Accord officiel et instruments parallèles
Trouvez le texte officiel, les chapitres et les accords parallèles de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Sur cette page
- Consulter l’accord
- Résumés des chapitres
- Adhésion du Costa Rica au PTPGP
- Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP
- Lettres d’accompagnement
Consulter l'accord
Lisez l’intégralité du PTPGP, qui contient des dispositions du Partenariat transpacifique (PTP), à l’exception de quelques dispositions qui seront suspendues dès l’entrée en vigueur.
Résumés des chapitres
Le PTPGP est un traité abrégé qui incorpore, par renvoi, toutes les dispositions du Partenariat transpacifique (PTP) à l’exception de celles explicitement indiquées comme étant suspendues. Cela signifie que tous les chapitres contenus dans le PTP font partie du PTPGP.
Comment lire l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Adhésion du Costa Rica au PTPGP
Avertissement : Le texte de cet accord est en attente de vérification juridique et sera publié dès qu’il aura été signé.
Les parties au PTPGP ont annoncé, le 5 mai 2026, la conclusion substantielle des négociations relatives à l'adhésion du Costa Rica au PTPGP.
Consultez la déclaration ministérielle conjointe des parties au PTPGP
Adhésion du Royaume-Uni au PTPGP
Avertissement : cet accord n'est pas encore en vigueur au Canada.
Le protocole d'adhésion du Royaume-Uni a été signé lors de la 7e réunion de la Commission du PTPGP le 16 juillet 2023. Le Canada a ratifié le Protocole le 3 juillet 2026. Le PTPGP entrera en vigueur entre le Canada et le Royaume-Uni le 1er septembre 2026.
Lettres d’accompagnement
Consultez les lettres d'accord bilatérales entre le Canada et les autres pays membres du PTPGP.
Instruments impliquant le Canada
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