Accord officiel et instruments parallèles
Trouvez le texte officiel, les chapitres et les accords parallèles de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
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Consulter l'accord
Lisez l’intégralité du PTPGP, qui contient des dispositions du Partenariat transpacifique (PTP), à l’exception de quelques dispositions qui seront suspendues dès l’entrée en vigueur.
Résumés des chapitres
Le PTPGP est un traité abrégé qui incorpore, par renvoi, toutes les dispositions du Partenariat transpacifique (PTP) à l’exception de celles explicitement indiquées comme étant suspendues. Cela signifie que tous les chapitres contenus dans le PTP font partie du PTPGP.
Comment lire l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Adhésion du Royaume-Uni à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Avertissement : cet accord n'est pas encore en vigueur au Canada.
Le protocole d'adhésion du Royaume-Uni a été signé lors de la 7e réunion de la Commission du PTPGP le 16 juillet 2023.
Le protocole est entré en vigueur pour le Royaume-Uni, Brunei, le Chili, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam le 15 décembre 2024, et pour l'Australie le 24 décembre 2024.
Lettres d’accompagnement
Consultez les lettres d'accord bilatérales entre le Canada et les autres pays membres du PTPGP.
Instruments impliquant le Canada
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