
  • Octobre 2011 – Neuf rondes de négociations officielles sont terminées, et des progrès importants ont été accomplis dans tous les secteurs
    • Les négociations entrent dans une phase plus intensive et ciblée
2010
  • Décembre 2010 – Les ministres du commerce du Canada et de l’UE prennent connaissance des progrès réalisés et demandent aux négociateurs de maintenir leur rythme et leur ambition dans les négociations
2009
  • Octobre 2009 – Une première ronde réussie et fructueuse de négociations en vue d’un accord se tient à Ottawa
    • Les 2 parties s’efforcent de trouver un terrain d’entente et se donnent un ambitieux calendrier de négociation
  • Mai 2009 – Le Canada et l’UE annoncent le lancement de négociations commerciales lors du Sommet Canada-UE à Prague, en République tchèque
  • Mars 2009 – Un rapport conjoint Canada-UE qui définit la portée de négociations éventuelles est achevé
2008
  • Décembre 2008 – Un avis paru dans la Gazette du Canada le 20 décembre 2008 sollicite l’avis des Canadiens sur la possibilité de négocier un accord commercial avec l’UE
  • Octobre 2008 – Le Canada et l’UE présentent une étude conjointe intitulée « Évaluation des coûts et avantages d’un partenariat économique plus étroit entre l’Union européenne et le Canada », qui justifie le lancement de négociations
2007
  • Juin 2007 – Au Sommet Canada-UE de 2007 à Berlin, en Allemagne, les dirigeants du Canada et de l’UE conviennent de mener une étude conjointe des coûts et des avantages de nouer un partenariat économique plus étroit
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